Communiqué officiel du conseil des ministres

Voici les sujets examinés, ce matin exceptionnellement, par le conseil des ministres réunis sous la présidence d’Edouard Fritch.

Prise en charge du fret des produits transformés par le Pays

En 2009 la Polynésie française a instauré un dispositif de prise en charge du fret des produits transformés dans les îles vers Tahiti. L’arrêté d’application n° 2114 /CM du 17 novembre 2009 en précise les modalités (produits, conditions d’éligibilité, etc.) et la liste des bénéficiaires.

Pour bénéficier de la prise en charge du fret par le Pays, les conditions d’éligibilités sont les suivantes : être une entreprise, un patenté, un groupement ou un agriculteur professionnel, fabriquer des produits transformés dans les îles destinés à être vendus, avoir une activité organisée et un circuit de distribution effectif.

Le conseil des ministres a ainsi validé l’inscription de l’association familiale Itae Tetaa de Rurutu sur la liste des bénéficiaires de la prise en charge du fret pour leurs fruits et légumes transformés. Cette prise en charge sera effective dès la parution des modifications au Journal officiel de la Polynésie française.

Au travers de la prise en charge du fret des produits transformés, le Pays participe au soutien de la croissance économique agricole dans les îles éloignées en permettant aux producteurs des îles éloignées d’élargir leurs débouchés sur l’île de Tahiti.

Avis relatif au projet de décision du CSA portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel

Le conseil des ministres s’est prononcé de façon favorable à la candidature d’Edgard Tetahiotupa comme nouveau membre du comité territorial de l’audiovisuel de Polynésie française, en remplacement de Jean Szilagyi dont le mandat arrive à échéance le 7 juin 2016, date de son 75ème anniversaire.

La sélection des membres du CTA s’appuie sur les compétences, l’expérience et les responsabilités exercées à différents postes.

Opérations relatives aux logements sociaux

Le conseil des ministres a approuvé la présentation à l’Assemblée de la Polynésie française de trois projets d’avenant aux conventions d’application du volet « logement social » financées par le contrat de projet Etat/Pays n°1.

Ces avenants devront être approuvés par les membres de l’Assemblée avant la signature des parties conformément à l’application des articles 169 et 170-1 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française.

  1. Pour l’opération de construction de 23 logements sociaux sur l’île de Raiatea « Vaitemanu 2 – foncier et travaux »

Le Pays et l’Etat ont signé une convention d’application qui prévoit un délai de réalisation de 24 mois avec une fin de réalisation au 14 mars 2016.

Compte tenu des retards liés aux intempéries et aux travaux supplémentaires demandés en raison de la qualité du sol et de la mise en place d’une adduction en eau potable conforme aux normes exigées, l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) n’est pas en capacité de respecter ces délais.

Par courrier en date du 3 février 2016, l’OPH a donc sollicité une prolongation des délais d’exécution de 14 mois pour permettre de solder complètement l’opération. La livraison des logements est prévue pour octobre 2016.

  1. Pour l’opération de construction de 118 Fare sur les îles de Tahiti et Moorea « Habitat dispersé CDP 1»

Le programme relatif à la construction de 118 fare sur Tahiti et Moorea est une opération financée dans le cadre du Contrat de projet 2008-2013. Ce programme propose la construction de Fare OPH, hors zone urbaine.

A ce jour, 97 fare ont été réalisés sur les 118 dossiers validés en commission d’attribution. En raison de la caducité prochaine des marchés de mise en œuvre, les 21 fare restant ne pourront pas être livrés dans les délais impartis.

Aussi, afin de pouvoir relancer les marchés publics ad-hoc, l’Office Polynésien de l’Habitat (O.P.H) a demandé une prolongation des délais de réalisation de l’opération de 24 mois. L’OPH compte livrer les derniers fare de ce programme pour l’année 2016.

  1. Pour l’opération de sécurisation des talus de 20 lotissements sur l’île de Tahiti « sécurisation des lotissements – sécurisation des talus – tranche 1 »

Dans le cadre de sa politique de réhabilitation et de sécurisation des lotissements du parc ancien de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH), le Pays, avec le soutien de l’Etat a lancé une opération de sécurisation des talus de 20 lotissements situés à Tahiti au Contrat de projets n°1.

Le coût total de l’opération a été estimé à 561 320 755 Fcfp TTC lors de la constitution du dossier de financement avec une répartition à hauteur de 50% des coûts hors taxes entre l’Etat et le Pays, la TVA étant supporté à 100% par ce dernier.

Des marchés publics ont alors été lancés pour la réalisation de cette opération. A l’issue des appels d’offres, les entreprises retenues pour effectuer les travaux ont proposés des prix bien inférieurs à ceux estimés lors du montage financier du dossier. L’opération réalisée à 80%, l’OPH peut, dès lors, estimer le reliquat de crédits d’un montant à près de 132 millions Fcfp au terme des travaux.

Afin mobiliser la totalité des crédits allouées à l’opération susmentionnée, l’OPH, en capacité d’intervenir, a sollicité la modification de la programmation des travaux en y intégrant la sécurisation des talus de 6 lotissements identifiés, le coût des travaux devant rester dans l’enveloppe de financement initial de l’opération.

Schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l’île de Tahiti

Initiée en janvier 2015, l’assistance technique pour la réalisation du Schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l’île de Tahiti a été confiée au groupement EGIS/SYSTRA/Pae Tai Pae Uta, qui a livré le document final au terme d’un an et demi d’études, de recherches, mais aussi de concertation.

Ce programme d’actions pragmatique a été construit pour répondre aux préoccupations des usagers du transport en commun, mais aussi en intégrant les attentes de ceux qui voudraient le devenir. Le développement des transports collectifs est un enjeu important et le présent schéma directeur avait notamment été préconisé lors du Plan Climat Energie de la Polynésie française, qui a été restitué au second semestre de l’année 2015.

L’objet de ce schéma directeur est surtout de déterminer un programme pour apporter des solutions concrètes aux dysfonctionnements des transports collectifs terrestres. Ce programme, établi suivant 4 grands axes stratégiques, décline les actions à mettre en œuvre, à divers horizons (5 – 10 et 20 ans) pour répondre aux besoins de déplacements de la population et accompagner les projets de développement économique, touristique et de transport de la Polynésie.

Axe 1 – Engager un projet de transport public viable et répondant aux besoins de la population

L’axe 1 concerne la refonte de l’ensemble du réseau de transport en commun permettant de desservir au mieux les bassins de population. Après analyse de l’ensemble des déplacements sur l’île, un nouveau plan de réseau plus efficace a été élaboré, lequel permettant notamment de renforcer les dessertes insuffisantes et de supprimer des doublons nuisant à la lisibilité générale du réseau de transport en commun. Tout en gardant un kilométrage global similaire (4 à 4,1 millions de kms par an), le nouveau plan du réseau de transport régulier permettrait à 15 000 nouvelles personnes de prendre le bus près de leur domicile.

Axe 2 – Réaliser les aménagements nécessaires à la mise en œuvre du projet de transport

L’implantation de nouvelles infrastructures et la construction d’aménagements ponctuels sont échelonnées dans le temps et permettront à des usagers motorisés de choisir le bus. Des parkings relais et des cheminements piétons accompagneront également le projet. A long terme, la mise en place d’un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) en zone urbaine (Punaauia – Arue) est réaffirmée afin d’avoir un système de transport public performant, moderne et efficace, avec un axe structurant fort.

Des pôles d’échanges multimodaux, véritables guichets d’informations en entrées d’agglomération à Punaauia et Arue, ainsi qu’en centre-ville, et des parkings relais dans divers points stratégiques de la zone urbaine, inciteront une partie des automobilistes à transiter vers un système de transport en commun rapide et fiable.

Axe 3 – Mettre en place les dispositifs et matériels facilitant l’usage du transport public

Le schéma directeur souligne la nécessité, non seulement d’augmenter la fréquence des bus, mais également d’améliorer les dessertes de proximité et de diversifier la flotte pour permettre la desserte des vallées et des zones montagneuses avec des minibus.  Le plan de renouvellement du parc s’accompagne de préconisations relatives à la billettique, à une tarification adaptée, et au système d’information voyageurs qui doit utiliser les techniques modernes de communication.

Axe 4 – Programmer, suivre et accompagner la mise en œuvre du schéma directeur

La concertation entre les collectivités publiques, pour coordonner les actions, est également une proposition phare de ce schéma directeur, qui ne saurait émerger sans un réel projet autour des questions de mobilité.

Dès la signature des nouvelles conventions de transport public, un financement pérenne doit permettre de se donner les moyens de mettre en œuvre ce plan d’actions, notamment de réaliser les lignes de rabattement des quartiers et par là-même de réaffirmer la notion de service public. La formation des chauffeurs sera également intégrée dans les nouvelles délégations de service public afin d’offrir un service de qualité à tous les usagers concernés.

Avec la mise en place du programme d’actions du schéma directeur étalé sur 20 ans, une hausse de la fréquentation est attendue dès 2020 (+10 à +15% de la fréquentation par rapport à 2015), grâce à l’amélioration de l’offre et de la qualité de service. En 2030, 5,8 millions de voyageurs par an devraient fréquenter le réseau (soit +33% de plus qu’en 2015), ce qui représente 35 000 tonnes de CO2 évitées par an, soit l’équivalent de 71 500 véhicules qui rouleraient 5 kms par jour.

A la fois pragmatique et ambitieux, ce schéma directeur propose un programme opérationnel cohérent avec les problématiques actuelles et représente une opportunité de reprendre en main le développement du transport public en Polynésie française pour une amélioration au bénéfice des populations. Le Conseil des ministres a décidé de transmettre ce schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l’île de Tahiti, pour avis, au Conseil économique, social et culturel, avant sa transmission à l’Assemblée de la Polynésie française.

Subvention de fonctionnement pour l’association des descendants d’Atimaono « Varua tupuna taina »

L’association « Des descendants d’Atimaono – Varua tupuna taina », avec le concours du Si ni tong, a organisé, le 12 mars dernier, la commémoration du 150ème anniversaire de l’arrivée des Chinois à Atimaono, en mettant à l’honneur ces pionniers.

De février 1865 à janvier 1866, trois navires ont débarqué environ 1000 travailleurs chinois pour cultiver les 4 000 hectares de la Tahiti Cotton and Coffee Plantation Company, appartenant à William Stewart et situés à Atimaono.

Les festivités ont débuté par la reconstitution de l’arrivée des premiers Chinois : vêtus de costumes reproduits d’après des documents d’époque, leurs descendants ont marché dans les pas de leurs ancêtres qui avaient débarqué sur le motu Mapeti. Cette marche s’est déroulée en présence du Président du Pays et de ses ministres, ainsi que celle du Haut-commissaire.

Dans son discours, le président du Pays a souligné le “caractère profondément pluriethnique de notre communauté polynésienne” et a rendu hommage à tous ceux qui ont “acquis leur place au sein de cette société par le travail et par le métissage” et contribué ainsi à faire de la Polynésie un exemple d’intégration sans égal dans le Pacifique Sud.

Les festivités se sont poursuivies le dimanche 13 mars, à Papeete, avec l’élection de la Purotu Taina ma’ohi et du Aito Taina ma’ohi au cours d’un grand déjeuner impérial. Afin d’apporter son soutien à ce projet, le comité d’attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française a proposé l’octroi d’une subvention d’environ 300 000 Fcfp à l’association « Des descendants d’Atimaono – Varua tupuna taina».

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