Assemblée: dixième séance budgétaire jeudi 3 décembre

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la dixième séance de la session budgétaire le jeudi 3 décembre 2015, à 9 h.

Voici la liste des dossiers susceptibles d’être examinés après une séance des questions d’actualité.

Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 de l’Établissement public d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française et affectation de son résultat.

À l’issue de l’exercice 2014, le compte financier de l’Établissement public d’enseignement et de formation professionnelle agricoles présente un résultat global déficitaire de 941 880 F CFP, lequel viendra diminuer le fonds de roulement de l’établissement.

Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat.

Les représentants à l’assemblée sont saisis pour approbation du compte financier de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire pour l’exercice 2014. À l’issue de cet exercice, ce compte financier présente un résultat global positif de 26 660 052 F CFP. Ce solde augmentera d’autant le fonds de roulement de l’établissement.

Projet de délibération portant approbation du projet d’avenant 2 à la convention n° 366-12 du 29 novembre 2012 – « souveraineté alimentaire – phase 2 » relative à la collaboration entre l’État (ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt) et la Polynésie française.

Ce projet de délibération vise à repousser de deux mois le terme de la convention n° 366-12 du 29 novembre 2012 relative à la collaboration entre l’État et la Polynésie française pour la commercialisation de produits agricoles locaux. Au lieu du 30 octobre 2015, il est proposé de reporter la date limite de réalisation de l’opération au 31 décembre 2015, dans l’attente que le matériel requis pour cette action soit acheminé.

Projet de délibération portant approbation de la convention pluriannuelle 2015-2020 pour l’accompagnement de la transition énergétique de la Polynésie française entre l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et la Polynésie française.

Pour la mise en place d’une politique énergétique de la Polynésie française, le pays s’est inscrit dans une démarche partenariale avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Cette démarche s’est traduite depuis 2010 par des accords cadres pluriannuels ou annuels.

Ce projet de délibération propose un nouvel accord pluriannuel pour la période 2015-2020 avec pour objectif d’accompagner la transition énergétique de la Polynésie française. Ce projet de convention pluriannuelle ADEME – Polynésie française 2015-2020 a pour objet de définir le programme conjoint et les contributions financières que les parties conviennent de mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par le Pays en matière de transition énergétique.

Projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention particulière de coopération 2015 entre la Polynésie française et l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

L’Autorité de Sûreté Nucléaire (l’ASN) est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.

La Polynésie française et l’ASN ont établi une coopération en matière de radioprotection des équipements sanitaires du Pays depuis 2009. Ce partenariat a été renouvelé par la convention cadre n° 6988 du 28 décembre 2012, elle même reconduite tacitement pour une durée de 3 ans.

Cette convention cadre du 28 décembre 2012 a prévu la déclinaison de ce partenariat en plusieurs conventions particulières annuelles. Tel est l’objet de ce projet de délibération, qui concerne la convention particulière de coopération 2015, entre la Polynésie française et l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

Les représentants à l’assemblée de la Polynésie française sont saisis pour approbation du projet de convention pour l’année 2015 élaboré en tenant compte du bilan d’activité 2014 et précisant notamment les domaines de cette coopération.

 

 

 

 

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