Communiqué officiel du conseil des ministres

Retrouvez les dossiers examinés ce matin en conseil des ministres, séance présidée exceptionnellement par Jean-Christophe Bouissou.

Conférence du service public le 7 juin

La matinée du mardi 7 juin, la conférence du service public polynésien pour l’année 2016 se tiendra dans le grand amphithéâtre de l’Université de la Polynésie française. Elle aura pour thème « systèmes d’information et transformation numérique de l’administration ».

Il s’agit de maintenir la dynamique de modernisation engagée, de mobiliser l’encadrement du secteur public sur le virage numérique voulu pour l’administration publique et d’insister sur la nécessité de systèmes d’information opérationnels pour disposer des outils de rendu-compte et d’analyse efficaces. C’est aussi une occasion de valoriser les agents, leurs bonnes pratiques pour une administration mieux structurée, et toujours plus performante.

Grâce aux 12 intervenants et au modérateur investis dans ce projet, le programme alternera entre un regard du secteur privé, la présentations des actions et projets engagés (portail numérique, dématérialisation des échanges), des temps de partage d’expériences et, l’apport de contenus plus conceptuels.

Les participants attendus sont principalement les chefs de service et directeurs d’établissement public mais aussi, au prorata des effectifs de leurs entités, leurs collaborateurs, adjoints, chefs de bureau ou d’autres unités, chefs de projet ou membres des cabinets ministériels. La première conférence du service public s’était déroulée le 26 juin 2012 dans le grand théâtre de la Maison de la culture, sur le thème de la performance publique.

9ème édition de la « Semaine de la Vanille de Tahiti »

Sous le haut patronage de la Présidence de la Polynésie française, l’établissement public « Vanille de Tahiti » organise, du 14 au 18 juin prochains, la 9ème édition de la « Semaine de la Vanille de Tahiti » sur le thème « La Vanille a de l’avenir ».

Cet évènement, très attendu par les professionnels de la filière (producteurs, préparateurs, exportateurs et transformateurs) et par le public fait partie intégrante de l’effort de promotion de la Vanille de Tahiti sur le marché local, et des 700 agriculteurs qui en produisent.

Comme les éditions précédentes, plusieurs animations sont prévues en marge de l’exposition-vente dans le hall René Leboucher de l’Assemblée de la Polynésie française. Au programme : des rencontres avec des professionnels et des passionnés qui vous feront découvrir et partager leur travail et leur quotidien, les fruits de leur labeur, toute la magie de la Vanille de Tahiti et ses produits dérivés, parfois même leurs créations en vanille, le tout à des tarifs attractifs ainsi que des animations alliant art culinaire, culture et agriculture.

De plus, cette année, dans le but de sensibiliser la jeunesse sur ce produit et en collaboration avec la Direction de l’Enseignement Primaire et le ministère de l’Education, un concours de dessin des écoles a été mis en place sur le thème « Complètement Vanille ». Les classes lauréates seront invitées à recevoir leurs lots de récompenses lors de l’inauguration de l’évènement le mardi 14 juin.

Cet évènement annuel est très attendu notamment aux îles Sous-le-Vent (Huahine, Raiatea et Tahaa), berceau de la production de vanille en Polynésie française. Le partenariat avec les restaurants, pensions et hôtels qui proposeront des menus à base de vanille de Tahiti pendant toute la durée de l’évènement ainsi que celui avec le service de l’artisanat pour le concours de bijoux vanillés « Vanira Art Création » seront reconduits, avec donc un intérêt certain pour cette opération de promotion de la Vanille de Tahiti.

Ainsi, l’établissement public « Vanille de Tahiti » propose au grand public, aux professionnels, et à la jeunesse polynésienne, de découvrir les richesses de la meilleure Vanille au monde, son arôme unique et ses différentes utilisations.

Revalorisation des prix d’achat de la viande bovine locale

Selon les données du recensement général de l’agriculture de 2012, l’élevage de bovins à viande est pratiqué par environ 125 éleveurs qui détiennent un cheptel de 4 700 têtes et contribuent à l’emploi de 390 personnes. 47 % du cheptel se situe aux îles du Vent, 32 % aux Iles Marquises, 4 % aux îles Sous-le-Vent et 17 % aux Australes.

L’activité d’élevage bovin est, en raison de sa localisation, un facteur de stabilité des populations rurales dans les archipels. En maintenant ouvertes de larges zones de prairies, c’est aussi un facteur important de préservation des paysages des îles hautes, à faible coût.

Dans le but d’assurer un revenu équitable aux exploitants et d’encourager le maintien de leur activité, les éleveurs bénéficient de prix d’achat, par les bouchers-abatteurs, garantis réglementairement. Ces prix, fixés par un arrêté du 25 novembre 2010, s’échelonnent de 295 Fcfp/kg pour les carcasses de bêtes de réforme, à 550 Fcfp/kg pour celles de gros bovins, et à 700 Fcfp/kg pour les carcasses de veaux.

Or, ces montants n’ont pas évolué depuis 2010 alors que sur la même période l’ISPF relève des augmentations du prix de la viande importée de 16% (CAF), de l’indice des prix des viandes à la consommation de 34%, et des charges des exploitations d’environ 7 %. Compte tenu de ces éléments, les éleveurs de bovins ont sollicité une revalorisation du prix d’achat réglementé.

Afin de restaurer l’équilibre économique de la filière et d’encourager les éleveurs de la filière bovine, le Conseil des ministres a décidé de revaloriser le prix payé par le boucher à l’éleveur en fonction des catégories de bovins de boucherie. Cette revalorisation sera de 16% pour les catégories à forte valeur commerciale (veaux, jeunes bovins et gros bovins) et de 10% pour les autres catégories.

Mise en œuvre du plan d’actions économiques du gouvernement

Le conseil des ministres a acté le démarrage, sous l’égide du ministre de l’Economie, Teva Rohfritsch, des rencontres professionnelles pour la mise en œuvre du plan d’actions économiques présenté par le Président de la Polynésie française lors de son discours d’ouverture de la session administrative à l’Assemblée de la Polynésie française, le 14 avril dernier.

A cet égard, les rencontres vont débuter avec les représentants des concessionnaires du secteur automobile, ce jeudi 26 mai. Le ministre présentera les modalités d’application de la mesure « voitures propres » et échangera avec les professionnels, avant le lancement du dispositif, de manière concertée.

Maintien du prix des hydrocarbures au 1er juin

Les cours internationaux ont enregistré des variations contrastées sur la période de chargement des hydrocarbures. C’est ainsi que les prix des hydrocarbures arrivés à Papeete augmentent par rapport aux chargements précédents de quasiment 2 % pour l’essence sans plomb et le gazole. Par contre pour le pétrole, le prix baisse de 3 %.

Il a été décidé de maintenir les prix des hydrocarbures au 1er juin. Néanmoins, le gouvernement maintient sa vigilance sur les prix d’approvisionnement en hydrocarbures sur les marchés internationaux dont l’évolution reste très instable.

Projet d’accord de coopération entre la Polynésie française et l’Ifremer

Le conseil des ministres a pris connaissance et validé le projet de convention entre la Polynésie française, représentée par la direction des ressources marines et minières, et l’Ifremer sur 5 ans, portant sur les modalités de coopération dans les thématiques telles que les filières perlicole et aquacole, et la qualité sanitaire et environnementale des milieux d’élevage. D’autres thématiques pourront être développées en fonction des besoins et des moyens disponibles.

Le précédent accord cadre, arrivant à échéance fin mai 2016, a permis une collaboration fructueuse en termes de recherche et développement dans le domaine de la perliculture et dans la mise au point de techniques d’élevage en aquaculture. A l’instar de la convention précédente, la coopération se poursuivra sous la forme d’expertise technique et de transfert de savoir-faire de l’Ifremer au profit de la Polynésie française qui apporte la valorisation des techniques auprès des opérateurs privés. Le pilotage et le suivi de la coopération sont assurés par un comité directeur composé de représentants des deux parties. Ce projet d’accord-cadre sera présenté prochainement à l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française.

Projet de loi du Pays visant à modifier la réglementation de l’activité de généalogie

Au mois de novembre 2015, l’Assemblée de la Polynésie française a voté une loi du Pays réglementant l’activité de généalogie en Polynésie française. L’objectif initial du texte était de fixer un cadre normatif à l’activité de généalogiste afin de professionnaliser ce secteur d’activités et d’assurer la protection des particuliers. Ce cadre passait nécessairement par des qualifications d’expérience professionnelle précises. L’examen de ce texte avait fait l’objet de vifs échanges et un amendement de l’opposition avait été adopté, contre l’avis du gouvernement, avec pour effet de modifier les conditions professionnelles proposées pour pouvoir exercer cette activité.

Or, tel que l’avait prédit le gouvernement, le Conseil d’Etat a estimé par décision du 30 mars 2016, que les nouvelles dispositions issues de cet amendement étaient illégales et celles-ci n’ont donc pas été promulguées.

Depuis cette annulation, il en résulte aujourd’hui que l’administration en charge de la délivrance des cartes professionnelles de généalogiste ne dispose plus de base légale pour exiger des conditions de diplômes minimum, ce qui préjudicie fortement à la professionnalisation de l’activité, alors même que tel était l’objectif poursuivi.

Afin de pallier cette lacune et permettre la mise en place de l’activité de généalogie dans un cadre professionnel établi, le Conseil des ministres a souhaité rétablir la mise en place de conditions de diplômes minimum à l’obtention de la carte professionnelle de généalogiste. Ce nouveau projet de loi du Pays réglementant l’activité de généalogie en Polynésie française, validé par le conseil des ministres, sera transmis prochainement à l’Assemblée de la Polynésie française.

Création d’un comité de pilotage des Aires marines éducatives

Le concept des « Aires marines éducatives », AME, a été initié en 2013 par une école primaire de Vaitahu aux Marquises, la fédération culturelle et environnementale des Marquises « Motuhaka » et l’agence des aires marines protégées avec le soutien du Pays, de la communauté de communes des Marquises (CODIM) et de l’Etat.

Une aire marine éducative est une zone maritime littorale gérée de manière participative par une école ou un groupe d’élèves. Il s’agit d’une démarche participative impliquant des élèves autour d’un projet d’action citoyenne de protection et de gestion du milieu marin.

Un logo a été créé par des représentants de la société civile ainsi que le label « Aire marine éducative » qui a pour objectif de récompenser les écoles qui s’engagent dans ce processus de connaissance et de gestion du milieu marin. L’objectif est de mettre les écoles au cœur des dispositifs de gestion (projet éco-citoyen).

Aujourd’hui six AME ont été créées aux Marquises. De nombreuses actions pédagogiques ont été mises en place dans les différentes Aires marines éducatives. De nouvelles écoles souhaitent intégrer le dispositif, notamment des écoles des Marquises, de Tahiti et de Moorea. Par ailleurs, Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, souhaite étendre ce dispositif aux écoles de métropole.

A ce titre, de nombreuses réunions ont été mises en place par l’agence des Aires marines protégées afin de travailler sur l’évolution du concept des Aires marines éducatives. L’agence souhaite que le projet soit entièrement piloté par le Pays.

La pérennisation de ce projet et son extension sur d’autres écoles vont nécessiter un suivi et une coordination des actions entre les différents acteurs. Aussi, la ministre de l’Education et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, a proposé la création d’un comité de pilotage afin de définir le rôle de chacun dans ce projet et d’être en mesure de prendre les décisions nécessaires à son évolution.

Convention annuelle de la Fédération hospitalière régionale du Pacifique Sud

La convention annuelle de la FHRPS (Fédération hospitalière régionale du Pacifique Sud) s’est tenue le 11 avril dernier à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, en présence du délégué général de la Fédération Hospitalière de France (FHF), David Gruson. 

La Polynésie française était notamment représentée par le ministre de la Santé et de la recherche, Patrick Howell, en qualité de Président du conseil d’administration du CHPF (Centre hospitalier de Polynésie française) et Président de la FHRPS.

Cette réunion a été l’occasion pour les membres de la FHRPS :

  • d’approuver le bilan moral et financier de l’exercice écoulé,

  • de désigner leurs représentants à la convention nationale de la FHF qui se tient actuellement à Paris,

  • et de préparer le prochain congrès prévu en Polynésie française du 16 au 19 avril 2017.

Monsieur Gruson a également fait une présentation portant sur les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ; instaurés par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé.

Classement de 18 espaces maritimes dans la commune de Fakarava

Le conseil des ministres a examiné le projet de classement de 18 espaces maritimes à Fakarava, qui devra recueillir l’avis de l’Assemblée de la Polynésie française pour être appliqué.  La commune de Fakarava a obtenu le label Réserve de biosphère (RB) au mois d’octobre 2006, dans le cadre du programme l’Homme et la biosphère (MAB) de l’UNESCO. Elle représente une superficie de 19 867,35 km2 et est peuplée par 1 575 habitants inégalement répartis sur les sept atolls qui la composent (Aratika, Fakarava, Kauehi, Niau, Raraka, Taiaro et Toau).

Cette réserve offre une diversité de paysages comprenant aussi bien des formations coralliennes, des herbiers de phanérogames marines, des mares à kopara, des forêts primaires que d’autres formations végétales caractéristiques des atolls de Polynésie française. Outre les espèces peuplant les récifs coralliens, la commune de Fakarava abrite une faune et une flore remarquables comptant des espèces rares, protégées et endémiques. Elle possède également un patrimoine culturel riche, rassemblant de nombreux vestiges archéologiques tels que des marae, des anciennes fosses de culture ou maite ou encore des lieux légendaires.

La commune de Fakarava dispose ainsi de nombreux arguments favorables à la préservation de son patrimoine naturel et culturel et bénéficie aujourd’hui d’une notoriété qui dépasse très largement ses frontières et ce, grâce à la désignation de son territoire par l’UNESCO en réserve de biosphère. Ce label constitue donc un atout majeur pour le développement économique de cette commune. L’UNESCO exige dans le cadre du programme MAB que les aires centrales soient obligatoirement réglementées. C’est ainsi qu’un plan général d’aménagement (PGA) et un plan de gestion de l’espace maritime (PGEM) ont été élaborés et officialisés par arrêté en 2007 pour l’ensemble des atolls de la commune, à l’exception de l’atoll de Taiaro qui est resté en réserve intégrale.

Aujourd’hui, après plus de huit ans d’application, il est apparu nécessaire de moderniser et de clarifier les outils de gestion mis en place en 2007. C’est la raison pour laquelle la commune de Fakarava et le comité de gestion ont lancé la révision du zonage et du règlement de la réserve dans le but de mieux adapter les outils de gestion aux réalités sociales et économiques actuelles, tout en respectant les règles édictées par l’UNESCO pour la gestion des réserves de biosphère.

Le choix de la commune d’abandonner la gestion de son lagon via le PGEM s’explique par une meilleure recherche de lisibilité et d’efficacité. Cette démarche a conduit le conseil municipal de la commune de Fakarava à se prononcer en faveur du classement des parties maritimes des aires centrales et des zones tampons des atolls de la commune en espaces protégés selon le code de l’environnement, par délibération n° 34/2015 du 16 juillet 2015 complétant la délibération n° 27 du 4 juin 2015 relative à la modification du PGA à Fakarava.

La Commission des sites et des monuments naturels a donné un avis favorable au projet de classement en sa séance du 8 septembre 2015. Le résultat de l’enquête publique est rapporté par le commissaire enquêteur le 18 février 2016, qui donne un avis favorable au projet de classement. La superficie totale de l’espace maritime à classer est de 18 252,77 km2 incluant la surface totale maritime des aires centrales et des zones tampons de tous les atolls de la commune. Ces espaces maritimes seront classés en cinq catégories d’espaces protégés suivant les dispositions du code de l’environnement de la Polynésie française. Une nouvelle zone dite « espace maritime intercommunal » est proposée et concerne une emprise maritime extérieure aux atolls dans laquelle un contrôle de l’activité de pêche est prévu et où les activités des navires de pêche de plus de 14 mètres sont interdites.

La gestion de ces espaces est déjà assurée par le comité de gestion de la réserve de biosphère de la commune de Fakarava qui fait une large place aux représentants locaux et à la société civile des communes associées. Sa mission est de proposer les mesures de gestion des sites, d’établir et de faire vivre le plan de gestion de la RB. Ce projet de classement d’espaces maritimes des aires centrales et des zones tampons de la RB selon le code de l’environnement seront pour le maire et les conseillers municipaux des outils d’autant plus utiles et adaptés à la situation locale qu’ils sont le reflet de leurs choix et le fruit d’un travail élaboré avec l’ensemble des acteurs locaux et avec l’appui des services du Pays.

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close