Affirmer la position centrale du médecin généraliste

 

Face à l’obligation de concilier le maintien d’un système de santé de qualité et la maîtrise médicalisée de l’évolution des dépenses de santé, le dispositif de « médecin référent » existant dans le cadre de la longue maladie, le ministre des Solidarités et de la santé propose de le compléter, en instaurant le concept de « médecin traitant » dans la réglementation polynésienne.

L’objectif de ce projet de loi du Pays est triple. Il s’agit d’abord d’affirmer la position centrale du médecin généraliste dans notre système de santé. Le projet de loi du pays pose le principe selon lequel tout assuré est invité (sans obligation) à désigner un médecin traitant, qui tient à jour le dossier médical du patient, coordonne le parcours de soins et centralise les avis des autres soignants.

Il s’agit aussi de renforcer la coordination des soins autour du « médecin traitant » : en incitant le patient à désigner son « médecin traitant », le dispositif vise à limiter le nomadisme médical pour renforcer de facto la coordination des soins par un seul et même médecin. En devenant l’interlocuteur privilégié de première ligne du patient qui l’a désigné, le «médecin traitant », est mieux en mesure de l’orienter si besoin, vers le spécialiste ou le professionnel de santé le plus approprié au regard de sa pathologie ; il est également plus à même de définir, en concertation avec les médecins spécialistes adéquats, les protocoles de soins nécessaires au traitement du patient. Le projet de réglementation fixe les modalités d’échanges et de transmission relatives au dossier médical du patient entre les professionnels de santé de ce parcours de soins coordonnés.

Ce projet permettra également l’instauration du panier de soins. Un panier de soins est défini comme fixant le nombre et la nature des actes, prescriptions et prestations pris en charge par les régimes d’assurance maladie obligatoire, pour un besoin médical donné, en tenant compte des données scientifiques et techniques disponibles, dans l’objectif de mettre en œuvre les stratégies de soins, de prescription et de prise en charge les plus efficientes dans le cadre d’une maîtrise des dépenses de santé.

Enfin, le projet de loi permet de préciser les principes des remboursements du patient. Le nouveau dispositif respecte le principe constitutionnel de libre choix du médecin par le patient puisque tout acte, prescription ou prestation remboursable dispensé, soit par un médecin qui n’a pas été désigné par le patient comme son médecin traitant, soit par un professionnel de santé hors du parcours de soins coordonnés, donnent lieu à une prise en charge des frais de santé même si elle est moindre. Des dérogations aux paniers de soins seront possibles lorsque l’état de santé du malade le justifiera, sous réserve de l’avis favorable d’un médecin conseil.

Les arrêts de travail prescrits ou prolongés par le « médecin traitant » ou le médecin auquel le patient a été adressé dans le cadre du parcours de soins coordonné, permettront le versement par la caisse de prévoyance sociale des indemnités journalières complètes.

extrait CM

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