Communiqué officiel du conseil des ministres

 Indépendamment des sujets extraits volontairement, retrouvez le communiqué officiel du conseil des ministres du jour.

Etat d’avancement du Plan Climat Énergie (Pce) de la Polynésie Française

Le vice-président, ministre en charge de l’Energie, a présenté l’état d’avancement de l’élaboration du plan climat énergie de la Polynésie française. Les travaux ont été engagés depuis fin mai 2015, avec l’appui technique d’un groupement de prestataires composé d’ARTELIA, CAPSE Polynésie française et CREOCEAN.

Un séminaire de lancement a été organisé le 4 juin dernier. Il visait d’une part à sensibiliser les acteurs aux enjeux énergie-climat du territoire et, d’autre part, à lancer la dynamique de projet en mobilisant les différentes parties prenantes autour des actions à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux prioritaires identifiés.

Des ateliers de concertation se sont déroulés les 7, 8 et 9 juillet afin de fédérer les différents acteurs autour de quatre thématiques principales, issues des orientations du plan climat stratégique. Sur ces trois jours de travaux et d’échanges, ce sont près de 120 participants qui ont pu apporter leur contribution à la co-construction du PCE. Ces ateliers ont permis d’aboutir à la première version de la feuille de route d’un plan d’actions Climat Énergie.

Le document pilote est décliné en 28 « fiches actions » qui instaurent, pour chacune d’entre elles, le mode opératoire, le pilote et les partenaires potentiels, ainsi que les moyens financiers et humains à prévoir.

Le document final comprendra les différentes actions retenues, répondant à 7 axes stratégiques, qui seront mises en place sur les cinq années :

1- Maîtrise de la consommation et diversification énergétique durable

2- Mobilité durable et robustesse de système de transports

3- Adaptation et sobriété du cadre bâti et de l’aménagement / urbanisation du territoire face aux chocs climatiques et énergétiques

4- Efficacité énergétique, résilience et responsabilité des systèmes productifs locaux

5- Renforcement des patrimoines culturels et naturels face aux pressions urbaines et chocs climatiques

6- Intégration des nouveaux risques et enjeux dans les politiques publiques

7- Le pouvoir d’agir ensemble pour l’adaptation aux changements climatiques et la transition énergétique

Bilan d’étape sur le plan de communication de la Polynésie francaise en vue de sa participation à la cop 21

Le vice-président, ministre en charge de l’énergie, a également présenté un bilan d’étape sur le plan de communication de la Polynésie française en vue de sa participation à la COP 21.

En effet, la Polynésie française a été conviée par la France à participer à la 21ème conférence mondiale des Nations Unies sur le changement climatique (qui se déroulera du 30 novembre au 11 décembre 2015) et à présenter, lors de cet évènement, ses travaux relatifs au changement climatique et notamment son Plan climat Énergie (PCE). Considérant l’importance de l’impact de cet événement sur le développement futur de la Polynésie française, le service des énergies, en tant que coordonnateur du plan climat énergie de la Polynésie française, a mis en place un plan de communication autour des activités déployées pour lutter contre le changement climatique.

Cette démarche a été encouragée et soutenue financièrement par l’ADEME, partenaire de la Polynésie française en matière d’énergie et climat. Ainsi, le plan de communication suivant a été mis en œuvre :

  • Une campagne institutionnelle intitulée « Fenua 2015 » permettant d’accompagner la restitution des travaux de co-construction du Plan Climat Energie, de diffuser la communication auprès du grand public, de positionner la Polynésie française dans le cadre de sa participation à la COP 21 et enfin de présenter ses travaux sur le plan international ;

  • Une campagne associative intitulée « Save the Coconuts » visant à mobiliser les jeunes autour des enjeux du développement durable et de la lutte contre le changement climatique au travers de cinq événements festifs ;

  • Une campagne journalistique intitulée « Fenua Action News », identifiée par un journal télévisé diffusé sur les réseaux sociaux, faisant le lien entre les deux précédentes campagnes et mettant en avant les initiatives, publiques ou privées, en faveur du développement durable et de la lutte contre le changement climatique en Polynésie française.

Ainsi, par ces trois campagnes menées conjointement, le vice-Président ainsi que l’ensemble du gouvernement espèrent fédérer le fenua autour des enjeux du changement climatique, pour que la voix institutionnelle qui sera celle du Président de la Polynésie française lors de la COP 21 soit accompagnée et soutenue par celle de toute la population.

Aides du SCAN

Le Conseil des ministres a décidé de donner une suite favorable aux demandes de soutien à la création audiovisuelle et numérique déposée par une association et deux sociétés locales et examinées par la commission SCAN du 22 juin dernier.

Ce sont donc trois documentaires, et un festival, le FIFO, qui seront soutenus pour un montant total d’aide de 23 800 000 Fcfp, générant 76 millions Fcfp de dépenses locales.

Rencontre avec le Syndicat pour la Défense des Retraités Actuels et Futurs (SDIRAF)

La ministre en charge des Solidarités a présenté une communication rendant compte des diverses questions soulevées par le Syndicat pour la Défense des Retraités Actuels et Futurs (SDIRAF), présidé par Monsieur Emile Vernier, à l’occasion de sa rencontre avec les responsables dudit syndicat.

Ce rendez-vous a été organisé à la suite d’une correspondance en date du 10 août, aux termes de laquelle le SDIRAF remerciait le président de la Polynésie française d’avoir saisi les enjeux des réformes à prendre en urgence pour pérenniser les retraites CPS et sollicitait, eu égard à la gravité de la situation, une audience pour le samedi 22 août.

Reçus par la ministre en charge des Solidarités, à l’issue d’une marche réunissant près de deux cents personnes, les responsables du SDIRAF lui ont remis un protocole d’accord visant à faire acter les dispositions suivantes :

1. Depuis février 2015, des discussions sur l’avenir de la PSG en Polynésie française se sont régulièrement tenues. A ces réunions de travail, la transparence sur les chiffres de la PSG a été totale. Des solutions ont été proposées.

  • Le Gouvernement de la Polynésie française s’engage à tout faire pour mettre en œuvre les solutions retenues au 1er janvier 2016.

2. Les retraités CPS sont entre 30 et 35 000. Près de 75% d’entre eux bénéficient d’une pension de retraite égale ou inférieure au SMIG. Comment vivent-ils ? Combien de personnes de leur famille vivent avec leur pension ? Sont-ils propriétaires de leur logement ? Ont-ils des biens ? Si oui, sont-ils dans l’indivision ? Toutes ces questions méritent réponse.

  • Le Gouvernement de la Polynésie française s’engage à mettre en place rapidement les assises de la retraite qui permettront de répondre à ces interrogations.

3. En 1992, le gouvernement de l’époque a mis en place la Charte de développement qui devait permettre à notre Pays de proposer une alternative aux essais nucléaires. Aujourd’hui, on se rend compte que tout n’a pas été fait pour le bien de tous les Polynésiens.

  • Le Gouvernement de la Polynésie française s’engage à lancer au plus tôt les consultations nécessaires afin qu’un projet d’avenir commun, accepté du plus grand nombre, puisse éclaircir l’avenir des Polynésiens.

4. Toujours face aux difficultés financières, et afin de rassurer les populations polynésiennes,

  • Le Gouvernement de la Polynésie française s’engage à entamer au plus tôt la réflexion sur une affiliation aux régimes de retraite CPS de tous les élus du territoire, à charge pour eux de continuer s’ils le souhaitent, à cotiser à titre personnel à la retraite AXA.

5. Les pensions de retraite CPS n’ont pas été revalorisées depuis 2010.

  • Le Gouvernement de la Polynésie française s’engage à expliquer clairement les raisons de ce gel des pensions aux retraités, alors que le SMIG a augmenté de 2% au 1er octobre 2014 et que le minimum vieillesse est passé de 74 000 à 80 000 Fcfp en 2013.

6. Le fonds de garantie des pensions, tel que prévu par l’article 28 de la délibération 87-11 du 29 janvier 1987, n’est pas à son niveau réglementaire qui devrait être de près de 50 Mds, dont 18 en liquidités.

  • Le Gouvernement de la Polynésie française s’engage à expliquer clairement aux populations, les raisons structurelles du non-respect des textes concernant le fonds de garantie.

7. Suite à la mise en place de Te Autaeaeraa en 2006 et suite au non-respect des clauses conventionnelles, le régime maladie de la CPS a été très déficitaire : environ 16 Mds en 2 ans. Ces sommes ont été prélevées sur les réserves de la retraite CPS. En 2010, le gouvernement a décidé de créer le FADES, pour rembourser les sommes dues. Le prélèvement sur les réserves de la retraite s’est fait en 2 années, le remboursement se ferait en 20. Le prélèvement a accentué les difficultés financières de la retraite.

  • Le Gouvernement de la Polynésie française s’engage à anticiper le remboursement des sommes dues.

8. Depuis tant d’années, ce sont toujours les mêmes structures, syndicats d’employés et syndicats d’employeurs qui siègent dans les instances territoriales, et notamment au CA de la CPS et au CESC. En ce qui concerne les syndicats de salariés, leur représentativité territoriale est définie par un minimum de voix obtenues lors des élections professionnelles d’une période donnée. Il est désormais régulièrement constaté la diminution drastique des voix obtenues, moins de 25% du total des salariés déclarés à la CPS. A contrario, le nombre de retraités de la CPS est appelé à grandir, alors que eux, n’ont aucun représentant dans les instances consultatives, et notamment au CA de la CPS et au CESC.

  • Le Gouvernement de la Polynésie française s’engage à entamer au plus tôt la réflexion sur le changement de définition pour la représentativité territoriale, afin qu’un maximum de Polynésiens puissent s’exprimer sur le choix de leurs représentants. En particulier, une élection généralisée pour la représentativité territoriale peut répondre à ce principe démocratique.

Le Conseil des ministres prend note des diverses demandes du SDIRAF et se félicite que les échanges auxquels a donné lieu l’examen de ces divers points se soient déroulés dans un climat serein et constructif.

Délivrance de certains documents cadastraux par les communes

La Polynésie française dispose, depuis juillet 2014, d’une nouvelle application informatique du cadastre, OTIA, un outil SIG à partir de laquelle sont édités les documents cadastraux. OTIA a été primée mondialement à San Diego, par la société ESRI, pour son ergonomie, mais également car elle répond à la politique d’ouverture au public et de partage de l’information.

Au-delà de l’ouverture grand public, et dans un souci d’une plus grande efficacité de l’intervention de l’action publique, les communes pourraient également procéder à la délivrance contre paiement des documents cadastraux les plus couramment sollicités par les usagers, notamment dans le cadre des demandes d’autorisations de travaux immobiliers.

Ainsi, les administrés trouveraient dans les municipalités, un guichet du cadastre certes limité dans ses interventions, mais qui rendrait un vrai service aux usagers. Les conditions dans lesquelles interviendra ce partage d’informations entre le Pays et les communes seront contractualisées dans un souci constant d’assurer la confidentialité des informations, de sécuriser les données et d’éviter les abus et dérives.

Création d’un bureau de la valorisation domaniale au sein de la Direction des affaires foncières

La Direction des affaires foncières compte parmi ses missions très diverses, celle d’assurer la gestion et la conservation des biens domaniaux. Le développement des projets d’investissment structurants, l’installation du tribunal foncier et le lancement du chantier de fiabilisation de l’actif de la Polynésie impliquent de renforcer le service afin d’une part, qu’il puisse efficacement faire face aux nouveaux enjeux qui se présentent et d’autre part, qu’il soit l’interface technique attendu, à la prise de décision du gouvernement.

La gestion domaniale doit prendre une nouvelle dimension qui mette également l’accent sur la rentabilité des opérations portées sur le domaine du Pays, l’expertise de projets et la mise en place de nouveaux dispositifs juridiques, pour favoriser le développement et la réalisation des grands projets, tout en ménageant les intérêts financiers et patrimoniaux de la collectivité.

Ainsi, il est envisagé de créer un bureau de la valorisation au sein de la direction des affaires foncières dont les interventions se déclineraient en trois volets :

  • la mise en valeur des biens, pour la réalisation de projets d’intérêt général qui entrent dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques définies par le gouvernement ;

  • l’établissement de valeurs vénales objectives du patrimoine domanial ;

  • l’analyse de la réglementation et l’expertise de projet.

Les dernières évolutions réglementaires du droit domanial participent de cette dynamique. Les nouveaux dispositifs ont été introduits dans le corpus réglementaire afin de doter le Pays, comme ses établissements publics, d’un schéma d’intervention efficace.

Le Pays sera ainsi doté d’outils d’aide à la décision et d’analyse de projets qui répondent à la logique de performance qui doit désormais présider la conduite des opérations portées par la Polynésie française.

 Expertise collégiale internationale sur les ressources minérales des fonds océaniques en Polynésie française

En raison de son vaste domaine océanique (Zone Economique Exclusive de 5 millions de km², soit près de la moitié de la surface totale des ZEE de métropole et des outre-mers français), la Polynésie française bénéficie d’un potentiel de recherche exceptionnel pour le développement économique dans les domaines des ressources naturelles marines.

Les ressources minérales des fonds océaniques (nodules et encroûtement polymétalliques) sont devenues un enjeu de haute importance pour le développement des nouvelles économies industrielles (superalliages, aimants, lasers, fibres optiques, batteries…). Des campagnes d’exploration sont ainsi menées dans tous les océans du globe par de nombreuses compagnies minières privées et par des états (dont les Etats-Unis, Chine, Japon, Canada). Cependant les conditions d’exploitation de ces ressources des grands fonds marins, souvent situées entre 1000 et 6000 m de profondeur, sont encore mal connues et leurs coûts doivent être évalués pour s’assurer de leur rentabilité.

Pour répondre à ces enjeux, une convention a été signée avec l’IRD en janvier 2015 dans le cadre du premier Contrat de projets Etat-Pays avec pour objectif de réaliser une expertise collégiale, pluridisciplinaire et internationales sur les conditions d’exploitation des ressources minérales profondes et de disposer : (1) des connaissances obtenues lors des différentes campagnes d’exploration menées dans notre ZEE et de l’évaluation des gisements potentiels (2) des dernières techniques et méthodes d’exploration et d’exploitation de ces ressources, ainsi que des impacts environnementaux associés (destruction des habitats des, modifications physico-chimique et hydrodynamiques des fonds sous-marins, pollutions accidentelles), et (3) d’une feuille de route pour mieux appréhender tous les enjeux relatifs à cette exploitation à moyen et long-terme, incluant la réglementation.

Un avenant à cette convention est proposé en Conseil des ministres afin notamment d’établir la composition d’un comité de pilotage chargé de suivre l’avancement des travaux menés par un groupe d’experts composé de 10 scientifiques, avec la remise d’un premier rapport en octobre 2015. Ce comité sera piloté et animé par le Président de la Polynésie française et le Haut-Commissaire de la République.

Cette expertise permettra d’élaborer un schéma directeur d’exploitation durable des ressources minérales des fonds océaniques en Polynésie française afin de positionner efficacement notre Pays dans ce secteur associant recherche scientifique de haut niveau et potentiel de développement socio-économique.

Nouvelle publication de l’Institut Malardé dans la revue medicale « The Lancet »

Le lien direct entre le secteur diagnostic (analyses de biologie médicale) et la recherche sur les maladies infectieuses au sein de l’Institut Louis Malardé (ILM) permet à la Polynésie française de disposer d’un outil performant de gestion des alertes sanitaires relatives aux maladies infectieuses.

La qualité des travaux de l’ILM sur les maladies infectieuses a été illustrée par 49 publications internationales depuis 2012. Parmi ces dernières, il faut noter, fin 2014, un article scientifique rédigé par les docteurs Van-Mai Cao-Lormeau et Didier Musso, respectivement chercheur et directeur du pôle de recherche et de veille sur les maladies infectieuses émergentes (PMIE) de l’ILM, dans la prestigieuse revue The Lancet, sur l’émergence des arbovirus (dengue, zika, chikungunya) dans la région Pacifique.

La revue scientifique The Lancet est classée au 2ème rang mondial des revues médicales, avec un facteur d’impact de 45,212. Le facteur d’impact estime indirectement la visibilité d’une revue scientifique, par le calcul du nombre moyen de citations de chaque article publié dans cette revue. Il est considéré comme un critère d’évaluation majeur des travaux de recherche.

Dans son édition du 18 juillet 2015, The Lancet a publié un nouvel article des docteurs Cao-Lormeau et Musso de l’ILM associés au Pr Duane Gubler (Duke-NUS Graduate Medical School, Singapour) sur l’émergence du virus du zika dans le monde durant la dernière décennie, parallèlement à l’expansion des virus de la dengue et du chikungunya. La publication de deux articles dans The Lancet est un évènement rare, sans doute unique, à l’échelle de la Polynésie, qui mérite d’être souligné.

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