Communiqué du conseil des ministres

Retrouvez l’intégralité du conseil des ministres tenu le jeudi 10 août 2017.

 

Comptes de l’ISPF pour l’exercice 2016

Le conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2016 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) et affectation de son résultat. Après des résultats excédentaires pour les exercices 2014 et 2015, l’Institut enregistre à nouveau un résultat excédentaire en 2016, s’élevant à un montant de 43 102 600 Fcfp.

Les travaux de l’ISPF au cours de l’année 2016 ont notamment été marqués par l’exploitation de l’enquête sur le budget des familles et le lancement d’enquêtes spécifiques, avec la relance des enquêtes annuelles d’entreprises (sur le secteur du BTP) et de l’enquête sur la satisfaction touristique

Organisation des journées de concertation sur le SAGE à Tahiti du 5 au 8 septembre

Le processus d’élaboration du Schéma d’Aménagement Général (SAGE) de la Polynésie française, qui a été relancé au début de l’année 2017 fort d’un partenariat renforcé avec l’État, appelle une très large concertation tant avec les élus qu’avec la société civile.

Bien plus qu’un schéma directeur d’équipement, le SAGE doit rassembler les Polynésiens sur un projet commun de développement durable, qui sera décliné à l’échelle de chaque archipel.

Pour ce faire, un diagnostic territorial a été réalisé et sera présenté aux élus et acteurs du développement durant la première semaine de septembre prochain.

L’objectif de ces journées est donc, sur la base du diagnostic réalisé, d’identifier les enjeux territoriaux pour l’ensemble des îles. Outre deux séances plénières (ouverture et restitution), des ateliers thématiques et géographiques (au niveau des archipels) permettront aux participants de s’accorder sur les problématiques et priorités en matière d’aménagement territorial.

Le programme prévisionnel est le suivant :

 

mardi 05-sept matin Séance plénière d’ouverture
après-midi 2 ateliers sur les enjeux de l’ensemble de la Polynésie
mercredi 06-sept matin 1 atelier sur les enjeux de l’ensemble de la Polynésie
après-midi 1 atelier dédoublé sur les enjeux de l’archipel des îles-du-vent
jeudi 07-sept matin 2 ateliers sur les enjeux des archipels des îles sous-le-vent et des Tuamotu-Gambier
après-midi 2 ateliers sur les enjeux des archipels des Marquises et des Australes
vendredi 08-sept matin Restitution et conclusion des journées (séance plénière)

Au total, environ 150 personnes sont attendues. Outre les responsables politiques (membres du Gouvernement, élus de l’Assemblée, Haut-commissaire) et l’ensemble des maires, des représentants de la société civile (CESC), les chefs de service et directeurs d’établissements du Pays ainsi que des personnalités de référence identifiées comme telles dans leur archipel, sont invitées à participer aux débats et ateliers.

Pour conclure cette première séquence de concertation, le comité de pilotage du SAGE se réunira le 13 septembre en après-midi pour examiner les conclusions et recommandations de ces journées.

Le rendez-vous suivant se tiendra en fin d’année dans les archipels, pour examiner cette fois les trajectoires de développement qui seront ensuite déclinées en schémas d’archipels. Ces schémas d’archipel devront prendre en compte l’ensemble des dimensions du développement et proposer un équilibre optimal entre aménagement et préservation de l’environnement.

Délibération sur les dispositions applicables aux actions réelles immobilières portées devant le tribunal foncier

La création du Tribunal foncier représente une avancée majeure dans les efforts entrepris pour apporter une solution adaptée à la spécificité des litiges fonciers en Polynésie française.

Le projet de délibération tend à introduire dans le code de procédure civile de la Polynésie française (CPCPF), après le Titre V du Livre Ier Bis, un Titre VI nouveau intitulé « Dispositions applicables aux actions réelles immobilières portées devant le tribunal foncier ». Il s’agit d’un régime procédural simplifié et rationnalisé dédié au seul règlement des litiges fonciers en Polynésie française.

Ce nouveau dispositif ambitionne de concourir à la résorption du nombre important de dossiers fonciers encore en souffrance. En effet, il est proposé que la mise en œuvre des nouvelles dispositions du CPCPF applicables au tribunal foncier soient consacrées aux seules actions réelles immobilières principales, connexes ou subsidiaires, qui portent sur des usucapions, des revendications foncières par titres, et ce y compris pour leur placement, sur des demandes en partage de biens immobiliers, des actions en bornage, en établissement de servitudes, ou en désenclavement. Ce choix présente l’avantage de consacrer la mise en œuvre de ces nouvelles règles aux seuls litiges fonciers les plus courants en Polynésie française.

Par ailleurs, le recours au mode de transmission par voie électronique est privilégié et systématisé. Le demandeur doit, pour faciliter la transmission des actes de procédure par le greffe du tribunal foncier, indiquer son adresse électronique ainsi que le numéro de son téléphone portable. Cette obligation pèse également sur le défendeur une fois que celui-ci est assigné ou représenté par un avocat.

Aussi, ce dispositif instaure un calendrier procédural fixé contradictoirement afin d’éviter que les procédures ne s’éternisent ou soient tributaires de mesures dilatoires.  S’agissant des conclusions récapitulatives, il est prévu de faire obligation aux parties de verser, avant la date de clôture prévue par le calendrier procédural, des conclusions récapitulatives. Cette disposition nouvelle vise à regrouper dans un unique jeu d’écritures de toutes les prétentions et moyens de droit invoqués par la partie concluante au cours de l’instance à clôturer.

Enfin, s’agissant de la prise en compte de la spécificité historique et culturelle du droit foncier polynésien, les modes de règlement amiable des litiges fonciers sont prévus et encadrés afin d’inciter les parties à y avoir recours préalablement à la saisine du tribunal foncier seules ou avec le concours d’un médiateur foncier, sous l’égide ou pas de leurs avocats respectifs.

L’introduction dans la procédure civile de ces méthodes tendant à privilégier le consensus, devrait dans le cadre des litiges fonciers, répondre à une demande formulée de longue date par les justiciables polynésiens.

Salon du tourisme les 1er, 2 et 3 septembre

La 19ème édition du salon du tourisme se déroulera du vendredi 1er au dimanche 3 septembre 2017 à Mamao, sur l’ancien site de l’hôpital.

Ce rendez-vous bi-annuel est devenu un événement phare pour le secteur du tourisme local. Très attendu par les professionnels et la population locale invitée à visiter los archipels, le salon du tourisme génère un nombre de visiteurs de plus en plus important.

Un partenariat avec Air Tahiti permet notamment aux professionnels d’augmenter leur vente et aux résidents de voyager à travers la Polynésie, Air Tahiti consentant à une réduction du billet d’avion de 50 à 60% selon le type d’hébergement (chez l’habitant ou à l’hôtel). En outre, le secteur de la petite hôtellerie et des pensions de famille bénéficie, grâce aux offres d’Air Tahiti, d’un soutien leur permettant d’améliorer considérablement leur taux occupation.

Une soirée sera également organisée le vendredi, premier jour du salon, au cours de laquelle Tahiti Tourisme réunira les professionnels du tourisme exposants autour d’une présentation de ses actions. Un mini séminaire des comités du tourisme se tiendra par ailleurs, le samedi 2 septembre. L’objectif est d’échanger avec les acteurs de proximité qui œuvrent à l’accueil et l’animation touristiques dans les îles. Cette rencontre sera l’occasion pour le service du tourisme et pour Tahiti Tourisme de présenter leurs actions mais aussi d’être à l’écoute des attentes des associations qui jouent un rôle important dans le développement du tourisme.

En marge de cette rencontre, l’Association des Hôtels de Famille de Tahiti et ses Îles organisera son séminaire annuel du 29 au 30 août à Teahupoo. A cette occasion, un programme de formation initié et soutenu financièrement par le ministère, dans les domaines de la gestion d’entreprise, de l’accueil et du service ainsi qu’en matière de sécurité sera présenté. Cet accompagnement participe à la professionnalisation du secteur.

Séminaire 2017 des représentants de Tahiti Tourisme

Chaque année, Tahiti Tourisme, en collaboration avec le ministère du Tourisme, organise la conférence annuelle de ses représentants venus des différentes régions : Amérique, Europe et Asie-Pacifique. Cette année, l’événement se tiendra au Méridien – Tahiti, du 4 au 8 septembre prochains, à la suite du Salon du Tourisme.

Outre les journées dédiées aux équipes internes de Tahiti Tourisme, la journée du mardi 5 septembre sera dédiée à des conférences publiques données par les équipes du siège de Tahiti Tourisme et ses représentations et qui s’adressent à l’industrie touristique polynésienne.

Durant cette journée sont programmées des présentations des projets phares de Tahiti Tourisme (campagne globale « Tahiti Et Ses Îles, Les Îles du Mana », plateforme web Tahiti Tourisme monde) et des différents représentants Tahiti Tourisme pour chacun de leurs marchés, ainsi que des tables rondes sur 4 thèmes : la croisière, la grande plaisance, l’hébergement en petite hôtellerie familiale et le marketing digital.

Par ailleurs, ce séminaire offre à l’ensemble des hôteliers, des pensions de famille, des prestataires de services et acteurs du tourisme local, l’opportunité de rencontrer tour à tour l’ensemble des représentants de Tahiti Tourisme. Ces rencontres se dérouleront tout le long de la journée du mercredi 6 septembre au travers de rendez-vous personnalisés dits « one-to-one », sous forme de « speed-dating ».

Les sessions de calibrage et de réunions internes entre les équipes du siège et les représentants Tahiti Tourisme basés à l’international doivent permettre de :

–           S’assurer de la cohérence des actions menées sur les différents marchés avec la stratégie globale de promotion de Tahiti Et Ses Îles pilotée depuis le siège de Tahiti Tourisme.

–           De prendre connaissance des tendances de croissance, de la conjoncture économique et/ou politique sur les différents marchés afin de préparer les plans d’actions et les arbitrages liés à la répartition des budgets promotionnels de Tahiti Tourisme sur les marchés l’année N+1

La journée de conférences publiques données par les équipes du siège de Tahiti Tourisme et ses représentants ainsi qu’au travers d’une autre journée de rendez-vous personnalisés avec les professionnels locaux du secteur a aussi pour objectif de:

–           Présenter et échanger sur les tendances des différents marchés et des orientations en termes de plans d’actions et des axes stratégiques de promotion de Tahiti Tourisme.

–           De prendre connaissance des nouveaux produits et tendances du côté des professionnels du secteur basés en local pour identifier les éventuelles opportunités d’actions promotionnelles sur les différents marchés.

Au total, quatorze représentations de Tahiti Tourisme assurent une visibilité sur 17 marchés à l’étranger. En charge du marketing de la destination Tahiti Et Ses Îles, ces représentations pilotées par les équipes du siège supervisent toutes les opérations marketing et publicitaires, les relations publiques, la promotion, les événements et les programmes de conseils en voyage réalisés sur l’ensemble de nos marchés internationaux en gardant pour mission première de faire découvrir la destination Tahiti Et Ses Îles.

Delta Vacations University les 16 et 17 septembre

La ministre du Tourisme accompagnée d’une délégation comprenant Tahiti Tourisme US et du représentant régional d’Air France, Alex Hervet, participera à l’Université Delta Vacations, qui se tiendra du 16 au 17 septembre à Atlanta au Centre de congrès international de la Géorgie. Plus de 2 000 agents de voyages sont attendus. Les participants pourront choisir parmi plus de 60 cours couvrant des sujets allant des techniques de vente et de marketing et d’autres classes de spécialités comme les mariages de destination et les produits de luxe, des mises à jour complètes sur les hôtels, les destinations et les produits populaires.

Le salon de l’Université Delta Vacations comprend plus de 200 représentants d’hôtel, de destination, de compagnie aérienne et d’exposant d’Asie, des Caraïbes, de l’Europe, de la Floride, d’Hawaï, du Mexique, du Nevada et de Tahiti et ses Îles. C’est l’occasion idéale pour les agents de voyages et les fournisseurs de se rencontrer en face-à-face.

Créée en 1994, l’Université Delta Vacations est l’un des événements éducatifs les plus importants aux Etats-Unis pour les agents de voyages. Depuis le mois de juillet, la destination Tahiti et ses Îles apparait dans le catalogue de Delta Vacations.

Projet de construction d’un centre médico-social à Hitia O Te Ra

Le projet de construction d’un centre médico-social à Hitiaa O Te Ra, a été évoqué en conseil des ministres, afin notamment de répondre aux attentes de la population de cette partie de l’île de Tahiti, et ce dans un contexte de rareté de l’offre de soins libérale sur cette partie de l’île, et avec également des difficultés pour les personnes habitant dans cette commune d’accès aux services administratifs du Pays.

Il est prévu que ce centre médico-social comprenne un bâtiment regroupant un centre médical et dentaire de la Direction de la Santé (DSP), une antenne de la Direction des Affaires Sociales (DAS), une antenne du Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelle (SEFI), une permanence de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH), une permanence de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS), et des locaux pouvant être mis à disposition de professionnels de santé libéraux pour assurer des consultations médicales spécialisées ou paramédicales. Il est envisagé que ce centre médico-social soit réalisé à Mahaena, sur un terrain domanial.

Compte financier du port autonome de Papeete

L’exercice 2016 du Port autonome de Papeete s’est clôturé avec un excédent global de plus 276 millions Fcfp, qui se décompose de la manière suivante :

–           Résultat de fonctionnement : 500 millions Fcfp,

–           Résultat d’investissement : – 224 millions Fcfp.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 3,69 milliards Fcfp et progressent de 80 millions Fcfp en raison essentiellement d’une augmentation du chiffre d’affaires et, dans une moindre mesure, de la taxe de péage.

Les dépenses de fonctionnement progressent de manière quasi-équivalente et atteignent 3,19 milliards Fcfp.

S’agissant des opérations d’investissement, ces dernières ont diminué de plus de 261 millions Fcfp en raison de travaux neufs moins importants en 2016 par rapport à l’année précédente (-241 millions Fcfp).

Les principaux travaux comptabilisés ont porté sur la requalification du poste pétrolier (631 millions Fcfp) ou encore sur des travaux de voirie (98 millions Fcfp). L’ensemble des travaux a été financé par l’épargne dégagée au cours de l’année par la seule activité du Port.

Subventions pour le Fonds social collégien et lycéen

Le conseil des ministres a octroyé des subventions de fonctionnement et d’exploitation en faveur des établissements publics d’enseignement de la Polynésie française, collèges et lycées (EPEPF), et en faveur des Directions des enseignements privés, et ce selon les modalités suivantes :

Bénéficiaire Objet de la subvention Montant en Fcfp
Collège de Atuona Les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL) 3 814 200
Collège de Huahine Les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL) 3 821 400
Collège Maco Tevane Les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL) 3 889 300
Collège de Papara Les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL) 6 051 900
Collège de Taravao Les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL) 3 826 200
Lycée Tuianu le Gayic Les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL) 5 382 000
Lycée Hôtelier de Tahiti Les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL) 3 348 500
Lycée polyvalent de Taravao Subvention complémentaire de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL) 6 546 200
Directions des enseignements privés Fonds sociaux, dépenses en crédits pédagogique et de fonctionnement 8 114 558

Le montant total des subventions attribuées s’élève à 44 794 258 Fcfp.

Attribution de subvention de fonctionnent en faveur d’associations culturelles

Sur proposition du ministère de la Culture, le conseil des ministres a octroyé des subventions aux associations culturelles suivantes:

  • Team Jeunesse de Parea (TPJ), pour l’organisation de la 3ème édition du « Mini Heiva i Parea 2017 », à Huahine, à hauteur de 800 000 Fcfp
  • Te ana hotu, pour un déplacement culturel en Californie, aux Etats-Unis, dans le cadre de l’évènement « Taste of Tahiti », pour un montant de 1 000 000 Fcfp
  • Rima rupe rupe, pour l’organisation d’un concert intitulé « Te reo o Patitifa », prévu le 29 septembre prochain, avec pour objectif de mettre valeur les langues polynésiennes au travers du chant, à hauteur de 800 000 Fcfp
  • Te ha’a nui, afin de participer au « Heiva i Waikiki 2017 », dans la catégorie sports et jeux traditionnels, à hauteur de 500 000 Fcfp.

 

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