Communiqué officiel du conseil des ministres

Voici les principaux dossiers examinés ce lundi matin en conseil des ministres.

Attribution de subventions aux associations sportives et de jeunesse

Le conseil des ministres a examiné sept dossiers de subventions aux associations de jeunesse et de sport pour un montant global de 2 853 000 Fcfp.

Au titre des activités générales pour 2017, les subventions suivantes ont ainsi été attribuées :

  • Association de jeunesse « AFOCAL », pour 450 000 Fcfp ;

  • Association « Team Jeunesse de Parea », pour 490 000 Fcfp;

  • Association Pirae-Uta Nui-Solidarité-Actions-Jeunes, pour 303 000 Fcfp ;

  • Association « Puna reo Piha’e’ina, pour 455 000 Fcfp ;

  • Association « Enfance et Jeunesse », pour 210 000 Fcfp ;

Une subvention en faveur de la Fédération Tahitienne de Badminton pour la participation aux Oceania juniors en Nouvelle-Calédonie a également été octroyée pour un montant total de 495 000 Fcfp.

Une subvention d’investissement au titre de l’année 2017 en faveur de l’association « Enfance et jeunesse » a, en outre, également été octroyée, celle-ci concernant la remise aux normes de la cuisine pour l’accueil d’enfants en centre de vacances et de loisir pour un montant total de 450 000 Fcfp.

Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.

Le second instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner les trois sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 4 604 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,

– 281 545 890 Fcfp ont été attribués à 212 entreprises au titre de l’AEPE et

– 188 147 500 Fcfp ont été attribués à 115 entreprises au titre de l’ACPR,

soit un montant global de 469 693 390 Fcfp attribués au profit de 327 entreprises.

Publication des Actes du 1er Forum économique

Le gouvernement de la Polynésie française a organisé son premier Forum économique au mois d’octobre 2016. Cet événement majeur, dont le thème retenu était celui de la refondation de l’économie polynésienne, a réuni les institutionnels, les acteurs publics et privés mais aussi de nombreux étudiants et citoyens engagés pour construire l’avenir du Pays.

Placé sous le haut patronage du Président de la République française et du Président de la Polynésie française, le Forum a mobilisé ainsi plus de 1000 personnes sur deux journées et a recueilli un vif succès.

Cet événement a permis d’échanger autour d’expériences des intervenants et conférenciers extérieurs, venus du Canada, d’Australie, de Chine et de France métropolitaine, spécialisés et reconnus à l’international. Les apports de ces intervenants confrontés aux réflexions des participants polynésiens ont conduit à entrevoir des premières pistes de refondation de l’économie polynésienne, autour de plusieurs piliers tels que l’économie bleue, le tourisme, le numérique, l’économie circulaire et les industries de transformation des produits du secteur primaire, de manière plus générale.

Un document de synthèse qu’il convient de dénommer « Les Actes du Forum » a été publié. Il permet de consolider les différentes présentations, interventions et échanges réalisés lors de ce Forum.

Projet de loi du Pays sur les hydrocarbures pour les pêcheurs professionnels

Le soutien au prix du carburant a été instauré afin d’accompagner les pêcheurs en réduisant une partie des charges qui pèsent sur leurs exploitations. Actuellement, seul le gazole pour les pêcheurs est éligible au mécanisme du fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH). Pour sa part, le dispositif actuel de soutien consiste pour le pêcheur à payer l’essence à la pompe au prix public et à se le faire rembourser partiellement, sur présentation de facture.

Suite à l’examen du conseil économique, social et culturel, le conseil des ministres a transmis à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays afin d’intégrer l’essence sans plomb pour pêcheurs professionnels à la liste des produits soutenus par le FRPH et de prolonger ce soutien par une prise en charge des frais d’acheminement et de commercialisation dans les îles éloignées par le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures (FPPH) de sorte que les coûts d’exploitation soient réduits pour les opérateurs. Répondant ainsi aux demandes des professionnels de la pêche, cette mesure va permettre d’alléger la procédure administrative et de renforcer la trésorerie des pêcheurs qui n’auront plus à faire l’avance de ces frais de carburant.

Aide à l’investissement des ménages

Un dispositif d’aide à l’investissement des ménages pour la construction d’une maison à usage d’habitation principale ou à l’acquisition d’un logement neuf à usage d’habitation principale a été instauré en 2014. Ce dispositif d’ « AIM » consiste en une subvention d’un montant maximal de 2 millions Fcfp versée en une seule fois sur le compte des bénéficiaires pour la construction de logements neufs, ou directement auprès du notaire lors d’une acquisition.

Suite à l’avis favorable rendu par le Conseil économique, social et culturel, le conseil des ministres a transmis pour examen à l’Assemblée de la Polynésie française, un projet de loi du Pays s’inscrivant dans le cadre du plan d’actions économiques et du plan logement du gouvernement. Ce projet propose de relever le plafond de l’aide à 4 millions Fcfp en prenant en compte à la fois la composition du ménage et ses revenus. Cette modification va favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes et va relancer le dynamisme des opérateurs privés.

Le dispositif AIM va être également étendu aux travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation d’un logement à usage d’habitation principale, pour un montant d’aide allant jusqu’à 2 millions Fcfp. Cette mesure vise à relancer le secteur du bâtiment, afin que les retombées escomptées bénéficient à l’ensemble du secteur d’activité (entreprises et artisans).

Indice des prix à la consommation : baisse de 1,5% au mois d’août

En août 2017, l’indice des prix à la consommation diminue de 1,5 % et s’établit à 107,63. Depuis le début de l’année, l’indice général des prix à la consommation baisse de 0,4 % (+ 0,3 % sur douze mois).

L’indice ouvrier est également en repli en août 2017 (- 1,0 %), il augmente de 0,3 % depuis janvier (+ 0,5 % sur douze mois).

Hors transport aérien international, l’indice général diminue en août 2017 (- 0,5 % sur douze mois).

Index du bâtiment et des travaux publics et index hybrides

En août 2017, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,2 %. Cette évolution est principalement liée aux hausses de prix des matériaux minéraux (+ 2,0 %) et métalliques (+ 0,8 %). L’index du Bâtiment progresse de 0,2 % et celui des Travaux publics de 0,1 %.

Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre croît de 0,3 % et celui du Second Œuvre de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil est en hausse de 0,1 %, celui des Travaux Spécialisés baisse de 0,1 %. Sur douze mois, l’index général du BTP progresse de 0,9 % : l’index du Bâtiment augmente de 1,1 % et celui des Travaux Publics progresse de 0,7 %.

En outre, toujours le mois d’août, l’index de la Construction navale en aluminium baisse de 0,1 %. Les autres index hybrides restent stables (index du Gardiennage, de la Sûreté, des Véhicules Légers, des Véhicules de Chantier et de la Fourniture de pièces détachées pour navires).

Déplacement de la centrale électrique de Hao

Pour les besoins du projet aquacole porté par la société Tahiti Nui Ocean Foods, soutenu par la Polynésie française, cette dernière a demandé à la commune de Hao de libérer la parcelle communale sur laquelle est implantée la centrale thermique exploitée par la société EDT dans le cadre d’un contrat de concession de production et de distribution d’électricité datant de janvier 2007.

Les parties ont convenu d’agir de concert en définissant les conditions de déplacement de la centrale comme suit :

En premier lieu, la Polynésie française s’est engagée à acquérir la parcelle préalablement rendue disponible à cet effet par la commune de Hao et à indemniser celle-ci du fait de la nécessité du déplacement de la centrale et à prendre en charge les frais de démantèlement de la centrale existante.

En second lieu, la commune de Hao s’est engagée envers la Polynésie française à déplacer son service public de production d’énergie électrique, à désaffecter puis à déclasser la parcelle avant de la céder à la Polynésie française.

En troisième lieu, la commune de Hao s’est engagée à mettre une portion de la parcelle à la disposition de la société EDT et à indemniser celle-ci du fait du déplacement de la centrale électrique. En contrepartie, la société EDT s’est engagée à déplacer le service public, à reconstruire un nouveau bâtiment sur la portion de la parcelle mise à sa disposition par la commune et à transférer les équipements électromécaniques de production existants dans cette nouvelle centrale.

En quatrième lieu, la société EDT s’est engagée à fournir à la Polynésie française et à la commune de Hao un programme des opérations nécessaires au déplacement de la centrale thermique, une évaluation précise des montants des travaux nécessaires au déplacement de la centrale électrique et des éventuels dispositifs transitoires requis afin d’assurer la continuité du service public, un calendrier de mise en œuvre de ces travaux ainsi qu’un état de situation déterminant les équilibres financiers et comptables de la convention de production et de distribution électrique de Hao en date de janvier 2007.

En dernier lieu, la société EDT, la commune de Hao et la Polynésie française ont convenu d’établir conjointement un protocole transactionnel ayant pour objet de définir notamment les modalités de règlement.

Réglementation de l’exercice de la pêche de bénitiers sauvages sur l’atoll de Reao

L’atoll de Reao est suivi pour ses stocks naturels de bénitiers sauvages et le développement de l’activité de collectage conformément à la réglementation locale et aux exigences de la CITES.

Or, il s’avère que l’exploitation de bénitiers sauvages pour la chair et pour l’aquariophilie s’est développée alors que les densités de bénitiers du lagon de Reao ont diminué après le phénomène de blanchissement du manteau des bénitiers observé en mars 2016 en saison chaude El Niño. Aussi, les stocks diminuant, la pression de pêche a augmenté, ce qui peut provoquer désormais une accélération de la diminution des populations de bénitiers, d’autant que les expéditions de chair de bénitiers ne sont pas encore suivies systématiquement par déclaration au mutoi de la commune de Reao, comme c’est déjà le cas pour les bénitiers vivants de collectage et sauvages.

En conséquence, afin de préserver une exploitation durable de la ressource en bénitiers du lagon de Reao et de faire suite aux besoins exprimés par les autorités locales et la population, le « Tomite Pahiva no Reao » a proposé de réglementer toute forme de pêche de bénitiers sauvages autre que celle destinée à la consommation locale (à Reao) dans les zones autres que les 2 zones de pêche réglementée (ZPR).

L’aménagement de la réglementation de la pêche de bénitiers sauvages est donc mis en place par quotas comme suit :

  • un quota de chair de bénitier sauvage est fixé à un total de 160 kg par bateau en partance de Reao avec obligation de déclarer toute expédition au mutoi ou, en son absence, à l’agent municipal chargé du contrôle et du suivi des expéditions de bénitiers ;

  • un quota de bénitiers vivants sauvages dont la taille est supérieure ou égale à 12 cm est fixé à 4 000 individus par collecteur-aquaculteur et par an.

Et afin de préserver les reproducteurs, la pêche de bénitiers sauvages dont la taille est supérieure ou égale à 17 cm est interdite à Reao. De telles mesures n’ont pas d’impact sur les activités de collectage, d’élevage et donc d’expédition à des fins d’exportation et de réensemencements de bénitiers issus de collectage qui restent autorisées.

Attribution de lotissements agricoles à Faaroa

Les commissions d’attribution des lots des lotissements agricoles de Faaroa – Taputapuatea et Faahue-Tahaa, présidées par le ministre du Développement des ressources primaires se sont réunies les 27 et 28 juillet à Raiatea et Tahaa.

Pour le lotissement agricole de Faaroa, dix-sept nouveaux agriculteurs se sont vus attribuer 19 parcelles représentant 32 hectares de surface locative exploitable destinées aux filières agricoles porteuses aux îles Sous-le-Vent (Ananas, Vanille, Cocotiers et arboriculture fruitière).

Pour le lotissement agricole de Faahue, douze agriculteurs se sont vus attribuer 12 parcelles représentant 25 Hectares de surface locative exploitable destinées aux filières agricoles porteuses aux îles Sous-le-Vent (Ananas, Vanille, Cocotiers, Canne à sucre et arboriculture fruitière).

Ces locations sont contractualisées par des baux ruraux nominatifs de 9 ans avec des loyers de 5 000 Fcfp/an/Ha pour Tahaa et de 10 000 Fcfp/an/Ha pour Faaroa, ces tarifs très attractifs constituant une aide importante pour l’accès à un foncier stable.

Ouverture de la 32ème édition de la « Foire Agricole 2017 »

La 32ème édition de la « Foire agricole 2017 » se déroulera du jeudi 28 septembre au dimanche 8 octobre, sur le site de Vaitupa à Faa’a. Cette manifestation est organisée dans le cadre de la promotion des produits locaux et des métiers de l’agriculture, à l’initiative de la Chambre de l’Agriculture et de la Pêche Lagonaire, en collaboration avec la Fédération horticole Hei Tini Rau.

La « Foire agricole » est un rassemblement annuel pour les agriculteurs, éleveurs et de divers commerçants actifs dans le secteur primaire de l’agriculture en Polynésie Française. C’est le moment où ces différents acteurs se retrouvent en un même lieu, ce qui favorise notamment leurs échanges en matière d’agriculture. C’est également un moyen de communiquer de nouvelles techniques aux agriculteurs mais aussi à tous ceux qui aspirent à devenir agriculteurs.

Le thème de cette nouvelle édition « les Produits de la terre et notre santé » – « Te hotu rau ‘o te fenua ’e to tãtou ‘ea », met en évidence les bienfaits des produits issus de la terre sur la santé, et ce afin de pallier aux mauvaises habitudes alimentaires. En effet, la foire agricole a également pour mission de sensibiliser la population sur l’importance de l’agriculture dans notre société et de valoriser l’achat de produits d’origine locale.

Cette 32ème édition accueillera près de 290 exposants. L’organisation prévoit à cet effet l’installation de 30 chapiteaux sur l’espace de Vaitupa qui s’étend sur plus de 4 hectares. Seront présents 74 agriculteurs, 12 éleveurs, 160 horticulteurs, 20 artisans, huit commerçants de matériels agricoles, et quatre pêcheurs lagonaires. En outre, 11 espaces de restauration seront aménagés sur le site de Vaitupa. Le CJA (Centre des Jeunes Adolescents) fera aussi une présentation de leurs filières agricoles avec des plantes ornementales, maraîchères, des aromates, des semis, des arbres fruitiers, des cocotiers nains, des engrais bio, des intrants de poisson, de la bourre de coco broyée, des sacs de compost.

Les Maisons Familiales Rurales (MFR) seront présents sur le site avec une innovation consistant à mettre à la vente des produits agricoles issus de leurs exploitations. Ces produits sont les suivants : pastèques, taro, bananes, concombres, navets, du miel, de la confiture. En parallèle, les Maisons Familiales Rurales tiendront un stand d’informations.

L’ouverture officielle de la foire agricole se fera le 28 septembre en présence des autorités du Pays, et sera ouverte de 9h à 17h30, tous les jours jusqu’au 8 octobre 2017.

Bilan de la 14ème édition de la Tahiti Pearl Regatta

Événement touristique et sportif devenu incontournable au fil des années, la 14ème édition de la Tahiti Pearl Regatta (« TPR ») s’est déroulée du 23 au 27 mai 2017, entre Raiatea, Huahine et Taha’a.

La première dimension de l’événement est pleinement locale. Le village de la course, qui dure deux jours et précède les étapes sur l’eau, est implanté au cœur de Uturoa. Il permet à la population de venir découvrir différents aspects de la navigation sportive ou de loisirs, avec cette année un record de fréquentation de scolaires (près de 150 enfants). Les aspects de sensibilisation, à la préservation de l’environnement (nettoyage du port et tri sélectif sur le village), et aux opportunités nautiques des îles Sous-le-Vent ont gagné en ampleur édition après édition.

Par ailleurs, les retombées économiques directes générées par l’événement sont estimées à 25 millions Fcfp dépensés soit en propre par l’organisation (7 millions Fcp), soit par les 250 participants (18 millions Fcfp), que ce soit en location de voiliers, en approvisionnements et nourriture, ou en interventions techniques sur les navires. S’ajoutent à ces retombées, les billets d’avion domestiques et internationaux des participants, estimés à 6 millions Fcfp.

Sur le plan sportif, cette 14ème édition a connu un engouement inédit pour la voile légère, taillée pour la compétition, au travers des Pulse, Diam, Speed Feet, Weta ou Holopuni Va’a. Cette nouvelle génération d’embarcations permet d’assurer un engouement et une dynamique plus larges pour la voile sportive et donc pour Tahiti Pearl Regatta. Cette année, la flotte complète totalisait 47 voiliers et 6 embarcations à moteur pour la sécurité et la presse. Chaque soir, ce sont ainsi 310 personnes (concurrents, presse locale et internationale, organisation, sécurité) qui se retrouvent à terre pour la proclamation des résultats et la découverte des atouts culturels et touristiques de la Polynésie.

Cette année, le parrain participant à cette édition était M. André Beaufils, président de la Société Nautique de St Tropez, et organisateur notamment des prestigieuses Voiles de St Tropez. Depuis 9 ans, la Tahiti Pearl Regatta et les Voiles de St Tropez sont liés par un partenariat qui se traduit par un échange d’équipage entre les deux événements et par une présence d’un espace Tahiti, destination nautique, sur le village des Voiles, en toute fin de saison estivale.

La Tahiti Pearl Regatta constitue un relais important de notre destination avec le circuit sportif à la voile à l’international. Enfin, la dimension touristique de l’événement est indéniable. Plus de 40 nationalités différentes ont été accueillies sur l’événement au fil des éditions.

À ce titre, depuis 2015, dans le cadre du déploiement de la Stratégie de développement touristique 2015-2020, le ministère du Tourisme a confié aux organisateurs de la Tahiti Pearl Regatta, et notamment à l’association Raiatea Regatta, la responsabilité d’assurer la réalisation et la diffusion internationale d’un reportage de 26 minutes sur la voile sportive en Polynésie française, et donc principalement sur l’événement.

L’année dernière déjà, les retombées médiatiques de cette diffusion ont été importantes : 177 territoires couverts, plus de 90 diffusions et rediffusions. Pour 2017, les chiffres annoncés à fin juillet par le groupe Amaury Sport Organisation – ASO (organisateurs notamment du Dakar, du Tour de France cycliste, ou du Tour de France à la voile) sont particulièrement conséquents. À ce stade, 45 repreneurs différents couvrant 190 pays et territoires (+10%) ont programmé plus de 75 heures de diffusions TV au travers de 150 passages (+65%), sur des grands canaux emblématiques comme Eurosport (Europe + Asie), L’Equipe TV, BFM Sports, RMC Découverte, Canal+ Sports, TV5 Monde, ESPN International, Fox Sports, Fox Australie, Sky TV, Supersports, Universal HD, TV Maritime, Nautical Channel ou encore Ocean TV.

Le potentiel mondial est estimé à plus 1,07 milliard de foyers dans le monde (contre 417 millions en 2016, soit une progression de +156% de la couverture). Même en l’estimant au plus bas, à hauteur de 1% de parts de marchés, cela induit un taux de pénétration supérieur à 10 millions de téléspectateurs touchés.

Cette opération de communication entraîne des retombées médiatiques réellement conséquentes pour la destination. Elle permet un positionnement renforcé sur deux des segments du tourisme nautique très dynamiques, à savoir la plaisance internationale et le charter nautique qui, ensemble, pèsent pour près de 2,5 milliards Fcfp de retombées économiques chaque année et génèrent des emplois pérennes de plus en plus nombreux dans différents archipels.

Subvention aux associations : promotion du tatouage traditionnel marquisien et Salon du livre

Sur proposition de la ministre en charge de l’Education, des subventions de fonctionnement ont été octroyées à deux associations.

Le conseil des ministres a ainsi octroyé une subvention de 1 000 000 Fcfp pour un projet de documentaire sur l’art du tatouage des Iles Marquises, intitulé « Patutiki », qui servira de support audiovisuel au dossier de candidature de cet art au patrimoine immatériel de l’UNESCO. Ce projet comporte notamment une dimension éducative puisqu’il pourra servir de support pédagogique à l’apprentissage des langues et de la culture. Il sera tourné en langue marquisienne, et traduit en Français, Anglais et en Allemand. Chaque école primaire, collège et lycée de la Polynésie française pourra diffuser, dans son enceinte et à titre gracieux, ce documentaire dont la livraison est prévue à la fin du premier semestre 2018.

Une subvention de 1 300 000 Fcfp a également été attribuée à l’association des Editeurs de Tahiti et des Iles (AETI) pour financer le salon du livre « Lire en Polynésie 2017 ». Cet évènement organisé par l’AETI, est devenu un évènement culturel régional important rassemblant tous les acteurs du monde du livre. Il constitue aussi une belle opportunité de sensibiliser la jeunesse à l’écrit et à la lecture. L’AETI participe également à d’autres évènements littéraires et culturels tout au long de l’année tels que le salon du livre de Paris, le festival international du film d’Océanie, le festival du « uru » et les salons du livre de Raiatea, Papara et Taravao.

Travaux suite aux intempéries : soutien au Lycée polyvalent de Taaone

Le conseil des ministres a acté l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 770 539 Fcfp en faveur du Lycée polyvalent de Taaone, correspondant au financement des travaux et des achats liés aux intempéries du mois de janvier dernier. En effet, le lycée avait subi de lourdes pertes et des dégâts considérables suite aux inondations et coulées de boues qui ont touché ce secteur géographique.

Afin de permettre la reprise de son activité le plus rapidement possible, l’établissement avait fait intervenir plusieurs entreprises pour effectuer de gros travaux de réfection. Il a par la suite procédé au remplacement de plusieurs matériels administratifs et pédagogiques endommagés.

Indicateurs pour les performances de la politique éducative

La loi de Pays du 13 juillet dernier, relative à la Charte de l’éducation de la Polynésie française et son annexe, déclinent la politique éducative de la Polynésie française dans une démarche de performance, c’est-à-dire en termes d’opérationnalisation sur le terrain par la définition d’objectifs prioritaires, d’actions qui définissent leur mise en œuvre, et d’indicateurs qui en mesurent la performance.

Ces indicateurs de performance constituent le tableau de bord du système éducatif de la Polynésie française. Ils concourent à évaluer la politique éducative de la Polynésie française dans un souci d’analyse de l’efficacité des actions et de transparence quant à l’utilisation des fonds publics.

En termes de méthodologie, la politique éducative, qui figure en annexe de la Charte de l’éducation de la Polynésie française, se décline en quatre programmes (programmes de l’enseignement du premier degré, de l’enseignement du second degré, du soutien de la politique de l’éducation, et de la vie de l’élève) auxquels sont attachés des objectifs.

La démarche de performance prescrivant la mise en lien des objectifs et des indicateurs, cette structure en quatre programmes a été mobilisée pour présenter les indicateurs dans l’arrêté examiné en Conseil des ministres. Ainsi, les indicateurs sont attachés aux objectifs qu’ils évaluent selon leur programme respectif.

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