Commission d’enquête à l’APF: avis favorable par 6 voix « pour »

Sans surprise, les élus du Tahoeraa et de l’UPLD siégeant à la commission de l’Economie ont voté majoritairement(6 voix) en faveur de la création d’une commission d’enquête au sein de l’assemblée « chargée de recueillir tous les éléments d’information sur la réforme fiscale, y compris l’évolution de la fiscalité communale et le financement de la Protection sociale généralisée ».

Quoiqu’on en dise, le passage de ce dossier en commission législative constitue un nouvel épisode dans la guerre fratricide que se livrent les deux camps de l’ex-majorité orange.

D’un côté, l’initiateur de la démarche qui n’est autre que le président de l’institution, Marcel Tuihani, pour qui la transparence affichée par le gouvernement doit aller dans les deux sens. De l’autre, la présidente de la commission, Virginie Bruant (groupe Tapura), qui ne comprend pas les motivations recherchées puisque la concertation, au sens large du terme, existe déjà au sein des ateliers de réflexion mis en place par le gouvernement. Et au centre, l’arbitre, qui n’est autre que l’UPLD par la voix d’Antony Géros.

Toujours est-il que l’assemblée souhaite aujourd’hui enquêter, s’informer, non pas sur des faits passés (les essais nucléaires par exemple) mais sur l’avenir. Raison pour laquelle le tribunal administratif de Papeete a été saisi pour avis.

Si tout le monde s’accorde à reconnaître que les réformes en cours (PSG, fiscalité communale ou réaménagement de l’impôt sur les transactions) ne peuvent plus attendre, en revanche, la crainte est que l’ajout d’un tel dispositif ne vienne ralentir l’action du gouvernement. Ce dont l’instigateur du texte se défend avec vigueur. Pourtant, l’article 4 prévoit que « la commission d’enquête dépose son rapport sur le bureau de l’APF au plus tard dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente délibération au JOPF ». Un délai dont le gouvernement ne dispose pas, ne serait-ce que pour sauver de la faillite la caisse de retraite.

Désormais, il ne reste plus qu’à inscrire cette proposition de délibération à l’examen d’une prochaine séance en vue d’un démarrage effectif des travaux programmé le 28 septembre.

 

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