Communiqué officiel du conseil des ministres

Retrouvez les principaux dossiers examinés ce matin lors de la séance du conseil des ministres.

Soutien à l’investissement des ménages

Un dispositif d’aide à l’investissement des ménages pour la construction d’une maison à usage d’habitation principale ou à l’acquisition d’un logement neuf à usage d’habitation principale a été instauré par la loi du Pays du 14 août 2014. Il a pour objectif d’inciter les jeunes ménages à investir dans un logement principal et de les aider pour la solvabilité de leur prêt. Ce dispositif consiste en une subvention d’un montant maximal de 2 millions Fcfp versée en une seule fois sur le compte des bénéficiaires pour la construction de logements neufs, ou directement auprès du notaire lors d’une acquisition.

Dans le cadre du Plan d’actions économiques du gouvernement, le conseil des ministres a transmis pour examen au Conseil économique, social et culturel un projet de « loi du Pays » ayant pour objet d’étendre cette mesure de soutien à l’investissement des ménages, en créant un dispositif d’aide jusqu’à 2 millions Fcfp pour les travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation d’un logement à usage d’habitation principale. Cette mesure vise à relancer le secteur du bâtiment, afin que les retombées escomptées bénéficient à l’ensemble du secteur d’activité (entreprises et artisans).

L’expérience sur les deux dernières années d’application du dispositif existant d’aide à la construction et à l’acquisition d’un logement permet par ailleurs d’optimiser le montant de l’aide. Ainsi, une modulation du montant de l’aide au mètre carré dans une fourchette de 20 000 Fcfp à 40 000 Fcfp jusqu’à 100 m² est ainsi proposée, en prenant en compte à la fois la situation du ménage et la somme de ses revenus, dans le calcul du montant de l’aide. Le plafond de l’aide est donc mécaniquement relevé à 4 millions Fcfp en fonction de la catégorisation du ménage, en favorisant ainsi l’accession à la propriété des ménages les plus modestes, et relançant le dynamisme des opérateurs privés.

Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.

Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner les douze sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 29 305 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,

– 169 205 590 Fcfp ont été attribués à 133 entreprises au titre de l’AEPE et

– 131 450 500 Fcfp ont été attribués à 82 entreprises au titre de l’ACPR

Soit un montant global de 296 614 090 Fcfp attribués au profit de 215 entreprises.

Compétitivité des activités manufacturières locales

Afin d’améliorer la compétitivité des activités manufacturières locales et d’encourager la création de valeur ajoutée en Polynésie française, la délibération du 10 juin 1993 modifiée prévoit la suspension de la perception du droit de douane applicable aux intrants importés et destinés à une transformation sur place.

Le conseil des ministres a agréé la société Tahiti Soft Drink à ce dispositif. Créée en 2005, la société a pour objet la fabrication de sirops de différents parfums sous la marque «Eski ». Depuis un an, elle développe une gamme de sodas.

Réglementation du Bingo

Le conseil des ministres a transmis pour examen au Conseil économique, social et culturel un projet de « loi du Pays » ayant pour objet de réglementer et définir les modalités de ce jeu.  Ce projet prévoit que le Bingo soit organisé uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif.

Seuls les associations et organismes agréés, ayant statutairement une activité répondant à l’un des buts précités, pourront organiser des loteries dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La participation des mineurs et la vente ainsi que la consommation d’alcool y seront interdites. La valeur des lots, les mises unitaires, et le capital d’émission, seront définies. Des mesures de suivi et de contrôle s’avèrent nécessaires afin d’encadrer ce jeu de hasard.

Deuxième modification des comptes prévisionnels 2017 de la chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers

A la lumière des données relevant des comptes exécutés de l’exercice 2016 et des premiers mois de 2017, la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) a apporté certains réajustements de ses comptes prévisionnels de l’exercice 2017.

Conformément à la réglementation comptable et budgétaire de la chambre consulaire, fixée par un arrêté du Conseil des ministres du 4 septembre 2000 modifié, le budget rectificatif n° 2 pour l’exercice 2017 proposée par l’établissement a été adopté par le Conseil des ministres comme suit :

Dépenses de fonctionnement : la deuxième modification des comptes prévisionnels de l’exercice 2017, présentés à l’équilibre, de la chambre consulaire se caractérise par les données suivantes :

TOTAL RECETTES

TOTAL DEPENSES

874 500 000 Fcfp

874 500 000 Fcfp

Dépenses d’investissement : le nouveau programme d’investissement de 161 millions Fcfp traduit notamment les réels besoins en travaux d’aménagement et de rénovation des constructions existantes.

Règles de gestion durable pour la pêche de bénitiers sauvages sur l’atoll de Tatakoto

Quatre zones de pêche réglementée ont été mises en place dans le lagon de l’atoll de Tatakoto pour servir de sites de réensemencement de bénitiers de collectage et permettre un meilleur recrutement de juvéniles dans ce lagon qui a subi de fortes mortalités massives naturelles en 2009, notamment dans la première zone mise en réserve.

Depuis 2004, l’activité liée à l’exploitation de bénitiers sauvages de Tatakoto a considérablement diminué, passant de 20 tonnes par an à moins de 2 tonnes en 2016. Les densités de bénitiers de ce lagon ont diminué de façon importante puisque la densité totale a été divisée par 52 entre avril 2004 et mars 2017 et les densités de reproducteurs supérieurs à 12 cm ont été divisées par 40.

Au-delà de la pression de pêche qui a un impact certain sur la ressource disponible, La diminution observée des stocks naturels correspond également à une mortalité massive due à un réchauffement saisonnier extrême survenu début 2009, en 2016 et 2017, dans ce lagon semi-fermé.

Aussi, dans un souci de développement et d’exploitation pérennes de la ressource en bénitiers du lagon de Tatakoto, le Conseil des ministres a pris un arrêté établissant des règles de gestion durable spécifiques à Tatakoto.

En effet, la population et les autorités locales ont souhaité la mise en place d’un Rahui sur l’ensemble du lagon de Tatakoto, avec une fermeture temporaire des expéditions de bénitiers vivants sauvages et de chair depuis Tatakoto (sans en interdire la pêche pour la consommation locale), et ce tant que les densités en bénitiers ne montreront pas d’évolution positive. Les exploitations et expéditions de bénitiers de collectage pourront se poursuivre également, avec un suivi de la ressource tout en projetant à terme des campagnes de réensemencement.

Aides dans le cadre du programme de développement et de régénération de la cocoteraie

Au titre du programme de développement de la cocoteraie et de sa régénération, le Pays met à la disposition des coprahculteurs qui en font la demande des engrais, rouleaux d’aluminium pour le bagage des cocotiers et séchoirs à coprah en kit.

Les tarifs de cession par l’administration de ces matériels sont les suivants :

  • 12 000 Fcfp le rouleau d’aluminium de 100 mètres de long,
  • 1 000 Fcfp le sac d’engrais complet de 25 kilogrammes,

  • 600 Fcfp le sac de sulfate de fer de 25 kilogrammes.

Trois arrêtés portant cession de ces intrants et matériaux ont déjà été examinés par le Conseil des ministres depuis le 17 mai 2017. Le Conseil des ministres a pris le 19 juillet dernier un nouvel arrêté qui autorise la cession des intrants et matériels suivants :

  • 72 sacs d’engrais complet à 8 coprahculteurs ;

  • 21 sacs de sulfate de fer à 4 bénéficiaires ;

  • 15 rouleaux d’aluminium à 8 demandeurs.

Les cessions n’interviendront qu’à l’issue du paiement par les bénéficiaires de leur quote-part.

Remise des prix du concours « J’embellis ma commune »

Le ministère du Tourisme organise, mercredi 26 juillet, la soirée de remise des prix du concours « J’embellis ma commune ». Cette opération, lancée pour la première fois en Polynésie en 2015, récompense les actions menées par les associations en faveur de l’embellissement des espaces publics dans leurs communes. Ce concours a pour vocation d’inciter les associations, les municipalités, et plus généralement la population à agir concrètement pour l’embellissement des espaces publics, afin de valoriser l’image de notre Pays et rendre plus agréable nos cadres de vie pour la population — et aussi pour les touristes.

En outre, cette initiative s’inscrit dans le programme de sensibilisation au tourisme porté par le gouvernement sur le thème : « Nous sommes la Polynésie. Nous sommes la richesse du tourisme. Le tourisme est notre richesse ».

Pour cette troisième édition, le concours a rassemblé les communes des îles du Vent, des îles Sous-le-Vent, des Tuamotu et des Marquises avec la participation de 24 associations, de Pirae, Papara, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est, Mahina, Moorea-Maiao, Raiatea, Bora Bora, Huahine, Tahaa, Maupiti, Rangiroa et Ua Pou. Ce concours prend en compte la démarche de valorisation du site, les animations, la promotion et la démarche de la commune et des associations ainsi que le patrimoine végétal et le fleurissement mis en œuvre sur chacun des sites.

Cette année trois prix sont à remporter à raison de 300 000 Fcfp pour le premier prix, 200 000 Fcfp pour le deuxième, et 100 000 Fcfp pour le troisième, mais aussi deux prix spéciaux, celui de l’Environnement et celui de l’Originalité, à raison de 80 000 Fcfp chacun. Le parrain de l’évènement est Teddy Teng, jeune ingénieur en énergies renouvelables et champion local et international de Taekwondo. Combattif et passionné, il incarne un exemple de détermination et de dynamisme pour la jeunesse et, à ce titre, il a été élevé au rang de chevalier de l’ordre de Tahiti Nui en juin 2015.

Le jury termine sa tournée en début de semaine prochaine. L’annonce des lauréats se fera lors de la soirée du mercredi 26 juillet, à partir de 17h, sous le chapiteau de la Présidence de la Polynésie française. Outre le gouvernement, les maires et leur conseil municipal, cette soirée rassemblera les membres des associations qui ont œuvré à l’embellissement de leur commune.

Institut Human Underwater Society – Ruahatu Park

L’association Human Underwater Society a été fondée à Tahiti en 2014 et s’investit depuis sa création, localement, au niveau national et sur le continent nord-américain, sur divers sujets et projets autour des technologies et pratiques de l’homme dans l’eau. Dans un espace de 0 à 10 mètres de profondeur, de nombreuses recherches, applications, enjeux, qu’ils soient scientifiques, technologiques, liés à la mobilité, à la santé, à l’énergie, à l’architecture, à l’alimentation ou à l’environnement, sont porteurs d’un réel potentiel.

Après avoir réuni et rencontré de nombreux spécialistes du monde sous-marin ces trois dernières années, en organisant notamment plusieurs ateliers (aux Etats-Unis et en Europe) et divers concours d’ingénieries, l’association Human Underwater Society et la trentaine d’experts locaux et internationaux qui la compose ont progressivement concentré leurs efforts vers un projet d’institut, baptisé provisoirement le « Ruahatu Park », à vocation pédagogique et touristique.

Leur objectif, avec plusieurs organismes et entités scientifiques de premier plan, est de créer un centre d’exposition moderne, en partie immergé, permettant aux visiteurs d’appréhender, de manière ludique et spectaculaire, les enjeux et le potentiel du monde sous-marin, et notamment les possibilités d’évolution de l’humain dans ces espaces encore méconnus.

Tel qu’ils le décrivent, en s’inscrivant clairement dans l’imaginaire polynésien, et s’inspirant du rapport des peuples insulaires du Pacifique à l’océan, ils souhaitent concilier des parcours, narrations et animations qui évoquent « les enseignements du passé, les énergies du présent et les enjeux d’avenir ».

Dans la scénographie, l’organisation ou le fonctionnement, ce type d’infrastructures pourrait s’apparenter à des réalisations existantes ailleurs dans le monde, des espaces de découverte ou musées scientifiques du type « Cité des sciences et de l’industrie » ou « Palais de la découverte » à Paris, « Futuroscope » à Poitiers, « Nemo » à Amsterdam, « Science Museum » de Londres, le « Technorama » en Suisse, l’« Exploratorium » de San Francisco, le « California Science Center » à Los Angeles, ou encore le « Questacon » en Australie.

L’association Human Underwater Society étudie à présent, avec ses investisseurs, les possibilités concrètes d’implantation d’un tel projet sur l’île de Tahiti. Cette initiative rassemble à la fois une détermination locale et internationale, et également une crédibilité scientifique et économique. L’originalité du concept pour la Polynésie pourrait permettre de renforcer l’attractivité touristique de la destination, tout en encourageant une communauté de scientifiques et d’entrepreneurs à développer des programmes innovants et créer des emplois nouveaux pour le Pays.

Salon Tahiti à Montréal

Avec une population de 36 millions d’habitants, le Canada était en 2016 le sixième marché émetteur pour Tahiti et ses Iles, et le septième plus gros marché en termes de nuitées. Depuis le 1er janvier 2017, Tahiti Tourisme dispose d’une représentation sur le marché canadien assurée par l’agence DCI – Development Councellors International, basée à Toronto.

Parmi les actions de promotion qui ont été initiées cette année, le premier salon Tahiti à Montréal se déroulera les 7, 8, et 9 septembre prochains au sein du complexe Desjardins à Montréal. L’Association des hôtels de Famille de Tahiti et ses Îles, présidée par Mélinda Bodin, avec le concours de la société Oxygen Canada, sont en charge d’en coordonner l’organisation.

Situé près de la Place des Arts, au cœur du quartier des spectacles, le Complexe Desjardins offre un emplacement géographique idéal pour cette manifestation. Le lieu est réputé pour l’organisation d’événements grands publics. Avec un flux régulier d’environ 40 000 personnes par jour, du lundi au vendredi, et d’environ 20 000 personnes par jour en fin de semaine, le Complexe Desjardins est un point de passage et de rassemblement privilégié.

Par cet événement, les organisateurs souhaitent accroître la notoriété de la destination, informer et sensibiliser sur la destination, et favoriser les échanges culturels, économiques et commerciaux.

Une délégation polynésienne sera composée de trente professionnels représentants plus d’une quinzaine de sociétés des secteurs du tourisme, de la perle, de l’artisanat, du secteur primaire (pêche, vanille, noni) et des produits cosmétiques et bien entendu les représentants de la petite hôtellerie familiale. Durant trois jours, outre les différents stands disposés selon un parcours immersif, il est prévu sept conférences sur des thèmes différents, des spectacles de danse quotidiens, des démonstrations d’artisanats, ateliers, animations musicales et pareo show.

En marge de l’exposition principale, il est prévu également des échanges institutionnels et protocolaires, auxquels des membres du gouvernement de la Polynésie française sont conviés, tant pour l’ouverture du salon que lors d’une réception initiée par la Consule Générale de France. Il est annoncé une vingtaine d’entreprises canadiennes de bonne notoriété, des secteurs de la Pêche, la Bijouterie, la Cosmétique, le Tourisme, les nouvelles technologies ainsi que des représentants de la chambre de commerce de Montréal, et des membres du gouvernement du Canada et du Québec.

Ce salon s’inscrit donc dans une stratégie de conquête et de développement du marché canadien et présente l’intérêt d’être une initiative inédite, ouvrant des perspectives et un relais de croissance pour accueillir d’autres visiteurs en provenance de l’Amérique du Nord.

Etat de calamité naturelle aux Marquises

De fortes pluies se sont abattues sur les îles Marquises dans la nuit du 22 juin et la journée du 23 juin 2017. Ces fortes précipitations ont causé de multiples dégâts aux infrastructures routières, maritimes et fluviales. Celles-ci ont principalement touché l’île de Nuku Hiva, l’île de Ua Huka et l’île de Hiva Oa. Une première estimation des travaux de réparation des infrastructures s’élève à 204 millions Fcfp.

Règlementation navigation maritime lors de la Billabong Pro

Les meilleurs surfeurs du monde entier s’affronteront du 5 au 22 août prochains dans la passe mythique de Hava’e, située dans la commune de Teahupoo, lors de la compétition annuelle dénommée « Billabong Pro Tahiti 2017 ».

Sur le plan technique, la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) a validé un projet relatif aux conditions d’organisation et de déroulement de la compétition.

Ce projet prévoit tout simplement le renouvellement du dispositif de l’année précédente. Trois zones soumises à des limitations d’activités et de vitesse de la navigation maritime sont ainsi définies comme suit :

-La zone A proche du platier récifal, interdite à la navigation et à la baignade ;

-La zone B portant interdiction à la navigation, à l’exception d’une sous-zone réservée à la baignade et au stationnement des engins non immatriculés (pirogues, planches de surf et de paddle) ;

-La zone C réservée aux navires autorisés suivant les conditions déterminées par l’organisateur. Pour cette zone, il est prévu une limitation de vitesse à trois nœuds et d’encadrer les modalités de stationnement des navires qui y sont présents.

Par ailleurs, et en dehors de ces trois zones, la vitesse de navigation est limitée à cinq nœuds depuis l’entrée de la passe de Havae jusqu’à un mille marin au large. Les manquements aux règles de limitations d’activités et de vitesse définies arrêté seront passibles de peines de contravention de 4ème classe prévues par le code pénal.

Modification du statut particulier du cadre d’emplois des conseillers d’éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française

Sur proposition de la ministre du Travail et de la formation professionnelle, le conseil des ministres a adopté, pour transmission à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de délibération modifiant le statut particulier du cadre d’emplois des conseillers d’éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française.

Le projet de délibération a pour effet de modifier les conditions de titres et de diplômes exigés pour se présenter aux concours externes de conseillers d’éducation artistique en prenant en compte les spécificités locales, notamment dans le domaine des arts traditionnels.

Cette modification intervient à la suite des demandes formulées par le Conservatoire artistique de la Polynésie française et le Centre des métiers d’art de la Polynésie française dont l’objectif est d’élever le niveau de qualification du personnel enseignant afin d’assurer une meilleure qualité des enseignements dispensés.

Cette démarche intervient également dans la perspective de maintenir le Conservatoire artistique de la Polynésie française dans son statut de « conservatoire à rayonnement départemental », et à moyen terme, de solliciter son classement en « conservatoire à rayonnement régional ».

Ce classement est en effet déterminé par la nature et le niveau des enseignements dispensés, mais également par le niveau de qualification des enseignants. En outre, il est proposé le classement des diplômes par domaines, spécialités et disciplines, dans la mesure où les concours pour le recrutement des conseillers d’éducation artistique sont organisés selon le même classement.

Exposition « 100 ans, le fil rouge d’une histoire commune » au Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha

A l’occasion des 100 ans de la Société des études Océaniennes, le Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha propose de rendre hommage aux membres marquants de la SEO, au travers d’un fil rouge retraçant son histoire commune avec l’institution muséale. Cette exposition, qui se déroulera du 25 juillet au 31 décembre 2017 dans la salle d’exposition permamente, permettra de mettre en avant une vingtaine d’objets liés à la SEO, ainsi que l’histoire de l’institution.

Le premier Musée des Etablissements Français de l’Océanie est créé en 1917, par le gouverneur Julien qui lui accorde l’occupation de deux salles, au premier étage de l’ancienne caserne Bruat. Ainsi naît le Musée de Papeete, qui deviendra le Musée de Tahiti et des Îles que nous connaissons aujourd’hui. Dès sa création, le sort de l’institution muséale est lié à celui de la Société des Etudes Océaniennes (SEO), fondée quelques mois plus tôt et qui a pour mission notamment l’étude de la civilisation polynésienne.

Les débuts du Musée géré par la Société des Etudes Océaniennes sont parfois difficiles. Ensemble ces deux institutions traverseront deux guerres et devront déménager à trois reprises avant que, porté par l’énergie et la passion de personnalités remarquables de la SEO, le Musée de Papeete soit progressivement doté des moyens qui lui permettent une évolution propre. Cette autonomie juridique et physique est réalisée avec la création en 1974 du Musée de Tahiti et des Iles implanté sur la pointe de Nu’uroa.

Ainsi, si l’édifice actuel du Musée de Tahiti et des Îles ouvre en 1977 au public, son histoire remonte bien plus loin et est intrinsèquement reliée à celle de la Société des Etudes Océaniennes. 100 ans d’histoire les confondent, et le Musée de Tahiti et des Îles se devait de rendre hommage à ces hommes et ces femmes, passionnés par la culture polynésienne, qui ont permis la mise en place d’une structure adaptée à la conservation, l’enrichissement et la valorisation du patrimoine matériel de notre communauté.

Cette exposition particulière est une sorte de fil rouge, qui déroule 100 ans d’histoires de deux entités centenaires, dans l’histoire de nos cinq archipels telle que développée dans les salles d’exposition permanente. Ainsi « 100 ans ! » met en lumière des objets dont plusieurs sont dans les collections du Pays depuis l’origine du Musée de Papeete. Au travers de ces objets, des portraits des personnalités marquantes et des investigations de la Société des Etudes Océaniennes, c’est l’histoire du Musée de Tahiti et des Îles qui se dessine, avec en toile de fond, l’histoire de la connaissance de nos civilisations océaniennes.

A l’aube d’une nouvelle ère qui débute avec la reconstruction prochaine de l’aire d’exposition permanente, cette rétrospective historique satisfait à notre devoir de mémoire, honore cet anniversaire et met en avant les valeurs fondatrices qui nous permettent aujourd’hui de nous projeter vers l’avenir. Si la Culture est en perpétuel mouvement, notre patrimoine lui reste notre socle commun. Ce socle nous a été légué, notre devoir est de le transmettre intact à ceux qui viendront, et qui poursuivront ce travail de passion et de persévérance entrepris par les premiers fondateurs de notre institution muséale.

 

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