Communiqué officiel du conseil des ministres

Retrouvez les principaux sujets évoqués mercredi en conseil des ministres.

Soutien aux communes : subventions de la DDC pour Moorea et Tureia

Le conseil des ministres a adopté deux arrêtés de subvention d’investissement au profit de deux projets communaux. Le premier financement validé vient en soutien d’une opération majeure et structurante, au titre de la programmation 2018 du Contrat de projets dédié aux investissements communaux en matière environnementale (production et distribution de l’eau potable ou collecte et traitement des eaux usées ou collecte et traitement des déchets).

Il s’agit d’une opération portée par la commune de Moorea concernant le raccordement des derniers usagers domestiques au réseau d’assainissement collectif de la zone nord de Haapiti. En 2003, grâce à un financement du Fonds Européen de Développement (FED), la commune a pu mettre en place une grande partie de son réseau d’assainissement collectif. Par ailleurs, ce projet de raccordement est le premier en matière d’assainissement soutenu par le Contrat de projets depuis 2015. D’un coût total TTC de 292 849 014 Fcfp, cette opération est financée par l’Etat et le Pays à hauteur de 42,5 %,  soit 124 460 831 Fcfp chacun, la commune prenant à sa charge les 15% restants (43 927 352 Fcfp).

Le Pays apporte aussi son concours financier (6,5 millions Fcfp) à hauteur de 80 % de son coût, à la commune de Tureia pour son projet d’études d’électrification, dans le cadre de la première session de programmation instruite par la Délégation pour le développement des communes au titre de 2018. Il s’agit d’étudier le dimensionnement du projet de rénovation et d’extension du réseau électrique ainsi que de l’éclairage. Le gouvernement manifeste donc un soutien particulièrement important car dédié à des opérations de développement stratégique pour les deux communes concernées et leurs habitants.

Comptes de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 2017

Le conseil des ministres a examiné les comptes 2017 de l’Office des Postes et Télécommunications. Les travaux initiés en 2015 dans le cadre du plan stratégique Ambition 2020 se sont poursuivis en 2017, l’année 2018 étant consacrée à la concrétisation organisationnelle et juridique des nouveaux opérateurs afin que les entités nouvelles puissent démarrer au 1er janvier 2019.

D’un montant global de 3,223 milliards Fcfp, les acquisitions de l’exercice 2017 concernent : des immobilisations incorporelles pour un montant de 363 millions Fcfp et des immobilisations corporelles de 2,859 milliards Fcfp, et qui concernant notamment le projet de câble Natitua.

Les principaux investissements réalisés par l’Office ont été les suivants : l’acquisition d’autres immobilisations incorporelles, principalement des licences et logiciels, pour un montant de 363 millions Fcfp, des constructions à hauteur de 198 millions Fcfp et des installations spécifiques qui représentent la construction de lignes à Tahiti et dans les îles pour les clients et pour les opérateurs pour un montant total de 729 millions Fcfp, mais aussi des installations relatives à la boucle locale et notamment le déploiement du réseau FTTH (Fiber To The Home) pour 424 millions Fcfp.

Concernant l’évolution prévisible et les perspectives de l’Office, le plan d’orientations stratégiques « Ambition 2020 » devrait aboutir à une décision du conseil d’administration de l’OPT, sur la mise en œuvre d’une cible organisationnelle, avec la création d’un futur opérateur télécoms intégré et d’un opérateur des services postaux et financiers.

En outre, le déploiement du système d’information commercial pour les télécom, projet intitulé SI NOA se poursuivra en 2018. Par ailleurs, le câble Natitua sera mis en service fin 2018, conformément au planning prévisionnel. Le contrat fournisseur du câble Manatua entrera en exécution en décembre prochain avec un déploiement en 2019 et 2020. Enfin, le déploiement de l’infrastructure Fiber To The Home se poursuivra, en 2018, avec une accélération des abonnements liée aux mesures incitatives qui ont été mises en place en début d’année.

Subventions en faveur de l’entreprise adaptée « Ateliers Pour la Réinsertion des personnes handicapées » (APRP)

Dans le cadre de ses dispositions relatives à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, le code du travail définit un cadre réglementaire pour les établissements de travail protégé, lesquels constituent des structures concourant à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Les Ateliers Pour la Réinsertion Professionnelle des personnes handicapées sont le seul établissement de ce type agréé, permettant aux entreprises de s’exonérer en partie de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés par la sous-traitance. Le code du travail prévoit que les aides financières imputées sur le Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (FIPTH) dont peuvent bénéficier les entreprises adaptées, sont fixées dans des avenants financiers annuels. Le Conseil des ministres a donc pris deux arrêtés relatifs à des subventions pour l’entreprise adaptée « Ateliers Pour la Réinsertion des personnes handicapées » (APRP).

Aide au poste :

Un montant de 25 085 928 Fcfp a été acté au titre de l’aide au poste. L’aide au poste a été calculée pour 2018 sur la base de 19 travailleurs handicapés. Pour les emplois à temps plein, le montant maximal de l’aide au poste pour un travailleur handicapé est égal à 80 % du salaire minimum interprofessionnel garanti brut en vigueur (au 1er octobre 2014, le SMIG est égal à 904,82 Fcfp de l’heure, soit 152 914 Fcfp pour 169 heures) dans la limite de la durée légale du travail. Pour les emplois à temps partiel, ce montant est calculé au prorata du temps de travail.

Aide au développement :

Un avenant à la convention d’objectifs triennale liant le Pays et les APRP signée en 2015, permet de maintenir pour l’année 2018, les modalités d’attribution de l’aide au développement à l’identique des années antérieures au vu des difficultés financières de l’entreprise. Un montant de 22 214 072 Fcfp a donc été acté au titre de l’aide au développement. L’aide au développement est composée d’une part fixe d’un montant de 13 595 672 Fcfp et d’une part variable d’un montant de 8 618 400 Fcfp calculée pour 2018 sur la base de 19 travailleurs handicapés. Cette aide au développement a vocation à aider l’entreprise adaptée APRP à compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés.

Les deux dispositifs, aides au poste et aides au développement, ont reçu un avis favorable de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française le 3 septembre dernier.

Subvention pour quatre reportages de promotion de la Polynésie

Sur proposition du ministère du Tourisme, le conseil des ministres a octroyé une subvention de 840 000 Fcfp à société SARL Internep, afin de contribuer à la production de quatre reportages mettant en valeur la Polynésie.

En 2017, quatre reportages sur la Polynésie française ont été diffusés sur la chaîne télévisée « Public Sénat ». Cette première saison a très bien été accueillie par le public de la chaîne et une deuxième saison a été sollicitée. Les quatre reportages prévus pour cette deuxième saison portent sur les baleines à Tahiti, le poti-marara, le va’a et le « Moorea coral gardeners », comme exemple de la jeunesse qui se bat pour la protection des coraux et de l’environnement.

Subventions à l’EPIC Vanille de Tahiti : renouvellement de son matériel de développement de la production et de recherche

L’Etablissement public Vanille de Tahiti (EVT) a vocation d’intervenir dans les secteurs de la production, de la recherche, du développement, de la transformation, du contrôle de la qualité, de la commercialisation et de la promotion de la vanille.

Afin d‘exercer au mieux ses missions de soutien au développement de la production auprès des agriculteurs, l’EVT envisage le renouvellement de son matériel industriel. Ainsi, l’EVT a demandé a renouvelé quatre broyeurs qui permettront de réaliser le substrat nécessaire au développement de la liane de vanille et qui seront déployés dans les « fare vanira » de Papara, Huahine, Raiatea et Tahaa. Le conseil des ministres a donné une suite favorable à cette demande et accordé une subvention de 25 millions Fcfp pour l’acquisition de ce matériel.

De plus, dans le cadre des projets de recherches (conservation de la diversité, sélection variétale, lutte contre les pathologies du vanillier), l’EVT prévoit le remplacement du matériel hors d’usage tels qu’un seqstudio, qui est un système d’électrophorèse à capillaires permettant l’authentification variétale, le séquençage et l’identification des pathogènes, de deux hottes à flux laminaire pour le repiquage in vitro, d’une enceinte pour tests environnementaux servant à la préparation d’inoculum, l’isolement monospores, aux tests de pathogénicité de couche de champignons. Le Conseil des ministres a par conséquent acté une subvention de 12 millions Fcfp pour le renouvellement du matériel de recherche de l’EVT.

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes : subvention à Vahine orama Tahiti iti

Le conseil des ministres a octroyé une subvention de 229 000 Fcfp à l’association Vahine Orama Tahiti iti afin de participer au financement de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, le 24 novembre prochain. Fondée en avril 2010, l’association Vahine orama Tahiti iti est une association à but non lucratif, composée de 69 membres adhérents. L’association répond notamment aux appels d’aides de la population, victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Elle a ainsi réalisé 301 interventions en 2017. Le réseau d’intervention de l’association touche la majorité des communes de Tahiti.

69ème Comité régional de l’Organisation mondiale de la santé pour le Pacifique occidental

Le Comité régional de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour le Pacifique occidental réunit annuellement les représentants de 37 États membres et membres associés de la région du Pacifique occidental. La Polynésie française y participe en tant que membre associé, et est représentée par la France. Le ministre de la Santé a ainsi fait le déplacement pour cette réunion régionale.

Cette année, les trente États membres de la région du Pacifique occidental ont élu le Dr Takeshi Kasai, candidat japonais au poste de directeur régional de l’OMS pour le Pacifique occidental. Le Dr Kasai a 28 années d’expérience dans le domaine de la santé publique, dont 15 ans au service de l’OMS. Il prendra ses fonctions en février 2019. Les premiers échanges avec le Dr Kasai ont porté sur le développement des nouvelles technologies et la télémédecine. Le Dr Kasai visitera la Polynésie française en août 2019 lors de la réunion des ministres de la santé du Pacifique.

Lors du comité régional, le ministre a rencontré la représentante de la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère des solidarités et de la santé, Sophie Cueilleron. Le ministre a également rencontré l’ambassadeur de France aux Philippines et en Micronésie, Nicolas Galey, ainsi que sa délégation, Jean-Jacques Forte, conseiller de coopération et d’action culturelle, et Sarah Mahe, attachée scientifique.

Sur les thèmes spécifiques à la Polynésie française, le ministre a rencontré le Docteur Martin Vandendyck, consultant de l’OMS en santé mentale. Cette rencontre a permis d’identifier les formations et les outils disponibles au sein de l’OMS qui pourraient être déployés en Polynésie française dans le cadre du Plan de santé mentale, actuellement en cours de rédaction.

Le ministre a également échangé avec la délégation des Îles Cook, le ministre de la santé, Vainetutai Rose Toki-Brown, et sa directrice de cabinet, Josephine Herman sur la mise en œuvre du protocole d’accord Maitaki Te Ea entre les ministère de la Santé des îles Cook et de la Polynésie française signé en décembre 2017. Enfin, le ministre a échangé avec Dr Corinne Capuano, représentante de l’OMS pour la région Pacifique sur la préparation de la réunion des ministres de la santé qui se tiendra en Polynésie française et sur l’engagement de l’OMS dans la mise en œuvre des programmes de santé dans le Pacifique.

Parallèlement au comité régional annuel pour le Pacifique occidental, les ministres de la santé du Pacifique se réunissent tous les deux ans. La prochaine réunion des ministres de la santé se tiendra en Polynésie du 5 au 8 août 2019 et la Polynésie française présidera ce congrès.

Conditions d’organisation des activités d’enseignement de la natation

Suivant les finalités éducatives définies par la loi du Pays du 13 juillet 2017 relative à la charte de l’éducation, l’institution scolaire est tenue d’organiser des activités aquatiques ou nautiques dans le cadre des enseignements obligatoires ou d’activités optionnelles d’éducation physique et sportive (EPS) et des activités complémentaires éducatives d’exploration du milieu marin et de sensibilisation à la protection de l’environnement.

Ces activités ont vocation à se dérouler sur des plans d’eau ouverts qui sont situés dans les eaux intérieures en considération de l’insuffisance du parc d’infrastructures adéquates (établissements de bain, piscines) et des exigences pédagogiques spécifiques aux activités complémentaires éducatives.

Dans ce contexte et afin de maîtriser tous les risques liés à la pratique de ces activités scolaires sur le domaine public maritime, un groupe de travail regroupant les différents services compétents (DAF, DGEE, DJS, DPAM) ainsi que les représentants de la Mission d’Aide et d’Assistance Technique (MAAT) et la Fédération Tahitienne de Natation, s’est régulièrement réuni pour définir un dispositif règlementaire encadrant les activités de la natation scolaire en eau libre en Polynésie française. L’arrêté pris en Conseil des ministres permet ainsi de fixer de manière réglementaire et d’habiliter l’ensemble des futures créations de zones en instance de traitement.

Approbation des statuts du Comité olympique de Polynésie française

Dans un arrêté en date du 5 juin, le conseil des ministres a approuvé les statuts types du COPF (Comité olympique de Polynésie française). Le 23 août dernier, le COPF a adopté ses statuts lors de son assemblée générale. Il y avait 189 personnes présentes et 189 votes exprimés. Le résultat des votes a été de 157 pour l’adoption de ces statuts, de 14 voix contre, avec 18 abstentions, sachant qu’il fallait 126 voix (deux tiers des voix présentes) pour faire adopter les statuts.

Le 30 août dernier, le conseil des ministres a adopté une modification de l’arrêté du 5 juin pour lui permettre de se réunir avant le 31 octobre, afin d’approuver les statuts du COPF déclarés conformes par le Président de la Polynésie française. Suite au contrôle des statuts du COPF transmis à la Présidence le 5 septembre dernier, il a été décidé de déclarer conforme aux statuts types les statuts du COPF.

Organisation des Jeux de Polynésie du 13 au 20 décembre prochains

Depuis 2016, le ministère de la Jeunesse et des sports a mis en place un programme orienté vers l’organisation des jeux des archipels afin que ces derniers contribuent à la relance du sport dans les îles, avec pour objectif final pour les lauréats des différents jeux des archipels, de rencontrer les meilleurs athlètes de Tahiti.

Les Jeux de Polynésie française qui rassemblent toutes les îles de la Polynésie constituent toujours un événement attendu, autant pour la valeur de ses rencontres sportives que par les perspectives pour les prochains jeux du Pacifique et les championnats régionaux et internationaux à venir. Il est certain que chaque athlète aura à cœur de représenter le mieux possible son île, son archipel dans le respect de l’éthique sportive.

Les « Jeux de Polynésie 2018 » vont se tenir du 13 au 20 décembre 2018 dans la commune de Pirae. Six délégations seront présentes pour ces jeux : l’archipel des Australes, l’archipel des Tuamotu-Gambier, l’archipel des Marquises, l’archipel des îles Sous-Le-Vent, l’île de Moorea et l’île de Tahiti. C’est près de 1 300 athlètes et officiels, choisis sur leurs participations aux jeux des archipels (médaillés d’or de chaque jeu des archipels), qui participeront à cette fête du sport autour de neuf disciplines choisies par les membres du comité organisateur des jeux de Polynésie, en tenant compte des disciplines qui ont été organisées au moins deux fois dans les différents jeux des archipels, à savoir : le Basket ball, le Football à 11, le Futsal, le Handball, la Pétanque, le Tennis de table, le Tu’aro maohi, Va’a et le Volley-ball.

La cérémonie d’ouverture est prévue le jeudi 13 décembre en fin d’après-midi et la cérémonie de clôture prévue pour le jeudi 20 décembre en début de soirée, au stade de Fautaua. Toutes les délégations confondues représentent 1 177 personnes dont 1 002 athlètes (560 hommes, 442 femmes) et 175 officiels (arbitres, coachs, responsables).

Le ministère chargé des sports sera le maître d’ouvrage de l’organisation des « Jeux de Polynésie française ». Le Pays fera en sorte de faire de cet événement une grande fête du sport et de la culture partagée.

Brevet de plongée subaquatique

Le brevet professionnel polynésien de guide d’activités physiques de pleine nature, mention « plongée subaquatique », octroie des prérogatives pour encadrer, en exploration, une palanquée jusqu’à une profondeur de 40 mètres maximum, initier à la plongée en scaphandre jusqu’à une profondeur de 6 mètres maximum, sans objectif de formation, ainsi que pour encadrer et initier à la randonnée subaquatique dans le but de faire découvrir la faune et la flore sous-marines.

A ce jour, la mention « plongée subaquatique » a été délivrée à 46 guides, à l’issue des quatre formations réalisées par l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et de l’examen organisé par la Direction de la jeunesse et des sports au mois d’avril dernier. Cet effectif sera augmenté par les candidats admis aux deux examens programmés d’ici la fin de l’année. Il apparaît désormais opportun de permettre à ces titulaires de prétendre à une évolution de carrière en accédant à la fonction de directeur de plongée.

Aussi, il a été proposé la création d’un certificat de spécialisation de directeur de plongée rattaché à la mention « plongée subaquatique », dont l’accès est réservé aux titulaires du diplôme justifiant d’au moins 100 plongées d’encadrement en Polynésie française depuis son obtention. Cette qualification s’obtient par la validation de deux unités de compétences : UC1 Être capable d’organiser l’activité, et UC2 Être capable de veiller à la sécurité de l’activité, et ce à l’issue soit d’une formation de 28 heures minimum, soit d’un examen accessible aux titulaires de certaines qualifications. Quel que soit le mode de validation, les candidats seront ensuite évalués sur une même épreuve.

Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives

Le conseil des ministres a examiné cinq dossiers de subventions destinées aux associations sportives pour un montant global de 3 040 000 Fcfp.

Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2018 :

– Associations sportives (3 dossiers) :Section Sportive Jeunesse marquisienne de football pour un montant de 865 000 Fcfp ; Te Firi Nape pour un montant de 525 000 Fcfp  et Vélo Club de Tahiti pour un montant de 450 000 Fcfp.

Subventions d’investissement :

– Associations sportives (2 dossiers) : Manihi Va’a pour l’acquisition d’un va’a V6 Matahina de compétition pour un montant de 550 000 Fcfp ; Rairoa Va’a pour l’acquisition d’un va’a V6 pour un montant de 650 000 Fcfp.

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