Communiqué officiel du conseil des ministres

Indépendamment des sujets qui ont été extraits, retrouvez le communiqué officiel du conseil des ministres du jour.

Assistance technique au Bureau des Affaires Européennes à la délégation des Affaires Internationales, Européennes et du Pacifique

L’allocation du 10ème FED territorial prévoit des mesures de soutien à un appui budgétaire, qui se traduisent par l’élaboration de politiques sectorielles, une amélioration de la bonne gouvernance financière et un renforcement des capacités institutionnelles pour la bonne gestion des fonds européens. Dans ce cadre, la Polynésie française s’est engagée à améliorer ses capacités de pilotage, de mise en œuvre et d’évaluation de ses politiques publiques, générales et sectorielles, ainsi que sa maîtrise des instruments européens auxquels les PTOM peuvent prétendre.

Cette consolidation vise notamment à une amélioration de sa performance et de son efficacité dans la gestion, la coordination et la conduite des programmes financés par l’Union Européenne. Un appel d’offre international a été passé pour le recrutement d’une assistance technique (AT) composée de deux experts, avec une date de démarrage fixée au 29 juillet 2015. Deux phases sont prévues : une première de 18 mois où la présence des experts est requise de manière continue sur le terrain et une seconde de 22 mois où une discontinuité de missions courtes permettra d’établir un diagnostic d’étapes, de parfaire les recommandations et de dispenser des formations complémentaires.

Les principaux axes d’intervention de l’AT en appui au Bureau des Affaires Européennes sont :

  • Un établissement d’un état des lieux-diagnostic de l’organisation du dialogue interne et externe de la Polynésie française et du partenariat régional, suivi de recommandations et d’un accompagnement méthodologique au changement ;

  • Un accompagnement pour la préparation d’un plan d’actions pluriannuel du BAE et la révision annuelle du plan d’actions ;

  • Une organisation et animation de formations pour le personnel du Bureau mais aussi pour les porteurs de projets issus de l’administration (territoriale et communale), et de la société civile (organismes de recherche et associations);

  • Une assistance à l’élaboration d’une stratégie de communication destinée à promouvoir les actions, les valeurs et les normes européennes.

Les termes de référence prévoient un comité de pilotage pour superviser et approuver l’orientation générale, le résultat de l’état des lieux-diagnostic et les recommandations, les projets de plan d’action pluriannuel, le planning des formations et la stratégie de communication des activités futures du Bureau des Affaires Européennes. L’ensemble des rapports d’actions et recommandations formulés par les experts sera soumis à la validation du comité de pilotage, avant leur mise en œuvre.

Arrêtés sur le code de la concurrence

Pour faire suite à l’adoption des lois du pays n° 2015-2 du 23 février 2015 relative à la concurrence et n° 2015-4 portant réglementation des pratiques commerciales constituant la partie législative du code de la concurrence en Polynésie française, la conseil des ministres a adopté les mesures d’application qui constitueront la partie « Arrêtés » du code de la concurrence de la Polynésie française.

Ces dispositions traitent principalement de l’organisation des procédures au sein de la future Autorité et notamment de celles assurant le secret des affaires et des règles d’instruction. Elles concernent également les modalités de notification et de publication des décisions et avis que l’Autorité aura à prendre ou formuler.

Il est rappelé que les textes relatifs au code de la concurrence entreront en vigueur avec la nomination d’au moins trois membres du collège de l’Autorité polynésienne de la concurrence, dont le Président, du rapporteur général et d’un agent du service d’instruction. Les appels à candidature ayant été publiés, les nominations interviendront dans les toutes prochaines semaines.

Mise à jour des listes des îles infestées par des maladies transmissibles des animaux

Le conseil des ministres a approuvé l’arrêté modifiant :

  • la liste des îles infestées par des maladies transmissibles des animaux pour lesquelles la réglementation en matière de biosécurité s’applique dans le cadre des échanges interinsulaires ;

  • la liste des îles faisant l’objet d’un programme de lutte officielle contre les maladies transmissibles des animaux ;

  • la liste des animaux, produits animaux et supports susceptibles de porter ou de disséminer des micro-organismes pathogènes pour les animaux dont le transport est soumis à inspection ou à traitement en partance d’une île reconnue infestée vers une île reconnue non infestée, présumée indemne ou faisant l’objet d’un programme de lutte officielle.

L’arrêté regroupe, tout en les actualisant, diverses mesures déjà existantes relatives à la lutte contre la babésiose bovine, la brucellose, la gastro-entérite du porc et la loque américaine des abeilles, pour une meilleure lisibilité par les usagers et les transporteurs.

Concernant la loque américaine des abeilles, l’île de Raivavae est inscrit dans la liste des îles infestées. Les mesures prises pour les transports interinsulaires des produits apicoles des îles déclarées infestées vers les autres îles ont également été harmonisées. Des enquêtes vont très prochainement être effectuées à Raiatea et Maupiti suite à des signalements d’associations d’apiculteurs.

Pour la protection des oiseaux endémiques des îles, sensibles à la chlamydiose aviaire, qui est une maladie transmissible à l’homme et détectée dans des pigeons à Paea au cours d’une enquête réalisée pour le pays par la SOP Manu, les oiseaux les plus sensibles (canards, oies, pigeons, loris), seront soumis à autorisation d’embarquement en direction des îles.

Les tableaux ci-dessous résument les dispositifs concernés par cet arrêté.

1) les bovins (taureaux, vaches, veaux, bœufs)

arrivée

départ

Tahiti

Moorea, Huahine, Raiatea, Rurutu, Hiva Oa

Autres îles

Tahiti

Soumis à autorisation

Soumis à autorisation

Moorea, Huahine, Raiatea, Rurutu, Hiva Oa

Libre

Libre

Soumis à autorisation

Autres îles

Libre

Libre

Libre

2) pour les ovins (moutons, brebis), caprins (boucs, chèvres) et équidés (chevaux et ânes)

arrivée

départ

Tahiti, Moorea, Huahine, Raiatea, Rurutu, Hiva Oa

Autres îles

Tahiti, Moorea, Huahine, Raiatea, Rurutu, Hiva Oa

Libre

Soumis à autorisation

Autres îles

Libre

Libre

3) pour les porcs

arrivée

départ

Tahiti

Raiatea

Autres îles

Tahiti

Soumis à autorisation

Soumis à autorisation

Raiatea

Libre

Soumis à autorisation

Autres îles

Libre

Libre

Libre

4) pour les oiseaux de la famille des anatidés (canards, oies), colombidés (pigeons, tourterelles) et psyttacidés (loris)

arrivée

départ

Tahiti

Autres îles

Tahiti

Libre

Soumis à autorisation

Autres îles

Libre

Libre

5) les abeilles, le miel, la gelée royale, la propolis, le pollen collecté par les abeilles, la cire d’abeille et le matériel apicole usagé:

arrivée

départ

Tahiti, Moorea, Huahine, Raivavae, Tubuai

Autres îles

Tahiti, Moorea, Huahine, Raivavae, Tubuai

Libre

Soumis à autorisation

Autres îles

Libre

Libre

Il est vivement recommandé de contacter le service du développement rural avant tout transport d’animaux vers les îles pour préserver l’état sanitaire des animaux dans les archipels.

Réactivation du comité technique consultatif

Le conseil des ministres a adopté un projet d’arrêté modifiant la composition du comité technique consultatif (CTC) institué auprès de l’inspection du travail en application de l’article LP 4631-1 du code du travail.

Participant à l’élaboration de la politique de prévention des risques professionnels, ce comité peut être consulté sur toutes les questions intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Il propose, dans ce cadre, au ministre chargé du travail toutes mesures susceptibles d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il suscite par ailleurs et favorise toute initiative de nature à améliorer la prévention des risques professionnels. L’arrêté soumis à l’approbation du conseil des ministres tend principalement à apporter des précisions sur les cinq représentants des employeurs composant le CTC afin que ces derniers soient représentatifs des différentes branches professionnelles et notamment de celles particulièrement concernées par les risques professionnels les plus graves.

Ainsi, les représentants des employeurs compteront au moins un représentant du secteur du bâtiment, un représentant du secteur du génie civil et un représentant du secteur de l’industrie.

Modification du code du travail relatif aux travailleurs handicapés

Le conseil des ministres a transmis au CESC un projet de loi du pays tendant à modifier les dispositions du code du travail se rapportant à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Bien que le principe d’une priorité d’emploi réservée aux travailleurs handicapés ait été fixé par la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 modifiée, il aura fallu attendre 2007 (loi du pays n° 2007-2 du 16 avril 2007) pour que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés puisse se concrétiser, le texte de 1986 n’ayant pas fixé de quantum, ni précisé les modalités d’application des règles édictées.

La mise en application d’une obligation d’emploi de travailleurs handicapés alors fixée à 4 % (avec un taux transitoire de 2 % pour les deux premières années), pour toute entreprise de 25 salariés et plus, a néanmoins très rapidement mis en exergue les constats suivants :

  • un nombre de travailleurs handicapés à insérer moins important que celui annoncé dans les travaux préparatoires de la loi du pays ;

  • des travailleurs handicapés peu formés ne pouvant correctement satisfaire les besoins des entreprises ;

  • une situation économique du pays provoquant l’aggravation des difficultés financières des entreprises et rendant difficile les recrutements.

Avec l’accord des associations de personnes handicapées, le taux transitoire de 2 % sera, à titre dérogatoire, prolongé d’année en année, jusqu’en 2014 inclus par modifications successives de la loi du pays.

Lors de la dernière demande de prorogation, l’Assemblée de la Polynésie française a demandé que lui soit présenté pour l’avenir un dispositif revu et ajusté à la réalité du nombre de travailleurs handicapés à insérer et du marché de l’emploi.

C’est l’objet du projet de loi du pays, qui établit le taux de l’obligation d’emploi à 2 % jusqu’en 2017 et le passage à 4 % à compter de 2018.

Sont par ailleurs introduites diverses modifications de nature à améliorer le dispositif ou à en faciliter la compréhension, parmi lesquelles :

  • La suppression de l’obligation d’apporter la preuve à la direction du travail que les représentants du personnel ont bien été informés de la déclaration annuelle d’emploi de travailleurs handicapés ;

  • L’exonération de l’obligation d’emploi pour certaines îles de moins de 2000 habitants ;

  • La simplification de la procédure de remise gracieuse ;

  • L’augmentation de la durée de validité de trois ans à cinq ans des agréments des travailleurs handicapés indépendants, des entreprises employant exclusivement des travailleurs handicapés et des établissements de travail protégé.

Opération de rénovation à l’OPH

L’OPH poursuit son programme de rénovation de son parc ancien. La présente opération consistera en :

  • la réfection des ouvrages d’assainissement des eaux usée des résidences Vaitemanu et Vaitavatava;

  • la rénovation de la charpente et toiture de la résidence Papatea ;

  • la rénovation du réseau d’adduction d’eau potable de la résidence Nahoata

Ces travaux évalués à 127 MF permettront à ces anciennes résidences sociales de se conformer à la règlementation en vigueur dont les normes d’hygiène et de sécurité. Le coût de l’opération est financé à 100 % par le Pays. Les travaux seront réalisés sur une période de 10 mois.

Mise en place de comités de suivis communaux des travaux d’aménagement des rivières

Le conseil des ministres a validé la proposition conjointe des Ministres de l’Equipement et de l’Environnement, consistant en la mise en place de futurs comités de suivis communaux des travaux de curage et d’aménagement des rivières de l’île de Tahiti. Le conseil des ministres a également pris acte de la constitution par la direction de l’équipement et de l’environnement d’une cellule curage qui aura pour mission de présenter dans les délais les plus brefs, un programme de curage des principales rivières à risque de l’île de Tahiti.

Le FIFO à Paris

Depuis 2009, L’AFIFO organise chaque année une opération « Hors les Murs » à Paris qui permet de promouvoir le festival dans la capitale, et présenter des films primés, accompagnées de rencontres avec les réalisateurs, ou de conférences thématiques. Du Musée du Quai Branly au Muséum national d’Histoire naturelle de Paris, ces projections sont organisées dans des établissements culturels prestigieux, partenaires du FIFO, et d’année en année, la manifestation s’installe progressivement dans le paysage culturelle parisien.

Pour cette édition, c’est « l’Archipel » qui a été retenu. Unique dans la capitale, l’Archipel est un ancien couvent du XIXe siècle. Il dispose d’une nef de 300m2, entourée d’alcôves, sur deux étages. L’espace, modulable, offre de nombreuses possibilités, en accord avec le programme que l’AFIFO souhaite promouvoir pour cette édition parisienne. En effet, en marge des projections le FIFO souhaite proposer un véritable voyage en Océanie. Une immersion culturelle, à travers les documentaires, mais également la musique, la danse, le tatouage, la littérature, la parole et la cuisine.

Plusieurs animations sont prévues, notamment une prestation de danse du groupe ‘O tahiti Nui’, une performance de Ukulele par Tea Paraurahi, et un Haka du XV bataillon du Pacifique. Une exposition de photos et d’art aborigènes, ainsi que des installations d’un artiste Néo-Zélandais seront proposées dans la nef, accompagnées d’une conférence de Barbara Glowszewski, directrice de recherche au CNRS, reconnue pour ses travaux sur l’Art aborigène. Enfin, les auteurs et poètes calédoniens, Paul Wamo et Denis Pourawa animeront une conférence et proposeront un slam.

L’institut du Monoi, la Vanille de Tahiti, un tatoueur marquisien et deux maisons d’éditions du Pacifique tiendront également des stands dans les alcôves, alliant tatouages, senteurs, images et écrits de la Polynésie. C’est donc un programme très complet qui sera proposé au public parisien, qui leur permettra de s’immerger dans les cultures de l’Océanie.

Si la manifestation rencontre le succès qu’elle mérite, l’AFIFO souhaite instaurer l’événement annuellement au sein de l’Archipel, et développer des partenariats avec les communautés océaniennes de la capitale. Au travers de l’AFIFO, d’ATN et de la délégation de la Polynésie à Paris, la Polynésie se retrouve au cœur d’une belle opération de promotion des cultures de l’Océanie, regroupant également la Calédonie, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

 

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