A l’ordre du jour du conseil des ministres…

Voici les principaux dossiers abordés ce mercredi matin en conseil des ministres…

Notation de la Polynésie française par l’agence Moody’s : note Baa1 confirmée, perspective relevée de stable à positive

Le 9 mai dernier, l’agence Moody’s a rendu publique sa dernière notation de la Polynésie française. La note de Baa1 attribuée en décembre 2016, et reconduite en décembre 2017, est confirmée et la perspective associée à cette notation est relevée de stable à positive.

Le changement de la perspective de stable à positive de la France, attribuée le 4 mai 2018, a contribué à réviser la perspective de la Polynésie française, en vertu du lien étroit entre les collectivités territoriales et le gouvernement français.

Par ailleurs, cette nouvelle perspective prend aussi en considération la prévision de Moody’s sur des ratios budgétaires qui devraient se stabiliser aux niveaux atteints en 2016.

Ce rating encourageant dépasse la meilleure note attribuée de BBB+ (équivalente à la note Baa1 de Moody’s) avec une perspective stable, depuis l’année 2006 par l’agence de notation Standard and Poor’s, laquelle avait progressivement baissé la note de la collectivité à BB+ avec une perspective stable, avant de la relever à BBB- avec une perspective stable à compter de l’année 2016.

Indice des prix, indice du BTP et index hybrides

En mai, l’indice des prix à la consommation diminue de 0,1 % et s’établit à 98,89 (base 100 décembre 2017). Cette baisse est essentiellement liée à celle de 0,3 % des prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées. En glissement sur douze mois, l’indice général des prix à la consommation diminue de 0,6 %.

L’indice ouvrier augmente de 0,1 % en mai. Il est en repli de 1,3 % en glissement sur douze mois. L’indice général hors transport aérien international baisse de 0,1 % en mai. Il diminue de 1,3 % en glissement annuel.

L’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est stable. La hausse des prix des  matériaux  électriques  (+ 0,6 %)  compense  la  baisse  des  prix  des  matériaux  végétaux (- 1,3 %). L’index du Bâtiment et celui des Travaux Publics sont stables également. Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre baisse de 0,1 % alors que celui du Second Œuvre augmente de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil et celui des Travaux Spécialisés restent inchangés. Sur douze mois, l’index général du BTP est en hausse de 0,6 % : l’index du Bâtiment croît de 0,8 % et celui des Travaux Publics, de 0,4 %.

En mai, les index hybrides prennent les valeurs suivantes (base 100 en décembre 2010) :

 

Index Valeur Variations en %
Mensuelle Sur 12 mois
Index du Gardiennage 114,21 0,3
Index de la Sûreté 109,76 0,3
Index des Véhicules Légers 108,55 0,7
Index des Véhicules de Chantier 104,72 0,1
Index de la Construction navale en aluminium 121,73 1,7
Index de la Fourniture de pièces détachées pour navires 109,08 0,2
Index des Transports Publics Terrestres 105,86 1,1

Code des impôts : modalités de publication des rescrits fiscaux

Dans un souci de participer à la transparence et à renforcer la sécurité juridique, le gouvernement a adopté un arrêté concernant les modalités de publication des rescrits fiscaux.

La procédure du rescrit fiscal général permet au contribuable de demander à l’administration fiscale d’expliquer comment sa situation doit être traitée au regard des règles fiscales. La réponse de l’administration, appelée rescrit fiscal, est opposable sous certaines conditions, notamment de délais ou encore de contenu de la demande.
La prise de position de l’administration fiscale est opposable et la situation fiscale du contribuable ne peut en principe être remise en cause.

A ce titre il  est donc proposé de permettre la publication des rescrits de portée générale, préalablement anonymisés, au Journal officiel de la Polynésie française dans la rubrique « Bulletin officiel des impôts » et sur le site internet de la Direction des impôts et des contributions publiques : « www.impot-polynesie.gov.pf ».

La publication de ces rescrits au Journal officiel de la Polynésie française aura pour conséquence de rendre opposable à l’administration l’interprétation qu’ils contiennent, sur le fondement du code des impôts, au même titre que les circulaires et instructions publiées.

Cette nouvelle disposition contribue ainsi à l’amélioration des relations entre les usagers et l’administration.

Modification de la composition de la commission des agréments fiscaux

La mise en place du nouveau gouvernement a conduit le conseil des ministres a modifier la composition de la Commission des agréments fiscaux. Le ministre en charge des transports maritimes étant déjà membre au titre de son portefeuille du Logement, il est remplacé par le ministre en charge des transports terrestres. L’arrêté du Conseil des ministres du 14 octobre 2013 est donc modifié en conséquence.

Point d’avancement sur le processus d’élaboration du SAGE et la mise en place d’une agence d’urbanisme et d’aménagement des territoires

 L’élaboration du SAGE, inscrit depuis 2011 dans la loi organique, est une des priorités du gouvernement. Il s’inscrit dans une vision stratégique d’aménagement et de développement de nos territoires dans les 20 prochaines années.

Pour rappel, le processus d’élaboration du SAGE se décompose en trois phases :

  1. Une première phase de diagnostic territorial, menée de février à septembre 2017 et validée lors du comité de pilotage du 13 septembre 2017.
  2. Une seconde phase de construction du projet de territoire, qui doit permettre la validation d’un scénario de référence puis sa traduction en un avant-projet d’aménagement et de développement durable (PADD) pour l’ensemble du territoire et ses 5 archipels.
  3. Une troisième phase de rédaction des documents et de validation par les instances concernées.

La seconde phase de construction du projet de territoire a commencé en octobre 2017 et s’articule en trois étapes distinctes, chacune marquée par une large concertation tant à Tahiti que dans les archipels.

  1. La première étape d’une durée de 2 mois, s’est déroulée d’octobre à décembre 2017 et a permis d’élaborer et de débattre des différents scénarios de développement durable pour l’ensemble du Pays.
  2. La seconde étape d’une durée de 3 mois consiste à examiner et échanger dans les archipels de ces scénarios de Pays, du scénario de référence, puis de la déclinaison au niveau de l’archipel (dont un mois complet de présence sur le terrain en réunions-débats d’explications et concertations).
  3. La troisième étape consistera à finaliser les Projets d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Pays et des 5 archipels.

Ainsi, les travaux de la seconde étape reprendront aux mois de septembre et octobre prochains avec l’objectif de se déplacer dans les archipels. Le calendrier envisagé pour ces concertations démarrera immédiatement après le congrès des communes organisé par le SPC-PF à Tahiti du 17 au 21 septembre 2018.

Une rencontre avec les maires le vendredi 21 septembre 2018 initiera les travaux et sera suivie de 3 semaines de concertations-débats successivement aux Iles du Vent, aux Australes, aux Tuamotu-Gambier, aux îles Sous-le-Vent et aux Marquises. Cette séquence d’échanges sera ponctuée par un comité de pilotage (COPIL), au cours duquel seront présentés les résultats des séances précédemment tenues dans les archipels.

En complément à cette démarche, et dans le but de pérenniser la réflexion et les actions engagées par le SAGE, est apparu opportun de mettre en place un outil collégial et prospectif en la matière. La pertinence d’un tel outil avait été mise en avant lors des états généraux de l’Outre-mer en Polynésie française (mai – septembre 2009), les participants ayant évoqué d’une part le souhait de voir la Polynésie française se doter d’une vision stratégique, et, d’autre part, la nécessité pour elle de se doter d’un outil commun et prospectif en matière d’aménagement et d’urbanisme, qui sont les piliers d’un développement économique durable.

L’état d’avancement du SAGE offre désormais le contexte propice pour engager les investigations de faisabilité et de préfiguration d’une future agence d’urbanisme et d’aménagement du territoire, intégrée dans le réseau des agences françaises (FNAU).

Cette structure partenariale de pilotage, dont les communes seraient membres tout comme le Pays, serait un levier d’efficacité indéniable pour le SAGE, faciliterait le suivi de sa mise en œuvre tout en permettant la réalisation des études et analyses jugées utiles pour ce faire.

C’est ainsi qu’une mission devrait être conduite en Polynésie conjointement par la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) et le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) à la fin du mois de septembre prochain. Cette mission doit préciser les objectifs stratégiques et opérationnels de l’agence d’urbanisme et d’aménagement des territoires de la Polynésie française, ainsi que les contours juridiques et financiers. La mise en place effective de cette agence est prévue au début de l’année 2020.

Attribution d’une subvention en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales

Le conseil des ministres a décidé d’octroyer au comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) une subvention d’un montant de 87 000 000 Fcfp au titre de l’année 2018 pour ses dépenses de fonctionnement.

Le CPMFR, est une entité fédératrice des huit maisons familiales rurales (MFR), dont il est chargé du  suivi administratif, financier et pédagogique. Il a notamment pour objet de favoriser une approche globale des questions relatives aux formations dispensées dans les classes de 4e, 3e, CAPA, selon un rythme approprié par alternance.

Constituées en association, les MFR sont composées de huit structures de formations réparties sur l’ensemble de la Polynésie française, à savoir, 4 structures sur Tahiti et 1 structure sur les îles de Huahine, Tahaa, Hao et Rurutu. Elles préparent les élèves au diplôme national du brevet (DNB) et au Certificat d’Aptitude Professionnel (CAP).  Entre 2014 et 2016, la population scolaire des MFR s’est élevée en moyenne à 467 élèves.

Le CPMFR bénéficie, depuis sa création, du soutien du Pays au travers d’une subvention de fonctionnement qui lui permet de couvrir ses charges ainsi que celles relatives aux frais de transport et d’hébergement des élèves orientés en MFR.

Développement des activités physiques et sportives : convention avec l’USEP et la FOL

Dans le prolongement des activités d’enseignement ou de programme prévues par les programmes officiels, il est prévu d’organiser, pendant et hors temps scolaire, des actions pédagogiques et éducatives complémentaires, tendant à favoriser la réussite de tous les élèves, suivant les orientations fixées une loi du Pays de juillet 2017 relative à la charte de l’éducation de la Polynésie française.

Parmi les structures associatives contribuant ainsi à cette mission de service public de l’Education, on recense notamment les associations sportives scolaires affiliées à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré de la Polynésie française (USEP Polynésie) ou encore les mouvements d’éducation populaire ayant pour objet de promouvoir une éducation des élèves visant le développement individuel et le développement social communautaire au travers des valeurs humanistes et laïques. Les associations poursuivant cet objet, dont l’USEP Polynésie, sont affiliées à la Fédération des œuvres laïques de Polynésie française (FOL Polynésie).

Ces dernières sont associées à la mise en œuvre des actions pédagogiques et éducatives intervenant pendant et hors temps scolaire, et venant en complémentarité des apprentissages scolaires. A cet effet, il est donc établi un projet de convention de partenariat articulant les modalités d’interventions respectives et mutualisant les moyens d’actions disponibles.

Dans le cadre de cette convention, l’USEP Polynésie s’engage notamment à développer toutes les actions d’accompagnement de la nouvelle politique publique de refondation de l’école, à collaborer à la formation des enseignants, des animateurs et des équipes éducatives, à participer aux projets conduits par les écoles publiques prévoyant des rencontres sportives pendant le temps scolaire, à s’emparer de la problématique de santé par la pratique d’activités diversifiées et régulières ou encore à développer des projets en lien avec la citoyenneté, l’égalité filles-garçons, la culture, la sécurité routière, l’éducation à l’environnement et au développement durable.

La Fédération des œuvres laïques de Polynésie française s’engage pour sa part à soutenir les actions de l’USEP, notamment dans le cadre de la refondation de l’école et de la formation. En contrepartie des missions à exercer par l’USEP, avec l’appui de la FOL, le ministère de l’Education prévoit la mise à disposition de l’USEP Polynésie de deux professeurs des écoles, après avis favorable de l’Etat. Un comité de suivi sera créé afin d’accompagner le dispositif de partenariat, d’établir un bilan d’actions et d’opérer, le cas échéant, les régulations nécessaires. Enfin, une évaluation globale sera conduite pour apprécier le niveau d’efficience de ce dispositif.

Organisation de la troisième édition de l’exposition « La danse des costumes »

Le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha accueillera du 26 juin 2018 au 13 janvier 2019, la troisième édition de l’exposition « La danse des costumes ».

Cette nouvelle édition de l’exposition consacrée à la collection des costumes de danse du Musée de Tahiti et des Îles proposera au public de découvrir ou redécouvrir environ 70 pièces, des années 1930 à nos jours. L’exposition, revue par Manouche Lehartel, présentera notamment la collection des « grands costumes » primés au concours de chants et danses traditionnels du Heiva depuis 1993, mais également huit costumes anciens (entre 1930 et 1960) légués par des collectionneurs privés.

La scénographie de cette exposition a été totalement revisitée. L’accent sera notamment mis sur les matériaux utilisés pour la réalisation des costumes : fibres, nacres, noix de coco, coquillages. Ainsi, la première partie de l’exposition sera consacrée aux costumes anciens, mais aussi à un atelier de confection, permettant de découvrir les matériaux ‘au naturel’ avant leur intégration dans les costumes.

La grande salle suivante présentera ensuite une sélection de grands costumes lauréats des éditions du Heiva, non plus de façon chronologique comme pour les dernières expositions, mais par thème ou par groupe. Ceci permettra de mettre en avant le travail et l’originalité de chaque formation. L’exposition sera close par une présentation de coiffes, éléments souvent spectaculaires du costume.

L’exposition commencera avec le Heiva 2018, et se terminera après le Hura Tapairu. Le musée souhaite ainsi accompagner, de par sa programmation, les événements culturels du Pays. Au-delà d’une rétrospective, cette exposition se veut également une source d’inspiration pour les créateurs à venir.

Afin de rendre la manifestation accessible au public touristique, des supports de médiation en anglais seront réalisés. Par ailleurs des visites guidées, des ateliers de confections et des projections de documentaires traitant de la danse viendront compléter la programmation de cet événement.

Communiqué du gouvernement

 

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