Communiqué officiel du conseil des ministres

Voici les dossiers qui ont été passés en revue ce matin par le conseil des ministres présidé par Edouard Fritch.

 

Location d’un lot dépendant du lotissement agricole « Faaroa » à Raiatea

Sur proposition du président de la Polynésie française et après avis de la commission d’attribution des lots agricoles, le gouvernement a autorisé la location, au profit d’un professionnel du secteur, du lot 136 d’une superficie de 2,31 ha du lotissement agricole « Faaroa », au sein de la commune de Taputapatea, à Raiatea.

Cette location est assujettie au respect des clauses du cahier des charges du lotissement agricole, moyennant un loyer annuel de 10 000 Fcfp par hectare. Elle est établie pour une durée de neuf ans à compter de la signature du bail.

Séminaire d’information sur le management de l’énergie

Dans le cadre du plan de transition énergétique de la Polynésie française 2015 – 2030 (PTE), et plus spécifiquement pour répondre à son axe n° 5 relatif à l’ « évolution des comportements dans la relation à l’énergie », ainsi que la mise en œuvre de l’action n°18 du plan climat énergie, un séminaire d’information sur le management de l’énergie sera organisé en partenariat avec l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

Ce séminaire a pour objectif de donner l’opportunité à l’ensemble des acteurs du Pays de se doter d’un outil de pilotage et de management efficace et reconnu pour améliorer leur performance et leur efficacité énergétique. Il sera animé par l’AFNOR, et se formalisera par une journée de sensibilisation programmée le jeudi 30 juin de 8 h 00 à 16 h 30, à l’amphithéatre de la CCISM (Chambre de commerce, d’industrie, des services, et des métiers). Cet évènement sera également l’occasion de présenter le référentiel ISO 50 001, référence internationale en matière de qualification de la performance énergétique.

Le management de l’énergie est un outil qui participera à l’atteinte des objectifs que s’est fixée la Polynésie française pour sa contribution spécifique à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’Accord de Paris.

Aussi, le vice-président à souhaiter inviter l’ensemble du gouvernement et à y participer et y convier les services et établissements dont ils assurent la tutelle. Le service des énergies est chargé de la coordination de l’évenement et reste à la disposition de chacun pour toutes informations complémentaires.

Financement du programme de logement social 2016 par le Groupe Caisse de Dépôts et Consignations

Depuis quelques années, la Polynésie française a renoué les contacts avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces démarches ont abouti à la signature d’un protocole de partenariat, le 22 février dernier, lors de la visite du Président de la République. Le protocole signé permettra à la Polynésie de bénéficier de financements à long terme pour une enveloppe spécifique de 100 millions d’€ (c/v 12 milliards Fcfp) en 5 ans.

Dans le cadre du plan de financement 2016, la collectivité a sollicité auprès du groupe un emprunt global de 2,386 milliards Fcfp (c/v 20 millions d’€), soit 1/5 ème de l’enveloppe prévue dans le protocole.

Ce financement sera affecté à diverses opérations :

  • du secteur du logement social,

  • de subventions aux communes pour les insfractructures de traitement des eaux usées et des déchets, notamment ;

  • du secteur de l’éducation.

Ce prêt participera ainsi au financement de deux opérations en fonds propres et de 7 autres opérations inscrites au Contrat de projets n° 2 pour la quote-part du Pays pour laquelle le Vice-président a sollicité et obtenu un emprunt de 1,810 milliard Fcfp (c/v 15 167 800 euros), soit près de 76% de l’emprunt annuelle globale.

Ainsi, sur une enveloppe d’emprunt votée à 7 milliards Fcfp au budget primitif 2016, les propositions de réalisation du plan de financement totalisent 7,870 milliards Fcfp traduisant ainsi plus que jamais la confiance retrouvée par les bailleurs de fonds.

Exploitation du phosphate et des ressources minières en Polynésie française

Le conseil des ministres a pris connaissance de l’avancement des travaux exploratoires de la société Avenir Makatea. Suite au permis exclusif de recherche qui lui a été accordé en janvier 2014, la société Avenir Makatea a procédé à des prélèvements sur l’île en août 2014 et mai 2015. L’analyse des échantillons a révélé la présence de phosphate résiduel en quantité suffisante pour envisager une exploitation industrielle sur une période de 16 ans. La société envisage ainsi de déposer une demande de concession en 2016.

Afin de se préparer à cette éventualité, les volets relatifs à l’environnement, au foncier, à la fiscalité, à la réglementation et aux infrastructures et équipements ont été esquissés. Néanmoins, le Gouvernement souhaite s’assurer, en premier lieu, que les conditions favorables à l’exploitation seront réunies avant de procéder à l’instruction de la demande de concession. Il est ainsi demandé à la société de démontrer la faisabilité économique du projet et ses apports bénéfiques pour la population et les propriétaires terriens de l’île. Une étude d’impact environnemental devra également mettre en évidence les conséquences minimes pour l’environnement et les espèces végétales et animales de l’île ainsi que les moyens pour les protéger. Les méthodes de réhabilitation des terres devront être également décrites dans l’étude.

Parallèlement à ces études, des rencontres sont prévues avec la population et les propriétaires de l’île, en concertation avec les instances communales et du Pays, afin d’apprécier le degré d’acceptation du projet. Lorsque toutes les conditions favorables auront été réunies, la phase d’instruction de la demande pourra alors démarrer. Un comité de projet interministériel est proposé d’être mis en place pour le suivi de cette consultation. En accompagnement au développement des projets miniers, le Conseil des ministres a également pris acte de la nécessité de réformer le code minier polynésien et de renforcer les moyens dédié à l’instruction des dossiers dans le secteur des mines.

Indice des prix : baisse de 0,2% en avril

En avril, l’indice des prix à la consommation baisse de 0,2 % et s’établit à 107,07. Les baisses de prix des produits alimentaires, boissons non alcoolisées et transports expliquent cette évolution. Sur douze mois, l’indice général est en repli de 0,6 %. La diminution des prix dans les divisions transports et logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles est en partie compensée par une hausse des prix des produits alimentaires. L’indice ouvrier baisse de 0,1 % en avril. Il est en repli de 0,2 % sur douze mois. Hors transport aérien international, l’indice général baisse de 1,3 % (- 1,6 % sur douze mois).

Index du BTP : baisse de 0,1% en avril

En avril, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) diminue à nouveau (- 0,1  %). A l’exception de l’index du Second Œuvre, tous les index sont en baisse. Les variations de prix des matériaux de construction contribuent principalement à ces évolutions. Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre baisse de 0,2% alors que l’index du Second Œuvre croît de 0,2 %. Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil et celui des Travaux Spécialisés diminuent respectivement de 0,3 % et de 0,1%. Sur douze mois, l’index du BTP diminue (- 2 %). L’index des Travaux Publics est en repli de 4,6 % et celui du Bâtiment est stable à 0,1 %.

Financement 2016 du dispositif “Chantiers de développement local”

Le conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française, aux fins d’examen, un projet de délibération portant approbation de la convention Etat/Polynésie française relative au financement des chantiers de développement local pour l’année 2016.

Le dispositif CDL doit permettre de procurer une aide financière temporaire et une insertion professionnelle à des populations défavorisées, en contrepartie d’un travail d’intérêt général. Les bénéficiaires sont alors des « stagiaires de la formation professionnelle » qui peuvent être recrutés soit par des services de l’Etat et du Pays, des associations et des communes. Pour l’exercice courant, l’Etat prévoit de doter le dispositif CDL de 500 000 euros (59 665 871 Fcfp soit une augmentation de 25% par rapport à 2015. Cette participation de l’Etat concerne la rémunération et les charges sociales des stagiaires qui se répartissent en deux types de publics : les adultes d’une part (70%) et les jeunes d’autre part (30%).

La dotation 2016, financera 2448 semaines de stages à répartir entre les communes (50%), l’Etat (19%), le Pays (16%) et les associations (15%). Les démarrages de CDL, très attendus par certaines communes, devraient intervenir au mois de juin. La participation de la Polynésie française se matérialise par la prise en charge des coûts de formation et actions d’accompagnement au sein d’associations, estimée à 100 000 euros (11,9 millions Fcfp) pour 24 personnes. Deux thématiques de formation sont retenues cette année :

– la transformation des produits agricoles ;

– la fabrication de meubles à base de bois de palettes.

Chaque formation comporte des modules généraux (100 heures d’expression écrite et orale, éducation familiale et sociale, connaissance de l’entreprise et découverte des métiers, technique de recherche d’emploi) et une partie technique (140 heures) permettant de redynamiser des demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion.

A l’issue de ces formations, les stagiaires peuvent créer une petite activité artisanale ou intégrer une formation qualifiante en lien avec la cuisine, l’agriculture ou la menuiserie. Les modalités de mise en œuvre des financements entre l’Etat et le Pays font l’objet d’une convention, validée en Conseil des ministres, et devant être soumise à l’avis de l’Assemblée de Polynésie française.

Octroi d’une subvention à l’AISPF

Au regard du nombre important des demandes d’aide au logement, le conseil des ministres a souhaité augmenter les offres de logements alternatives à celles proposées par l’OPH, en approuvant une subvention de 150 00 0000 Fcfp à l’Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF), soit le double de celle votée pour l’année 2015.

L’AISPF a pour objet la mobilisation de biens immobiliers locatifs privés au service du logement des personnes en difficulté, ne pouvant accéder par leurs propres moyens à un logement décent. Des initiatives visant à l’emploi et à l’insertion par le logement sont également promues.

Cette structure loue ainsi des logements auprès de propriétaires privés et les met à la disposition de familles modestes connues des services sociaux et répondant aux critères d’éligibilité, moyennant une participation financière de leur part. Celle-ci peut correspondre à 1/3 du loyer. Le complément est pris en charge par l’Agence. Depuis 2009, le dispositif d’aide au logement proposé par l’AISPF a permis le relogement dans des locaux décents de 70 familles en moyenne par année. Grace au doublement de la subvention octroyée par le Gouvernement pour l’année 2016, ce sont près de 150 familles qui pourront ainsi bénéficier de ce dispositif au relogement dès cette année.

Projet de loi du Pays relative aux organismes privés de logement social

Face à un besoin estimé par l’Institut de la Statistique de Polynésie française à près de 35 000 nouveaux logements sur les 20 prochaines années, le gouvernement a souhaité organiser l’intervention publique du secteur de l’habitat autour de trois axes prioritaires : la production de logements par l’opérateur public OPH, la réhabilitation du parc public et privé existant et la production de logements sociaux confiée, par agrément, à des opérateurs privés.

Ce troisième axe fait aujourd’hui l’objet d’un projet de loi du Pays qui vient refondre et préciser les conditions d’intervention des Organismes de Logements Sociaux (OLS) créés en octobre 2014. Cette nouvelle réglementation vise à accompagner les opérateurs privés qui souhaitent œuvrer, aux côtés du Pays, à l’augmentation de l’offre de logements sociaux, notamment à destination des jeunes ménages et des demandeurs ayant des revenus ne dépassant pas quatre SMIG.

Une fois agréés, ces programmes de logements dont le financement pourra faire appel au dispositif national de défiscalisation du logement social outre-mer (LOEDEOM), seront en outre aidés également par le Gouvernement à hauteur maximum de 20 % du coût de construction du projet.

Ces aides du Pays pourront prendre la forme de mise à disposition d’assises foncières, d’instauration d’une fiscalité incitative notamment sous forme d’exonération, ou encore d’une subvention directe sous réserve des disponibilités budgétaires. Le Conseil économique, social et culturel (CESC), en sa séance du 10 mai dernier, a émis un avis favorable sur ce projet de texte qui fera l’objet d’une transmission dès cette semaine aux représentants de l’Assemblée de la Polynésie française aux fins d’examen et d’adoption.

Actualisation de la Charte de l’éducation

La Charte de l’éducation, promulguée par la Loi du Pays n° 2011-22 du 29 août 2011, fixe les mesures essentielles que la politique éducative doit mettre en œuvre pour progresser. Elles sont associées et promeuvent la finalité même du projet éducatif d’ « une école pour tous, une école performante, une école ouverte. »

La politique éducative s’attache à la réussite de tous et s’engage à trouver les voies les plus adaptées aux particularités de la Polynésie française pour lutter contre des « iniquités » à la fois sociales et géographiques. Pour ce faire, la Charte de l’éducation préconise que ses directives soient rendues opérationnelles par des objectifs exprimés dans un document dit projet éducatif quadriennal arrêté en Conseil des ministres.

Ce texte a fait l’objet de l’arrêté n° 1190 /CM du 12 août 2011, qui a été paradoxalement pris en Conseil des ministres avant la promulgation de la Loi du Pays relative à la Charte de l’éducation. Ce projet éducatif quadriennal est arrivé à son terme au mois d’août 2015.

Cependant, le projet n’a pu se constituer en un outil de pilotage du fait de sa complexité. Les indicateurs (128 dénombrés) ont fait l’objet de difficultés pour leur mise en œuvre opérationnelle tant en raison de leur multiplicité que de leur manque d’explicitation. Dans les faits, ils ont engendré des saisies incomplètes voire inexistantes et, par voie de conséquence, des informations viciées, difficilement exploitables.

De ce qui précède, après avis favorable du Haut comité de l’éducation du 29 avril dernier, la Charte de l’éducation est actualisée pour présenter dans un document unique la politique éducative de la Polynésie française, les instructions du pilotage et les indicateurs de performance dédiés à l’évaluation du système éducatif.

Dans la continuité de la Charte de l’éducation initiale, promulguée par la Loi du Pays n° 2011-22 du 29 août 2011, la Charte de l’éducation actualisée reprend les trois parties : les finalités de l’éducation en Polynésie française, les objectifs et les principes généraux, et le pilotage de l’école.

L’évolution majeure concerne la troisième partie, à savoir le pilotage de l’école. En effet, aux différents programmes de la politique éducative correspondent des programmes budgétaires. Cette structure favorise le rapprochement des actions et des coûts, dans une logique d’efficience et dans une démarche de transparence quant à l’utilisation des fonds publics. La politique éducative est alors présentée conformément à cette structure inspirée de la LOLF.

La présente actualisation de la Charte décline la politique éducative de la Polynésie française dans une démarche de performance, c’est-à-dire en termes d’opérationnalisation sur le terrain (service administratif, circonscriptions pédagogiques, écoles, centres, établissements) par la définition d’objectifs prioritaires, d’actions qui définissent leur mise en œuvre, et d’indicateurs qui en mesurent la performance.

Par ailleurs, la loi du Pays n° 2011-22 du 29 août 2011 énonce en son article LP 8 que « L’assemblée de la Polynésie française évalue tous les deux ans la politique éducative du Pays. À cet effet, le ministre en charge de l’éducation lui transmet aux fins d’examen un rapport de performance contenant une analyse des résultats atteints. ». Par ailleurs, la Charte de l’éducation du 29 août 2011, texte adossé à la Loi du Pays précitée, prévoit que le ministre en charge de l’éducation présente un rapport annuel au Conseil des ministres.

Cependant, depuis 2011, aucune évaluation, donc aucun Rapport de performance n’a été présenté ni en Conseil des ministres, ni à l’Assemblée de la Polynésie française. Le Rapport de performance présenté est donc le premier depuis 2011 et restitue l’évaluation attendue sur la période 2011-2015. Il a été soumis, lors des États généraux des 7 et 8 décembre 2015, aux représentants de la communauté éducative et de ses partenaires sociétaux, et leur a permis d’exprimer leurs points de vue sur le bilan et sur les perspectives de la politique éducative dans une approche consultative. De même, ce texte a été soumis à l’avis du Haut comité de l’éducation le 29 avril dernier et a été voté à l’unanimité.

Projet de révision du plan de Prévision des Risques Naturels (PPR) de Punaauia

Le Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) de la commune de Punaauia a été approuvé le 25 mars 2010. Ce dernier s’applique sur l’ensemble du territoire communal et prend en compte les aléas de mouvements de terrain, d’inondations, de tsunamis, de cyclones et de séismes (ce dernier aléa ayant finalement été jugé négligeable).

Le PPR définit des zones décrivant l’exposition à un ou plusieurs de ces aléas naturels et fournit, pour chacun d’entre eux, des mesures obligatoires ou recommandées relatives à l’occupation du sol, la construction, l’urbanisme et l’aménagement, dans un objectif de prévention, de protection et de sauvegarde. La révision du P.P.R. de Punaauia a été ordonnée par l’arrêté du Conseil des ministres en décembre 2014. Un total de 18 dossiers a été étudié dans le cadre de cette révision, en s’appuyant sur l’étude de dossiers techniques et un travail de terrain.

Les principales modifications réglementaires de cette révision sont les suivantes :

  • Intégration de nouvelles zones réglementaires

  • Zone « rouge clair » : caractérisée par un aléa fort mouvements de terrain et constructible sous réserve de prescriptions strictes telles que de suivre un programme d’études techniques, de travailler à l’échelle du bassin de risque, de présenter des garanties financières d’achèvement de travaux de sécurisation dans le cas d’investisseurs privés, etc.

  • Zone « bleu clair » : caractérisée par un aléa moyen mouvements de terrain et pour lesquelles il est imposé des études techniques préalables à l’échelle du bassin de risque.

  • Précisions sur les objectifs des études géotechniques exigées pour l’instruction des autorisations de construire avec un détail des objectifs attendus.

  • Précisions sur la réglementation en aléa moyen et fort inondation : prescriptions sur la mise en place de remblais et sur les ouvrages hydrauliques existants.

L’enquête publique relative à cette révision PPR s’est déroulée du 4 janvier au 4 février derniers. L’ensemble des requêtes a été traité par le service de l’urbanisme et un rapport a été remis à la mairie de Punaauia. Le conseil municipal a approuvé le PPR révisé dans sa séance du 24 mars dernier. Le projet de PPR de la commune de Punaauia a ensuite été soumis à l’avis du Comité d’Aménagement du Territoire (CAT) le 22 avril dernier. Les membres du comité l’ont approuvé à l’unanimité. Suivant la procédure définie par le Code de l’aménagement, le Conseil des ministres a approuvé cette révision du PPR de Punaauia.

Mise en place de la Commission Locale de l’Espace Maritime (CLEM) pour la révision du PGEM de Moorea

L’île de Moorea est dotée d’un plan de gestion de son espace maritime (PGEM) depuis l’année 2004. Fin 2014, le comité de gestion du PGEM puis le conseil municipal de la commune ont émis le souhait de voir les documents actuels mis en révision pour permettre l’évolution des principes de gestion qui datent maintenant d’une dizaine d’années.

Le maire de la commune de Moorea a récemment proposé une recomposition de Commission Locale de l’Espace Maritime (CLEM) dans le but d’entamer le processus de concertation, entre les services du Pays et de la commune et la population. Cette commission est chargée de fixer les orientations du PGEM, de suivre les différentes étapes de l’étude et de l’établissement du projet qui doit conduire à son approbation par la population et le conseil municipal. Cette commission, arrêtée par le Conseil des ministres, rassemble une vingtaine de membres, dont les maires des communes associées de l’île, un représentant à l’Assemblée de la Polynésie française, différents services techniques du Pays, des représentants des secteurs socio professionnels concernés, notamment dans les domaines de la pêche lagonaire et des services liés aux activités nautiques.

Le PGEM est en effet un outil de gestion de l’espace qui définit les conditions d’utilisation, d’aménagement, de sauvegarde et de mise en valeur d’un lagon ou d’une façade maritime. L’objectif général d’un PGEM est d’assurer la gestion de l’espace maritime tant au point de vue de l’exploitation des ressources qui s’y rattachent que des activités humaines qui s’y exercent. Le PGEM doit donc :

  1. Permettre une utilisation rationnelle de l’espace lagonaire et de ses ressources ;

  2. Prévenir les conflits d’intérêt ;

  3. Permettre à la population de s’exprimer sur les choix d’aménagement et de gestion de cet espace communautaire.

Révision du label « Réserve de biosphère » de la commune de Fakarava

Le ministre de l’Environnement a évoqué la révision de la labellisation de la commune de Fakarava. Ce label « Réserve de biosphère » a été délivré au mois d’octobre 2006, dans le cadre du programme l’Homme et la biosphère (MAB) de l’UNESCO. Il concerne l’ensemble des 7 atolls de la commune, et l’espace maritime intercommunal, et couvre ainsi 19 867,35 km2.

Dix ans après son extension en 2006, un examen périodique de la réserve de biosphère de la commune de Fakarava doit être réalisé, conformément au cadre statutaire du réseau mondial de Réserves de biosphère (UNESCO 1995). Ceci implique de réaliser, avec les parties prenantes, un bilan des actions menées depuis son extension par rapport à ce qui avait alors été envisagé. Cela nécessite également que soient définis de façon participative les axes d’action pour les 10 prochaines années.

Pour ce faire, la Polynésie française par le biais du ministère en charge de l’environnement et de la Direction de l’environnement a établi et adressé au Secrétariat un rapport permettant au Conseil international de coordination du programme MAB (CIC) d’apprécier la façon dont la commune de Fakarava remplit les critères de désignation et de fonctionnement du cadre statutaire du réseau mondial des réserves de biosphère.

Le Conseil international de coordination examinera le rapport périodique de la Polynésie française en octobre 2016. A la suite de cet examen, il notifiera par acte officiel au Président du Pays le maintien du label, s’il estime que la gestion de la réserve est satisfaisante ou qu’elle s’est améliorée depuis la désignation.

La commune de Fakarava faisant partie du réseau français des réserves de biosphère, le comité MAB France propose une réunion d’échanges et de discussion pour que la Polynésie française puisse présenter son dossier d’examen périodique en vue de sa transmission à l’UNESCO. Cette présentation est fixée au 22 juin prochain, à Paris, au Muséum national d’histoire naturelle.

5ème édition de la « Nuit des Musées » au Musée de Tahiti et des îles

A l’occasion de la 12ème Nuit européenne des musées, le Musée de Tahiti et des îles ouvrera ses portes en nocturne, et ce pour la 5ème année consécutive, le samedi 21 mai 2016 de 17 h à 21 h. Différentes activités seront proposées tout au long de la nuit.

Ainsi, en plus des visites guidées habituelles (salle d’exposition permanente et le jardin d’Atea), le musée mettra l’accent sur les activités pour enfants avec :

  • 1 présentation d’un conte par Rai Chaze, accompagnée d’un illustrateur ;

  • 4 ateliers animés par l’équipe de médiation culturelle du Musée sur le thème de matari’i ;

  • 1 atelier de création libre.

Le musée proposera également :

  • 2 visites guidées de l’exposition temporaire « Poilus tahitiens » par son commissaire d’exposition, Jean-Christophe Shigetomi ;

  • des projections de films en partenariat avec le FIFO dans le parc du musée ;

  • l’observation des astres avec le partenariat de la Société d’astronomie de Tahiti dans les jardins du musée.

L’entrée sera libre et gratuite, et les visiteurs pourront découvrir ou redécouvrir, à leur rythme, les salles d’exposition.

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