Communiqué du conseil des ministres

Retrouvez les principaux dossiers examinés durant la séance du conseil des ministres, avancé exceptionnellement ce lundi 5 novembre.

Modification du Plan général d’aménagement de la commune de Moorea

Le conseil des ministres a pris un arrêté rendant exécutoire la rectification du Plan Général d’Aménagement, et qui concerne deux opérations.

La commune de Moorea-Maiao a mis en place des emprises réservées et des zones d’équipement pour répondre à ces besoins de développement dans l’actuel P.G.A. officialisé en 2013. Une emprise réservée prévue dans la commune associée de Haapiti était destinée à la mise en place d’une route de desserte dans un quartier.

Après négociations avec les propriétaires, la commune a convenu avec eux de déplacer son projet pour leur permettre de valider le partage qu’ils ont mis au point. Par conséquent l’emprise inscrite au niveau des documents officiels est à retirer car considérée comme abandonnée par la commune, tels que prévu sur le plan des emprises réservées de la commune associée.

Une seconde opération inscrite dans les documents officiels est également à retirer : elle concerne l’emprise d’une zone dans la commune associée de Pao Pao qui devait permettre la mise en œuvre d’un projet de station d’épuration. La commune disposait d’un délai pour aboutir dans les négociations avec les propriétaires, mais elle n’a toutefois pas pu faire cette acquisition dans les délais prévus par les textes, ce qui oblige l’administration à reclasser les parcelles en zone urbaine.

10ème colloque international des plantes aromatiques, médicinales et cosmétopées

La Polynésie française possède une biodiversité terrestre et marine diversifiée et originale, constituant un patrimoine naturel et culturel unique qu’il faut préserver et une ressource à valoriser de façon durable.

Un colloque international sur les plantes aromatiques, médicinales et cosmétopées (« CIPAM & Cos ») sera organisé du lundi 19 au vendredi 23 novembre 2018 au Lycée hôtelier de Punaauia à Tahiti, par l’association et grappe d’entreprises « Tahiti Fa’ahotu » en partenariat avec l’Université de la Polynésie française. Il est co-financé par le Pays et l’Etat au travers des ministères des Outre-Mer et de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Il s’agit de la 10ème édition d’une série de conférences bisannuelles regroupant experts et chercheurs en botanique, ethnobotanique, chimie des substances naturelles, mais également médecins, pharmaciens, praticiens des savoirs traditionnels, agronomes, agriculteurs, chefs d’entreprises, ayant pour objectif de répondre à l’enjeu croissant de la valorisation des plantes aromatiques, médicinales, alimentaires et de la cosmétopée dans les territoires d’Outre-Mer.

Ce colloque, dont le thème est « Nature et Culture : de la recherche à l’innovation, la valorisation et/ou la préservation », sera décliné en 5 thématiques : Biodiversité insulaire et ultramarine ; Traditions et usages ; La plante et son contenu ; Plantes et technologies avancées ; Economie verte (plantes terrestres) et bleue (plantes marines) et réglementations.

Il réunira une centaine de participants, en provenance des collectivités françaises d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), de métropole et d’Europe, mais également de la région Pacifique (Fidji, Hawaii, Japon). Une soixantaine de communications orales sur les atouts, capacités, initiatives et projets menés dans ces différents territoires seront présentées et des tables rondes organisées afin de construire un réseau de collaborations entre acteurs ou de renforcer les partenariats existants.

Un atelier de travail sera organisé avec des représentants du ministère des Outre-Mer et du ministère national de l’Agriculture (RITA -Réseau d’Innovation et de Transfert Agricole dans les DOM- et ITEIPMAI -Institut Technique Interprofessionnel des plantes à Parfum, Médicinales et Aromatiques) afin de contribuer à l’émergence de nouvelles filières économiques autour des plantes alimentaires dans les outre-mer français, d’optimiser la structuration des filières existantes, mais aussi de faire le point sur les réglementations (notamment sur l’accès et partage des avantages sur les ressources biologiques).

Une demi-journée « Culture & Patrimoine » sera organisée pour les participants de la conférence dans le Jardin de l’Assemblée de la Polynésie française pour y rencontrer des tradipraticiens. Enfin, un « Village tahitien«  dédié à la découverte de la diversité et la richesse des savoir-faire traditionnels polynésiens sera mis en place dans les jardins du lycée hôtelier et ouvert au grand public. Cet ensemble pourra inspirer et susciter des vocations dans des domaines aussi variés que l’agriculture, l’agro-transformation, la cosmétique, les soins apportés par les plantes, la culture et le patrimoine.

Ce colloque international, dont l’objectif est de favoriser les échanges de connaissances et d’expériences, notamment dans les collectivités françaises ultra-marines, permettra à la Polynésie française de se positionner comme un pôle d’excellence en matière de valorisation de ses ressources naturelles par l’innovation scientifique et technologique, selon des méthodes de gestion durable, respectueuses de l’environnement et des savoirs traditionnels, et ce pour le bénéfice des Polynésiens dans l’ensemble de nos îles et archipels.

Mesures de champs électromagnétiques des antennes-relais des opérateurs de télécommunications

Dans une loi du Pays promulguée l’année dernière, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté des dispositions tendant à protéger la population en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. La loi prévoit notamment, s’agissant des dispositions relatives aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, que parmi les obligations relevant du Pays, « le gouvernement met en œuvre une campagne de mesure et de surveillance des niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques sur l’ensemble du territoire ».

Une communication a donc été faite en conseil des ministres pour faire un point sur la mise en œuvre de cette campagne de mesure. La réalisation des mesures a été confiée à l’Agence nationale des fréquences au travers d’une convention cadre établie en juillet 2017 pour une durée de cinq ans. La liste des sites à mesurer est fixée par le Pays et vise en particulier les antennes-relais se trouvant à proximité de structures accueillant des enfants. La mesure consiste à relever, sur plusieurs points se situant dans un rayon de 100 m autour d’une antenne-relais, le niveau du champ électromagnétique rayonné.

Le résultat des premières mesures indique un niveau moyen de champ électromagnétique bien en-deçà des valeurs limites à ne pas dépasser. Ces valeurs ont été établies sur la base de la recommandation européenne du 12 juillet 1999. S’agissant du public, les valeurs limites fixées par la recommandation sont par ailleurs cinquante fois plus faibles que les seuils à partir desquels des effets physiologiques indésirables sont démontrés. Il ressort, après cette campagne de mesure, que les niveaux de champs relevés sont de 11,8 fois à 19 fois inférieures aux valeurs limites.

Culture et environnement : subvention à des associations

Le conseil des ministres a octroyé des subventions à plusieurs associations du secteur de la culture ou de l’environnement :

-106 000 Fcfp à l’association « Moz canyoning adventure », qui œuvre pour la protection de la biodiversité de la rivière d’Opunohu, à Moorea.

-200 000 Fcfp à l’association Tahiti Héritage afin de poursuivre l’amélioration de son site internet.

-500 000 Fcfp à l’association « Harrisson Smith » pour la création de son site internet.

-450 000 Fcfp à l’association OMJS Teva I Uta, pour l’organisation d’un plogging (course à pied en pleine nature combinée à un ramassage de déchets).

-990 000 Fcfp à l’association Paepae no te ora, pour la mise en œuvre d’un sentier pédagogique sous-marin à la Pointe des pêcheurs, à Punaauia.

-200 000 Fcfp à l’association Scouts et guides de Polynésie française pour l’aménagement d’un lieu de rencontre à Mataiea.

-500 000 Fcfp à l’association « Tamarii pointe des pêcheurs », pour son programme d’éducation à l’environnement autour du bouturage de corail.

-210 000 Fcfp à l’association « Te hono o taura i mua », pour l’organisation d’une opération de nettoyage du village de Tefarerii et de son chenal, à Huahine.

-360 000 Fcfp à l’association « Te mana o to moana », qui assure la gestion du centre de soins des tortues marines à Moorea (projet Paruru te Moana).

-250 000 Fcfp à l’association « Te rima ora no Maeva » pour une opération de nettoyage du village de Maeva, à Huahine.

-475 000 Fcfp à l’association « Te Tu’ana no Mahina », pour l’entretien des sentiers de randonnée et la poursuite de la rénovation du refuge de la vallée de la Tuauru, à Mahina.

-285 000 Fcfp à l’association « Team Jeunesse de Parea », pour l’organisation d’une opération de nettoyage du district de Parea, à Huahine.

-320 000 Fcfp à l’association « Tiamao Ravaai », pour une opération de nettoyage du lagon de Tiamao, à Papara.

– 3 356 100 Fcfp à l’association « Brigade verte » pour mener l’opération Eco-warrior 2018 (quatre journées de nettoyage, à Tahiti, du 12 au 16 novembre, et sensibilisation auprès des familles).

-2 000 000 Fcfp à l’association Couleurs Caraïbes Tahiti pour l’organisation de la 1ère Tahiti Latin dance festival, du 1er au 4 novembre à Tahiti.

-1 900 000 Fcfp à l’association « Ori Tahiti Nui » pour l’organisation de l’événement « Ori Tahiti Nui competition 2018 », les 24 et 25 novembre, avec des danseurs et danseuses solo venus du monde entier.

-1 000 000 Fcfp à l’association « Tamarii Vaipua Ma », pour la participation de l’association au festival CIOFF aux Philippines.

-1 500 000 Fcfp à l’association culturelle Manahau pour l’organisation d’un festival culturel à Tahiti prévu du 7 au 18 décembre prochains.

Projet de loi du Pays relatif à la transfusion sanguine

Le conseil des ministres a confié à l’Assemblée de Polynésie française l’examen d’un projet de loi du Pays relatif à la transfusion sanguine. En effet, l’ancien cadre réglementaire était obsolète et ne correspondait plus aux besoins nouveaux de la transfusion en Polynésie française.

Le nouveau projet de loi du Pays confie au centre de transfusion sanguine (CTS) du Centre hospitalier de Polynésie française la responsabilité de la transfusion sanguine en Polynésie, de la collecte du sang à la délivrance du produit sanguin, en passant par l’ensemble des étapes de préparation, de qualification, de conservation et de distribution.

Le projet tient compte des spécificités polynésiennes. D’une part, il simplifie grandement le dispositif et, d’autre part, il prévoit des dispositions originales qui permettent de surmonter les difficultés liées aux réalités géographiques de la Polynésie. Le projet de loi du Pays garantit les plus hauts standards européens et internationaux de qualité et de sécurité transfusionnelle. Il vise à améliorer la qualité et la sécurité des soins. Ce projet de loi du Pays a reçu un avis favorable du conseil territorial de la santé publique dans sa séance du 21 août 2018.

Dons d’organes : subvention de fonctionnement à l’association « Un don de vie » 

Le conseil des ministres a octroyé une subvention de 500 000 Fcfp à l’association « un don de vie ». L’association a notamment été très active dernièrement à l’occasion de la Journée mondiale du don d’organes le 17 octobre dernier. Elle a ainsi organisé un challenge d’aviron indoor « Be a Hero » du 19 au 21 octobre, dans le but de promouvoir l’activité physique pour tous, grâce à la pratique de l’aviron en salle.

L’association « Un don de vie » a été créée en mars 2015 par une infirmière, Mme Hinamoeanau Burns, qui a mis en place l’équipe de coordination des prélèvements d’organes au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF). Elle a notamment permis d’augmenter et de diversifier les moyens et outils de communication sur cette thématique. Les objectifs de l’association sont principalement centrés sur la promotion, la sensibilisation du public au don d’organe, la diffusion d’information sur la transplantation rénale à travers des publications, des cours, des réunions de travail ou encore des conférences.

 

 

 

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