Appel à projet du « Fonds Pacifique » pour 2017

Un appel à projet, pour 2017, du « Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique » (fonds Pacifique) est lancé par le Secrétariat permanent pour le Pacifique (SPP) du Ministère des affaires étrangères et du développement international.

Il se concrétise en Polynésie française par un appel à candidature auprès des acteurs institutionnels et de la société civile, susceptibles d’être porteurs de projets. Des informations et un dossier de candidature sont disponibles sur le site :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Les dossiers devront être retournés, par courrier, au Haut-commissariat, au plus tard le 18 novembre 2016.

Critères de sélection des projets :

Les projets éligibles à une subvention du fonds Pacifique relèvent de la coopération régionale avec les États océaniens et doivent, obligatoirement, contribuer à l’insertion régionale des collectivités françaises océaniennes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis Futuna) et aux actions de coopération économique, sociale et culturelle.

Comme l’année précédente, préférence sera donnée aux projets relatifs à la lutte contre le changement climatique et à la prévention des risques de catastrophes naturelles, aux projets à caractère économique et industriel (études de faisabilité, actions de formation…) et aux projets en lien avec la sécurité sanitaire  ou alimentaire (lutte contre les maladies endémiques, gestion des ressources halieutiques, …).

Conditions financières :

La contribution du fonds Pacifique ne doit pas excéder 50% de la dépense globale. L’assiette sur laquelle est calculée cette contribution ne doit pas intégrer les frais de gestion du bénéficiaire, ni ses charges salariales fixes. Les valorisations en nature (prêts de locaux, prêts de matériels, salaires structurels, etc.) effectuées par les organismes bénéficiaires ne doivent pas excéder 20% du montant total du projet. Une attention spécifique sera portée à l’équilibre du projet prévisionnel et à la présence des lettres d’engagement des éventuels co-partenaires. Les co-financements devant être confirmés au moment de la constitution du dossier.

Échéances :

Le comité directeur habilité à se prononcer sur les projets présentés  (Cf. Décret du 24 mars 2004 relatif au comité directeur institué pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique) se réunira en début d’année 2017, à Papeete, sous l’autorité du Président de la Polynésie française.

Le Haut-commissaire, en concertation avec le gouvernement de la Polynésie française, adressera au Secrétariat permanent pour le Pacifique l’ensemble des projets dès le 25 novembre 2016.

Afin de respecter le calendrier qui nous a été fixé, le Cabinet du Haut-commissaire n’instruira plus aucun projet passé le vendredi 18 novembre 2016.

Les porteurs de projet devront renseigner correctement une fiche-projet et présenter un budget prévisionnel simplifié dont les modèles peuvent être téléchargés sur le site du Haut-commissariat.

Réception des dossiers:

Par courrier à Haut-commissariat de la République en Polynésie Française

Cabinet – BSIRI – Fonds Pacifique

BP 115 – 98713 PAPEETE

Par courriel à :

cab-polesecurite@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Le bureau de la sécurité intérieure et des relations internationales reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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