Attentats à Paris: « La Constitution doit offrir des armes législatives différenciées contre les actes qui veulent la détruire»

INTERVIEW – Le constitutionnaliste Dominique Rousseau explique la réforme de la Constitution demandée ce lundi par François Hollande devant les parlementaires réunis en congrès…

Le président François Hollande a exprimé ce lundi devant le Congrès réuni à Versailles son souhait de « faire évoluer (la) Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’Etat de droit, contre le terrorisme de guerre ». Il estime notamment que l’article 16 qui régit les conditions d’attribution des pouvoirs exceptionnels au président et l’article 36 portant sur l’état de siège ne sont « pas adaptés à la situation que nous rencontrons ». Voici l’éclairage de Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre de la commission Jospin sur la question.

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Pensez-vous, comme François Hollande, que la Constitution n’est pas suffisante ?

Le président de la République considère que dans la Constitution actuelle, l’article 16, qui régit les conditions d’attribution des pouvoirs exceptionnels au président, et l’article 36, qui porte sur l’état de siège, sont deux armes qui ne sont pas appropriées à la lutte contre le terrorisme. Il propose donc de doter la France d’une troisième arme constitutionnelle : l’état d’urgence.

Qu’est-ce que l’état d’urgence ?

Actuellement, l’état d’urgence n’est qu’une arme législative prévue par la loi ordinaire, qui peut être très facilement modifiée par une autre loi ordinaire. Il propose d’en faire une arme aussi forte que les articles 16 et 36 en l’inscrivant dans le texte juridique le plus important du pays, la Constitution. En y étant inscrit, l’état d’urgence deviendrait intouchable, il acquerrait une autorité indiscutable.

Qu’est-ce que cela changerait dans la (…) Lire la suite sur 20minutes.fr

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Source: Yahoo Politique

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