Assemblée: une cinquième séance budgétaire ce jeudi

L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la cinquième séance de la session budgétaire le jeudi 15 octobre 2015, à 9 h.

 

Pas moins de neuf dossiers sont inscrits à l’ordre du jour des travaux.

Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.

Depuis ces dix dernières années, le nombre d’abonnés à la version papier de la publication du Journal officiel de la République française a chuté considérablement. Force a été de considérer comme inéluctable la suppression à court terme de son édition papier. Cette proposition de loi organique soumet à l’avis des représentants à l’assemblée la dématérialisation du Journal officiel de la République française.

Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat.

A l’issue de l’exercice 2014, le montant définitif des recettes de la Caisse de soutien des prix du coprah pour l’exercice 2014 est arrêté à 2 148 686 129 F CFP et celui des dépenses à 2 134 468 193 F CFP. Le résultat global de l’établissement est donc bénéficiaire de 14 217 936 F CFP ;

Projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l’exercice 2014 et affectation de son résultat.

À la clôture de l’exercice 2014, le compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française présente un résultat excédentaire de 19 609 905 F CFP, avec un montant définitif des recettes arrêté à la somme de 215 921 782 F CFP et celui des dépenses à hauteur de 196 311 877 F CFP.

Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 de l’Institut d’insertion médico-éducatif et affectation de son résultat.

À l’issue de l’exercice 2014, le compte financier de l’Institut d’insertion médico-éducatif présente un résultat global excédentaire de 95 823 252 F CFP. Le montant définitif des recettes du compte financier de l’IIME pour l’exercice 2014 est arrêté à 624 354 300 F CFP et celui des dépenses à 528 531 048 FCFP.

Projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 modifiée portant composition et administration du domaine public en Polynésie française.

Ce projet de loi du pays vient modifier la réglementation portant sur le domaine public en Polynésie française. Il prévoit notamment l’aggravation de la peine encourue en cas d’occupation irrégulière du domaine public ou encore, un assouplissement des conditions de l’aliénation des remblais.

Projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2014 de l’Office Polynésien de l’Habitat et affectation de son résultat.

Le montant définitif des recettes du compte financier de l’Office Polynésien de l’Habitat pour l’exercice 2014 est arrêté à la somme de 7 778 558 455 F CFP et celui des dépenses à la somme de 8 067 655 916 F CFP. À l’issue de l’exercice 2014, le compte financier de l’Office Polynésien de l’Habitat présente un solde déficitaire.

Projet de délibération portant approbation du projet d’avenant 2 à la convention d’application n° 350-11 du 29 novembre 2011 modifiant l’opération « effets de pratiques agricoles sur des relations multitrophiques dans les systèmes de productions maraîchères : vers une gestion durable des sols agricoles en Polynésie française » dans le cadre de la convention relative au volet « enseignement supérieur et recherche » du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014.

Les représentants à l’assemblée sont saisis pour avis préalable sur un projet de second avenant à la convention signée entre l’État et la Polynésie française au titre du contrat de projets 2008-2014, pour la réalisation d’un programme de recherche sur l’étude de la fertilité des sols dans les systèmes de cultures maraîchères.

Pour rappel, un premier avenant a été signé en juillet 2014 afin de prolonger le délai de réalisation de ce programme jusqu’au 25 avril 2015, en raison des problèmes administratifs liés à la mise en place des crédits, à la réception tardive des équipements scientifiques, aux difficultés rencontrées pour la mise au point des systèmes de piégeage des molécules volatiles émises par les plantes et à des aléas climatiques.

Or, du retard a été pris dans l’analyse des résultats et la rédaction du rapport final et le gouvernement propose alors un délai supplémentaire de six mois pour la réalisation de ce programme de recherche agro-écologique.

Projet de loi du pays fixant des peines en matière de santé en vue de leur homologation législative.

Ce projet de texte prévoit la mise en conformité de la réglementation locale avec la réglementation en vigueur concernant la sanction pénale encourue en cas d’usurpation du titre de diététicien.

Projet de délibération portant approbation des comptes administratifs et affectation des résultats de l’exercice 2014 de l’établissement public dénommé « Centre hospitalier de la Polynésie française » (budget général), du Département de psychiatrie (budget annexe), du Centre de transfusion sanguine (budget annexe), du Service d’aide médicale urgente (budget annexe), de l’Incinérateur de Nivee (budget annexe), de l’Hôtel des familles (budget annexe), de l’École de sages-femmes (budget annexe).

Au titre de l’exercice 2014, le Centre hospitalier de la Polynésie française enregistre un résultat largement excédentaire de 673 millions de F CFP. Au niveau du budget annexe du département de psychiatrie, l’exercice 2014 se clôture également par un résultat excédentaire de 45 725 547 F CFP, contrairement à celui du Centre de transfusion sanguine, qui se solde par un déficit de 81 720 560 F CFP.

Quant au budget annexe du Service d’aide médicale urgente, l’exercice 2014 se clôture par un déficit de 5 099 658 F CFP. Il en est de même s’agissant du budget de l’incinérateur de Nivee, qui se clôture par un déficit de 22 156 448 F CFP.

Enfin, au niveau du budget annexe de l’Hôtel des familles, celui-ci présente un excédent de 24 753 450 F CFP, tout comme le budget de l’École de sages-femmes qui affiche un résultat excédentaire de 2 343 371 F CFP au titre de l’exercice 2014.

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