Communiqué officiel du conseil des ministres

Retrouvez le communiqué officiel du conseil des ministres en date du 25 novembre 2015.

Contrat de projets : soutien financier aux communes

Lors du conseil des ministres, cinq opérations ont fait l’objet d’un octroi de subventions dans le cadre de la programmation 2015 du contrat de projets Etat – Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets d’investissement communaux.

Les 5 opérations représentent un montant de subvention du Contrat de projets de 454 390 558 Fcfp (financé à part égale entre l’Etat et la Polynésie française) pour permettre la réalisation d’investissement d’un montant total de 528 318 767 Fcfp. Le détail des opérations est le suivant :

  • Commune de Bora Bora : seconde tranche d’extension du centre d’enfouissement technique (CET), opération relevant du secteur de la gestion des déchets. Cette opération consiste à accroitre la capacité et la durée de vie du CET en construisant de nouveaux casiers, en assainissant les eaux pluviales, en créant un bassin de traitement des lexiviats et en augmentant la protection incendie. Le coût total de l’opération est de 334 234 504 Fcfp avec une participation du contrat de projets à hauteur de 85% soit 284 099 328 Fcfp.

  • Commune de Huahine : campagne de forage d’eau de reconnaissance à Fitii, Parea et Tearerii, opération relevant du secteur d’alimentation en eau potable. Compte-tenu du déficit de production d’eau, la commune cherche de nouvelles sources pour implanter des forages. Le coût total de l’opération est de 59 752 140 Fcfp avec une participation du contrat de projets à hauteur de 85% soit 50 789 319 Fcfp.

  • Commune de Manihi : AEP de Manihi – tranche 1, opération relevant du secteur d’alimentation en eau potable. Cette opération consiste à récupérer l’eau de pluie sur les bâtiments publics, la traiter et la distribuer à partir de bornes à prépaiement. Ce projet concerne les atolls de Manihi et Ahe. Le coût total de l’opération est de 42 592 123 Fcfp avec une participation du contrat de projets à hauteur de 90% soit 38 332 911 Fcfp.

  • Commune de Punaauia : Acquisition de 2 camions benne à ordures ménagères (BOM), opération relevant du secteur de la gestion des déchets. Ces acquisitions s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de son plan d’optimisation de la collecte des déchets de la commune. Le coût total de l’opération est de 59 840 000 Fcfp avec une participation du contrat de projets à hauteur de 85% soit 50 864 000 Fcfp.

  • Commune de Raivavae : Etudes pour la mise œuvre de la gestion des déchets ménagers, opération relevant du secteur de la gestion des déchets. L’objectif de cette étude est d’élaborer des propositions de systèmes de collecte adaptés, de valorisation d’une partie des déchets et la création d’un centre d’enfouissement technique. Le coût total de l’opération est de 31 900 000 Fcfp avec une participation du Contrat de projets à hauteur de 95% soit 30 305 000 Fcfp.

Soutien à la CCISM pour l’aide au développement des entreprises à l’international

Le Conseil des ministres a validé l’octroi d’une subvention à hauteur de 10 millions Fcfp au profit de la Chambre de Commerce, d’Industrie, de Services et des Métiers pour lui permettre d’accompagner les entreprises polynésiennes dans leur développement à l’international.

Elle souhaite pour cela mettre en place un partenariat avec la société Business France qui réalise, depuis plusieurs années, des missions de conseil, de prospection, de promotion et d’implantation à l’international, pour le compte des entreprises françaises.

Grâce à son vaste réseau de contacts et de partenaires, à son expérience acquise dans le temps, Business France dispose de toutes les qualités requises pour apporter aux entreprises polynésiennes un soutien personnalisé dans leurs démarches à l’export.

Dispositif « Prêt de développement Polynésie française »

La mise en place d’instruments financiers publics, en complément des financements apportés par le marché, ont pour ambition de venir soutenir les projets d’investissement des entreprises polynésiennes.

C’est dans cette perspective que le Pays a notamment mis en place divers dispositif d’aide tel que le PRE (Prêt à la Relance d’Entreprises) pour financer des prêts participatifs à destination des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles ou le PACE (Prêt d’Aide et à la Création d’Entreprise) afin de financer les besoins en création ou développement des TPE. Ces interventions se font de manière complémentaire avec les interventions de l’ADIE pour le micro-crédit et en partenariat avec les établissements bancaires de la place.

C’est également dans ce même objectif de soutien financier de l’entreprenariat local que s’inscrit le projet de convention cadre relative au partenariat entre la Polynésie française, la société Bpifrance Financement, la Société de Gestion de Fonds de Garantie d’Outre-Mer, l’Agence Française de Développement et la Société de Financement du Développement de la Polynésie française portant création du dispositif « Prêt de Développement Polynésie française ».

Ce dispositif va proposer aux entreprises polynésiennes une offre de « Prêt de Développement Polynésie française » destinée à la couverture des dépenses de développement dont la nature risquée (dépenses immatérielles, besoin en fonds de roulement, petit matériel à faible valeur de gage) est difficilement financée par les établissements financiers classiques, sur une longue durée.

Evolution des conditions d’admission au RSPF

Le Conseil des ministres a adopté un arrêté pris pour l’application de la loi du pays n° 2015-3 relative aux

Télécharger l'article en PDF

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close