48 « TPE » prises « la main dans le pot de confiture »

A l’issue d’un contrôle visant les Très petites entreprises (TPE) qui bénéficient déjà d’un  régime fiscal privilégié, la Direction des impôts (DICP) a été contrainte de sanctionner quarante-huit d’entre-elles, peut-on lire dans un communiqué.

218 millions de F CFP, c’est le montant des redressements effectués par la Direction des Impôts et des Contributions Publiques (DICP) en 2015 dans le cadre du contrôle des personnes agissant frauduleusement sous le régime des très petites entreprises (TPE).

La dissimulation du volume d’activité dans des proportions importantes est la fraude la plus significativement sanctionnée.

Le ciblage des opérations de contrôle a permis sur un volume de près de 500 contrôles, la détection de quarante-huit TPE en infraction pour dissimulation volontaire.

Dans l’intérêt de tous et du civisme fiscal qui gouverne son action, la mission de contrôle de la DICP vise à rétablir le principe d’égalité devant l’impôt et les conditions d’une concurrence loyale entre tous les opérateurs économiques.

Communiqué de la DICP

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