Communiqué officiel du conseil des ministres

Voici les sujets traités ce matin en conseil des ministres .

Régime fiscal d’exonération des droits et taxes pour la rénovation des hôtels

Le régime fiscal d’exonération de droits et taxes à l’importation applicable aux établissements d’hébergement de tourisme, institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2017 par l’article LP 3 de la loi du pays n° 2015-16 du 14 décembre 2015.

Le principe de ce dispositif est que les établissements hôteliers classés en application de la délibération n° 2000-140/APF du 30 novembre 2000 modifiée et à jour de la redevance de promotion touristique (RPT) puissent bénéficier d’une exonération de droits et taxes à l’importation.

L’objectif visé par ce dispositif est d’encourager une rénovation permanente des établissements en allégeant leurs charges d’exploitation, favorisant ainsi leur compétitivité au niveau international. Ainsi, sur un parc de 44 hôtels et résidences de tourisme international, 32 établissements sont éligibles et bénéficieront de ce régime d’exonération jusqu’à fin 2016.

Indice des prix : baisse de 0,6% en février

Au mois de février, l’indice des prix à la consommation baisse de 0,6 % et s’établit à 107,11. Cette évolution est essentiellement due à la baisse de 2,5 % des prix dans la division transport (- 0,5 point d’indice). Sur douze mois, l’indice général est en repli de 1,0 %.

Les baisses de prix dans les divisions transports et logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles sont en partie compensées par l’augmentation des prix des produits alimentaires.

L’indice ouvrier diminue de 0,5 % en février 2016. Il est en repli de 0,8 % sur douze mois. Hors transport aérien international, l’indice général évolue comme l’indice ouvrier : – 0,5 % sur un mois et – 0,8 % sur douze mois.

Projet d’importation de riz long en provenance du Vietnam

En Polynésie française, l’approvisionnement et la commercialisation du riz blanc non parfumé à grains longs sont soumis à un régime de soutien spécifique.

Le conseil des ministres a été informé de l’entrée sur le marché d’un nouvel opérateur proposant des prix compétitifs par rapport aux offres actuelles, qui bénéficient pourtant pour leur part d’un dispositif de soutien des prix relevant de la catégorie des produits de première nécessité.

Dès lors, le conseil des ministres a demandé au ministre de la Relance économique d’examiner l’opportunité de maintenir le dispositif de soutien pour ce produit de manière à permettre la libre concurrence entre les acteurs du secteur.

Représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française

Les articles Lp. 2221-2 et Lp. 2221-3 du code du travail disposent que, pour pouvoir bénéficier de la représentativité au niveau de la Polynésie française, toute organisation syndicale de salariés ou toute union syndicale de salariés doit avoir obtenu, au cours des deux dernières années, une moyenne de voix aux élections des délégués du personnel, titulaires et suppléants, supérieure à 5 % du nombre de voix exprimées.

Après validation des résultats des élections professionnelles par la commission idoine réunie le 15 février dernier, le Conseil des ministres a adopté un arrêté se rapportant à la représentativité des organisations syndicales de salariés.

Sur la base de ces résultats, sont reconnues représentatives au niveau de la Polynésie française, les organisations syndicales ci-après, classées en fonction du nombre de voix obtenues aux élections des délégués de personnel, titulaires et suppléants, des années 2014 et 2015 :

1°) Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) : 11 999 voix, soit 33,21 % des suffrages 2014 et 2015 ;

2°) Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) : 6 438 voix, soit 17,82 % des suffrages 2014 et 2015 ;

3°) Confédération A Ti’a I Mua : 6 292 voix, soit 17,42 % des suffrages 2014 et 2015 ;

4°) Confédération OTAHI : 3 904 voix, soit 10,80 % des suffrages 2014 et 2015 ;

5°) Confédération O Oe To Oe Rima : 3 165 voix, soit 8,76 % des suffrages 2014 et 2015.

L’article Lp. 2221-12 dispose que, les organisations syndicales représentatives peuvent se voir attribuer des subventions pour leur fonctionnement interne. Le critère retenu est celui du nombre des délégués du personnel et des représentants élus aux comités d’entreprises, titulaires et suppléants, obtenu au cours des deux dernières années.

Le nombre de sièges obtenus par les organisations syndicales représentatives dans le cadre des élections de délégués du personnel s’établit comme suit :

Le nombre de représentants élus aux comités d’entreprises au cours des deux dernières années s’établit quant à lui comme suit :

Le montant de la subvention susceptible d’être allouée à chaque syndicat, compte tenu de ces derniers résultats, se répartit comme suit :

CSTP/FO : 7 544 536 Fcfp

A TI’A I MUA : 4 046 033 Fcfp

CSIP : 3 228 293 Fcfp

O OE TO OE RIMA  : 2 161 677 Fcfp

OTAHI : 2 019 461 Fcfp

Les projets d’arrêtés attributifs de subvention ne pourront être produits que sur présentation, par chaque syndicat, des pièces obligatoires au traitement des demandes de subvention.

Présentation du plan d’action rivières

Les ministres de l’Équipement et de l’Environnement ont présenté le plan d’action rivières, élaboré par les deux ministères, avec les concours de la DEQ (Direction de l’Equipement) et de la DIREN (Direction de l’Environnement):

Ce plan d’action rivières se décline en 10 points :

1.      Poursuite et mise en commun des programmes pluriannuels d’entretien et de protection des berges élaborés par la DEQ et celui d’évaluation et réhabilitation des rivières et cours d’eau de la DIREN. Ces programmes, ainsi que le programme de relogement des familles en cours de lancement par le ministère du Logement, qui mettent en avant la protection des personnes, des biens et la préservation de l’environnement des rivières et cours d’eau de l’île de Tahiti, forment un total de près de 30 milliards Fcfp sur 10 à 15 ans ;

2.      Lancement d’un Schéma directeur de gestion des rivières et des cours d’eau. Ce schéma directeur s’inscrira dans la PSE (Politique Sectorielle de l’Eau), dont l’élaboration est actuellement en cours sous conduite de la DIREN;

3.      Mise en place d’une « Commission rivières », regroupant à la fois le Pays, l’Etat (Direction de la Protection Civile), les communes, le CESC, le président de la FAPE (Fédération des Associations de Protection de l’Environnement) et le Président de la Chambre syndicale des entreprises de génie-civil. Cette commission devra se prononcer sur toutes les demandes d’autorisations d’extractions et évaluera annuellement les besoins de curage de chaque rivière. Elle sera également en charge de valider le plan pluriannuel de curage et d’entretien des rivières qui sera établi conjointement par la DEQ et la DIREN ;

4.      Mise en place de cahiers des charges pour toutes les entreprises réalisant des curages en rivières et extractions. Ces cahiers des charges détailleront les modalités d’exécution des travaux. Ils seront établis conjointement par la DIREN et la DEQ ;

5.      Mise en place d’un « fonds rivières » qui sera alimenté par les redevances de curage et d’extractions. Ce fonds sera destiné aux actions de contrôles et de surveillance des rivières et cours d’eau, ainsi qu’aux actions de protection et de réhabilitations. Ce fonds peut être estimé aujourd’hui à 50 millions Fcfp par an, mais il a vocation à doubler très rapidement, par une accentuation des contrôles (seul 1/3 des extractions semblent faire l’objet d’un paiement de redevance) ;

6.      Mise en place de contrôles communs sur le terrain à la fois par les agents assermentés de la DEQ et de la DIREN;

7.      Lancement par la DEQ des études économiques et du cahier des charges de gestion et d’extraction, en vue de l’appel d’offres, pour l’ouverture de la première carrière de l’île de Tahiti en roches massives sur la côte est. Les études géotechniques en cours confirment la qualité du gisement en matériaux de deux sites majeurs ;

8.      Refonte des textes régissant l’activité d’extractions de matériaux, ainsi que pour les curages, dont l’un des textes date de 1958. Les sanctions administratives seront élargies, et celles d’ordre financières seront renforcées, pour tout dépassement des quantités autorisées. La DIREN devrait à terme être l’entité administrative unique qui délivrera les autorisations de curages et d’extractions et qui procèdera à leurs contrôles ;

9.      Mise en place de mesures concrètes afin d’optimiser les besoins en matériaux d’extractions.

a.       Les constructions en bois seront favorisées par le biais d’une fiscalité favorable  au bénéfice des particuliers (accroissement du délai d’exonération de l’impôt sur la propriété bâtie) et des sociétés de production de bois local et des entreprises de construction de maisons en bois (baisse de 20% de leur fiscalité à l’instar de ce qui a été établi pour les producteurs d’énergies renouvelables, et notamment hydroélectrique, comme Marama Nui) ;

b.      Le réemploi des matériaux de déconstruction dans le bâtiment, et des matériaux d’enrobés dans les travaux publics, sera favorisé dans les marchés publics du Pays et de ses établissements publics.

10.     Mise en place d’un Observatoire des rivières et des cours d’eau. Il s’agit d’un réseau de suivi des ressources en eaux superficielles, de la source à la mer, qui pourrait être alimenté et accessible via une plateforme internet. Il fait partie d’un réseau plus large d’observation et de suivi des masses d’eau douce et marine. Une partie du fonctionnement de cet Observatoire sera pris en charge par le fonds rivières.

Ce vaste plan d’action, qui reprend les principales propositions faites par le CESC dans son rapport sur la problématique des extractions établi en 2011, est une refonte globale de la gouvernance et de la gestion des rivières et cours d’eau de notre fenua, l’une des grandes richesses de nos îles hautes, telle que souhaitée par l’ensemble des concitoyens.

Le plan d’action sera présenté en détail dans les prochains jours, aux diverses parties prenantes (association des maires de Polynésie, élus de l’Assemblée de la Polynésie, associations de protection de l’environnement dûment reconnues d’intérêt public, associations de riverains propriétaires, entreprises de travaux, protection civile, etc), lors de diverses réunions d’informations qui seront animées par les ministres eux-mêmes et leurs équipes.

Qualité des eaux de consommation des communes de Tahiti et des îles

Dans le cadre de ses missions de protection et de promotion de la santé de la population, le Centre d’hygiène et de salubrité publique (CHSP) a poursuivi en 2015 le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation, distribuées par les réseaux et fontaines publics à Tahiti et dans les îles. Sur 140 points de contrôle, 331 prélèvements ont ainsi été effectués en 2015 par le CHSP. Malgré une diminution de 12% du nombre de prélèvements par rapport à 2014, 23 communes ont pu faire l’objet d’un classement de la qualité de leurs eaux distribuées en 2015. Ces communes représentent 90% de la population du Pays.

Chaque année, le CHSP établit et diffuse auprès des communes un rapport de synthèse faisant état de la qualité de l’eau qu’elles distribuent. Il s’avère qu’en 2014 et 2015, le nombre de communes distribuant de l’eau potable est passé de 7 à 9 avec Papeete, Pirae, Arue, Mahina, Faa’a, Punaauia et Bora Bora qui ont obtenu 100% de résultats conformes, les communes de Papara et Tumaraa ayant elles obtenu, respectivement, 99% et 98%. Les réseaux de distribution de Temae, Nuuroa et Maharepa 2 à Moorea ont obtenu aussi 100% de conformité en 2015. Ces 9 communes et ces zones de Moorea desservies en eau potable regroupent 58% de la population du Pays. Viennent ensuite Rimatara et Huahine avec respectivement 93% et 90% de conformité.

Le suivi de l’évolution de ces taux de conformité depuis 2012, pour chaque commune bénéficiant d’un classement, permet de souligner :

  • la régularité de Papeete, Arue, Mahina, Faa’a et Bora-Bora dans le maintien de leur taux de conformité à 100% ;

  • la progression continue de Pirae, Punaauia et Papara leur permettant en 2015 d’être classées parmi les communes distribuant de l’eau potable ;

  • les progrès remarquables et continus de Rurutu (de 52% en 2013, 62% en 2014 à 83% en 2015) ;

  • la progression notable de Paea entre 2014 et 2015 (de 52% à 71%) ; de Rimatara (de 75% à 93%) ;

  • la persévérance de Tumaraa, Rimatara et Tahaa malgré la baisse de leur taux de conformité en 2014 permettant ainsi à Tumaraa de distribuer de l’eau potable en 2015 ;

  • la baisse en 2015 comme en 2014 de leur taux de conformité pour Taputapuatea, Huahine, Tubuai et Uturoa alors que les 3 premières communes avaient jusqu’alors été en constante progression ;

  • l’absence marquante de délivrance d’eau potable dans toute la zone rurale de Tahiti, hors Papara et les zones à Taravao desservies par le réseau Van Bastolaer fournissant de l’eau potable depuis novembre 2015.

Les raisons de la mauvaise qualité de l’eau distribuée sont connues : absence d’installations de traitement adaptées et efficaces des ressources en eau, mauvaise exploitation des installations liée à une carence en personnel technique qualifié, vétusté des ouvrages existants ou encore utilisation exclusive de captages d’eaux superficielles.

En 2015, aucune fontaine publique de Tahiti n’a délivré une eau de qualité conforme en permanence. Sur Moorea, les 2 fontaines (Temae et Nuuroa) alimentées par le réseau de distribution ont continué à fournir une eau d’excellente qualité. A noter que les communes de Maupiti et Nuku-Hiva ont installé des fontaines publiques équipées de filtration et de lampes UV. La qualité des eaux de ces fontaines est variable mais un classement n’a pu être établi en raison du nombre insuffisant de contrôles.

A ce jour, 11 atolls des Tuamotu possèdent une centrale de production d’eau potable opérationnelle.

La réalisation de travaux contribue à une amélioration de la qualité des eaux de consommation mais les efforts et les investissements doivent se poursuivre en particulier au niveau des communes de la zone rurale de Tahiti hors Papara, à Moorea dans les zones non encore desservies en eau potable, à Raivavae et aux Marquises.

Le recours à des outils d’aide peut également s’avérer utile, tels que le projet PAPE proposé par le Syndicat pour la promotion des communes ou les Plans de Sécurité Sanitaire des Eaux (PSSE), outil préconisé par l’OMS depuis 2004.

Qualité des eaux de baignade

Le Centre d’hygiène et de salubrité publique (CHSP) a également poursuivi en 2014 et 2015 son programme de contrôle de la qualité sanitaire des eaux de baignade en mer (plages) et en eau douce (embouchures de rivières et sources), mis en place depuis 1985. Depuis 2010, le contrôle et l’interprétation des résultats d’analyses sont effectués sur la base de la dernière directive européenne n° 2006-7-CE du 15.02.2006 relative à la gestion de la qualité des eaux de baignade.

Il n’est actuellement pas possible de réaliser des campagnes de prélèvements dans toutes les îles. Grâce à la présence d’une antenne du CHSP dans certaines îles et à l’auto-contrôle effectué par la commune de Bora Bora, les îles de Tahiti, Moorea, Bora Bora, Raiatea et Tubuai ont pu faire l’objet de campagnes de prélèvements et figurer dans le classement de la qualité des eaux en 2014 et 2015. Ainsi, 104 points de contrôle ont pu faire l’objet d’un classement de leur qualité en 2015, comme en 2014. En 2015, 926 prélèvements ont été réalisés.

Les conclusions du rapport sur la qualité des eaux de baignade en 2014 et 2015 sont les suivantes :

A Tahiti, en 2015, 63 % des points en mer sont propres à la baignade contre 67 % en 2014, et seulement 20 % des eaux douces sont propres à la baignade contre 25 % en 2014. Ainsi, entre 2014 et 2015, la qualité générale des eaux de baignade s’est légèrement dégradée, en particulier en zone rurale. A noter qu’il y a toujours une différence marquée entre la zone urbaine et la zone rurale avec en 2015, 56 % de points propres à la baignade en zone urbaine contre 73 % en zone rurale. La qualité des eaux de baignade en zone rurale reste toujours meilleure que celle en zone urbaine.

Si on examine l’évolution de la qualité des eaux de baignade en mer à Tahiti depuis 2010, on constate une tendance générale à une légère amélioration aussi bien en zone urbaine qu’en zone rurale.

A Moorea, en 2015, la qualité des eaux de baignade en mer sur Moorea s’est légèrement dégradée avec 73 % de points propres à la baignade contre 80 % en 2014. Par contre, les trois embouchures de rivières contrôlées sont toujours impropres à la baignade. Depuis 2010, on observe toutefois une tendance générale à l’amélioration de la qualité des eaux de baignade en mer à Moorea.

A Bora Bora, la qualité des eaux de baignade reste excellente.

A Raiatea et Tubuai, les points en mer contrôlés en 2015 sont propres à la baignade.

Les principales causes de pollution des eaux de baignade restent constantes au fil des années. Ce rapport et la carte de qualité des eaux de baignade seront diffusés auprès des communes et des services administratifs concernés ainsi qu’auprès du public. Ils seront mis en ligne sur le site internet du CHSP : www.hygiene-publique.gov.pf

Création d’un comité de pilotage des archives en Polynésie française

Le ministre en charge de la communication a proposé la création d’un comité de pilotage chargé d’examiner et de proposer des solutions aux problématiques liées à l’archivage des documents produits ou détenus par l’État sur le territoire.

Depuis juillet 1990, date de l’inauguration du dépôt des archives, à Tipaerui, le Service territorial des archives conserve le patrimoine intéressant la Polynésie française.

À ce jour, le dépôt des archives affiche un taux d’occupation de ses magasins de près de 60%, ce qui représente 9 000 mètres linéaires d’archives. Un tiers de ces archives sont des documents versés par l’État, les services de l’État ou la Justice.

Les méthodes de traitement des archives ont grandement évolué. Depuis quelques années, les processus de collecte, de tri et de classement ont bénéficié de nouveaux outils. Ainsi, sur le territoire national, les archives départementales assurent une mission de proximité avec les préfectures.

C’est sur la base du même schéma que les services de l’État souhaitent s’appuyer sur le Service du patrimoine archivistique et audiovisuel pour assurer les mêmes fonctions : la gestion des tableaux de tri, le contrôle scientifique et technique, la conservation, la restauration. Le Pays, quant à lui, souhaite garder la maîtrise de ses archives.

Les principales missions du comité peuvent se résumer comme suit :

  • définir les grands axes stratégiques nécessaires à la prise en compte et à l’amélioration du traitement archivistique des archives ;

  • orienter, étudier et coordonner toutes opérations techniques permettant de dresser un constat sur la situation générale de l’activité d’archivage ;

  • identifier et évaluer les besoins immédiats et futurs à mettre en œuvre ;

  • examiner toute question relative à la bibliothèque, à la médiathèque et au dépôt légal en Polynésie française ;

  • proposer toute solution permettant de garantir la sauvegarde, la sécurité et l’accessibilité des fonds archivistiques patrimoniaux du Pays ;

  • étudier toute proposition de facilitation d’échanges inter-services d’archives de contenus numérisés.

Les premiers travaux du comité viseront à la réalisation d’un état des lieux des archives en Polynésie française.

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