Compte-rendu partiel du conseil municipal de Papeete en date du 27 octobre

Voici quelques-unes des décisions prises par le conseil municipal de Papeete le jeudi 27 octobre 2016.

Fixation des tarifs et modalités de location des bus municipaux

C’est dans un souci d’équité et d’égalité entre les administrés que les services communaux de location des bus municipaux et de transport de passagers disposent à présent de cadres et de tarifs.

Ces services doivent en effet être rendus avec des tarifs justes se rapprochant au mieux de ceux pratiqués par la concurrence dans le secteur privé et par les autres collectivités.

Les tarifs tiennent compte de plusieurs critères : la délimitation de zones d’intervention ; la nature du véhicule pouvant être loué et le nombre maximum de passagers pouvant être transportés ; la durée de la location et le jour et heures de celle-ci.

Pour rappel, les véhicules et le personnel communal des services municipaux de location des bus ne sont respectivement pas adaptés et habilités à transporter les personnes à mobilité réduite se déplaçant en fauteuil roulant.

Dans la même optique, les tarifs et les modalités de location de matériels divers (barrières, panneaux d’affichage, guirlandes lumineuses, comptoirs, tables et chaises) ont également été fixés, ainsi que les tarifs et modalités d’accès, d’utilisation et d’occupation du centre nautique Hititai.

Tarification scolaire de la piscine municipale de Tipaerui

Compte tenu des travaux engagés en 2009 et 2013 portant sur la mise en conformité de la piscine municipale ainsi que des travaux de réfection des vestiaires, des bureaux administratifs et de l’ensemble des revêtements de sols et murs, une révision de ces tarifs s’impose au vu des conditions d’accueil, d’hygiène et de sécurité optimales proposées depuis 2015.

En outre, la piscine municipale est dorénavant dotée d’un Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) et d’un règlement intérieur tels que l’exige la réglementation, déclarés et validés par la Direction de la Jeunesse et des Sports du Pays.

Fort de ce constat, le conseil municipal a revalorisé la tarification liée aux « Droits d’entrée » rendue applicable le 1er avril 2015. Aujourd’hui, il est proposé de réviser les tarifs des « Prestations de service » et des « scolaires ».

La tarification relative aux prestations de service de la Piscine municipale de Tipaerui n’a subi, depuis avril 2003, aucune revalorisation. Pour rappel, les prestations comprennent : la location de lignes d’eau et la location du bassin avec l’éclairage ; la location de matériels de nage (planches, ceintures, frites, .. ) ; et la tarification en faveur des scolaires.

Mise en place des « Jardins familiaux de Tltioro »

Dans le cadre de sa politique de cohésion sociale et de développement de ses quartiers prioritaires, la commune de Papeete s’est engagée, dès 2011, dans l’aménagement de jardins communautaires, comme outils de développement social : jardin collectif de Mama’o Aivi (2011), de Vaitavatava (2014) et de Tipaerui Grand (2014). Dans la continuité des actions menées, la commune de Papeete souhaite aujourd’hui mettre en place un projet d’envergure, grâce à la réalisation de jardins familiaux à Titioro.

Située au fond du quartier prioritaire de Titioro, la vallée de la Fautaua est un site naturel remarquable. Le diagnostic territorial politique de la ville, réalisé par la commune en 2014, prévoyait alors dans son plan d’actions de s’appuyer sur ce patrimoine comme support aux actions de développement social urbain menées à l’échelle du quartier, voire de la ville.

L’opération consiste, d’une part, à la réalisation d’une étude d’aménagement permettant la définition détaillée du programme et, d’autre part aux travaux d’aménagement des jardins familiaux.

Le coût total de cette opération est estimé à 23 millions XPF dont le financement est assuré à 50 % par le Syndicat Mixte au titre du Contrat de ville et par la Commune.

Equipement de la salle d’hébergement de Vaitavatava

Implantée au cœur du quartier prioritaire de Vaitavatava, la salle d’hébergement communale fait partie d’un ensemble d’équipements structurants du quartier : maison de quartier de Punahere, dispensaire de Vaitavatava, salle de boxe, dojo, plateaux sportifs.

Cet équipement est fréquemment utilisé par différents usagers: les associations du quartier, voire de la commune à l’occasion de fêtes de quartier, d’anniversaire ou de mariages… les associations sportives et culturelles (logements des joueurs durant des tournois

sportifs, de danseurs et musiciens, … ), etc.

Cependant, n’étant que très sommairement équipée, la salle d’hébergement ne permet pas d’accueillir l’ensemble de ces utilisateurs dans de bonnes conditions. Dans cette perspective, il convient de doter l’équipement du matériel suivant (calculé sur la base de 100 personnes): matelas avec housse ; matériel électroménager (réfrigérateur, congélateur) ; et ustensiles de cuisine, tables, chaises.

Le coût total de cette opération est estimé à 3 millions XPF dont le financement est assuré à 50% par le Syndicat Mixte au titre du Contrat de ville, et par la Commune.

Les maisons de quartier, un outil au service des habitants

Dans le cadre de sa politique de développement social urbain et soucieuse du maintien de la cohésion sociale dans ses quartiers prioritaires, la commune de Papeete s’est dotée, depuis les premiers contrats de ville, de multiples équipements de proximité.

Espaces d’accueil et de loisirs, ces équipements permettent la mise en place d’actions de développement social, de services de proximité ou encore d’activités socioculturelles et éducatives. Ces structures servent également de supports au soutien à la vie associative et aux initiatives des habitants.

Aussi, afin de poursuivre la dynamique engagée dans les quartiers, la commune de Papeete souhaite acquérir différents matériels et équipements nécessaires à la mise en place d’activité ouvertes à tous :

Ateliers cuisine : acquisition de gazinière et de réfrigérateur. Ces ateliers visent principalement à favoriser les échanges entre les personnes (lutter contre l’isolement, faire passer des messages de prévention, créer des espaces de convivialité, etc.).

Atelier numérique/ espace multimédia : acquisition de postes informatiques en accès libre et financement de travaux de connexion à Internet. Objectifs : lutter contre la fracture numérique ; accompagner les usagers dans leurs démarches de recherche d’emploi ; permettre aux associations de quartier la rédaction de procès verbal d’assemblée générale, courriers…

Espace de lecture et ludothèque : acquisition d’équipements sportifs et ludiques (baby-foot, tables de ping-pong, tables d’échecs, jeux de société) et aménagement de coins lecture, afin de mettre à disposition un espace où l’on peut évoluer, découvrir de nouveaux jeux, lire, voire emprunter un livre.

Le coût total de cette opération est estimé à 5 335 507 XPF dont le financement est assuré à 50 % par le Syndicat Mixte au titre du Contrat de ville, et à 50 % par la Commune.

Mise en place d’un comité de pilotage du projet de requalification urbaine de la zone industrie-portuaire

L’un des objectifs finaux du projet de requalification urbaine de la zone industrie-portuaire inscrit au Contrat de Redynamisation des sites de Défense (CRSD) est l’établissement d’un plan d’aménagement de détail (PAD) de la zone.

Ce document d’urbanisme devra s’appuyer sur un projet de développement stratégique. Aussi, il a été programmé la réalisation d’une étude de diagnostic urbain de la zone puis la conduite d’une réflexion stratégique sur les modalités de développement économique souhaitables. La consultation des entreprises pour le marché de l’étude urbaine est en cours.

Afin de réunir les partenaires les plus concernés et d’engager des réflexions collectives sur l’avenir du site, il a été prévu de mettre en place un comité de pilotage du projet de redynamisation de la zone industrio-portuaire.

Les objectifs et les résultats attendus par la création de ce comité sont : doter le projet d’une structure de gouvernance partenariale, suivre et piloter le programme d’actions, créer et maintenir une dynamique partenariale tout au long du projet.

La gestion de ce comité de pilotage sera réalisée par la commune pour la durée du projet. Ce comité de pilotage sera présidé par la Ville de Papeete.

Mission d’étude de déconstruction des bâtiments et de dépollution des sols sur les emprises libérées par les sites de Défense en Polynésie française

Le contrat de redynamisation des sites de défense en Polynésie française, dont le projet a été approuvé par le conseil municipal de Papeete dans sa séance du 20 janvier 2016, a été signé par l’ensemble des partenaires le 22 février 2016. Ce contrat organise l’accompagnement de l’Etat et du Pays pour la mise en œuvre des projets des communes concernées par la libération d’emprises militaires et leur cession à l’euro symbolique.

La requalification urbaine de la zone portuaire (axe 2, projet n »4) est le projet de la ville de Papeete inscrit dans le Contrat de Redynamisation des sites de Défense en Polynésie française. Ce projet, qui se décline en 14 actions, est estimé sommairement à 1, 364 milliard XPF.

Les actions principales de ce projet sont :

– L’élaboration d’un plan d’aménagement de détail sur cette zone qui traduira réglementairement les intentions de projet urbain (2017),

– Le réaménagement des voies et des espaces publics de la zone (2018-2019),

– La réalisation d’un équipement de loisirs d’envergure sur l’emprise libérée (2020).

Les actions pourront bénéficier d’un soutien financier de l’Etat et du Pays, sous réserve de l’instruction favorable du dossier de demande de concours financier. Dans ce cadre, il est proposé d’engager une étude de déconstruction des bâtiments et de dépollution des sols sur les emprises libérées telle que prévue dans le CRSD (action 4.10) englobée dans une mission de maitrise d’œuvre des opérations ultérieures de dépollution et déconstruction.

Sur la base d’un premier devis, le plan de financement de cette mission s’établirait comme suit :

Coût total : 5 977 700 xpf,

Concours financier au titre du CRSD : 80 % du montant,

Participation communale : 20 % du montant.

Mise en place de panneaux de servitudes

En 2010, la ville a procédé à la mise en place des panneaux et plaques de rue afin d’améliorer la signalétique de la ville. Depuis 2015, l’adressage de chaque habitation, local commercial ou industriel a démarré. Ce sont près de 5000 numéros qui ont d’ores et déjà été posés.

Afin de terminer l’adressage et le rendre opérationnel, il reste à poser les panneaux de servitude pour que chacun ait une adresse complète. Une demande de subvention peut être déposée au Fonds Intercommunal de Péréquation avec le plan de financement suivant, sur un investissement d’environ 33 millions XPF : subvention Etat 80 % et part communale 20%.

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