A l’ordre du jour des travaux de l’assemblée, jeudi 4 juin 2015

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la troisième séance de la session administrative le jeudi 4 juin 2015, à 9 h.

Outre la séance des questions orales au gouvernement, cinq projets de délibération et deux rapports de la Chambre territoriale des comptes (CTC) de la Polynésie française, figurent à l’ordre du jour des travaux.

Projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 3 à la convention n° 392-11 du 27 décembre 2011, prolongeant le délai de réalisation de l’opération « Construction d’un bâtiment R+2 au collège du Taaone », dans le cadre de la Dotation Globale d’Investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l’enseignement secondaire public.

Ce projet de délibération propose d’approuver la prolongation du délai de réalisation de l’opération de construction d’un bâtiment R+2 au collège du Taaone, qui a été engagée suite à la signature de la convention n° 392-11 du 27 décembre 2011, entre l’État et la Polynésie française.

Au regard des éléments techniques de l’opération, qui a nécessité des aménagements, la date prévisionnelle de fin des travaux a été modifiée. Initialement prévue au mois de décembre 2014, la finition des travaux est reportée de 6 mois supplémentaires.

Projet de délibération  portant approbation du compte financier de l’exercice 2013 de l’Établissement d’Achats Groupés et affectation de son résultat.

Ce projet de délibération présente le détail des dépenses et des recettes correspondant à l’activité de l’Établissement d’Achats Groupés (EAG) pour l’exercice 2013. À l’issue de l’exercice 2013, le compte financier de l’EAG présente un résultat global négatif de 72 616 386 F CFP.

Projet de délibération portant approbation du projet d’avenant 1 à la convention d’application n° 008-14 du 2 janvier 2014, prolongeant le délai de réalisation de l’opération « Étude de séroprévalence de la dengue en Polynésie française (PREV-DEN) » dans le cadre du volet « santé » du contrat de projets État/Polynésie française 2008-2014.

La Polynésie française s’était fixée comme objectif spécifique du contrat de projet 2008-2014, le renforcement de la veille sanitaire et de la lutte anti-vectorielle et a confié à l’Institut Louis Malardé la réalisation d’une étude de séroprévalence de la dengue en Polynésie française (PREV-DEN).

Cette étude a pour objet de mesurer la proportion de personnes immunisées contre les quatre virus de la dengue en Polynésie française, ceci afin de mettre à la disposition des autorités de santé des indicateurs pour une meilleure anticipation du risque et de l’impact des épidémies.

Or, suite à l’émergence cyclique d’épidémies de dengue et à la situation épidémiologique particulière de la Polynésie française depuis 2013, avec deux épidémies successives dues aux virus Zika et Chikungunya, l’Institut Louis Malardé a connu un surcroît d’activité important, l’empêchant de terminer les prélèvements sur les patients pour déterminer la prévalence des marqueurs d’infections du virus de la dengue.

En conséquence, il est proposé de prolonger le délai de réalisation de cette étude de séroprévalence de la dengue en Polynésie française (PREV-DEN) de 12 mois supplémentaires, portant la date de fin d’opération au 10 février 2016 au lieu du 10 février 2015.

Projet de délibération  portant approbation du projet d’avenant 4 à la convention d’application n° 30-09 du 16 janvier 2009, prolongeant le délai de réalisation de l’opération « Extension – réhabilitation du service de longs séjours de l’hôpital de TARAVAO » dans le cadre du volet « santé » du contrat de projets État/Polynésie française 2008-2014.

Des travaux de réhabilitation et d’extension ont été réalisés à partir de janvier 2009 à l’hôpital de Taravao, concernant l’acquisition d’équipements médicaux et de mobiliers. Néanmoins, des travaux relatifs à l’acquisition et l’installation de panneaux photovoltaïques sont toujours en cours de réalisation, notamment sur le bâtiment du service « Longs séjours ». Compte tenu des difficultés techniques liées au raccordement du champ photovoltaïque au réseau électrique EDT, la finalisation de l’opération a été retardée et l’achèvement des travaux est prévu dans le courant de l’année. En conséquence, il est proposé de prolonger le délai de réalisation de ces travaux au 26 janvier 2016 au lieu du 26 janvier 2015. Tel est l’objet de ce projet de délibération soumis à l’approbation des représentants à l’assemblée.

Projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l’exercice 2013 de l’Office des postes et télécommunications et affectation du résultat.

Ce projet de délibération présente le détail des dépenses et des recettes correspondant à l’activité de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 2013. Le montant définitif des produits du compte de résultat de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 2013 est arrêté à la somme de 21 212 093 414 F CFP et, celui des charges, à la somme de 17 088 564 542 F CFP. Le compte de résultat de l’office présente donc un excédent net de 4 123 528 872 F CFP.

Sur le résultat de l’exercice, il est prévu de verser 3 930 000 000 F CFP de dividendes de l’établissement au budget général de la Polynésie française, conformément aux arrêtés des 29 août 2013 et 16 avril 2015.

Rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la collectivité de Polynésie française au titre des postes et télécommunications, exercices 2008 à 2014.

Conformément à la loi 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française, le rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française concernant la gestion de la collectivité de Polynésie française au titre des postes et télécommunications, pour les exercices 2008 à 2014, a été communiqué aux représentants de l’assemblée de la Polynésie française pour donner lieu à un débat.

Rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de l’Institut de la formation maritime pêche et commerce (IFMPC) devenu Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF), exercices 2010 à 2014.

 Conformément à la loi 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française, le rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française concernant la gestion de l’Institut de la formation maritime pêche et commerce, devenu Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF), pour les exercices 2010 à 2014, a été communiqué aux représentants de l’assemblée de la Polynésie française pour donner lieu à un débat.

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