Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française pour 19 personnes naturalisées

M. Lionel BEFFRE, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, a remis, au cours d’une cérémonie solennelle, ce jeudi 20 novembre 2014 à la résidence de Papeete, leurs livrets d’accueil dans la citoyenneté à 19 personnes qui viennent d’obtenir la citoyenneté française, en présence du maire de Rangiroa et d’une adjointe au maire d’Arue. A cette occasion, 16 nationalités étaient représentées : Brésilienne, Canadienne, Chinoise, Djiboutienne, Espagnole, Japonaise, Malgache, Mexicaine, Mongole, Néerlandaise, Néo-zélandaise, Philippine, Somalienne, Surinamienne, Syrienne et Thaïlandaise.

En Polynésie française, la Nationalité française peut être acquise selon deux procédures distinctes :

– par la déclaration à raison du mariage

L’acquisition de la nationalité française, à raison du mariage, constitue un droit qui s’exerce librement sous réserve que soient remplies, à la date de souscription, les conditions de recevabilité prévues aux articles 21-2 et 21-27 du code civil. Le Ministre chargé des naturalisations enregistre la déclaration qui satisfait à ces conditions, transmise par le Haut-Commissariat qui effectue les enquêtes règlementaires, et notifie, le cas échéant, les décrets d’opposition à l’acquisition de la nationalité française.

Les principales conditions à remplir sont :

  • L’existence d’un mariage valide et non dissous
  • Le déclarant doit être étranger ou apatride au moment du mariage et au jour de la souscription de la déclaration
  • Le conjoint du déclarant doit être français à la date du mariage et avoir conservé cette nationalité sans interruption
  • Les conjoints doivent être mariés depuis 4 ans au jour de la souscription de la déclaration
  • La communauté de vie affective et matérielle entre les conjoints ne doit pas avoir cessé et ne doit pas être réduite à une simple cohabitation.
  • Le déclarant doit justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.

– par une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité par décret

Le Haut-Commissariat est chargé de l’instruction des dossiers de demande de naturalisation ou de réintégration par décret. Elles sont ensuite transmises au Ministre chargé des naturalisations qui prend la décision.

Les principales conditions à remplir :

  • être âgé(e) de plus de 18 ans,
  • posséder un titre de séjour, à l’exception des ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne,
  • résider sur le territoire français de manière habituelle et continue pendant cinq ans, avec la famille (si conjoint et/ou enfants mineurs), et y avoir sa source principale de revenus pendant cette période.
  • l’assimilation à la société française doit être avérée, notamment par un usage de la langue française et une connaissance suffisante des droits et devoirs du citoyen.

 Source: haut-commissariat

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