Collaborateurs de l’Assemblée : le président de l’Assemblée précise

En réponse au rappel au règlement fait par la présidente du groupe RMA à l’assemblée, Sylvana Puhetini, concernant la situation de certains collaborateurs d’élus, le président de l’institution, Marcel Tuihani, a apporté les précisions suivantes.

Le président de l’Assemblée n’entend pas polémiquer. Laissons les enquêteurs faire leur travail. La situation de certains collaborateurs de l’Assemblée a fait l’objet d’une information auprès du procureur de la République dans le cadre des dispositions prévues par l’article 40 du code de procédure pénale, qui fait obligation à tout dépositaire de l’autorité publique de signaler des faits susceptibles d’être délictueux, dont il aurait eu connaissance. En tant que garant de l’institution et ordonnateur du budget de l’Assemblée, le président a l’obligation de signaler ces irrégularités au risque d’être considéré comme complice s’il avait connaissance des faits sans les avoir portés à la connaissance du procureur.

En ce qui concerne les médias, le président de l’assemblée n’a fait que répondre à des questions posées par des journalistes. Il avait été sollicité par ceux-ci qui souhaitaient réaliser un reportage suite à l’affaire de Madame Pénélope Fillon qui défraie la chronique en métropole. Il s’agissait pour eux de faire le parallèle avec l’Assemblée de la Polynésie française pour s’assurer que des faits de même nature ne pouvaient pas exister. Au cours de cet entretien, les journalistes ont soulevé la question « de quatre collaborateurs qui pouvaient être dans une situation de double contrat », à la fois auprès d’un élu ou auprès d’un groupe en s’interrogeant sur la légalité de cette situation. Le président de l’Assemblée tient à préciser qu’il na pas braqué le projecteur sur un groupe politique, quel qu’il soit. Il semble toutefois que les journalistes étaient déjà en possession d’informations qu’ils étaient venus corroborer auprès de l’Assemblée.

Le président a tenu à rappeler les éléments précisés dans l’article 75 du règlement intérieur qui prévoit spécifiquement l’embauche des conjoints ou des enfants, mais qui impose le respect d’une condition dans son alinéa 2 : « Lorsque le représentant recrute son enfant, son conjoint ou son concubin, le montant de l’ensemble de leurs salaires et des charges sociales et fiscales y afférentes ne peut excéder la moitié du crédit collaborateur ».

Il n’était donc nullement dans l‘intention du président de l’Assemblée de jeter l’opprobre sur Madame Sylvana Puhetini ou sur n’importe quel autre élu. Si telle avait été son intention, le président n’aurait pas attendu quatre mois pour faire fuiter l’information en sa possession. Si comme Madame Puhetini le prétend, elle a pu faire valoir les éléments dont elle dispose en réponse aux questions posées par les enquêteurs, elle n’a donc aucune raison de s’inquiéter des suites de l’enquête. Par ailleurs des journalistes ont indiqué que la fille de la sénatrice Lana Tetuanui était également concernée. Le président de l’Assemblée précise qu’à sa connaissance elle n’a jamais été concernée par une quelconque procédure et qu’aux regard des règles de l’Assemblée sa situation ne pose pas problème

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