CESC: la dernière plénière de l’année

Les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) se réuniront en session plénière, demain, mardi 23 décembre 2014 à 08h30 pour étudier deux dossiers.

 

– un projet d’avis sur le projet de « loi du pays » portant modification de la délibération n°59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons, présenté par Alice Pratx-Schoen et Joël Carillo en leur qualité de rapporteurs ;

– un projet de vœu intitulé « Prévention et santé publique dans le cadre de la préparation et de la délivrance du permis de conduire et du BSR : accidentologie et dons d’organes », présenté par monsieur Laurent Betito en sa qualité de rapporteur.

 

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close