Aujourd’hui adopté à l’assemblée, le CRSD sera signé lundi prochain par F. Hollande

Deux textes importants – l’un sous la forme d’un projet de loi du pays autorisant diverses communes à intervenir dans certaines matières relevant des compétences de la Polynésie française pour la mise en œuvre d’un contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD), l’autre qui a trait à  une délibération portant approbation du projet de contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française (CRSD) – ont ponctué les débats de ce mardi matin dans l’hémicycle de Tarahoi.

Sur la base du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, paru le 18 juin 2008, une réforme des forces armées a été entamée entraînant la restructuration des sites militaires.

Dans ce cadre, l’État a décidé notamment que certains immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense pourraient faire l’objet de cessions à l’euro symbolique. Parmi les communes éligibles au dispositif de cession à l’euro symbolique, sont inscrites les communes de Arue, Faaa, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est.

L’État a décidé de mettre en place des contrats de redynamisation de site de défense (CRSD). Cet outil intervient dans le cas des sites concernés par une perte importante d’emplois, comme en Polynésie. Il permet aux communes concernées de recréer les conditions d’un développement économique durable.

Ce projet de loi du pays a pour objet d’autoriser les communes, concernées par les cessions de terrains militaires à l’euro symbolique, à intervenir dans des compétences relevant de la Polynésie française et ce, afin de leur permettre de réaliser les projets prévus dans le cadre du CRSD.

Quant au projet de délibération, il vient soumettre aux élus l’approbation du projet de contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française (CRSD). Le CRSD a pour objet de contribuer au financement des projets portés par les six communes concernées par des cessions d’immeubles domaniaux de l’État à l’euro symbolique en Polynésie française.

A terme, ces projets visent à créer plusieurs nouvelles zones d’activités économiques, touristiques et de loisirs, ainsi que des infrastructures publiques participant au développement économique de la commune et du pays. Pour chaque action menée, ce projet de CRSD fixe le partenariat financier entre la Polynésie, l’État et les communes.

Les deux textes ont été adoptés, le premier à l’unanimité alors que sur le second, l’UPLD a préféré s’abstenir.

« Il est grand temps que les communes s’approprient ces terrains militaires » s’est exclamé le tavana de Arue, Philip Schyle, soucieux comme d’autres de réaliser des projets à vocation économique et social. Rappelons que la Polynésie française est la dernière collectivité de la République à bénéficier de ce dispositif, alors même qu’elle a grandement contribué à la grandeur de la France en accueillant les expérimentations nucléaires sur son sol des Tuamotu. Une fois le CRSD signé, les six communes concernées disposeront de quinze années maximum pour réaliser leurs voeux sur une emprise foncière d’une superficie totale de 22 hectares. Sans quoi, les terrains seront immanquablement récupérés par l’armée. Elles pourront compter sur le soutien financier de l’Etat et du Pays, qui apporteront respectivement une dotation de 716 et 500 millions de Fcfp. Mais l’autofinancement communal n’est reste pas moins conséquent, puisqu’il représente 33% de l’investissement global, a indiqué Philip Schyle dans son intervention orale.

Le CRSD sera signé lundi prochain à la Présidence lors de la visite du président de la République, François Hollande, a par ailleurs confirmé le président Fritch à l’assemblée.

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