19 millions Fcfp à se répartir entre les cinq syndicats de salariés

La ministre du Travail a présenté ce matin au conseil des ministres une communication relative aux subventions susceptibles d’être allouées aux organisations syndicales de salariés au titre de l’exercice 2017.

En application du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés, dont la représentativité au niveau de la Polynésie française est reconnue, peut en effet se voir attribuer des subventions pour son fonctionnement interne, dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet.

Le critère retenu est celui du nombre d’élus au cours des deux dernières années (délégués du personnel et membres du comité d’entreprise, titulaires et suppléants). Ce mode de calcul diffère donc de celui utilisé pour l’arrêté de représentativité basé sur le nombre de voix obtenues lors des seules élections de délégués du personnel.

Pour l’année 2017, le budget de la Polynésie française prévoit un montant global de subventions de 19 millions de Fcfp. Le montant de la subvention susceptible d’être allouée à chaque syndicat, compte tenu du résultat des élections, se répartit comme suit :

CSTP-FO : 7 523 247 Fcfp

A TI’A I MUA : 4 018 674 Fcfp

CSIP : 3 446 646 Fcfp

O OE TO OE RIMA : 2 230 183 Fcfp

OTAHI : 1 781 250 Fcfp

Les projets d’arrêtés attributifs de subvention ne pourront être produits que sur présentation, par chaque syndicat, des pièces obligatoires au traitement des demandes de subvention.

Extrait CM – Photo d’archives

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