Affaire Kerviel : le fisc réclame 2,2 milliards d’euros à la Société Générale

L’administration fiscale a notifié au printemps dernier au groupe bancaire un redressement fiscal d’un montant de 2,2 milliards d’euros.

Il s’agit d’une conséquence directe de l’attribution d’une responsabilité à la banque dans l’affaire Kerviel, écrit Le Canard Enchaîné dans son édition du mercredi 17 janvier.

Cette somme correspond au crédit d’impôt qui avait été accordé à la banque en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après la perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel. Mais depuis, la Cour d’appel de Versailles a mis en cause en septembre 2016 l’absence de contrôle de la banque dans les pertes causées par l’ancien trader, ramenant à un million d’euros le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier.

« Un litige reste possible »

Selon Le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé en novembre 2016, à la demande du ministère des Finances et des Comptes publics, une « note juridique détaillée selon laquelle la Générale n’a effectivement plus droit à sa ‘déduction Kerviel’« . Trois mois plus tard, au printemps 2017, le fisc a notifié ce redressement fiscal.

Source: Yahoo Actualités

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