APF: à l’ordre du jour de la 5ème séance de la session administrative

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la cinquième séance de la session administrative, demain, jeudi 9 juin 2016, à 9 h.

Voici la liste des rapports susceptibles d’être examinés :

Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020.

Les représentants à l’assemblée sont saisis pour avis sur la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020. Cette stratégie est la proposition du gouvernement pour dynamiser le secteur du tourisme en Polynésie française. Elle repose sur une analyse de la situation touristique de la Polynésie française et propose un plan de plus de 130 actions. Il est notamment question de la commercialisation de la destination, de la réglementation existante, ou encore des infrastructures. Cette stratégie constitue un cadre permettant de garantir la cohérence de l’action publique et privée en faveur du développement du tourisme. Elle implique, notamment, les secteurs de la culture, de l’environnement, de l’éducation, de la formation, de l’équipement, de l’économie, du travail ou de l’artisanat.

Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Les représentants à l’assemblée sont consultés sur la proposition de loi déposée au Sénat début mai 2016 par la sénatrice Mme Lana TETUANUI. Cette proposition concerne l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Mme TETUANUI souhaite une réforme du système de commune avec communes associées, qu’elle juge n’être plus adapté au rôle que doit jouer une commune pour ses citoyens.

Ce texte propose de prévoir une élection avec liste unique, avec représentativité obligatoire de chaque commune associée et d’appliquer la parité pour l’ensemble des communes. Il prévoit en outre l’application de la prime majoritaire habituelle à la liste ayant gagné au niveau communal, avec répartition de cette prime dans chaque commune associée, avec un système garantissant cependant que la liste ayant gagné dans une commune associée puisse disposer d’au moins un élu. Enfin, il fixe l’attribution des sièges restants suivant les résultats dans chaque commune associée, permettant ainsi à la liste ayant gagné dans la commune associée d’avoir au moins un élu.

Les représentants à l’assemblée sont saisis pour avis sur ce texte, qui est inscrit à l’ordre du jour du Sénat du 30 juin prochain.

Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 de l’établissement public « Vanille de Tahiti » et affectation de son résultat.

Au titre de l’exercice 2014, le compte financier de l’établissement public « Vanille de Tahiti » se solde par un résultat excédentaire de 9 184 988 F CFP, qui vient augmenter le fonds de roulement de l’établissement, qui s’élève donc à 74 641 828 F CFP.

Rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes relatif à l’examen de la gestion de la Polynésie française (affaires foncières) pour les exercices 2007 et suivants.

Le statut d’autonomie de la Polynésie prévoit que les rapports d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française soient transmis aux représentants à l’assemblée pour donner lieu à un débat. Conformément à la loi 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française, le rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française concernant la gestion de la Polynésie française (affaires foncières) pour les exercices 2007 et suivants, a été communiqué aux représentants de l’assemblée.

Proposition de délibération portant approbation du compte administratif de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2015.

Le budget primitif de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2015 a été arrêté à la somme de 2 234 700 000 F CFP, dont 2 196 100 000 F CFP en section de fonctionnement et 38 600 000 F CFP en section d’investissement. En cours d’année, les prévisions budgétaires de l’assemblée ont été modifiées. Le budget modifié de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2015 s’établit dès lors à 2 854 813 444 F CFP, contre 2 604 832 123 F CFP pour 2014, soit une hausse de 9,6 %. Après exécution du budget, il résulte que la concordance des résultats du compte de gestion et du compte administratif pour l’exercice 2015 a été constatée.

Proposition de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de l’assemblée de la Polynésie française.

Conformément aux dispositions de l’instruction comptable M52, le résultat de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice N doit faire l’objet d’une décision d’affectation formelle pour garantir en priorité la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement à la clôture de l’exercice N.

Cette décision d’affectation intervient dès le vote du compte administratif.

Les représentants à l’assemblée sont saisis pour décider de l’affectation et de la reprise du résultat de fonctionnement de l’assemblée, pour l’exercice 2015.

Proposition de délibération portant modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2016.

Cette proposition de modification du budget 2016 de l’assemblée de la Polynésie française vise trois objectifs. D’une part, elle permettra de formaliser le report des crédits d’investissement non utilisés au 31 décembre 2015, conformément à l’article 21 de la délibération n° 95-205 AT modifiée du 23 novembre 1995 ; d’autre part, elle propose d’ajuster à la hausse les prévisions de dépenses du chapitre 960 et du chapitre 962 pour absorber l’incidence de l’augmentation des taux de cotisations patronales, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisation décidée le 28 décembre 2015, et celle de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique territoriale qui est prévue de s’appliquer par étape en mai 2016 et en septembre 2016 ; enfin, ce texte rétablira les crédits du poste 623 « Publicité, publications, relations publiques » du chapitre 961 qui ont permis la réalisation des actions menées pour la commémoration des 70 ans de l’assemblée.

Toutes ces mesures seront financées par prélèvement sur le résultat de fonctionnement reporté.

Communiqué APF

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