Après Vini et Vodafone, ViTi 3ème opérateur de téléphonie mobile

Dans une décision rendue ce matin, le tribunal administratif de Papeete enjoint à la Polynésie française de délivrer à la société ViTi l’agrément en qualité d’opérateur de téléphonie mobile en Polynésie française.

Cet agrément devra être accordé dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 1 000 000 F CFP par jour de retard, peut-on lire dans le jugement.

Par ailleurs, la Polynésie française devra verser à la société ViTi la somme de 400 000 FCFP au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le TAP explique notamment: « Il résulte de l’instruction et il n’est pas contesté, que tous les autres critères exigés par le code des postes et Télécommunications en Polynésie française pour l’octroi de l’agrément sollicité, qu’ils soient techniques ou relevant de l’appréciation du conseil de ministres, c’est à dire la couverture et la disponibilité des ressources, sont remplis par la société ViTi. »

Et d’ajouter: « (…) la Polynésie française a un devoir de veiller au développement d’une concurrence effective et loyale. Si l’intérêt immédiat des consommateurs ne doit pas occulter celui qui s’attache à l’existence d’une situation de concurrence effective sur le marché, de nature à  garantir que ceux-ci continueront de bénéficier à plus long terme des gains de productivité du secteur concerné, il ressort toutefois des pièces du dossier, que seuls deux opérateurs, Vini et PMT/Vodafone sont présents sur le marché de la téléphonie mobile en Polynésie française, Vini étant la filiale à 100 % de l’établissement public industriel et commercial OPT, opérateur historique , et détenant environ 85 % du marché de la téléphonie mobile en Polynésie française. En conséquence, la Polynésie française ne peut raisonnablement soutenir que le marché des opérateurs de téléphonie mobile est déjà suffisamment animé et que l’entrée d’un troisième opérateur porterait atteinte à la situation de concurrence effective et loyale existante. »

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