Comité des usagers des services fiscaux : les recettes fiscales en baisse

Une réunion du Comité des usagers des services fiscaux s’est tenue, mardi, au Conseil économique, social et culturel. Il a été constaté que les recettes fiscales ont chuté ces dernières années du fait de la mauvaise conjoncture économique.

Le Comité des usagers des services fiscaux (CUSF) s’est réuni sous la présidence de la directrice des impôts et des contributions publiques, Claude Panero, afin notamment de faire le point sur les derniers engagements pris en matière d’amélioration de la qualité des prestations.

Après un bref rappel des missions de comité, les représentants des usagers devaient pouvoir « exposer leurs attentes (…) et, d’une manière générale, donner leur avis sur tous les sujets ayant trait aux relations avec les services fiscaux et aux modalités pratiques d’application de la réglementation en vigueur », précise le ministère des Finances. La DICP (Direction des impôts et des contributions publiques) a également évoqué le « contrat de performance 2011-2013 ».

Deux milliards Fcfp en moins en trois ans pour la TVA

Selon les chiffres de la DICP, les recettes fiscales totales prélevées par le Pays seraient passées de 64,1 milliards de Fcfp en 2009 à 60,4 milliards de Fcfp en 2011. L’impôt sur les transactions perlières aurait également diminué de moitié, passant de 28 millions de Fcfp de recettes en 2009 à 14 millions en 2010 et 12,5 millions en 2011. Même constat pour les recettes provenant de la TVA: celles-ci ont chuté de 2 milliards de Fcfp en trois ans (19,2 milliards Fcfp en 2011 comparé à 21,2 milliards Fcfp en 2009).

En marge de cette réunion, se pose la question de la mise en place d’un impôt sur le revenu à Tahiti. Le président de la Polynésie française, Oscar Temaru, a évoqué cet impôt le 1er mai dernier, en recevant les organisations syndicales. Interrogée sur ce point par le quotidien « La Dépêche de Tahiti », la directrice de la DICP a indiqué que la mise en oeuvre d’un telle imposition pourrait être effective dès 2014, si tel est bien le souhait du pouvoir politique bien entendu. Un délai « tenable », en ce qui concerne ses services, a précisé, pour sa part, le Payeur de la Polynésie française, Michel Ruiz.

 

Le rapport annuel de performance 2011 dans son intégralité

Le contrat de performance 2011-2013 dans son intégralité

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