CESC: mesure de relance en faveur du logement

Le Conseil économique, social et culturel, quatrième institution de notre pays, a été saisi d’un projet de « lois du pays » portant modification de l’article LP 114-7 du code de l’aménagement de la Polynésie française.

Les modifications proposées visent à proroger la durée de validité des autorisations de travaux immobiliers afin d’accentuer les mesures de relance du logement.

L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « Aménagement ». Les rapporteurs désignés mardi après-midi par la commission sont Florienne Panai et Mahinui Temarii

Sous réserve de modifications justifiées, l’avis du CESC sur ce projet de texte sera rendu lors de la session plénière prévue le mardi 31 mai 2016 à 08h30.

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