A quel âge peut-on consentir à un acte sexuel ?

 

« A 11 ans, on n’est pas consentante. » Devant le ministère de la Justice à Paris, mardi 14 novembre, plusieurs organisations féministes dénoncent de récentes décisions de justice dans des affaires concernant des mineures.

Début novembre, notamment, la cour d’assises de Melun (Seine-et-Marne) a acquitté un hommé accusé du viol d’une fillette de 11 ans, des faits remontant à il y a huit ans. L’affaire a suscité un vif émoi dans l’opinion et relancé le débat sur le consentement sexuel des mineurs : faut-il fixer un seuil, un âge en dessous duquel une victime ne pourra jamais être considérée comme consentante ?

Dans cette affaire, tout débute au mois d’août 2009. L’enfant se trouve en vacances chez son oncle. Elle joue au ballon et fait du vélo en compagnie d’autres enfants, dans la cour intérieure d’un immeuble de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne). Sa cousine et une amie viennent l’informer qu’un « grand » veut lui parler.

Ce jeune homme âgé de 22 ans se trouve également en villégiature dans le lotissement, chez un proche, mais ne lui a jamais adressé la parole auparavant. « Ils discutent de tout et de rien », raconte Laure Habeneck, avocate de cette jeune fille qui est aujourd’hui âgée de 20 ans. L’homme lui demande où il peut trouver un parc dans les alentours.

La plaignante assure avoir bien informé son interlocuteur de son âge, 11 ans. L’homme affirme qu’elle lui a dit 15 ou 16 ans. La fillette « fait » pourtant bien son âge, affirment par la suite des éducateurs, selon Laure Habeneck. Les deux protagonistes discutent de tout et de rien, tout en se dirigeant vers le parc voisin. « Il la suit, car elle connaît mieux Champs-sur-Marne que lui », raconte Samir Mbarki, avocat de l’homme.

Source: Yahoo Actualités

 

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