Assemblée: exercice d’optimisation des financements de l’État

Reprise, ce jeudi matin à l’assemblée, des travaux inscrits à l’ordre du jour de la deuxième séance de la session extraordinaire. Parmi les quatre dossiers qui restaient à examiner, l’un concerne un projet d’avenant (n°3) à la convention annuelle relative au concours de l’Etat au financement des investissements prioritaires via le « 3 IF ».

Retrouver l’analyse de Nicole Bouteau pour le compte du Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA).

« Ce projet s’inscrit dans la droite ligne de la politique budgétaire que mène le gouvernement, à savoir optimiser l’utilisation des crédits alloués au Pays par l’Etat.

Comme l’expliquait le ministre de l’équipement en commission intérieure cette opération finalement « à bilan neutre » a été possible grâce notamment aux résultats favorables des appels d’offre d’un certain nombre d’opérations qui ont permis de faire des économies réaffectées sur d’autres opérations.

La réalisation en régie de certains travaux comme la route de Hao a aussi permis de faire des économies substantielles.

C’est cette succession d’économie qui a permis de compléter la 2e tranche de la 3e voie d’Outumaoro avec 500 millions F CFP et également de prévoir le bétonnage attendu sur Avatoru à Rairoa pour achever le réseau routier du village.

Je le répète cette modification est avant tout un exercice d’optimisation des financements de l’État.

Le représentant de la direction du budget le soulignait en réunion de travail sur ce dossier : le ministère de l’équipement a fait un travail pour optimiser la mobilisation des financements de l’État sur 2015. Le 3e instrument financier a cette souplesse qui permet d’arriver à un taux d’engagement des crédits de l’État à 100 % sur une année.

Le comité de pilotage qui s’est réuni en fin d’année dernière a permis l’engagement de l’avenant du côté de l’État avant la clôture de l’exercice pour ne pas perdre ces crédits.

Ce dernier avenant permettra une utilisation totale du financement État-3IF 2015.

Je me permets de rappeler les opérations concernées par cet avenant :

  • Nous faisons donc une économie de 355 MF CFP sur 5 opérations suite aux résultats favorables, je l’ai dit, des appels à projets :
  • La construction d’un mur de protection de la route de contournement pour le projet aquacole de Hao. Le pays fait une économie de 175 MF.
  • La réhabilitation du débarcadère de Nukutavake pour 90 MF de moins.
  • 65 MF de moins pour la rectification du virage Côte Est PK 31
  • Et sur le bétonnage de la route de contournement de Hao, le pays économise 35 MF.

Le reliquat de 10 MF est affecté aux « aménagements et travaux divers réseau routier de Tahiti-2015 »

  • Il s’agit également du report de 2 opérations pour un montant global de –180 MF CFP.
  • Enfin, cet avenant prévoit l’ajout de 2 opérations pour un montant global de 535 MF CFP, dont les études sont finalisées et les appels d’offres prêts à être lancés.

Comme je l’ai évoqué, il s’agit de la deuxième tranche de la troisième voie de et le bétonnage de la route du village de Avatoru à Rangiroa.

S’agissant donc d’une opération d’équilibre neutre, je vous invite chers collègues à approuver ce projet de délibération qui a par ailleurs recueilli le soutien unanime des membres de la commission de l’économie et des finances le 2 février dernier.

Hier, le ministre de l’Equipement a présenté au Conseil des ministres le bilan des opérations d’investissement réalisées en 2015 par la direction de l’équipement. 

Dotée en 2015 d’un budget d’investissement de 13,599 milliards Fcfp de crédits de paiement, l’équipement a géré 577 opérations d’investissement réparties sur l’ensemble du territoire. Ces opérations ont été financées en grande partie par le 3IF pour les équipements structurants et par le Contrat de projets 2008-2014 pour les abris anticycloniques des Tuamotu.

Sur un volume global d’autorisations d’engagement de 18, 5 milliards Fcfp, 16 milliards Fcfp d’opérations ont fait l’objet d’engagements juridiques au 31 décembre 2015, soit un taux d’engagement de 88%. Le montant  des liquidations à la clôture de l’exercice 2015, totalise 10 milliards Fcfp, soit un taux de consommation de 74% des crédits de paiement délégués.

Ces liquidations concernent les infrastructures routières, fluviales et aéroportuaires à hauteur de 7,830 milliards Fcfp (78%), les ouvrages maritimes à hauteur de 1,133 milliards Fcfp (11%) et les constructions publiques à hauteur de 1,111 milliards Fcfp (11%).

Le montant des marchés publics attribués aux entreprises s’est élevé à 7,789 milliards Fcfp en 2015 pour 129 marchés répartis, je pense que c’est important de le souligner, sur l’ensemble des archipels : 90 sur les îles du Vent et îles Sous le Vent, 20 sur les Tuamotu Gambier, 13 sur les Marquises et 6 sur les Australes.

La commande publique générée par la DEQ au cours de l’année 2015 a permis ainsi de soutenir l’activité économique dans le secteur du BTP. Pour l’exercice 2016, le plan de campagne prévoit une dotation globale de près de 15 milliards Fcfp de crédits de paiement, garantissant pour cette année une continuité de la commande publique aux entreprises du BTP, mais aussi et surtout, l’aménagement de notre territoire.

Le Pays et L’Etat ont d’ores et déjà tenu deux comités de pilotage lundi dernier afin de programmer les investissements 2016 faisant l’objet d’un financement dans le cadre du  contrat de projets 2015 et du 3IF.

Au titre du troisième instrument financier, pour la première vague d’investissements en 2016, le Pays et l’Etat se sont entendus sur le financement de 74 opérations pour un montant total de 7,9 milliards Fcfp, financés à 80% par l’État.  

Les opérations concernent des travaux de rénovation du réseau routier, des infrastructures maritimes et aéroportuaires et de défense contre les eaux, notamment :

– l’assainissement de l’aérodrome de Hiva Oa (350 millions Fcfp) et la réfection de la piste de celui de Mataiva (800 millions Fcfp) ;

– l’amélioration des infrastructures routières de l’agglomération urbaine, au niveau du front de mer de Papeete (500 millions Fcfp) et du carrefour de Tipaerui (400 millions Fcfp) mais aussi la rénovation de chaussées à Bora Bora et Moorea (860 millions Fcfp) ;

– le réaménagement du port de Hiva Oa (825 millions Fcfp) ;

Au total, via cette première programmation, ce sont donc 11,8 milliards Fcfp qui vont irriguer l’économie polynésienne en 2016 et permettre la construction des infrastructures de demain, au plus près des citoyens. 

Pour finir, je voudrais profiter de l’examen de ce dossier pour revenir sur le sujet qui a fait débat mardi concernant les dégâts causés par les intempéries des 14 et 24 janvier sur les îles de Ua Pou et de Hiva Oa

Comme annoncé en séance mardi dernier par le Vice-Président Niuhau Laurey,  le Conseil des ministres a décidé hier de déclarer l’état de catastrophe naturelle et de mobiliser les fonds du CAVC car, effectivement et nous le savions, les fortes précipitations ont causé de très importants dégâts aux infrastructures routières et fluviales de ces îles. 

L’estimation des travaux de réparation des infrastructures s’élève à 175 millions Fcfp et non pas aux 11 millions proposés par amendement mardi matin par l’opposition.

Le gouvernement reviendra vers notre assemblée pour que les crédits nécessaires à ces interventions puissent être mis en place. »

 

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