Bilan et perspectives pour les communes polynésiennes

 

Le vice-président Teva Rohfritsch, accompagné de plusieurs membres du Gouvernement, a assisté, lundi après-midi, à l’ouverture officielle du 28ème congrès des communes de Polynésie française, aux côtés du haut-commissaire de la République, René Bidal et du président du Syndicat pour la Promotion des Communes, Cyril Tetuanui.

Organisée par le SPCPF, cette 28ème édition  se tient dans la commune de Mahina, sur le site de Fareroi, du 31 juillet au 3 août, et a pour thématique « Bilan à mi-mandature et feuille de route à l’horizon 2020 pour les communes polynésiennes. »

Au regard des échéances électorales, les différents acteurs du monde communal, élus et cadres, ont été invités à faire un point de situation sur l’évolution des communes dans une démarche de prospective en poursuivant un partenariat consolidé avec l’Etat, le Pays et le Privé.

Le vice-président a dressé un bilan synthétique de la contribution du Pays à l’égard des communes rappelant « les actes forts du Gouvernement pour libérer les dossiers de subvention instruits par la Délégation pour le développement des communes » (DDC) et souhaité en début de mandat par le Président Edouard Fritch.

Ainsi, la mise en place du Contrat de projets Etat/Pays/communes permet de garantir le financement pluriannuel des programmes d’investissement des projets environnementaux pour un montant global de 16 milliards Fcfp.  En ce qui concerne l’effort du Pays depuis 2014 sur les volets des opérations financées en propre par la DDC ou celles rattachées au Contrat de projets Etat/Pays/Communes ou CRSD (contrats de redynamisation des sites de la défense), le Pays a versé aux communes un montant global de subvention de plus de 5,2 milliards Fcfp, soit un taux d’aide moyen de près de 49%.

Par ailleurs, les premières décisions de mise en œuvre des contrats de redynamisation des sites de la défense prises par le Pays, en même temps que la mise à disposition des terrains par les forces armées, devraient permettre aux communes de valoriser ces espaces fonciers.

Le vice-président a souligné le « retour progressif de croissance et de l’activité, grâce à l’assainissement des finances du Pays et aux contributions supplémentaires demandées à tous les Polynésiens ».

La quote-part du Pays au FIP (Fonds intercommunal de péréquation) en provenance des recettes fiscales, est en hausse de manière constante chaque année. Elle est passée de 12,8 milliards Fcfp à 15,7 milliards Fcfp entre 2014 et 2017. A cela s’ajoute 1 milliard Fcfp supplémentaire par an, et ce jusqu’en 2018, ce qui correspond au versement des retards sur la quote-part du Pays.

Les résultats positifs des comptes administratifs ont rendu possible l’augmentation du montant de l’assiette de calcul du FIP, avec une progression de 10% passant de 14,2 millards Fcfp en 2016 à 15,7 milliards en 2017, hors rattrapage annuel d’1 milliard Fcfp.

Au travers de l’ensemble de ces financements, le vice-président a exprimé le soutien affirmé du Pays aux communes qui peuvent ainsi « disposer aujourd’hui de meilleures marges de manœuvre pour fonctionner, pour investir et développer leurs infrastructures et leurs équipements ». Un bilan synthétique des actions du Gouvernement qui « illustre parfaitement la volonté politique décidée par le Président Edouard Fritch » et qui se traduit par « des actes concrets indéniables et mesurables ».

Dans le domaine réglementaire d’intérêt des communes, différents chantiers ont été engagés pour aboutir prochainement à des textes soumis à l’avis des communes. Il s’agit de la loi du Pays portant code polynésien des marchés publics, promulguée en juillet 2017, et qui devrait être adoptée mi-août 2017. L’entrée en vigueur de ce dispositif se fera au 1er janvier 2018 et sera accompagnée d’un guide de procédures et de formations.

Pour conclure, le Vice-Président a insisté sur l’importance d’un partenariat équilibré et d’une vision politique partagée entre le Pays et les communes, en veillant à associer les Tavana aux projets portés par le Pays, et en tenant compte des spécificités communales pour « le bénéfice de nos populations ».

Communiqué du gouvernement

 

 

 

 

 

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