Ce que contiendront les futurs Accords de Papeete…

En réponse à la représentante Tahoeraa, Teura Iriti, le président du Pays, Edouard Fritch, a donné ce jeudi matin les grandes lignes des futurs Accords de Papeete qu’il souhaite voir entrer en vigueur avant la fin de l’année.

(…) les « Accords de Papeete » s’inscrivent dans le prolongement direct de la visite du Président de la République en Polynésie française en février dernier

Dans son discours du 22 février devant les élus, le Président terminait son propos en invitant le Gouvernement et les élus « à travailler ensemble à ce qu’on pourrait appeler l’accord de Papeete pour le développement de la Polynésie française dans la République ».

Sans délai, le gouvernement de la Polynésie française s’est mis au travail pour faire ses propositions à l’Etat. Un groupe de travail a été constitué en ce sens afin de produire un avant-projet d’ici la fin de ce mois.

Par ailleurs, nous avons discuté des éléments qui pourraient figurer dans ces accords à des différents niveaux :

  • en Conseil des Ministres,

  • durant le Séminaire gouvernemental des 13-15 mai derniers

  • durant ma dernière mission à Paris avec les plus hauts représentants de l’Etat : Elysée, Matignon, Ministère des Outremer, Secrétariat d’Etat à l’Egalité Réelle.

Sans que rien ne soit arrêté sur le contenu, je souhaite d’ores et déjà partager avec vous l’architecture envisagée pour le texte de ces accords, qui devrait s’articuler autour de trois volets : un préambule, une déclinaison des engagements du Président de la République et une liaison avec la loi sur l’égalité réelle :

Le préambule des « Accords de Papeete » :

Le préambule rappellera les grands principes autour desquels la relation entre la Polynésie française et la Métropole s’est construite et abordera les grandes étapes de notre évolution statutaire, la question des expérimentations atomiques et la reconnaissance du fait nucléaire par la métropole.

Il prendra acte des annonces et des engagements du Président de la République et mettra également en exergue des pistes de discussions sur des avancées souhaitées par la Polynésie française et notamment :

  • L’affirmation du choix de l’autonomie de la Polynésie française au sein de la République qu’il conviendra d’exprimer également dans les enceintes onusiennes ;

  • La pleine intégration de la Polynésie française en matière internationale dans le bassin Pacifique,

  • L’éligibilité de la Polynésie française à certains fonds structurants de l’Union Européenne, en supplément du Fonds Européens de Développement (FED).

Le premier chapitre des « Accords de Papeete » comprendra une déclinaison opérationnelle de chacun des engagements pris par le Président de la République en février 2016. Ces engagements concernent plusieurs secteurs majeurs pour notre avenir :

Le premier d’entre eux est la question nucléaire, qui sera aussi traitée dans le cadre de la modification de notre statut, sur laquelle l’Assemblée de la Polynésie française sera aussi appelée à se prononcer. Sur le nucléaire, les accords de Papeete reprendront quatre engagements du Président de la République :

  • La dotation du service oncologie du Centre Hospitalier du Taaone,

  • Le mémorial d’archives, d’information et de documentation sur le nucléaire,

  • La dépollution de Hao et,

  • L’indemnisation des victimes des essais nucléaires

Je ne citerai pas tous les autres engagements, il y en a une quinzaine, et vous les connaissez tous, bien sûr pour avoir écouté le discours du Président de la République.

Je n’en citerai qu’un certain nombre :

  • Dans le secteur de la communication et du désenclavement numérique : le second câble sous-marin international et le câble intérieur Tuamotu / Marquises,

  • Dans le secteur de l’aménagement et du développement urbain : la mise à niveau de l’aéroport de Tahiti Faa’a,

  • Dans le secteur de la culture : l’’appui à l’inscription du site de Taputapuatea au patrimoine mondial de l’UNESCO, l’appui à la réalisation du centre culturel de Vaiami, l’’appui pour la mise en place d’un centre culturel à Taputapuatea,

Le second chapitre des « Accords de Papeete » fera référence au prochain cadre législatif de la loi sur l’égalité réelle, lancé par le « Rapport Lurel ». Le projet de loi sur l’égalité réelle devrait être présenté à l’Assemblée nationale et septembre 2016.

Cette loi prévoira, pour chaque collectivité ultramarine, l’adoption de « plans de convergence » destinés à réduire les écarts de développement économique et social et les écarts de niveau de vie entre les entités ultramarines et la métropole, dans la perspective d’une recherche de l’égalité réelle.

Ces plans de convergence, d’une durée de vingt-cinq ans, arrêteront des stratégies par secteur pour l’atteinte de cette égalité réelle. Ces plans de convergence se déclineront en contrats quinquennaux de développement passés entre l’Etat et le Pays.

Les secteurs prioritaires que nous souhaitons retenir sont l’éducation, la santé et la communication au sens large : continuité territoriale, transports maritime et aérien, télécommunication, numérique…

L’inclusion d’autres secteurs peut aussi être discutée comme l’adaptation au changement climatique, protection et aménagement du littoral, sécurité/abris anti cycloniques, la transition énergétique…

Pour forger le plus large consensus sur ces accords, je souhaite poursuivre les consultations et les échanges, sachant qu’il nous appartient de donner corps au contenu de ces accords qui seront discutés avec le gouvernement central. Le projet de texte sera transmis au CESC et bien entendu à votre Assemblée. Vous aurez donc l’opportunité.

L’objectif du Gouvernement est que ces accords soient signés entre la Polynésie française et l’Etat, d’ici le mois de décembre 2016.

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