CESC : deux textes, deux avis différents

Le Conseil économique, social et culturel a rendu, mercredi, un avis favorable à un projet de loi portant réglementation des coopératives agricoles. En revanche, un autre texte concernant la “responsabilité élargie du producteur » a, lui, reçu un avis défavorable.

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Le projet de loi du pays relatif à la responsabilité élargie du producteur consiste à « généraliser le principe de la responsabilité élargie des producteurs en Polynésie française, tout en l’adaptant aux spécificités du pays ». Son but est notamment de « combler un vide en matière de gestion des déchets », indique le CESC dans un communiqué.

Si ces propositions sont importantes, les membres du CESC ont, toutefois, déploré l’approche incomplète du gisement de déchets à traiter, et estiment même que cette approche est « inadaptée au contexte insulaire de la Polynésie française ». En effet, le présent projet de réglementation est basé sur la production des îles du Vent uniquement, « occultant de ce fait le volume de déchets à traiter dans les autres archipels et passant ainsi sous silence les contraintes d’application et d’efficacité du dispositif projeté dans ces mêmes archipels ».

Le CESC a souligné également les questions qui se posent en ce qui concerne le financement – par le biais de la fiscalité, notamment – de ce dispositif, le ministre de l’Environnement ayant, lors de son audition, renvoyé le financement du système à un autre projet de « loi du pays », lequel sera rédigé à l’initiative du ministre en charge des finances. Le Conseil Economique Social et Culturel de la Polynésie française a donc finalement rendu un avis défavorable – par 32 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions – à ce projet de « loi du pays ».

Avis favorable en revanche pour la réglementation des coopératives agricoles

Le projet de « loi du pays » portant réglementation des coopératives agricoles consiste, pour sa part, à « mettre en valeur la structure dénommée coopérative agricole en rénovant son cadre statutaire et réglementaire en Polynésie française ». Il a pour but, entre autres, d’augmenter la production locale brute et transformée, de diminuer la consommation des produits importés et de créer des emplois dans le secteur agricole afin de professionnaliser le secteur, notamment dans les îles.

Le ministère de l’Agriculture a déjà recensé plus d’une vingtaine de coopératives agricoles regroupant, au total, environ 300 agriculteurs. Pour ce texte, le CESC a rendu un avis favorable – par 34 voix pour et une abstention  – en notant que celui-ci « vise à rénover et simplifier le cadre réglementaire de la coopérative agricole existant ». Un cadre qui, selon l’institution, est aujourd’hui devenu « obsolète et peu compréhensible pour les agriculteurs eux-mêmes ».

Les membres du CESC préconisent de « clarifier la situation de l’agriculteur en Polynésie française et d’instituer un véritable statut professionnel » et ils recommandent également de « poursuivre des programmes d’accompagnement, de vulgarisation et surtout de formation qui font encore défaut dans ce secteur ».

 

Le communiqué du CESC dans son intégralité

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