Ce qu’il faut retenir du conseil des ministres du jour…

Retrouvez les principaux dossiers examinés ce matin en conseil des ministres.

La Polynésie mobilisée pour les objectifs de développement durable des Nations Unies

L’Océan est au fondement même de nos existences, et tout le monde doit s’impliquer dans sa protection. C’est avec cet objectif en tête que le Gouvernement fidjien a décidé de porter le Partenariat pour l’Océan au cœur de la COP23 afin d’impulser une nouvelle manière de concevoir la Gestion et la Gouvernance de l’Océan.

En plaçant le Partenariat au cœur de la lutte contre le Changement Climatique, le partenariat constitue une voie pour la mise en place des Objectifs de Développement Durable (ODD) et en particulier de l’ODD14 relatif à une gestion durable de l’Océan.

La participation de la Polynésie française à la mise en place et au suivi des indicateurs adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU dans le cadre de l’agenda 2015-2030 relève de plusieurs intérêts :

  • Intégrer une démarche de mesure des performances, de pair avec les travaux des Assises des Outre-mer ;

  • S’approprier l’outil de suivi dans le cadre du Plan de convergence entre l’Etat et les collectivités territoriales, de l’Accord de développement de la Polynésie française (Accord de l’Elysée) et de la Loi pour l’égalité réelle des outre-mer (EROM) ;

  • Favoriser une meilleure lisibilité des indicateurs dans le but d’en faire des outils de référence afin d’accéder aux programmes nationaux, européens et internationaux d’aide au développement (AFD, FED, et autres) ;

  • Confirmer l’intégration et la participation de la Polynésie française dans le processus d’harmonisation du suivi des ODD dans le cadre des organisations et des programmes régionaux et internationaux.

Pour ce qui concerne la mise en œuvre et le suivi des indicateurs, il s’agit d’organiser la collecte et l’analyse de données statistiques sectorielles déjà réalisées par les administrations de la Polynésie française et de les présenter de manière globale.

Adoption de l’arrêté d’application de l’Aide à l’investissement des ménages

Le conseil des ministres a adopté l’arrêté d’application de l’aide à l’investissement des ménages (AIM) suite à la promulgation de la loi du Pays sur le sujet le 30 novembre dernier. Ces mesures, qui s’inscrivent dans le plan d’actions économiques du Gouvernement, pourront ainsi être effectives dès la signature des conventions avec chacune des trois banques locales. La constitution des dossiers se fera auprès des banques puisque les demandes sont adossées à des prêts bancaires.

  1. Modification de l’aide aux ménages pour la construction ou l’acquisition

Afin de favoriser l’investissement des ménages, un dispositif d’aide pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf a été instauré en 2014.

L’expérience du dispositif sur les trois dernières années d’application a permis d’optimiser le montant de l’aide afin d’apporter une capacité financière plus importante aux plus faibles revenus. Ainsi, une modulation du montant de l’aide au mètre carré dans une fourchette de 20 000 Fcfp à 40 000 Fcfp a été introduite, en prenant en compte à la fois la situation du ménage et la somme de ses revenus. Le plafond de l’AIM est donc mécaniquement relevé de 2 à 4 millions Fcfp en fonction de la catégorisation du ménage.

  1. Création de l’aide aux ménages pour l’aménagement, l’extension ou la rénovation de leur habitation principale

L’AIM a été étendue aux travaux d’aménagement, d’extension et de rénovation du logement à usage d’habitation principale. L’aide est versée en totalité aux bénéficiaires, sans distinction de revenus.

Le montant de l’aide est plafonné à 30 % du coût total des travaux et à 2 millions Fcfp par opération. Le calcul de l’aide s’effectue sur la base du coût total TTC des travaux, déduction faite le cas échéant, des apports en fonds propres. Les travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation éligibles au présent dispositif sont réalisés par des professionnels. Les achats de biens d’équipement, de matériels et de mobilier qui ne nécessitent pas de travaux dans le logement (tels que les sofas, réfrigérateurs, etc.) sont exclus du dispositif.

L’objectif de cette mesure vise à dynamiser l’ensemble du secteur du bâtiment. Seuls sont éligibles au dispositif les prêts accordés par les établissements bancaires à compter de la date de signature des conventions avec les banques.

Modification de la composition du comité de coordination des contrôles techniques

La loi du 1er août 1905 modifiée, sur les produits et les services, crée le Comité de coordination des contrôles techniques (CTCC). Il s’agit d’un organe interministériel et pluridisciplinaire chargé de coordonner l’activité de divers services du pays habilités à intervenir en matière de contrôle des produits et des services.

En application des dispositions de la loi du Pays du 26 septembre 2008 modifiée, les arrêtés pris en conseil des ministres dans le cadre de la conformité et la sécurité des produits et des services en matière de consommation sont soumis à l’avis préalable du CTCC. Le Conseil des ministres a décidé de renforcer ce comité en y intégrant la Direction de la Biosécurité et l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale, services nouvellement créés dotés de missions de contrôle.

Maintien du prix des hydrocarbures au 1er janvier 2018

Aux dates de chargements, les prix CAF exprimés en Fcfp augmentent principalement en raison de la hausse des cotations sur le marché de Singapour, et également de la remontée du dollar. Ainsi, l’essence sans plomb et le gazole augmentent de 7 %, le pétrole de 9 % et le fioul de 12 %.

S’agissant du gaz butane, la valeur CAF exprimée en Fcfp augmente de 12 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet de la hausse du prix FOB, du coût du fret et de la valeur du dollar US à la date de chargement.

Dans cette tendance haussière du cours du baril, le conseil des ministres reste vigilant sur l’évolution des cours mondiaux. Il a toutefois décidé de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de janvier 2018.

Indice des prix : baisse de 0,2 % en novembre

Au mois de novembre, l’indice des prix à la consommation diminue de 0,2 % et s’établit à 107,57. Depuis le début de l’année, l’indice général des prix à la consommation baisse de 0,4 %. Il progresse de 0,8 % sur douze mois.

L’indice ouvrier baisse également de 0,2 % en novembre 2017. Il augmente de 0,2 % depuis janvier (+ 0,9 % sur douze mois). Hors transport aérien international, l’indice général diminue de 0,2 % en novembre 2017 (+ 0,6 % sur douze mois).

Au mois de novembre également, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,1 %. Cette évolution est principalement liée à la hausse des prix des matériaux chimiques (+ 0,6 %). L’index des Travaux Publics et celui du Bâtiment progressent également de 0,1 %.

Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre progresse de 0,2 %, tandis que celui du Second Œuvre est stable. Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil progresse de 0,2 % et celui des Travaux Spécialisés, de 0,1 %. Sur douze mois, l’index général du BTP progresse de 1,1 %, l’index du Bâtiment croît de 1,1 %, et celui des Travaux Publics, de 1,0 %.

Enfin, toujours pour le mois de novembre, l’index de la Construction navale en aluminium augmente de 0,3%. Les index hybrides du Gardiennage, de la Sûreté, des Véhicules Légers, des Véhicules de chantier et de la fourniture de pièces détachées pour navires, restent stables.

Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aide. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. Le second instaure une aide pour la revitalisation des petits commerces et des restaurants (APCR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner les dix-sept sociétés sollicitant l’aide à l’équipement des petites entreprises ou l’aide à la revitalisation des petits commerces et des restaurants, le conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 46 209 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,

–  364 130 690 Fcfp ont été attribués à 300 entreprises au titre de l’AEPE,

– 258 748 900 Fcfp ont été attribués à 153 entreprises au titre de l’APCR et

– 3 791 000 Fcfp ont été attribués à 3 entreprises au titre de l’APCR et l’AEPE cumulés,

Soit un montant global de 626 670 590 Fcfp attribués au profit de 456 entreprises.

Rétrocession de parcelles de la zone industrielle de Faratea à la Polynésie française

Par un arrêté du conseil des ministres du 30 novembre 2007 modifié, les emprises foncières d’une superficie totale de 468 842 m2 ont été transférées à l’établissement public « Tahiti Nui Aménagement et Développement » afin d’y développer un projet de port et de zone industrielle.

Des travaux de terrassement et de viabilisation du foncier ont été réalisés, dont l’actuelle zone industrielle équipée. Afin d’accompagner le développement de projets aquacoles sur une partie du site, le gouvernement a décidé de confier la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la Direction des ressources marines et minières.

C’est pourquoi, par une délibération prise le 28 novembre dernier, le conseil d’administration de TNAD (Tahiti Nui Aménagement et Développement) a autorisé la rétrocession de plusieurs parcelles de terre, sises à Faratea, d’une superficie totale de 316 534 m², au profit de la Polynésie française.

Subvention au profit de l’OPH pour le financement des études de l’opération « Teavaava »

Le ministre du Logement a présenté une proposition d’octroi d’une subvention d’investissement de 45 000 000 Fcfp TTC en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer les études du projet d’habitation individuel de l’opération dénommée « Teavaava » dans la commune de Tautira.

L’opération consiste à réaliser 38 logements individuels, un local associatif et une aire de jeux sur les parcelles cadastrées AK 122, 123 et 138 d’une superficie globale de 21 057 m². Les parcelles se situent au cœur de la commune de Tautira et ce terrain permettra la construction de 38 lots comprenant 10 F3, 18 F4 et 10 F5, dont les superficies seront de 65m² à 110 m².

L’objectif des études est de permettre de recueillir les données topographiques et géotechniques et de réaliser l’avant-projet détaillé du programme nécessaire pour le lancement des travaux. La phase étude de cette opération est financée à 100 % par le Pays et sa durée est de 18 mois.

Subvention au profit de l’OPH pour le financement de l’opération dénommée « Atihiva Forage AEP »

Le ministre du Logement a présenté une proposition d’octroi d’une subvention d’investissement de 70 000 000 Fcfp en faveur de l’Office polynésien de l’habitat pour financer l’opération « Atihiva : Forage AEP, Etudes et travaux» Afaahiti, commune de Taiarapu Est.

La présente opération consiste à réaliser les études et travaux pour la réalisation d’un forage AEP nécessaire à la poursuite de construction du programme de 100 logements individuel dénommé « Atihiva ». Un forage d’alimentation eau potable (AEP) est programmé sur une parcelle. L’opération comprend les études et le suivi des travaux relatifs à la réalisation du forage, la mise en place d’un réservoir et d’une station de potabilisation. La phase étude et travaux de cette opération est financée à 100 % par le Pays et sa durée est de 22 mois.

Rénovation des équipements frigorifiques du Port de pêche de Papeete

Mis en exploitation en 2003, le bâtiment de mareyage dédié à l’export, situé dans le périmètre du marché d’intérêt territorial (MIT) des produits de la mer du port de pêche de Papeete, exploité par la Société d’économie mixte locale du port de pêche de Papeete (SEML S3P), requiert la rénovation de ses installations frigorifiques. Ce projet s’intègre dans un programme plus vaste de réaménagement du port de pêche à moyen terme.

Pour la réalisation de ces travaux, il est proposé de confier une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à l’établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD), pour un montant de 73 millions Fcfp, pour une durée de travaux estimée à 16 mois. Une première phase de travaux de rénovation des équipements frigorifiques du bâtiment de mareyage local a été lancée au début du second semestre de cette année pour un montant de 43 millions Fcfp.

Travaux de fiabilisation des écloseries Vaia à Vairao

Le ministre du Développement des ressources primaires a présenté un nouveau projet pour soutenir le développement de l’aquaculture notamment pour la production de crevettes bleues (Litopenaeus stylirostris) et de Paraha peue (Platax orbicularis) en Polynésie française.

A cette fin, la Direction des ressources marines et minières (DRMM) confiera une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée à l’établissement public à caractère industriel et commercial « Tahiti Nui Aménagement et Développement » (TNAD), pour un montant provisionnel global estimé à 75 000 000 Fcfp, sur une durée de travaux estimée à vingt-et-un mois, afin de mener des travaux de fiabilisation des écloseries Vaia à Vairao, selon les trois grands axes de travaux suivants : captage et traitement primaire de l’eau de mer susceptible d’améliorer la qualité de l’eau de mer en entrée de site et de protéger les réseaux ; pour l’écloserie de production d’alevins de Paraha peue, des améliorations sur les réseaux d’adductions d’eau de mer et d’air, ainsi qu’un réaménagement total de la zone de pré-grossissement en extérieur en vue de faciliter l’exécution des protocoles et des tâches, afin de sécuriser l’écloserie d’un point de vue sanitaire et d’optimiser la phase de sevrage et de nurserie ; enfin, pour l’écloserie de production de post-larves de crevettes, amélioration de la distribution d’eau de mer et des opérations de désinfection des réseaux.

Création des lotissements agricoles « Metuarii 1 » et « Atai 1 » à Rurutu

Les lotissements agricoles Metuarii, d’une superficie totale de 90 ha, divisé en 35 lots agricoles et Atai, d’une superficie totale de 35 ha, divisé en 28 lots agricoles, situés à Rurutu, ont été aménagés par le Service du développement durable, en mars 2003.

En juillet 2017, la Direction de l’agriculture (DAG) a fait appel à un géomètre pour déterminer de nouvelles limites de lots basés sur les occupations constatées, afin de régulariser les occupations de ces nouvelles parcelles, dans le cadre de deux nouveaux lotissements agricoles.

La commission d’attribution des lots agricoles, du 29 novembre dernier, a émis un avis favorable à la création de ces deux nouveaux lotissements, ne comprenant que des lots inférieurs à 2 ha, dont « Metuarii 1 », comprenant 9 lots agricoles, pour une superficie totale de 6,70 ha et de « Atai 1 », avec 25 lots agricoles pour une superficie totale de 25,10 ha. Leurs cahiers des charges ont, aussi, été approuvés sur le modèle des cahiers des charges types des lotissements agricoles de la Polynésie française.

Rencontres de la ministre du Tourisme avec les compagnies de croisière aux Etats-Unis

La ministre du Tourisme accompagnée d’une délégation composée de professionnels du Tourisme, du secteur de la croisière et du Port Autonome, s’est rendue aux Etats-Unis, en novembre dernier, afin de rencontrer les compagnies qui opèrent en Polynésie française.

Cette démarche vient appuyer et poursuivre l’image positive de la Polynésie relayée lors du salon international de la croisière où les destinations et les ports du monde entier sont présents. Les sociétés rencontrées ont pris le temps d’échanger et de faire part à la délégation, du retour d’expérience de leurs passagers, de leurs attentes, de leurs suggestions pour améliorer les escales, et évoquer leurs perspectives de développement sur le Pacifique et en Polynésie.

Ces rencontres ont été l’occasion d’expliquer que le marché polynésien correspond aux navires de 100 à 2 500 passagers (capacité future du terminal croisière), que la Polynésie dispose d’un dispositif d’incitation à la croisière, et que les capacités de têtes de lignes se renforcent d’année en année, notamment avec la réalisation du terminal croisière de Papeete dont la mise en service est prévu courant 2020 ainsi qu’avec le programme d’investissement pour l’Aéroport de Tahiti. Chacune des escales fait, par ailleurs, l’objet d’un programme de mise à niveau régulier et progressif, et les capacités aériennes se renforcent et se renouvellent.

La délégation polynésienne a notamment souligné le développement en Polynésie des offres, des programmes singuliers, des itinéraires, pour renforcer l’expérience unique proposée aux passagers. En outre, la délégation a indiqué que la stratégie du Pays s’inscrit également dans une stratégie régionale plus large portée par la South Pacific Cruise Alliance – SPCA créée en 2011 à l’initiative du Tahiti Cruise Club, l’objectif étant aussi de convaincre les compagnies de croisières de développer des itinéraires intra Pacifique depuis l’Australie, la Nouvelle-Zélande ou la côte ouest des États-Unis

Le futur terminal croisière de Papeete a notamment été évoqué lors des échanges. Ce projet est très attendu par les armateurs qui apprécient les efforts du Pays en matière de structuration de la destination « croisière ». A horizon 2020/2021 certains pourront organiser des « turn around » (embarquement/débarquement) de navires de 2 000 à 2 500 passagers. La modernisation de la plateforme aéroportuaire de Tahiti, ainsi que les escales dans les îles ont aussi été au centre des discussions. Le renouvellement de la flotte d’Air Tahiti Nui a également été salué lors des différents entretiens avec les compagnies de croisière.

Projet de refonte de la règlementation en matière d’hébergement touristique

Le tourisme occupe une place prépondérante dans l’économie polynésienne. Il représente la première ressource à l’exportation de la Polynésie française, générant 42% des exportations des biens et services en 2015. Les dépenses des touristes dépassent les 52,7 milliards Fcfp, et l’hébergement terrestre concentre 81% des touristes en 2016.

Sur le plan des indicateurs économiques, le secteur de l’hôtellerie et des autres services d’hébergement ont généré en 2016, un chiffre d’affaires de 41,419 milliards Fcfp contre 38,157 milliards Fcfp en 2015, soit une hausse de 8,5%. En termes d’emploi, le secteur représentait un effectif de 4.663 employés en décembre 2016 contre 4.453 en décembre 2015, soit une progression de 4,7% sur 12 mois.

Afin de rester attractif sur un marché du tourisme international à forte croissance économique mais hautement concurrenciel, la Polynésie française se doit de poursuivre sa stratégie en matière de développement et d’amélioration de l’offre d’hébergement touristique, avec trois offres différentes à prendre en compte : l’hôtellerie internationale (46 établissements hoteliers actuellement en exploitation, principalement à Tahiti, Moorea et Bora Bora, avec des grandes chaînes internationales), l’hébergement de tourisme à caractère familial (chambres d’hôte, pensions de famille, fare d’hôte et petits hôtels familiaux, soit un parc de plus de 300 petites entreprises familiales, regroupant près de 1.450 unités d’hébergement et pouvant accueillir jusqu’à 4.500 personnes), et le meublé de tourisme (environ 360 logements proposés à la location saisonnière).

Le texte en vigueur concernant ces différents hébergements, une délibération de l’Assemblée de Polynésie française du 30 novembre 2000 n’a connu aucune modification fondamentale depuis son adoption, et ce alors que ce texte pose régulièrement des difficultés de mise en oeuvre du fait d’une rédaction trop imprécise de certaines dispositions.

Afin de donner plus lisibilité sur le plan international au produit touristique polynésien et de tenir compte de l’évolution du marché dans ce secteur activité, le cadre juridique en vigueur nécessite donc une refonte des différentes catégories d’hébergement touristique. Il est ainsi proposé de décliner la classification des établissements d’hébergement touristique en Polynésie française en sept catégories :

  • les hôtels de tourisme international,

  • les pensions de famille,

  • les meublés de tourisme,

  • les auberges de jeunesse,

  • les terrains de camping,

  • les villages de vacances,

  • les autres hébergements à vocation touristique.

Concernant les conditions de classement, la délibération actuelle doit être simplifiée afin de faciliter le classement par le Pays des établissements d’hébergement touristique et ainsi donner plus de lisibilité sur les types d’hébergement touristique en Polynésie. Le projet de loi du Pays qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée de la Polynésie française s’articule ainsi autour de six grands axes de réforme :

  • Soumettre l’activité d’hébergement touristique à une obligation de déclaration préalable auprès du service du tourisme afin de permettre une meilleure identification de l’offre d’hébergement touristique en Polynésie française ;

  • Mieux encadrer l’activité de « meublé de tourisme » en plein essor en Polynésie.

  • Actualiser la classification des catégories d’hébergements touristiques en inscrivant des catégories non prévues dans la règlementation existante ;

  • Simplifier les dispositions relatives la catégorie des « pensions de famille » pour plus de lisibilité du produit.

  • Simplifier les procédures de classement en supprimant la commission de classement et fixer la durée de validité du classement à cinq ans ;

  • Enfin, clarifier et procéder à des mises en cohérence des dispositions déjà existantes

Le CESC dans sa séance du 14 décembre dernier a émis un avis favorable au projet de loi du Pays.

Promotion de la Polynésie : subventions du ministère du Tourisme

Le conseil des ministres a octroyé, sur proposition du ministère du Tourisme, plusieurs subventions pour des opérations permettant d’assurer la promotion de la Polynésie. Les subventions attribuées sont les suivantes :

2.067.422 Fcfp pour le financement de la participation du groupe Tahiti Ora à l’émission « La France a un incroyable talent », ce qui représente environ un tiers du coût de l’opération. Avec une audience pouvant atteindre 4 millions de téléspectateurs par Prime Time, « La France a un incroyable talent » est l’une des émissions les plus populaires en France.

-2 millions Fcfp en faveur de l’association Tahiti Iti Surf Club pour financer l’organisation de la « Teahupoo Tahiti Challenge ». Cette manifestation internationale a permis de faire rayonner la Polynésie française. La présence des médias spécialisés du monde entier et plus particulièrement des diffusions en streaming live avec les moyens et le soutien de l’OPT et des reprises par les canaux de diffusion de TNTV ont permis de dépasser les 100.000 visiteurs dans près de 90 pays différents.

-2.307.500 Fcfp en faveur du Comité du tourisme de Moorea pour la mise en œuvre d’actions de redynamisation de l’industrie touristique sur l’île. Créé en mars 2017, le comité du Tourisme de Moorea s’est engagé dans l’organisation locale de la Journée Mondiale du Tourisme, d’un festival de Ukulele, du Matari’i Ni’a, et de la Journée du Tiare.

Projet de loi du Pays sur les conditions d’admission au RSPF

Depuis 1995, dans le cadre de la protection sociale généralisée, la caisse de prévoyance sociale (CPS) a pour mission de gérer les affiliations au régime des salariés et des non salariés et d’exercer conjointement avec la direction des affaires sociales (DAS) la mission de l’admission (DAS) et du renouvellement (CPS) au régime de solidarité de la Polynésie française.

Après vingt ans de protection sociale généralisée et face à un nombre grandissant de ressortissants au régime de solidarité, la loi du Pays relative aux conditions d’admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect, a voulu un suivi plus précis de ces ressortissants.

Après deux ans d’application, le bilan de cette loi du Pays a mis en exergue les nécessités d’avoir un guichet unique pour nos ressortissants et un contrôle unique des admissions auprès d’un seul opérateur. C’est pourquoi il a été décidé la centralisation des procédures d’admission et de renouvellement auprès de la CPS, entité qui ouvre les droits des ressortissants et amènera ainsi une amélioration de la qualité de service rendu aux usagers les plus démunis.

Concrètement, la CPS sera chargée de la réception, de l’instruction des demandes d’admission de droit commun ou en urgence, du renouvellement et du traitement des recours gracieux et des éventuels contentieux.

Des mesures transitoires ont été insérées pour que tout dossier réceptionné à la direction des affaires sociales après l’entrée en vigueur de la présente loi du Pays soit transmis à l’organisme chargé de la gestion du régime de solidarité. Jusqu’à cette date, la DAS (direction des affaires sociales) continuera à instruire les dossiers d’admission au RSPF de même qu’elle traitera les recours introduits contre toute décision prise avant l’entrée en vigueur de la présente loi du Pays.

En parallèle, les missions de proximité dévolues aux communes en matière d’aide sociale justifient le maintien de leur implication actuelle dans le dispositif d’admission au régime de solidarité (réception des dossiers d’admission et de renouvellement complets et transmission auprès du service instructeur).

Approbation des budgets des régimes sociaux

Budget du Régime de solidarité de Polynésie française (RSPF)

Le conseil des ministres a approuvé, le budget 2018, du Régime de solidarité de Polynésie française, lequel s’établit à 27,139 milliards Fcfp en charges et en recettes prévisionnelles.

En recettes, la seule et unique ressource globale qui alimente le budget du RSPF reste le compte d’affectation spéciale « F.E.L.P. ». Ce compte intègre, pour une année de plus, une participation de 1,4 milliards Fcfp de l’Etat qui marque ainsi sa solidarité envers les plus démunis.

Budget du Régime des non-salariés (RNS)

Le budget 2018 du Régime des non-salariés a également été adopté en séance du Conseil des ministres. Il s’établit en recettes à 4,069 milliards Fcfp et en dépenses à 4,263 milliards Fcfp, soit en déficit de 194 millions Fcfp.

L’apurement des déficits cumulés reste la préoccupation du régime. A ce titre, les administrateurs du régime ont retenu d’ajuster le taux de cotisation aux besoins en financement, pour 2018, afin de juguler toute progression du déficit et permettre l’apurement progressif du déficit cumulé antérieur, selon un cadencement de deux ou trois années, motif pour lequel le budget 2018 est approuvé.

Budget du Régime général des salariés (RGS)

Le président de la Polynésie avait notifié, aux membres du conseil d’administration du Régime Général des salariés, le renvoi en seconde lecture de son budget administratif, non voté lors du conseil d’administration du 16 octobre dernier, au motif principal d’intégrer les recettes attendues du RSPF pour financer les frais de personnel engendrés par le transfert de la gestion des dossiers d’admission de la Direction des affaires sociales vers la CPS aux fins de créer un guichet unique des admissions et des renouvellements des droits des ressortissants du RSPF.

Le conseil d’administration de la CPS, réuni en séance le 28 novembre dernier pour réexaminer les délibérations renvoyées en seconde lecture, a rejeté, à l’unanimité de ses membres, son budget administratif au motif que le budget est grevé par le montant des indemnités de départ à la retraite que devra verser la CPS à ses employés en 2018.

Le conseil des ministres prend, par ailleurs, acte de la décision des administrateurs de la CPS de ne pas inscrire au budget 2018 les indemnités de départ à la retraite issues des différents protocoles d’accords signés entre l’administrateur provisoire et les centrales syndicales de salariés. Conformément aux textes régissant le fonctionnement de l’organisme de gestion, le Conseil des ministres statue définitivement en fixant le budget administratif de la CPS à celui de 2017, augmenté des 100 millions Fcfp de la contribution du RSPF, liée au basculement du traitement des demandes d’admission au RSPF, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la création d’un guichet unique.

Campagne média de sécurité routière : le partage de la route

Le conseil des ministres a pris acte d’une communication du ministre en charge des transports terrestres, l’informant de la mise en place d’une campagne sécurité routière sur « Le partage de la route ».

Cette campagne est devenue indispensable au regard des accidents corporels recensés. Au 30 novembre 2017, 20 personnes ont été tués dans 147 accidents causant 170 blessés. Selon un rapport de la gendarmerie du 21 septembre dernier, sur 25 accidents survenus entre septembre et octobre 2017, 19 d’entre eux mettaient en cause un piéton, un cycliste ou un deux-roues à moteur.

La Direction des transports terrestres (DTT) a mené des réunions de concertation avec les forces de police (Gendarmerie, Direction de la sécurité publique), le comité des sociétés d’assurances (COSODA) et la fédération tahitienne de cyclisme (FTC). Il en est ressorti la nécessité de sensibiliser la population au travers d’une campagne sur le partage de la route.

Le plan de communication va comporter :

– La réalisation de deux affiches, l’une sur « Les sens de circulation », et la seconde sur « Le dépassement du vélo ainsi que la traversée du passage piéton par un cycliste » ;

– La projection des deux affiches animées dans les salles de cinéma de la ville durant 3 semaines aux vacances scolaires de fin d’année ;

– La réalisation d’une vidéo éducative qui reprendra le thème des deux affiches ainsi que des informations sur les règles d’usage et de partage de la route ;

– La fabrication de quinze panneaux routiers qui seront installés sur les routes de ceinture de Tahiti et de Moorea dans le courant du 1er semestre 2018. Ces panneaux sont destinés à donner aux conducteurs une indication utile sur la distance de sécurité à observer lors du dépassement d’un cycliste. Le coût de cette campagne sera supporté conjointement par la Direction des transports terrestres et le comité des sociétés d’assurances (COSODA).

Plus de 35 000 000 Fcfp de subventions attribuées aux collèges et lycées publics

Le conseil des ministres a octroyé des subventions en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française, pour les opérations suivantes :

-Collège de Tipaerui, travaux de réhabilitation du local de transformation d’électricité.

-Collège de Afareaitu, achat de matériels dans le cadre de travaux de peinture du collège

-Collège de Hitia’a, réparation et frais d’électricité

-Collège de Huahine, sécurisation des bâtiments

-Collège de Papara, formation à la médiation, fonctionnement pédagogique et logistique

-Collège Henri Hiro, installations électriques

-Lycée Paul Gauguin, station d’épuration, gardiennage internat, enseignement option théâtre, formation et brevet d’initiation aéronautique

-Lycée polyvalent de Taaone, remplacement de mobilier, de matériel pédagogique, vidange de station d’épuration, acquisition de video-projecteurs

-Lycée Tuianu Le Gayic, surveillance de baignade en milieu lagonaire

Au titre du FSCL, Fonds social d’aide aux collégiens et lycéens, des subventions d’un montant total de 3,6 millions Fcfp ont été attribuées, selon les modalités suivantes :

Bénéficiaire

Montant en Fcfp

Collège de Afareaitu

716 000

Collège Maco Tevane

500 000

Collège de Mahina

500 000

Collège de Rangiroa

600 000

Lycée Tuianu Le Gayic

700 000

Lycée Hôtelier de Tahiti

595 000

Par ailleurs, une aide relative aux ressources pédagogiques numériques a été attribuée aux collèges suivants, pour un montant global de 6,4 millions Fcfp :

Bénéficiaire

Montant en Fcfp

Collège Henri Hiro

1 997 613

Collège de Huahine

477 327

Collège de Teva I Uta

726 730

Collège de Papara

877 088

Collège Maco Tevane

572 792

Collège de Ua Pou

674 224

Collège de Taaone

316 229

Collège de Tipaerui

786 396

Le Conseil des ministres a, en outre, approuvé un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 219 000 Fcfp, en faveur du Lycée polyvalent de Taaone, pour l’indemnisation de sept photocopieurs et d’un véhicule. Les intempéries du 22 janvier dernier ont en effet provoqué d’importants dégâts dans l’enceinte du Lycée. Elles ont notamment endommagé les photocopieurs des bureaux administratifs de l’établissement ainsi qu’un véhicule.

Calendrier officiel des manifestations culturelles et environnementales de l’année 2018

En vue d’accompagner la dynamique des manifestations culturelles et environnementales, le ministre de la Culture de l’environnement, de l’artisanat et de l’énergie a présenté le calendrier des grands événements que son ministère soutiendra en priorité pour l’année 2018.

Ce calendrier reprend d’une part les évènements récurrents qui participent à la promotion de notre Pays, mais aussi ceux pour lesquels il convient d’apporter une attention et un soutien particulier.

Par cet acte, le gouvernement marque sa volonté de soutenir, tant au plan financier qu’au plan des moyens techniques et humains, des manifestations d’envergure régionale ou internationale, que ce soit au regard de leur intérêt culturel et environnemental, ou pour leur impact en terme de sensibilisation de la population, de promotion du Pays, ou pour les retombées économiques induites qu’elles génèrent.

Le programme présenté est susceptible d’être complété au cours de l’année 2018 par d’autres manifestations d’importance.

Attribution de subventions d’investissement et de fonctionnement à une association de jeunesse et une association sportive

Le conseil des ministres a examiné deux dossiers de subventions à une association de jeunesse et une association sportive pour un montant global de 1 251 563 Fcfp :

    • Une subvention d’investissement a ainsi été attribuée à l’association « Fero Taure’a » pour l’acquisition de matériel de sonorisation et de câbles électriques, pour un montant de 955 563 Fcfp.

    • Une subvention de fonctionnement a été attribuée à l’association « Comité des Sports de Tubuai » pour le financement de ses activités générales au titre de l’année 2017, pour un montant de 296 000 Fcfp.

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Une pensée sur “Ce qu’il faut retenir du conseil des ministres du jour…

  • 20 décembre 2017 à 20 h 51 min
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    Je suis Jacques Cadet, bravo pour cette initiative sur Facebook, comment pourrions avoir tout ce texte très intéressant par email ou par abonnement. Merci . Mon adresse email : jctahiti@mail.pf, dans l’espoir d’un retour ? Bien cordialement. Jacques Cadet, gérants de plusieurs sociétés

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