Compte-rendu du conseil des ministres

Retrouvez quelques-uns des dossiers examinés ce matin en conseil des ministres.

Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. La première porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité. La seconde instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner les huit sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le conseil des Ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 14 509 000 F CFP.

Depuis le début de l’année,

– 152 419 590 F CFP ont été attribués à 122 entreprises au titre de l’AEPE et

– 129 991 500 F CFP ont été attribués à 80 entreprises au titre de l’ACPR

Soit un montant global de 282 411 090 F CFP attribués au profit de 202 entreprises.

Modification de la liste des biens qui permettent de réduire la consommation d’énergies fossiles bénéficiant d’une exonération à l’importation 

Dans le but de promouvoir la production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables, une loi du pays n°2009-3 du 11 février 2009 prévoit une exonération de droits et taxes à l’importation en faveur des équipements qui s’inscrivent dans cette logique et qui, en tout état de cause, concourent à réduire la consommation d’énergies fossiles.

Cette loi du pays renvoie au conseil des ministres le soin de lister les équipements éligibles. C’est ainsi que depuis 2009, plusieurs types d’équipements et matériels ont été rendus éligibles à l’exonération fiscale, particulièrement depuis l’adoption par le gouvernement du plan de transition énergétique 2015-2030.

Le conseil des ministres vient d’ajouter à la liste un appareil désigné sous l’appellation de « gazogène », qui permet de produire de l’électricité à partir d’une source d’énergie renouvelable issue de l’exploitation de la biomasse. Il est constitué de la combinaison de plusieurs éléments, à savoir un réceptable de matières organiques d’origine végétale (bourres de coco) et un groupe électrogène au sens des notes explicatives du système harmonisé S.H, composé d’une machine motrice (dont la motorisation n’est pas électrique) et d’une génératrice électrique, l’ensemble étant monté sur un socle commun. Le procédé consiste à transformer les matières organiques par pyrolyse pour produire un gaz combustible (CO2) qui sert à alimenter ledit groupe et donc à produire de l’électricité.

Tableau de Bord du tourisme pour le 1er trimestre 2017

La ministre du Tourisme a présenté un bilan des données relatives à la fréquentation touristique en Polynésie française pour le 1er trimestre de l’année 2017. En effet, l’institut de la statistique de Polynésie française vient de publier les données du tableau de bord dédié au tourisme pour cette période. Celui-ci est articulé autour de 4 grandes séries d’indicateurs : la fréquentation touristique, l’hôtellerie internationale, le transport, et les indicateurs économiques.

Sur la fréquentation touristique, si les résultats concernant le nombre total de visiteurs est encourageant (+6,3% par rapport au 1er trimestre 2016), il résulte en grande partie de la croissance du nombre de passagers de croisière en transPacifique, avec 16 navires différents de janvier à mars (contre 14 l’année dernière). Sur l’hébergement touristique terrestre, la croissance est de 2,2% mais sur l’ensemble des indicateurs, ces 3 premiers mois de 2017 présentent une bien meilleure dynamique que les 3 derniers mois de 2016 (56 480 visiteurs, soit -10,9% en comparaison du dernier trimestre 2015).

Malgré un trimestre marqué par des intempéries lourdes ayant entrainé la fermeture de l’aéroport international et de l’hôtel Tahiti Nui (jusqu’au 31 juillet 2017), on peut noter que la fréquentation du nombre de touristes en hébergement terrestre sur ce premier trimestre est la plus élevée que l’on ait connu depuis 10 ans.

Pour l’hôtellerie internationale, la variation semble inversée par rapport au trimestre précédent, avec une clientèle résidente moins nombreuse qu’au 1er trimestre 2016, mais qui maintient son apport de 14,1% (contre 13,1% au dernier trimestre 2016) de la fréquentation hôtelière. Les hôtels de luxe enregistrent une baisse de -2,1% et les hôtels de grand tourisme de -13,8% par rapport au 1er trimestre 2016, tandis que les hôtels de tourisme doublent le nombre de chambres louées par rapport à 2016 sur la même période, avec +101,9%. Le coefficient moyen de remplissage reste stable en glissement sur un an, avec 58,1%, mais le revenu moyen par chambre continue de progresser, particulièrement aux Tuamotu (+16,9%) et sur Tahiti (+12,3%) et sur les îles Sous-le-Vent hors Bora Bora (+10,2%).

Dans le transport aérien international, le taux moyen de remplissage des vols internationaux (74,4% sur le 1er trimestre 2017) recule à la fois par rapport au trimestre précédent et au 1er trimestre 2016. Sur les 3 premiers mois de l’année, il s’agit du taux moyen de remplissage le plus bas depuis 5 ans, qui s’explique principalement par la mise en place d’une 3ème fréquence d’Air Tahiti Nui sur Tokyo (non reconduite les mois suivants) et de manière moins significative par un changement d’appareils avec une offre supérieure en sièges sur Air New Zealand et Air France.

Au titre des indicateurs économiques, enfin, l’Institut de la Statistique relève une croissance de 10% des chiffres d’affaires des entreprises emblématiques du tourisme sur l’année 2016, et une augmentation de seulement +3,7% du nombre d’emplois salariés (+ 380 emplois) que l’on peut donc espérer plus importante encore en 2017 avec la poursuite des perspectives de croissance. A noter la hausse notable de l’indice des prix de l’hôtellerie sur les trois premiers mois de l’année (+4% en glissement annuel) absorbée par des taux de change qui aujourd’hui sont favorables à la Polynésie française.

Partage de code KLM – Air France

La société KLM Royal Dutch Airlines a sollicité l’autorisation d’apposer son code sur tous les vols opérés par Air France entre Los Angeles et Papeete et vice-versa (actuellement 3 vols hebdomadaires). Les deux compagnies appartiennent à la holding Air France-KLM SA, créée en 2004, et qui comprend également les marques Hop ! et Transavia.

Le groupe exploite jusqu’à 2 200 vols par jour, principalement depuis ses hubs de Paris-Charles de Gaulle et Amsterdam-Schiphol et dessert 320 destinations dans 114 pays en 2016. La disposition sollicitée n’étant prévue par aucun accord bilatéral, elle nécessite une autorisation extrabilatérale des autorités polynésiennes, compétentes en matière de transport aérien international.

Le partage de code ne peut qu’être favorable à la destination polynésienne qui bénéficiera d’un meilleur affichage dans les systèmes de réservation, et le conseil des ministres a autorisé, conformément à l’article 91,9° de la loi organique, pour une durée de deux ans, le partage de codes entre Air France et KLM.

Attribution de subvention au CIDFF

Le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de Polynésie française (CIDFF) est une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901. Le Centre a été créé en octobre 1990, grâce à une initiative conjointe de la Polynésie française, de l’Etat et du conseil des femmes.

Le Centre a pour mission :

  • de favoriser l’accès au droit du public en général et des femmes en particulier par l’accueil, l’écoute, l’information et l’orientation dans tous les domaines ;

  • de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre les discriminations et les violences faites aux femmes ;

  • de participer à l’élaboration et l’organisation de formations socio-éducatives et/ou d’éducation populaire en faveur des femmes.

Le Centre reçoit annuellement des subventions du Pays et de l’Etat. Le Pays ayant pris part au fonctionnement du Centre en 2016 par le biais d’une subvention de 15 000 000 F CFP et l’Etat à hauteur de 2 505 967 F CFP (dont 715 991 F CFP issus du FIPD). Le ministère de la justice participe également au financement du centre pour un montant de 5 136 396 F CFP.

Pour l’année 2017, le CIDFF s’est fixé comme priorité :

  1. de maintenir les permanences juridiques gratuites sur Papeete et délocalisées ;

  2. d’organiser un séminaire délocalisé dans les archipels des déléguées communales de Polynésie française ;

  3. de mettre à jour le guide des droits des femmes et de la famille.

Le taux de fréquentation du centre est en constante augmentation (le nombre de personnes informées par le CIDFF en 2015 était de 5 905 contre 7 684 en 2016), permettant aussi une diversification des activités du CIDFF en matière de services rendus à la population. Le conseil des ministres a validé pour l’année 2017, une subvention du Pays d’un montant de 15 000 000 F.

Prochaines délégations de service public des transports en commun à Tahiti

Dans le cadre de la mise en œuvre des préconisations du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l’île de Tahiti, qui a été livré en 2016, le ministère de l’Equipement et des transports intérieurs a présenté un projet de redéfinition globale des transports publics à Tahiti, indispensable avant le lancement des nouveaux appels d’offres des transports en commun réguliers et scolaires.

Plusieurs cabinets d’études travaillent actuellement en groupement afin de définir le cahier des charges de la future délégation de service public (DSP) des transports en commun.

Les nouvelles lignes de bus se voudront plus efficaces, fiables et régulières, avec des fréquences renforcées sur les lignes principales, destinées aussi bien à la population qu’aux touristes, afin de favoriser un report significatif sur ce mode de transport, aujourd’hui délaissé. Pour attirer et fidéliser les usagers, la tarification favorisera les abonnements, les titres multi-voyages, ainsi que les « cartes jeunes », très attendues par les scolaires et les étudiants.

Parallèlement, les transporteurs qui remporteront l’appel d’offres s’engageront dans un plan de renouvellement de la flotte de bus, avec des véhicules plus modernes et moins émetteurs de CO2. Des véhicules plus petits sont également prévus pour les quartiers difficiles d’accès.

L’ensemble de ces mesures, doublées d’un soutien financier significatif du Pays et un contrôle renforcé des opérateurs, ont pour objectif l’amélioration progressive de la qualité de service public et la fiabilisation du transport collectif, notamment grâce à la mise en place d’un système d’information des voyageurs.

Les transports collectifs véhiculent chaque jour 30 000 voyageurs dont 18 000 scolaires. En moyenne 1 travailleur sur 10 des communes de la presqu’île ou de Mahina, Paea et Papara se déplacent principalement en bus.

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