Communiqué du conseil des ministres

Voici les principaux sujets examinés ce mercredi matin en conseil des ministres.

Délégation pour le développement des communes : soutien à des projets à Ahe et Napuka

Dans le cadre de la deuxième session de programmation des demandes de financements instruites par le service de la Délégation pour le développement des communes (DDC) au titre de l’année 2017, le conseil des ministres a validé deux nouveaux octrois de financement d’opérations d’investissements communaux, au profit de l’archipel des Tuamotu-Gambier, représentant une enveloppe totale de plus de 110 millions Fcfp pour un investissement total de 148 554 825 Fcfp, soit une participation du Pays à hauteur de 74 %.

En premier lieu, plus de 49 millions Fcfp de financement ont été octroyés au bénéfice de la commune associée de Ahe, à Manihi. En effet, pour sa production électrique, celle-ci doit notamment remplacer les batteries de sa centrale électrique et recycler les batteries usagées pour un montant total de 61 288 304 Fcfp.

La commune de Napuka a bénéficié aussi de l’appui financier du Pays pour la couverture de son plateau sportif. Cette opération représente un coût total de 87 266 521 Fcfp et sera soutenue à hauteur de 61 086 565 Fcfp. Au travers de l’ensemble de ces financements, le gouvernement manifeste un soutien important aux opérations participant à l’amélioration des conditions et de la qualité de vie des populations des archipels éloignés.

Acquisition de deux ATR 42-600 par la compagnie Air Tahiti

Air Tahiti a signé mi-juillet avec le constructeur aéronautique ATR une lettre d’intention relative à l’acquisition de deux ATR42-600 d’un nouveau type, baptisé ATR 42-600 STOL (Short Take-Off and Landing), disposant d’une nouvelle fonctionnalité permettant de réduire les distances de décollage et d’atterrissage. Le lancement du programme STOL devra être confirmé par le constructeur ATR dans le courant du 1ertrimestre 2019, ce qui permettra à Air Tahiti de prendre livraison du premier appareil fin 2021 et du second début 2022.

Grâce à cette évolution de l’ATR 42-600 et à des procédures opérationnelles particulières, l’avion pourra être opéré à pleine charge sur des pistes de longueurs réduites (inférieures à 1 000m), accessibles uniquement aujourd’hui par Twin Otter ou Beechcraft. La capacité de transport passe de 19 en Twin Otter ou 8 en Beechcraft à 30-50 sièges pour le nouvel appareil ATR 42-600 STOL. Air Tahiti sollicitera les autorités compétentes pour définir les conditions dans lesquelles l’ATR 42-600 S pourra être exploité sur ces pistes, qui devront probablement recevoir quelques aménagements mineurs (balisage lumineux, évasements latéraux, etc.).

Cet investissement réalisé par Air Tahiti pour un montant total de l’ordre de 3 milliards Fcfp offrira de nouvelles opportunités de développement économique aux 3 700 habitants d’Apataki, Fakahina et Takume aux Tuamotu, et de Ua Pou et Ua Huka aux Marquises, mais également assurera la fiabilité des évacuations sanitaires des malades et des transports scolaires vers les îles principales de ces archipels.

Le système de « péréquation en interne » que réalise Air Tahiti permet de financer les lignes déficitaires grâce aux lignes excédentaires. La future desserte réalisée en ATR 42-600S, permettant une meilleure rentabilité de ces lignes aujourd’hui déficitaires, pourra permettre de consolider dans le long terme le désenclavement de ces îles.

Course Super Aito 2018 : mesures de restrictions et d’interdictions de la navigation

La course « Super Aito 2018 » se déroulera le 25 août entre Moorea (Temae), point de départ, et Tahiti (Mahina), point d’arrivée. Un rattrapage est prévu le dimanche 26 août. Afin de garantir la sécurité des participants et du public, il est institué quatre zones de règlementation spécifique de la navigation maritime, définies dans l’arrêté pris en conseil des ministres et délimitées par des balisages spécifiques. Ces zones sont celles où se jouent le départ (Moorea – Temae) et l’arrivée de la course (Tahiti – Pointe Vénus). Dans ces zones se jouent le départ (Moorea – Temae) et l’arrivée de la course (Tahiti – Pointe Vénus). Ces zones sont de deux natures, celles interdites à la navigation (Z1 et Z4) et celles restreintes à la navigation et à la circulation (Z2 et Z3).

  • La zone Z1, située à Moorea, accueille le départ de l’épreuve. Elle concerne la baie de Nuarei, c’est-à-dire le lagon de Temae face à la plage publique, entre l’hôtel Sofitel et la pointe Toatea. La navigation et la circulation maritimes sont interdites à tous les navires et embarcations légères. Cette interdiction prend effet le samedi 25 aout de 10 heures 30 à 12 heures.

  • La zone Z2, située à Moorea, est comprise entre la zone de départ et la haute mer. Elle occupe le chenal qui va de l’hôtel Sofitel à la passe de Vaiare. La navigation et la circulation maritimes sont restreintes dans les conditions fixées par l’organisateur, avec obligation de respecter une distance minimale de sécurité de trente mètres des compétiteurs. Cette restriction prend effet le samedi 25 aout de 10 heures 30 à 12 heures.

  • La zone Z3, située à Tahiti, précède la zone d’arrivée de la course. Elle concerne la zone du Tahara’a et toute la baie de Matavai. La navigation et la circulation maritimes sont restreintes dans les conditions fixées par l’organisateur, avec obligation de respecter une distance minimale de sécurité de trente mètres des compétiteurs. Cette restriction prend effet le samedi 25 aout de 15 heures à 17 heures.

  • La zone Z4, située à Tahiti, est celle de la Pointe Vénus où se joue l’arrivée de la course. La navigation et la circulation maritimes sont interdites à tous les navires et embarcations légères. Cette restriction prend effet le samedi 25 aout de 15 heures à 17 heures.

Les coordonnées géographiques inscrites dans l’arrêté fixant les conditions de navigation, sont posées dans le système géodésique en degrés et minutes décimales. Les délimitations des zones de règlementation à la navigation sont consultables auprès de la direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) et sur son site internet : www.service-public.pf/dpam/

Les interdictions et restrictions mentionnées dans l’arrêté ne sont pas opposables aux embarcations de service public ou engagées dans une opération de secours de personnes et de sauvegarde des biens et aux navires accrédités par l’organisateur. L’organisateur devra être tenu informé des interventions en cours dans ce cadre.

A l’issue des manifestations, l’organisateur doit retirer les marques et les bouées utilisées pour délimiter ces zones. Pour assurer le contrôle du respect des règles spécifiques de navigation définies par le présent arrêté, l’organisateur doit fournir aux capitaines des navires et aux personnels accrédités une signalétique permettant de les identifier aisément.

Surveillance des pathologies infectieuses : accord-cadre de collaboration entre l’Institut Louis Malardé et la Communauté du Pacifique

Le conseil des ministres a approuvé le projet d’accord cadre entre l’institut Louis Malardé et la Communauté du Pacifique (CPS) qui sera signé par le ministre de la Recherche, président du Conseil d’administration de l’Institut. Cet accord de collaboration vise à renforcer la surveillance des pathologies infectieuses endémiques et à potentiel émergent dans les États et territoires insulaires océaniens.

L’institut Louis Malardé (ILM) assure pour le Pays la surveillance des pathologies infectieuses endémiques à potentiel épidémique.

Face au risque d’introduction sur le territoire de pathogènes circulant dans le Pacifique, l’ILM a élargi cette surveillance à la région et a développé de nombreuses collaborations avec les Etats et territoires insulaires océaniens et les organismes de santé internationaux – Communauté du Pacifique (CPS) et Organisation mondiale de la santé (OMS).

Dans le cadre du Réseau océanien de surveillance de la santé publique (ROSSP), qui regroupe les 22 États et Territoires insulaires océaniens, l’ILM apporte un soutien aux pays ne disposant pas de laboratoire spécialisé dans le diagnostic et la surveillance des agents infectieux.

L’accord-cadre de collaboration qui s’inscrit dans le Plan stratégique 2016-2020 de la CPS vise à renforcer la coopération et répond aux objectifs suivants :

  • harmoniser les données de santé et développer des systèmes de surveillance adéquats, incluant la réalisation de programmes de recherche ;

  • mettre en place des programmes de formation adaptés aux systèmes de santé locaux ;

  • favoriser la coopération entre les laboratoires du ROSSP ;

  • développer les collaborations régionales et internationales entre l’ILM, la CPS et l’Institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie.

Cet accord permettra de renforcer la position de la Polynésie française, dans le domaine de la coopération interinsulaire, pour la surveillance des pathologies infectieuses à risque épidémique.

Subvention à l’Association polyvalente d’actions sociales (APAJ) pour le financement de son activité générale

L’association polyvalente d’actions sociales (APAJ) a été créée en juin 2000 avec pour seul objet l’aide aux victimes. Alors dénommée Te Rama Ora, l’association a exercé ses missions à partir de 2004. En 2006, le conseil des ministres a accordé la reconnaissance d’intérêt général à l’association. En mai 2009, l’association s’est restructurée, à la demande du parquet, qui lui a confié des missions judiciaires. Pour permettre cet élargissement de ses missions, l’association a été rebaptisée « Association polyvalente d’actions sociales (APAJ) ».

L’APAJ intervient en matière de prise en charge globale et pluridisciplinaire du phénomène délinquant, tant en matière d’aide aux victimes au travers du pôle Te Rama Ora, qu’en matière de prévention de la délinquance et de la récidive via le pôle « Missions judiciaires ». Pour financer son activité générale, au titre de l’année 2018, l’APAJ a sollicité une subvention d’un montant de 4 680 000 Fcfp, celle-ci devant servir à financer :

  • La mise en place d’actions d’informations et de soutien de victimes de violences intrafamiliales (830 personnes en 2017, soit 37% des dossiers), pour un montant de1 390 000 Fcfp.

  • l’organisation de groupes de parole à Papeete, à Taravao et à Moorea pour un montant de 2 600 000 Fcfp.

  • l’organisation de permanences délocalisées dans les communes éloignées (en parallèle d’audiences foraines) pour un montant de 690 000 Fcfp.

Le conseil des ministres a octroyé la subvention sollicitée, et ce après l’avis favorable rendu par la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française le 19 juillet dernier.

Prescriptions et vaccinations par les sages-femmes

Le conseil des ministres a pris un arrêté d’application suite à la promulgation de la loi du Pays portant sur l’actualisation des compétences des sages-femmes.

Depuis la promulgation de la loi du Pays du 26 avril dernier portant actualisation des compétences des sages-femmes, ces dernières se sont en effet vues reconnaître de plus larges compétences. Elles sont dorénavant habilitées à prescrire des médicaments et à administrer des vaccins, non seulement aux patientes et à leurs nouveau-nés, mais également à l’entourage de ces derniers.

La liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire, ainsi que celle des vaccinations qu’elles sont autorisées à pratiquer dans ce cadre et selon les recommandations du calendrier vaccinal, a donc été fixée.

Détention de matières stupéfiantes par les vétérinaires

Une délibération d’août 1978 portant réglementation de l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la détention et l’emploi des substances vénéneuses en Polynésie française prévoit que les docteurs vétérinaires peuvent détenir des médicaments classés stupéfiants, dans la limite d’une provision pour soins urgents.

Or, les praticiens ont manifesté leur volonté de pouvoir utiliser des analgésiques opioïdes afin de juguler la douleur animale et d’alléger les protocoles anesthésiques. C’est pourquoi, pour l’amélioration de la prise en charge de la douleur animale, le conseil des ministres a pris un arrêté fixant une liste, actualisée, des substances constitutives de la provision de médicaments classés comme stupéfiants, que peuvent détenir, pour leur usage professionnel, les docteurs vétérinaires, ainsi que les modalités d’approvisionnement auprès des pharmaciens d’officine.

Subventions de fonctionnement dans le domaine de l’éducation

Le Conseil des ministres a octroyé plusieurs subventions relatives à des actions dans le domaine de l’Education, selon les modalités suivantes:

-Une subvention de 350 000 Fcfp a été accordée pour le financement d’un voyage scolaire à Hawaii de la classe de CM 2 du groupe scolaire de Opoa/ Fareatai/Puohine. Cette classe découverte à Hawaii représente une véritable opportunité pour ces jeunes élèves qui n’ont, pour la grande majorité, jamais quitté leur île.

-Une subvention de 500 000 Fcfp a été accordée à l’association de la fraternité chrétienne des handicapés pour le financement d’un voyage scolaire à Paris. Ce déplacement est l’aboutissement d’un projet artistique monté par les élèves de la classe Tereti’a en collaboration avec des artistes locaux. Ce voyage pédagogique permettra aux élèves de découvrir des œuvres mondialement connues étudiées pendant ces deux dernières années scolaires. Ce sera aussi l’occasion de mettre en place un échange culturel et sportif avec les élèves handicapés moteurs de l’EREA de Vaucresson lors de deux grandes journées dans leur établissement.

-Une subvention de 368 000 Fcfp a été accordée en faveur de l’association « Les petits princes de Aimeho » pour le financement des séances de natation des élèves de cycle 1 au cycle 3 de l’école de Teavaro, à Moorea. L’association « les petits princes de Aimeho », fondée en juin 2017, a pour objectif de mettre en place et développer des activités éducatives dans les écoles de Moorea-Maiao et d’accompagner les écoles dans les projets et les équipements pédagogiques menés sur le temps scolaire ou hors temps scolaire.

-Une subvention de 170 000 Fcfp a été accordée en faveur de l’Association des Membres de l’Ordre des Palmes Académiques (AMOPA) – Section de Polynésie française pour financer l’organisation de la cérémonie des prix littéraires. L’Association des Membres de l’Ordre des Palmes Académiques – Section de Polynésie française a été créée en novembre 1996. Les Prix littéraires de l’AMOPA lancés en novembre 2017, s’adressent aux écoliers et lycéens, sur le modèle du « Prix Goncourt des lycéens » qui se déroule tous les ans en France. L’objectif premier est la promotion de la lecture comme vecteur de plaisir, accompagnant les loisirs, et comme moyen de culture personnelle.

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