Budget 2016: « Rigueur, constance et conviction » développés par le Grand argentier

En introduction de l’examen du budget primitif du Pays, le vice-président, Nuihau Laurey, a donné les grandes lignes de sa copie qui pourraient se résumer en trois mots: rigueur, constance et conviction.

(…) Alors, même si cela doit décevoir certains observateurs manifestement à court d’imagination, un budget n’est pas un objet de saveur et encore moins une entité dotée d’une âme, mais un exercice de rigueur, de constance et de conviction.

C’est un exercice de rigueur, car il en faut pour donner de la sincérité à un budget et contenir des dépenses qui n’évoluent qu’à la hausse, pour ne pas céder au populisme de dire oui à tout et finalement ne rien faire, pour ne pas céder aussi à la facilité de l’endettement et laisser sa lourde charge à ceux qui viendront.

Rappelons ainsi qu’avant 2013, de nombreux budgets ne trouvaient leur équilibre que dans des cessions d’actifs dont le caractère fictif était évident pour tous, y compris pour ceux qui les ont pratiqué, la preuve ultime de cette insincérité étant qu’aucune de ces cessions prévues ne fut effectivement réalisée.

C’est un exercice de constance, car les problématiques budgétaires sont clairement identifiés mais ne se règlent pas en un claquement de doigt ou en un exercice, mais sur plusieurs exercices, sur une mandature, voire plusieurs mandatures pour obtenir des résultats probants.

Ceux qui ont exercé ces fonctions le savent, et restent modérés, alors que les apprentis sorciers font feu de tout bois et se posent bien souvent en donneurs de leçons finalement peu crédibles.

Les exemples les plus manifestes de cela étant la gestion de la masse salariale dont les efforts de réduction ne peuvent être conduit que sur plusieurs exercices ou encore les écritures d’apurement des comptes publics, essentielles à la concordance entre les éléments budgétaires et la réalité de la trésorerie.

Enfin, c’est un exercice de conviction car c’est tout simplement la qualité qui permet de poursuivre les efforts, d’engager les réformes nécessaires et de maintenir le cap fixé, contre vents et marées.

(…)

Sur le plan de la trésorerie tout d’abord, en mai 2013, se posait de manière récurrente la question du paiement mensuel de nos fonctionnaires. Notre trésorerie présentait une situation à fin de mois qui accusait jusqu’à 7 milliards FCFP de retards de règlement.

(…) Aujourd’hui, notre trésorerie est positive de manière continuelle depuis plus d’une année.

L’avance de trésorerie de 5 milliards FCFP consentie par l’Etat en décembre 2013 sera totalement soldée dans quelques jours, sans aucun retard, les intérêts payés rubis sur l’ongle.

Les règlements aux entreprises sont aujourd’hui considérablement accélérés avec un délai moyen de règlement de moins de 45 jours contre plus de trois mois en 2013, dans le meilleur des cas.

Notre trésorerie à la dérive en mai 2013 est aujourd’hui reconstituée.

Dernière preuve de ce rétablissement, la mise en place récente d’une avance en compte courant de 1,5 milliards FCFP consentie par un établissement bancaire de la place pour permettre une gestion plus fluide des encaissements et des décaissements de notre collectivité, avance tout simplement inimaginable en mai 2013.

S’agissant de la dette, en mai 2013, plus aucun établissement financier ne souhaitait prêter à notre collectivité. En 2012, c’est d’ailleurs l’Etat qui, au travers d’une dotation exceptionnelle d’ajustement de 6 milliards FCFP évitait à notre pays la honte budgétaire de la cessation de paiement.

C’était la première fois que la Polynésie connaissait une telle sortie de route financière de toute son histoire.

Par décence, je pense que ceux qui étaient aux manettes à cette époque devraient s’en rappeler de temps à autres, pour tempérer les leçons qu’ils se permettent de donner aujourd’hui avec la facilité déconcertante de ceux qui ont la mémoire courte.

Dès 2013, après adoption des mesures budgétaires et fiscales de restauration de nos comptes publics, les discussions engagées avec les institutions financières européennes permettaient pour la première fois depuis 2001 le lancement de deux emprunts obligataires, l’un avec un grand groupe financiers d’Europe du Nord et l’autre auprès de l’une des plus grandes sociétés financières mondiales.

Dès 2014, une banque locale privée reviendra au financement du pays, à hauteur de 1,5 Milliards FCFP, puis encore à hauteur de 1,5 milliards FCFP en 2015.

L’AFD augmentera même en 2015 ces financements pour atteindre près de 3 milliards FCFP pour l’exercice actuel.

Dès demain, le gouvernement rencontrera les représentants de la CDC afin de définir les conditions d’un retour dès l’année 2016 de la Caisse des Dépôts et Consignations au financement des investissements de la Polynésie en matière de logements sociaux après près de deux années de discussions.

(…)

La maîtrise des dépenses demeure un sujet d’actualité.

Masse salariale, dépenses d’intervention, subventions aux entités publiques, dotations consacrées aux dispositifs de soutien économique, dans ce domaine un véritable travail de contrôle devient chaque jour plus nécessaire.

Que cela soit les versements à la Caisse de soutien au coprah, à la PSG, à l’ILM, au CFPA, au CMA, au GIE Tahiti Tourisme, à TNTV, les efforts de maîtrise budgétaire consentis par ces structures, EPA, EPIC, SEM, GIE ne sont pas, loin de là, équivalentes. Certaines ont fait des efforts, tandis que d’autres continuent à tout attendre du pays.

(…)

Passons maintenant aux grandes lignes de ce budget. S’agissant des recettes à venir, qu’elles soient fiscales ou non fiscales, le souci du gouvernement a été de les prévoir avec rigueur, bien sûr, mais avec optimisme aussi, car il faut toujours l’être et avec prudence, car la sincérité budgétaire nous l’impose.

Un chiffre tout d’abord, 111,4 MMFCFP de recettes de fonctionnement prévues en 2016, en hausse régulière à périmètre constant depuis 2013.

Nos principales recettes fiscales sont en forte hausse en 2015, notamment la TVA, les droits à l’importation, les impôts directs. Je ne citerai pas à nouveau en détail les chiffres que j’ai présenté devant la commission des finances durant près de 4 heures. A fiscalité constante, cette progression paraît enfin relever d’une croissance de la consommation, tant attendue depuis 2007.

Les comptes économiques rapides qui seront publiés dès l’année prochaine nous le confirmeront.

La prise en compte de ces trois impératifs, rigueur, optimisme et prudence nous a amené à proposer une anticipation de hausse de 1,5% des principales recettes fiscales en 2016 par rapport aux 8 premiers mois de 2015, soit une recette fiscale de 90,088 milliards FCFP, en hausse pour le troisième exercice consécutif à périmètre constant et sans changement de taux.

Aucune augmentation des principaux impôts et taxes existants n’est envisagée pour 2016, la pause fiscale initiée par le Président pour 2015 étant maintenu dans un souci de visibilité pour les entreprises et afin de ne pas entraver le rebond économique constaté en 2014 qui devrait être confirmé par une véritable reprise économique en 2015.

La réforme de l’impôt sur les transactions qui a fait l’objet d’un report du fait de la pause fiscale instaurée reste un objectif du gouvernement. Une version simplifiée de ce dispositif fiscal visant à taxer le bénéfice et non plus le chiffre d’affaires sera présentée et discutée avec l’ensemble des acteurs économiques en 2016 pour une mise en œuvre en 2017 conformément aux engagements du président.

Deux impératifs ont été fixés dans le cadre de l’élaboration de ce nouvel impôt. D’une part, la simplicité, s’agissant d’un impôt destiné à des petites entreprises, et d’autre part, l’équité de l’impôt à payer qui ne sera plus basé sur le seul chiffre d’affaires et le secteur, comprenant un mille feuille d’abattements ou de réduction constitué avec le temps, mais sur la réalité des produits constatés et des charges effectivement décaissées.

S’agissant des recettes non fiscales, trois points significatifs sont à noter.

Le premier point concerne la politique de dividendes.

Nous avons à plusieurs reprises indiqué la poursuite de cette politique de dividendes initiée dans le budget 2015, qui a déjà porté ses fruits au delà de nos attentes, dans le cadre d’une relation apaisée avec les entités du pays appelées à contribuer au fonctionnement de la collectivité en versant une partie de leurs résultats bénéficiaires.

Chaque conseil d’administration effectue donc chaque année ses propositions de versement à la collectivité en prenant en compte les contraintes propres à chacun, les anticipations, les stratégies respectives.

Près de 2,4 milliards FCPF seront prélevés au titre de 2015, contre une inscription initiale de 2 milliards FCFP, et pour 2016, nous inscrivons à nouveau, de manière prudente 2 milliards FCFP de prévisions.

Le second point concerne le FIGD ou fonds d’investissement et de garantie de la dette.

Pour la première fois depuis sa création en juillet 2013, nous proposons d’effectuer un prélèvement de 2,4 milliards FCFP sur ce compte spécial, somme destinée quasiment entièrement au financement de notre politique en matière de logements sociaux dont la progression enregistrée en 2015 s’avère particulièrement impressionnante, et en tout cas supérieure à celle des dix dernières années.

Le ministre en charge du logement a présenté durant les auditions de la commission des finances sa politique en la matière et les projections de réalisations sous tendues dans ce projet de budget.

Ce prélèvement est effectué sur les 4 milliards FCFP de dividendes prélevés en 2013 et ne vient pas altérer les versements opérés au travers des taxes affectées (taxes bancaires, sur les assurances, sur les grandes surfaces, la publicité) assurant annuellement à hauteur de 1,4 milliards FCFP l’abondement de ce fonds.

Je rappelle à ce propos que cette recette annuelle s’établi au delà des besoins destinés à la provision annuelle de 890 millions FCFP effectuée pour le remboursement in fine des emprunts obligataires dont le solde final est prévu en 2020 et 2021.

Enfin, le troisième point concerne les subventions de l’Etat et plus spécifiquement la DGA, pour laquelle le gouvernement central a acté une baisse de 480 M FCFP en loi de finances pour 2016, la troisième en trois ans. L’engagement de la ministre de l’outremer de restituer ces crédits en gestion devait impérativement être mis en cohérence avec le maintien à 84 M d’euros de la DGA à l’article 6500 du CGCT, et ce qui a été fait par amendement au Sénat lors du vote de la mission outremer.

(…)

Le poste de dépenses le plus important, avec 30,569 milliards FCFP, celui de la masse salariale demeure très difficile à réduire.

La prévision de baisse pour l’exercice de l’ordre de 245 M FCFP témoigne de cette difficulté. Tous les gouvernements se sont fixé cet objectif, avec les plans de départs volontaires de 2012 et de 2014, avec les objectifs jamais respectés de non remplacement des départs à la retraite de 50%, avec les programmes de mobilité dans l’administration en substitution des demande de créations de postes nouveaux,qui ne fonctionnent toujours pas de manière correcte.

Le glissement vieillesse technicité s’établira à 695 M FCFP en 2016, indiquant avec acuité l’inertie particulièrement importante de cette charge dans les comptes du pays.

(…)

La relance de la commande publique se poursuit avec un objectif de liquidations supérieur à 25 milliards FCFP pour 2016. Rappelons que ce niveau de liquidations avait continuellement chuté depuis 2007 pour atteindre un plancher légèrement supérieur à 12 milliards FCFP en 2012, en constante progression depuis, pour un objectif de liquidations de 22 milliards FCFP à la fin de l’année.

Les investissements de réseaux et d’équipements structurants demeurent les plus importants et totalisent 9,052 milliards FCFP soit plus de 44% du budget d’investissement, l’essentiel de ces opérations étant co-financé avec l’Etat dans le cadre du 3IF.

C’est en matière de logement que l’effort du gouvernement sera le plus marquant, avec 4,5 milliards FCFP consacré pour l’essentiel aux programmes de logements sociaux inscrits au contrat de projet.

L’enseignement bénéficiera aussi de crédits substantiels, à hauteur de 1,799 milliards FCFP pour la réalisation de deux grandes opérations prévues depuis de très nombreuses années, le lycée de Teva i Uta, dont les travaux ont déjà débuté et le collège lycée de Bora Bora dont la première pierre a été posée il y a moins d’un mois.

(…)

Dans ce contexte, un plafond de dette de 7 milliards FCFP est prévu pour l’exercice, permettant de poursuivre le désendettement initié en 2015. Les remboursements en capital s’établiront à 9,630 MM FCFP en augmentation de 530 M FCFP compte tenu des emprunts contractés en 2015. Les intérêts s’établiront pour leur part à 3,945 MM FCFP en baisse de 355 M FCFP compte tenu de l’absence de frais financiers à décaisser après le solde de l’ensemble des emprunts structurés en 2015.

Les emprunts toxiques ont ainsi complètement disparu du passif de notre collectivité.

(…)

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