Communiqué officiel du conseil des ministres

Comme annoncé, le communiqué officiel du conseil des ministres de ce mercredi est particulièrement fourni, avec en prime une baisse conséquente des tarifs de l’électricité à compter du 1er mars (voir par ailleurs).

Bilan de la visite du président de la République

Le conseil des ministres a tenu à remercier le président de la République pour avoir consacré de son temps à la Polynésie française et à le saluer pour la nature des annonces faites pendant son séjour.

Le gouvernement se réjouit notamment que le président de la République ait pris à bras de corps le dossier du nucléaire.

Le président Jacques Chirac avait pris en compte les conséquences économiques et financières pour la période post-essais nucléaires. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l’aspect financier avait été revu au fil des préoccupations budgétaires de l’Etat, au désavantage de la Polynésie française.

Le président François Hollande, par sa volonté de sanctuariser la DGDA dans la loi organique, montre sa volonté de revenir à l’engagement initial.

Mais le président de la République a surtout souhaité élargir le champ des conséquences des essais nucléaires aux aspects sanitaires et environnementaux, ainsi qu’au champ historique en annonçant la création d’un institut d’archives et de documentation.

Le gouvernement se félicite également de tous les autres engagements pris par le président de la République, qui correspondent aux propositions faites par le gouvernement de la Polynésie française pour construire l’avenir.

Ces annonces sont effectivement le fruit des bonnes relations entre l’Etat et la Polynésie française et la proximité qui s’est instaurée entre le président François Hollande et le président Edouard Fritch.

Elles font suite également à un important travail en amont de la visite du président de la République. De nombreuses réunions préparatoires ont ainsi eu lieu à Papeete, mais aussi à Paris entre les ministres polynésiens et leurs homologues nationaux au cours de ces derniers mois, relayées par nos parlementaires.

Le gouvernement s’attache désormais, en collaboration avec l’Etat, à la mise en œuvre des propositions du président de la République. Les discussions débuteront dès le mois de mars à Paris, notamment pour ce qui concerne les imputations budgétaires à prévoir au plan national, mais aussi pour les modifications de la loi organique et la préparation des accords de Papeete.

Le président organisera une conférence de presse ce vendredi 26 février à 10h30 pour passer en revue les engagements du président de la République et le travail qui sera confié à chacun des ministres pour leur concrétisation.

Devenir de l’imprimerie officielle et évaluation des besoins en impression du Pays

Le conseil des ministres a examiné les conclusions d’une étude relative au devenir de l’imprimerie officielle et à l’évaluation des besoins en impression du Pays menée par la direction de la modernisation et des réformes de l’administration (DMRA) à la demande du président de la Polynésie française.

Dotée de 24 agents, dont 10 fonctionnaires CEAPF, l’imprimerie officielle, service administratif créé en 1932, a pour principale activité la production du Journal officiel de la Polynésie française (JOPF).

Une optimisation des activités a été étudiée ainsi que les possibilités d’externalisation des activités d’impression vers le secteur privé. Ces perspectives entrent dans le cadre des orientations stratégiques en matière de modernisation et de révision du périmètre du service public fixées par le Président de la Polynésie française dès octobre 2014.

Avec plus de 22 400 pages tirées annuellement, les publications du JOPF sont en forte augmentation (+ 74% en 2 ans) en raison d’une publication désormais bi-hebdomadaire et de l’insertion des annonces légales. En revanche, le nombre d’exemplaires imprimés est en diminution avec le développement du numérique et le succès du site Internet Lexpol, le site d’accès au droit en Polynésie française. A l’instar de celle engagée pour le journal officiel de la République française et non encore étendue en Polynésie française, la possibilité réglementaire de dématérialisation est fortement attendue.

De même, l’implication de l’Etat, notamment au niveau du personnel déployé, dans la production de cet outil d’information doit être poursuivie. En effet, le JOPF est aussi un outil d’information sur les décisions communales et les textes nationaux applicables en Polynésie.

Hydroélectricité : de nouveaux tarifs plus justes

Le vice-président, ministre en charge de l’Energie, poursuit la mise en œuvre du Plan de transition énergétique. Il a ainsi dévoilé la mise en œuvre de la mesure n°8 du plan de transition énergétique 2015 – 2030 en l’occurrence « Le développement des énergies renouvelables continuera à être encouragé au travers de tarifs de rachat de l’électricité incitatifs pour chaque catégorie d’énergie verte tout en maîtrisant les coûts facturés aux usagers finaux ».

Dans le cadre de la réorganisation du secteur de l’énergie vers une vérité des prix, la signature fin décembre 2015 des premiers avenants aux concessions de forces hydrauliques ont rétabli un juste prix de vente pour les projets hydroélectriques. Les arrêtés approuvés en conseil des ministres ce 24 février rendent ainsi applicables ces nouveaux tarifs à compter du 1er mars prochain de la manière suivante :

  • 13,82 Fcfp le kWh pour la concession de la haute vallée de la Papenoo ;

  • 14,34 Fcfp le kWh pour la concession de la moyenne vallée de la Papenoo ;

  • 13,18 Fcfp le kWh pour la concession Titaaviri ;

  • 10,00 Fcfp le kWh pour l’exploitation des forces hydrauliques de Vaihiria ;

  • 10,10 Fcfp le kWh pour les plateaux de Hitiaa ;

  • et enfin 12,66 Fcfp le kWh en ce qui concerne la Vaite.

Il s’agit ici d’une première étape fondamentale vers le rétablissement d’une réalité des coûts pour les concessions de forces hydrauliques.

Demande d’autorisation préalable d’investissements étrangers en Polynésie française

Les sociétés Lupesina Moorea, Lupesina Marara, Lupesina Private Island et Lupesina Tahiti Investments sous contrôle d’une société de droit samoan, la société Grey Investment Group Ltd, projettent d’acquérir respectivement les complexes hôteliers Sofitel Moorea Ia Ora Beach Resort, Sofitel Bora Bora Resort et Sofitel Bora Bora Private Island Resort.

Le conseil des ministres a décidé d’autoriser ces investissements tel que le prévoit le statut d’autonomie de la Polynésie française qui lui attribue la compétence en matière d’investissements étrangers dont le régime d’autorisation ou de déclaration est fixé par la délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996.

Prorogation du gel du prix du médicament

Le gel du prix du médicament tel que fixé par l’arrêté n° 1346 CM du 10 septembre 2015 modifié portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux, a été prorogé jusqu’au 31 mars 2016.

Création de trois zones de pêche réglementée dans la commune de Punaauia

Le conseil des ministres a adopté la création de trois zones de pêche réglementée (ZPR) dans la commune de Punaauia. Les ZPR sont des portions délimitées du lagon où des règles de pêche spécifiques sont instaurées. Elles constituent un outil efficace pour faire face aux risques de surexploitation des lagons en réduisant les pressions de pêche et permettent leur repeuplement en poissons, mais également celui de leur périphérie.

Les trois ZPR occupent 435 hectares d’espace marin protégé et constituent près de la moitié de l’espace maritime total d’environ 940 hectares au droit de la commune de Punaauia. Chacune d’elles représente un biotope et un écosystème particulier :

  • la première est située au sud de la pointe Tata’a, face à l’ancien hôtel Sofitel Maeva Beach,

  • la seconde englobe la baie de Nuuroa (embouchure de la Punaruu) et les récifs avoisinants, de la passe Taipari à la pointe des pêcheurs,

  • la troisième inclut la plage publique du Pk 18, site dit Atehi et ses environs.

Elles seront matérialisées prochainement par des balises spéciales et des panneaux d’information seront mis en place pour sensibiliser le public.

Les exceptions de pêche qui demeurent autorisées dans ces zones restent limitées (pêche à la ligne, à la traîne et au fusil sous-marin de jour) ou saisonnières (« ature » et « inaa » à l’embouchure de la Punaru’u). Par ailleurs, en cas de prolifération démesurée, des opérations organisées d’enlèvement de l’étoile de mer épineuse « taramea » sont possibles. Ces mesures ont été établies en concertation avec la mairie de Punaauia, des associations de protection de la nature et des représentants de pêcheurs de la commune, à l’issue de plusieurs réunions de travail.

Un comité de gestion composée de représentants du Pays, de la commune et de la société civile locale est mis en place pour suivre les ZPR et émettre toute proposition en matière de préservation des écosystèmes, de la biodiversité marine et de pêche des espèces marines au droit de la commune.

Ces mesures participeront à la préservation d’un écosystème riche et diversifié, au maintien durable d’une activité de pêche artisanale et à une cohabitation harmonieuse des nombreux usagers de l’espace lagonaire de Punaauia.

Approbation du tarif de référence d’interconnexion de l’OPT

Le conseil des ministres a approuvé les tarifs de référence d’interconnexion (TRI) de l’Office des postes et télécommunications (OPT) pour la fourniture des liaisons louées prévues dans le cas de prestations d’accès offertes aux autres opérateurs de télécommunications.

Adoptés en décembre 2014, les derniers tarifs avaient fait l’objet d’une contestation devant le Tribunal administratif de Papeete par la société Viti.

La Polynésie française a donc pris en considération les conclusions du tribunal afin de se conformer aux exigences du jugement. C’est dans ce contexte que l’OPT a procédé pour la toute première fois à l’audit de sa comptabilité et du modèle technico-économique utilisé pour la détermination du tarif. Un cabinet d’audit indépendant a par ailleurs été mandaté afin d’assurer l’expertise souhaitée.

En approuvant les tarifs de l’opérateur historique, le gouvernement permet à l’OPT de poursuivre la réalisation des travaux structurants dans le domaine des télécommunications.

Adaptation du code du travail en matière de durée du travail et de repos

Le conseil des ministres a examiné, préalablement à sa transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays portant diverses mesures d’adaptation du code du travail visant à encadrer juridiquement la convention de forfait des cadres et à introduire un assouplissement des règles en matière de durée du travail et de repos.

I – Concernant la convention de forfait des cadres

En Polynésie française, la convention de forfait est, pour l’heure, conclue sans support légal. Bien que la pratique soit beaucoup moins répandue qu’en métropole, il est apparu nécessaire de la réglementer a minima et de permettre ainsi le recours à ce type de convention en toute légalité. Seuls les forfaits annuels en heures seront autorisés et limités aux cadres.

L’acceptation par ces derniers reste une condition essentielle de signature de la convention. En son absence, la convention ne peut lui être imposée. La notion de cadre y est par ailleurs définie en fonction de 4 conditions cumulatives. Ce projet de texte détermine par ailleurs la rémunération minimale à percevoir par le cadre et impose la fixation d’un nombre maximal hebdomadaire ou mensuel dans la convention. Une convention non conforme encourt la nullité. Le salarié cadre reste assujetti aux règles limitant la durée du travail, quotidienne et hebdomadaire, aux repos journaliers, aux jours fériés et congés.

Toutefois, en raison de l’autonomie de ce salarié dans l’organisation du temps de travail, l’employeur n’est pas soumis à l’obligation de contrôler la durée du travail. Cette exclusion est conforme à la jurisprudence de la cour de cassation qui confirme que la réglementation relative à la durée du travail ne peut être appliquée à un salarié qui organise librement son activité sans être soumis à un horaire de travail déterminé (cass. soc., 10 novembre 1993, n° 89-42513).

II – Concernant les règles en matière de durée du travail

Le code du travail comporte une section destinée à accueillir les dispositions particulières au secteur de la manutention portuaire en matière de durée du travail, dans le chapitre III du titre I du livre Il de la partie III. Cette section ne comportait jusqu’à présent aucune disposition relevant de la loi du Pays.

Les entreprises de manutention portuaire sont tributaires des mouvements de navires, ce qui peut les amener à dépasser les durées maximales journalières et hebdomadaires de travail. Elles disposent déjà (par voie d’arrêté complété par un accord collectif) d’une dérogation permanente leur permettant de porter de 10 heures à 12 heures la durée maximale journalière de travail. Elles ne peuvent par contre dépasser la durée maximale de 48 heures par semaine que dans le cadre de dérogations de droit commun accordées par l’inspecteur du travail en cas de circonstances exceptionnelles et pendant une durée limitée.

Or, les aléas d’exploitations liés aux mouvements des navires ne constituent pas des circonstances exceptionnelles. Par ailleurs, les délais dans lesquels ils sont prévisibles sont souvent incompatibles avec ceux nécessaires à l’instruction d’une demande de dérogation. Il apparaît donc indispensable de créer un régime propre au secteur de la manutention portuaire.

Cependant, s’agissant d’un secteur à fort risque d’accident du travail, les dépassements d’horaires ne sauraient être permis en dehors de tout contrôle. C’est pourquoi, après concertation avec les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés du secteur concerné, le régime proposé est celui d’une autorisation accordée par l’inspecteur du travail pour une période d’un an renouvelable, l’accord sur le renouvellement étant lié au bilan de l’utilisation des dérogations précédemment accordées. Cette obligation de production d’un bilan sera fixée dans un arrêté pris en Conseil des ministres.

III – Concernant les règles en matière de repos

L’article Lp. 3222-3 du code du travail pose le principe d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives. Ce repos a lieu, en principe, le dimanche. Néanmoins, certains secteurs d’activités, listés à l’article Lp. 3222-5, sont admis de plein droit à donner le repos hebdomadaire par roulement.

La mise en application des dispositions de l’article Lp. 3222-5 est conditionnée par la signature de l’accord prévu par l’article Lp. 3222-6. Le projet de texte soumis à l’avis du CESC vient actualiser cette liste car certaines entreprises doivent assurer une prestation de services qui nécessite un mode d’organisation du travail en continu sur sept jours ou qui doivent intervenir le dimanche. Elles concernent les catégories d’établissement suivantes :

  • les centres d’appels et de télétraitement ;

  • les entreprises de nettoyage qui interviennent dans les établissements ouverts au public le dimanche ;

  • les entreprises de services à la personne dont les activités nécessitent d’assurer une continuité de services ;

  • lors du séjour des navires de croisières, grands yachts et autres navires en escale : entreprises assurant leur accueil et leur départ, entreprises en charge du lamanage, entreprises en charge du chargement et du déchargement des marchandises et de leur transport, entreprises ayant une activité d’exploitant de magasins et aires de dédouanement et entreprises assurant des prestations à bord des navires ;

  • les entreprises et prestataires de services associés aux activités touristiques ou de manifestations sportives ou culturelles.

L’intégration des entreprises entrant dans ces catégories leur éviterait de faire les démarches administratives tous les ans pour bénéficier de la dérogation. Les autres catégories d’établissement qui ne figurent pas dans cette liste doivent faire une demande de dérogation temporaire à l’autorité administrative compétente, selon une procédure définie aux articles Lp. 3222-10 et Lp. 3222-11, qui nécessite notamment la saisine pour avis du maire et de l’inspecteur du travail.

Dans le cadre de foires, expositions, salons, colloques, congrès et séminaires, les entreprises organisatrices présentent les demandes de dérogation temporaire pour le compte de l’ensemble des participants, au ministre chargé du travail. Les formalités imposées par les articles précités sont assez lourdes à accomplir administrativement car des délais doivent être respectés dans la transmission des documents.

Dans un souci de simplification, il est introduit une procédure allégée pour les entreprises organisant ce type de manifestations dont la durée n’excède pas trois semaines. Seule une déclaration administrative sera suffisante sous réserve que les entreprises organisatrices produisent un certain nombre de documents justificatifs, dont la liste sera fixée par arrêté pris en Conseil des ministres.

Il est en outre prévu une sanction administrative en cas de non-respect des nouvelles dispositions et de celles existantes relatives à la dérogation sur autorisation administrative, qui peut être donnée à la fois aux entreprises organisatrices et aux entreprises participantes.

Les organisations professionnelles représentatives d’employeurs et de salariés ont été consultées lors d’une consultation globale tripartite organisée le 29 septembre 2015.

Coopération entre la Polynésie française et l’Institut de veille sanitaire

La situation épidémiologique de la Polynésie française montre une évolution des maladies non transmissibles aux facteurs de risque évitables mais aussi la persistance des maladies infectieuses. Aux phénomènes comportementaux et sociaux défavorables à la santé s’ajoutent la précarisation de certaines populations, situées dans des zones urbaines notamment, ainsi qu’une fragilisation de la solidarité traditionnelle et des problèmes de santé environnementale.

En Polynésie française, la veille et la surveillance sanitaire est un système déjà présent et actif. En métropole, cette surveillance est assurée par l’Institut de veille sanitaire (InVS).

Considérant la convergence des objectifs de la Polynésie française et des missions de l’InVS, les parties ont décidé de formaliser les modalités de leur collaboration, visant à ce que la Polynésie française bénéficie du soutien technique et de l’expertise de l’InVS, et que ce dernier bénéficie des données et expériences de la Polynésie française.

Le projet de convention présenté en conseil des ministres vise à renforcer les collaborations entre la Polynésie française et l’InVS, en ce qui a trait à la veille et à la surveillance sanitaire. Il s’agit en particulier de favoriser les échanges d’expériences et d’informations mais aussi de développer des coopérations sur des sujets d’intérêt commun.

Aménagement et valorisation du patrimoine de la rivière Aoma

Le ministre en charge de l’Environnement a présenté un projet de convention relatif au financement du projet d’aménagement et de valorisation du patrimoine de la rivière Aoma attribué au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l’Etat et la Polynésie française

Cette convention a pour objet de définir les conditions d’octroi et de mise en œuvre d’une subvention de l’Etat à la Polynésie française d’un montant de 7 159 904 Fcfp, correspondant à sa participation financière à une opération d’aménagement et de valorisation du patrimoine de la rivière Aoma située à Tahiti, sur la commune de Toahotu.

En application des articles 169 et 170-1 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ce projet de convention sera soumis à l’approbation préalable de l’Assemblée de la Polynésie française.

Présentation du projet de Centre culturel

Le ministre de la Culture a présenté le projet de Centre culturel porté par l’ensemble des acteurs culturels institutionnels. La programmation présentée répond aux attentes des acteurs de l’ensemble de la communauté artistique, exprimées en 2009 lors des Etats généraux, et réitérées lors de la consultation Honorahu’a en 2014. Les dernières réflexions sur le développement capital du tourisme ont ainsi rappelé la nécessité d’asseoir l’essor touristique de la Polynésie française sur la mise en valeur de la culture polynésienne dans sa diversité.

La mise en œuvre du centre culturel de la Polynésie française conditionne aujourd’hui la croissance de l’économie culturelle. Cet équipement est conçu comme un espace de promotion de la création artistique et de diffusion de la culture contemporaine polynésienne multiculturelle.

Le document qui a été présenté au conseil des ministres est une synthèse d’un rapport établi en concertation avec l’ensemble des établissements et des services culturels et affiliés. Il fait l’état des lieux de chaque domaine d’activité : spectacle vivant, bibliothèque, activité culturelle, et exposition artistique. Il définit les grandes lignes d’une programmation destinée à satisfaire les attentes des 50 prochaines années.

Il est proposé de répartir l’offre culturelle en deux entités, d’étendre et de repenser le pôle « Spectacle vivant » sur le site de la Maison de la Culture, en front de mer, et de créer un pôle « Médiathèque, Activité culturelle et Exposition artistique », sur le site de Vaiami – Ilot Paofai. Ces équipements s’inscrivent en complémentarité des infrastructures existantes et s’appuient sur les moyens existants optimisés. La programmation proposée permettra de répondre aux nombreuses attentes du secteur culturel, notamment en terme de salles de répétitions, de salles de spectacles couvertes et modulables, mais aussi en terme d’offre de lectures publiques ou de salles d’expositions de qualité.

La création de ces deux entités, l’une d’usage majoritairement diurne et en centre-ville, la seconde d’usage plutôt nocturne et dans le prolongement du front de mer de Papeete, intègre les problématiques liées aux flux de circulations automobiles et s’inscrit dans le schéma global d’aménagement de Papeete et du front de mer. Ce dossier fait également l’objet d’une concertation avec le ministère de l’Equipement pour intégrer les contraintes d’aménagements urbains.

Ce projet a été évoqué par Heremoana Maamaatuiahutapu avec Fleur Pellerin, alors Ministre de la Culture et de la Communication du gouvernement national, lors de son dernier déplacement à Paris. Cette dernière proposait le concours des services de l’Etat pour une expertise technique. Ce projet s’insère dans une réflexion globale de développement du secteur culturel et dans les travaux menés pour aboutir au projet de Convention pour le développement de la Culture en Polynésie française évoqué par le Président de la République, François Hollande, lors de son discours à Taputapuatea.

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close