Communiqué du conseil des ministres

Retrouvez les principaux dossiers examinés ce matin en conseil des ministres.

310 millions de Fcfp du Fonds Exceptionnel d’Investissement pour le câble Manatua

Dans le cadre du programme en matière d’équipements structurants du Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI) et à l’issue d’un appel à projets lancé en décembre dernier, le ministère des Outre-mer a retenu, au titre de la dotation 2018, l’attribution d’une subvention de 310 millions Fcfp en faveur du projet de pose du câble Manatua. Ce système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique va relier Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga et Aitutaki, aux îles Cook, ainsi qu’une branche sur Niue, en vue de sécuriser le système international et domestique Honotua.

Le coût total de ce projet, porté par l’OPT (Office des postes et télécommunications), s’élève à 2,182 milliards Fcfp, avec un financement par l’Etat à hauteur de 14%. Les travaux portent notamment sur la construction de deux stations terminales telecom (Tahiti et Bora Bora), la construction de points d’atterrage, l’équipement des stations en climatisation, énergie et système de détection et extinction incendie et le système de câble sous-marin en lui-même.

Mise en place du conseil de la perliculture et des comités de gestion décentralisés

Le conseil des ministres a validé les arrêtés d’application de la Loi du Pays du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française.

Ces dispositions prévoient l’installation d’une nouvelle gouvernance du secteur perlicole avec notamment la mise en place d’un conseil de la perliculture. Placé sous l’autorité du ministre en charge de la perliculture, il est composé de membres (représentants l’administration et les professionnels de la filière) désignés par arrêté du Président de la Polynésie française pour un mandat de deux ans renouvelable.

Ce conseil aura pour mission de formuler :

  • des avis sur les quotas globaux et individuels de production ainsi que sur leurs modalités de calcul et sur les évolutions réglementaires dans le domaine perlicole ;

  • des propositions sur les principales orientations de la filière perlicole.

Au niveau local, des comités de gestion décentralisés auront en charge la gouvernance de leur lagon. Leurs missions consisteront en :

  • une concertation et un dialogue entre les acteurs publics et privés sur tous les sujets relatifs aux activités perlicoles ;

  • une consultation quant aux questions relatives à l’implémentation de zonages perlicoles, la détermination du plafond de gestion et les actions publiques envisagées, dont la recherche scientifique et le traitement des déchets perlicoles ;

  • un signalement aux autorités administratives de toutes perturbations de l’écosystème dans leur lagon.

Opération promotion de la Polynésie française à l’Exposition Internationale de l’Importation de Chine

La Polynésie française participera à la première édition de l’Exposition Internationale de l’Importation de Chine qui se tiendra du 5 au 10 novembre 2018 à Shanghai. Outre la Polynésie française, six collectivités de France seront représentées au sein du « Pavillon France » : les Hauts-de-France, l’Ile-de-France, la Nouvelle-Aquitaine, l’Occitanie, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et la métropole de Marseille.

L’évènement phare sera l’organisation du « Hongqiao International Economic and Commercial Forum » qui rassemblera près de 2500 représentants de haut rang de plus d’une centaine de pays et devrait être placé sous la présidence du Président de la République Populaire de Chine, Xi Jinping, Une mission économique menée par le Vice-président de la Polynésie française, accompagné du ministre du Tourisme et de plusieurs acteurs économiques, sera pilotée par la Délégation polynésienne aux investissements.

Lors de l’ouverture de l’exposition le 5 novembre, trois conférences seront prévues avec les thèmes suivants : « Trade & Ouverture » ; « Trade & Innovation » et « Trade & Investissements ». Les journées des 6 et 7 novembre seront consacrées aux échanges avec les professionnels. A ce titre, la Délégation polynésienne aux investissements, avec la coopération de Business France, organisera un séminaire sur l’attractivité de la Polynésie française,à l’occasion duquel des investisseurs potentiels ciblés et la presse spécialisée seront invités. Les trois dernières journées d’exposition seront ouvertes au grand public.

Subvention en investissement au profit de l’OPH pour l’opération « RHI Hotuarea Est »

Le ministre du Logement a présenté une proposition d’octroi d’une subvention d’investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer les travaux de l’opération RHI Hotuarea Est situé dans la commune de Faa’a.

Le programme propose la réalisation de la phase 1 de l’opération RHI Hotuarea Est qui prévoit à terme l’édification de 100 logements. Cette première phase enclenchera la construction de quarante-huit logements collectifs constitués de 2 F1, 4 F2, 17 F3, 14 F4 et 11 F5. Ces logements seront en simple rez-de-chaussée et en R+1 de manière à respecter les servitudes aéronautiques auxquelles le site est soumis. Les logements seront groupés par deux, par quatre ou par six logements pour permettre des regroupements familiaux suite aux décohabitations. Les logements de type F4 et F5 seront réalisés en duplex. Chaque logement disposera d’un jardin privatif.

Le coût total de cette opération est estimé à la hauteur de la subvention (1 290 000 000Fcfp TTC) comprenant la construction des logements, de l’ensemble VRD et des aménagements extérieurs et de l’espace jeux. Cette opération est financée dans le cadre de la programmation 2018 du contrat de projet n°2 et la part de l’Etat s’élève à 50 % du coût du projet HT, soit : 574 537 815 Fcfp. La part octroyée par le Pays par la présente subvention est de 574 537 815 Fcfp TTC en faveur de l’OPH dont 140 924 370 de TVA. La réalisation de cette opération est estimée à 36 mois.

Subvention en investissement au profit de l’OPH pour le financement de l’opération « Tefatufatu »

Le ministre du Logement a présenté une proposition d’octroi d’une subvention d’investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer les travaux de l’opération Tefatufatu, situé dans la commune de Faa’a.

Le programme prévoit la réalisation de quinze logements collectifs en R+2 sur une parcelle de 2 878 m² comprenant 9 F3 et 6 F4. Cette parcelle a été acquise par l’OPH avec un financement du Pays à 100% (Arrêté du Conseil des ministres du 3 novembre 2015). Il s’agit d’une parcelle située en bord de route de Teroma. De même, les études ont été financées à 100% sur fonds propres du Pays.

Le coût total de cette opération est estimé à la hauteur de la subvention (477 953 899Fcfp TTC) comprenant la construction des logements, de l’ensemble VRD et des aménagements extérieurs et de l’espace jeux. Cette opération est financée dans le cadre de la programmation 2016 du Contrat de projets n°2 et la part de l’Etat s’élève à 50 % du coût du projet HT, soit : 216 177 548 Fcfp.

La part octroyée par le Pays par la présente subvention est de 201 776 351 Fcfp TTC en faveur de l’OPH, dont 45 598 802 de TVA. La réalisation de cette opération est estimée à 18 mois.

Elaboration et mise en œuvre des projets de performance intersectoriels de l’administration

L’élaboration et la mise en œuvre de projets communs aux services administratifs et établissements publics d’administration (EPA) exerçant les mêmes missions, baptisés « projets de performance intersectoriels » (PPI) ont été proposées en séance du conseil des ministres, pour la campagne 2019-2022.

Cette méthodologie vise, d’une part, à encourager la coopération et la collaboration de différents services et EPA dans l’accomplissement de missions publiques communes, et, d’autre part, à garantir une cohérence et une efficience dans leur exécution afin de satisfaire un besoin d’intérêt général.

Dans le cadre de l’élaboration des projets de performance intersectoriels, il est proposé de fixer quatre objectifs stratégiques, réunissant des missions de service public : accompagner l’individu vers la citoyenneté, bâtir le Pays, faire croître l’économie du Pays et garantir les moyens d’assurer le service public.

Ces quatre objectifs spécifiques constituent un bloc de missions dans lequel des critères ont été établis dans une démarche de performance et d’efficience. Ces critères sont orientés du service à l’usager (accueil, accès, délais, simplicité des démarches administratives, lisibilité) ; du rendu-compte, de la transparence et de la vulgarisation (disponibilité, accessibilité et compréhension des données) ; de la démarche qualité (dispositif de contrôle interne, adoption des mesures de remédiation, risk management) ; et de l’organisation (effectifs, structuration, adéquation/moyens, accessibilité, agilité, périmètre, proximité).

Au regard de la performance à atteindre dans l’exécution d’une mission et des programmes inhérents à cette mission, le PPI conduira à l’établissement d’actions à conduire, au sein de l’entité administrative, dans une dynamique d’adaptation et d’amélioration continue des réponses apportées.

Des ateliers de formation devraient démarrer dès la mi-octobre. Un suivi sera assuré par les pilotes de chaque mission et les référents ministériels. Des ateliers de suivi seront réalisés périodiquement durant la période 2019-2022. La DMRA (Direction de la modernisation et de la réforme de l’administration) établira annuellement un bilan de l’état d’avancement des projets de performance intersectoriels. Une évaluation à mi-parcours (début 2021) est prévue pour procéder aux éventuels ajustements.

Mallette pédagogique sur l’apprentissage du hīmene rū’au

Soutenu par le ministère de la Culture, le Conservatoire artistique de la Polynésie (CAPF) « Te Fare Upa Rau » a lancé, courant 2017, la production d’une série de supports consacrés à l’enseignement des grandes familles de chants polynésiens : les « hīmene rū’au », les « hīmene tārava », les « ’ūtē » et les « pāta’uta’u ».

Le premier de ces supports réalisé est une mallette pédagogique sur l’apprentissage du hīmene rū’au. La mallette comprend trois brochures, chacune correspondant à un cycle d’étude : le cycle des apprentissages fondamentaux (de la classe de cours préparatoire au cours élémentaire seconde année); le cycle de consolidation (de la classe de cours moyen première année à la sixième); et enfin, le cycle des approfondissements (de la cinquième à la troisième).

Cette première mallette, produite à 150 exemplaires, présente dix chants dont les différentes voix collectives sont enseignées au fur et à mesure de l’apprentissage des élèves par cycle : la première voix est le « fa’a’ara’ara ». La seconde voix est le « reo piti nā raro » ou « reo piti nā ni’a ». La troisième voix est le « marū tāmau ». Un support audio sous forme de clé USB en carte de crédit accompagne la mallette.

Cette mallette a été testée in situ par les équipes pédagogiques du collège Maco Tevane. L’enseignement a été facilité par les propositions de traductions du texte, des partitions, des enregistrements sonores et la fiche technique que propose la mallette.

Le mode de distribution de cet outil d’apprentissage sera défini en étroite collaboration avec les services du ministère de l’Education, et les équipes pédagogiques du CAPF assisteront les enseignants dans sa mise en œuvre.

La seconde mallette, consacrée aux himene tārava, est en cours de production. La réalisation de ce projet complète la série d’outils produits récemment au sein du Conservatoire, comme le répertoire des pas de la danse tahitienne, destiné aux écoles de danse et aux troupes du Fenua.

Commémorationdu centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918

Le gouvernement a souhaité s’inscrire dans les commémorations du centenaire de la Grande Guerre et de la commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918. Un millier de natifs de Tahiti et de ses îles ont été mobilisés pendant la Grande Guerre,avecle départ de dix contingents successifs. Ils seront engagés dans des unités tant alliées que françaises et sur les divers théâtres d’opérations de la Grande Guerre.

Trois cent d’entre eux payeront de leur vie leur engagement. La Grande Guerre a mobilisé l’ensemble de la population,toutes classes sociales confondues. La Polynésie d’aujourd’hui est l’héritière de ces « Poilus tahitiens ». Une rue porte leur nom. Ainsi, un hommage solennel leur sera rendu lors de la commémoration de l’armistice de 11 novembre 2018 en la pavoisant d’une vingtaine de portraits de Poilus tahitiens, figures ou anonymes de la société civile des Etablissements français d’Océanie du début du siècle.

Par ailleurs, l’ensemble de ces conscrits tahitiens ont stationné dans la caserne Bruat dont les anciennes façades accueillent aujourd’hui la Présidence. Il est donc tout autant légitime que la Présidence de la Polynésie française accueille dans le cadre de la fin de ce centenaire de la Grande Guerre, une exposition qui leur soit dédiée. Il est prévu qu’elle se tienne du 31 octobre au 30 novembre 2018.

Évaluation financière et qualitative de la gestion de l’alerte dengue 2 en Polynésie française

Suite au diagnostic de deux cas autochtones de dengue 2, à Raiatea en juin dernier, cette île a été placée en état d’alerte arbovirose de niveau 2. Ce sérotype n’ayant pas circulé sur le territoire depuis l’an 2000, la population étant faiblement immunisée, cet évènement aurait pu entraîner une épidémie de grande ampleur.

Au total, seuls deux cas ont été diagnostiqués dans un quartier d’Uturoa, sans extension au reste de l’ile de Raiatea, ni aux autres archipels de Polynésie. Considérant que le risque d’épidémie lié à cet évènement était maîtrisé, l’alerte a été levée le 8 août dernier. La Polynésie reste depuis en phase de surveillance du fait de la persistance d’un risque élevé d’introduction du virus de la dengue 2 sur le territoire.

Depuis 2013, la dengue de type 1 est endémique en Polynésie française. Les médecins sont donc sensibilisés à la maladie et le diagnostic biologique est disponible et maîtrisé par les laboratoires. De plus, du fait de la surveillance renforcée, tous les cas diagnostiqués sont sérotypés. Cela a permis de confirmer le diagnostic du premier cas, cinq jours après le début des symptômes. Les mesures de prévention individuelles (isolement, application de répulsif cutané, utilisation de diffuseur électrique) ont été communiquées immédiatement. Le dégitage a débuté un jour après la confirmation du diagnostic et les pulvérisations cinq jours après. De plus, ces dernières ont été plus larges que la lutte périfocale stricto sensu, telle que définie dans la stratégie de lutte anti-vectorielle en Polynésie française.

La mise en œuvre des moyens de lutte contre l’épidémie de façon rapide et massive, dès la confirmation du premier cas, a porté ses fruits. La sensibilisation des médecins à la maladie, la disponibilité et la maîtrise du test diagnostic par les laboratoires, l’isolement systématique des cas confirmés, l’activation immédiate de la cellule de crise et la mise en œuvre rapide des actions de lutte antivectorielle (LAV) ont contribué à contenir la naissance d’une épidémie. Tout comme l’Institut Louis Malardé (ILM), la Direction de la santé a dépêché du personnel sur Raiatea et a initié une cellule de gestion délocalisée sous la coordination de la Tavana Hau des Iles Sous-le-Vent. La mobilisation et la collaboration des acteurs de terrain de différents ministères ont facilité la gestion de la crise. L’hôpital d’Utuora a rapidement activé un plan arbovirose, les autres structures de santé (dispensaires, médecins privés, Centre hospitalier de la Polynésie française, ILM) ont étroitement collaboré à la recherche et au diagnostic de cas secondaires, y compris les week-ends, et se sont préparés à un potentiel afflux de patients.

Les partenaires institutionnels et le grand public ont été informés de façon factuelle et en temps réel. Le renforcement du réseau des médecins sentinelles par le recrutement et la constance de participation de médecins généralistes pourrait toutefois permettre de consolider davantage le système de surveillance sanitaire. Durant l’intervalle entre les épidémies, le matériel de lutte anti-vectorielle doit être entretenu et le personnel formé, y compris dans les communes, pour être immédiatement opérationnel en cas de nécessité. Par ailleurs, un allègement des procédures pour accélérer la mise à disposition de moyens humains ou matériels nécessaires aux premières interventions pourrait être envisagé pour l’ensemble des alertes sanitaires.

Au final, la mise en œuvre rapide et efficace de la réponse dès le premier cas de maladie liée à un nouveau germe infectieux a permis non seulement de contenir une épidémie mais également de réduire considérablement les coûts inhérents à ces situations sanitaires.

Création d’un conseil sanitaire et social polynésien

Le conseil des ministres a examiné un projet de délibération portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP). Il est en effet envisagé de transformer le conseil territorial de la santé publique existant en conseil sanitaire et social polynésien, celui-ci ayant pour mission de donner un avis sur les projets de texte à caractère sanitaire comme son prédécesseur, et également sur les projets de texte à caractère social.

L’agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS), créé en octobre 2017, réunit en son sein les compétences règlementaires des secteurs sanitaire et social, dont l’élaboration de l’ensemble des textes à portée sociale. Aussi, dans un souci d’harmonisation et de cohérence, ces derniers seront dorénavant soumis au conseil sanitaire et social polynésien. En effet, avant cette réforme, les projets de texte à portée sanitaire élaborés par la direction de la santé étaient soumis pour avis au conseil territorial de la santé publique alors que les projets de texte à portée sociale, relevant de la direction des affaires sociales (aujourd’hui direction des solidarités, de la famille et de l’égalité), échappaient à cette procédure.

Il a été en outre prévu d’abroger le texte créant le haut conseil de la planification familiale, créé en 1990, et qui ne s’est pas réuni depuis 2002, ses compétences étant transférées au conseil sanitaire et social polynésien. La composition et le fonctionnement de ce conseil seront précisés ultérieurement par un arrêté du Conseil des ministres. La modification majeure envisagée à ce niveau est l’organisation de ce conseil en deux sections : une pour les textes à caractère sanitaire, et l’autre pour les textes à caractère social, composées chacune de personnes qualifiées dans chaque secteur, avec des membres communs aux deux sections. Le projet de délibération sera soumis à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française.

Education : subventions de fonctionnement à des associations

Une subvention de 400 000 Fcfp a été attribuée par le conseil des ministres à l’association des parents d’élèves de l’école de Puamau, dans le cadre de l’achat de jeux de plein air. L’association des parents d’élèves de l’école de Puamau propose notamment des activités périscolaires festives, sportives, culturelles à l’intention des élèves et de leur famille, destinées à soutenir l’action éducative des enseignants.

En outre, une subvention de 737 000 Fcfp a été octroyée à l’association Pa’epa’e No Te Ora pour le financement d’ateliers pédagogiques et l’organisation du concours « éco-collège ». Pa’epa’e No Te Ora signifie en langue tahitienne « les Fondations/l’Origine de la Vie », représentées notamment par le lagon, l’océan, et la terre. L’objectif de l’association est d’en assurer leur protection et de transmettre aux générations futures ce patrimoine, tout en les sensibilisant à la fragilité de l’écosystème polynésien. L’association assure, par ailleurs, la gestion d’un sentier pédagogique sous-marin, qui reçoit chaque année, plusieurs centaines d’élèves issus de l’enseignement maternel, primaire, secondaire et universitaire.

Tarification des logements étudiants de la résidence de Paraita

Le conseil des ministres a approuvé un arrêté fixant les tarifs des logements pour étudiants de la résidence de Paraita, à Papeete. Ceux-ci sont les suivants :

– 22 000 Fcfp pour les logements non dotés d’une cuisine ;

– 34 000 Fcfp pour les logements dotés d’une cuisine. 

En outre, une caution d’un montant égal à celui du loyer est requise pour couvrir les risques liés à la location. Par ailleurs, certains logements sont destinés à être occupés par deux étudiants.

En parallèle une convention de mise à disposition sera signée prochainement avec l’Institut de la jeunesse et des sports (IJSPF) pour la gestion de la résidence jusqu’au 31 décembre 2018, ce qui permettra ainsi l’attribution des logements aux étudiants.

Projet de loi du Pays modifiant le Code des ports maritimes

Le conseil des ministres a décidé de modifier le Code des ports maritimes en transmettant à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de loi du Pays à ce sujet. Il s’agit plus précisément de permettre à des agents assermentés (officiers de port et surveillants de port) du Port autonome de Papeete de dresser des contraventions en matière de stationnement dans l’enceinte du port.

Il est, aussi, prévu de compléter le code des ports maritimes par un article précisant que les infractions en matière d’arrêt et de stationnement sont sanctionnées selon les modalités prévues par le code de la route de la Polynésie française, notamment selon le procédé de l’amende forfaitaire.

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