Aide au secteur automobile jusqu’à épuisement de la dotation budgétaire

Après le vote par l’assemblée de la délibération instaurant une aide au secteur automobile, le gouvernement a pris un arrêté définissant les conditions d’application. En voici les termes…

En date du 8 juillet, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté un dispositif d’aide au soutien économique du secteur automobile comportant les grandes lignes suivantes :

  • – aide du Pays et du concessionnaire pour l’achat d’un véhicule automobile neuf de 4 millions  Fcfp ou moins, en échange d’un véhicule ancien de plus de 7 ans :
  • – aide dégressive en fonction de l’émission de CO2 par le véhicule neuf envisagé ;
  • – aide ciblée en particulier sur les véhicules électriques et hybrides ;
  • – instauration d’un plafond d’aide pour évincer les véhicules les plus polluants du dispositif ;
  • – aide du Pays et du concessionnaire pour l’achat d’un motocycle électrique neuf ;
  • – aide du concessionnaire qui ne peut être inférieure à l’aide de la Polynésie française.

L’arrêté pris par le conseil des ministres définit la procédure et les conditions d’application du dispositif en étroite articulation avec les concessionnaires et les services administratifs concernés. Il pourra se concrétiser dès publication au Journal officiel de la Polynésie française du présent arrêté et s’appliquera jusqu’à épuisement de la dotation budgétaire prévue à cet effet ou, au plus tard, jusqu’à la fin de l’année 2016.

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