Conflit au CHPf: l’éclairage de Nuihau Laurey sur 4 points

Alors que le préavis de grève au Centre hospitalier du Taaone (CHPf) devient effectif dans quelques heures, le vice-président du gouvernement, Nuihau Laurey, adresse un courrier aux représentants des organisations syndicales représentatives dont voici la teneur.

 Mesdames, Messieurs,

En réponse à votre préavis de grève en date du 6 février 2015, au nom du gouvernement, j’ai l’honneur de vous apporter les éclaircissements suivants.

Le CHPF est l’établissement hospitalier de référence du Pays. A ce titre, le gouvernement accorde une importance particulière à son fonctionnement et aux moyens dont il dispose. C’est pourquoi, indépendamment du contexte conjoncturel présent, une analyse détaillée des comptes de l’établissement est en cours sous l’égide des autorités financières du Pays.

La fixation du budget 2015 du CHPF a généré des incompréhensions et des craintes qu’il convient de lever. Pour ce faire, des discussions ont été engagées depuis le mois de décembre 2014 entre le CHPF et les représentants du gouvernement.

Point 1 : la baisse de 600 MFCFP de la DGF

Proposition du gouvernement

Le premier point qui doit être clarifié concerne le budget du CHPF. Le débat s’est focalisé d’emblée sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). Or, celle-ci ne représente que l’une des sources de financement et donc de recettes de l’établissement. Les autres recettes de fonctionnement du CHPF sont en hausse (évolution 2008–2015). Contrairement à ce qui a pu être dit, le budget dont dispose l’établissement est en progression depuis 2012 et augmente de 5,7 % sur le triennal 2012-2015, et ce, malgré la baisse de la DGF prévue en 2015.

Ceci ne remet donc pas en cause la possibilité pour le CHPF de maintenir un outil de travail conforme aux bonnes pratiques, notamment par le renouvellement de ses équipements.

La situation de trésorerie du CHPF, qui ne doit pas être confondue avec l’exercice budgétaire, permet à ce jour à l’établissement d’assumer ses missions, même si le gouvernement a entendu l’alerte de la direction de l’établissement, face au risque de retards de paiements du CHPF, susceptibles de dégrader le climat de confiance que celui-ci entretient avec ses différents fournisseurs. En cas de difficulté de trésorerie avérée, il appartient au directeur du CHPF et à son agent comptable d’en informer le conseil d’administration.

Point 2 : le remboursement de l’avance de trésorerie de 1 milliard FCFP et le paiement des intérêts

Proposition du gouvernement

La vice-présidence a indiqué au payeur la nécessité de suspendre temporairement le recouvrement de l’avance dans le cadre d’une transformation de l’avance en emprunt à moyen terme. La direction du budget et des finances accompagnera le CHPF dans la mise en place d’un financement adapté.

Le directeur du CHPF et l’agent comptable prendront l’attache du payeur pour formaliser la transformation de l’avance.

Le conseil des ministres a donné son aval pour la prise en charge des intérêts au titre d’une subvention exceptionnelle à inscrire lors d’un prochain collectif budgétaire qui sera soumis au vote de l’Assemblée de la Polynésie française.

Ces sujets financiers compliqués, qui ne peuvent être disjoints des difficultés d’ordre général que connaît le Pays en matière de financement de la protection sociale généralisée, sont du ressort de la direction du CHPF, en lien avec les autorités du Pays.

Point 3 : investissements du CHPF

Les discussions qui ont eu lieu depuis décembre ont permis de prendre la mesure de l’importance du renouvellement des équipements du CHPF, du fait d’un coefficient de vétusté important de certains d’entre eux. Cette préoccupation pour le maintien d’un hôpital de qualité, offrant aux Polynésiens les soins auxquels ils aspirent, est partagée par le gouvernement.

Proposition du gouvernement

Le conseil des ministres demande donc au directeur du CHPF d’élaborer avec l’ensemble de ses services un programme d’investissement pluriannuel 2015-2017 destiné à planifier sur 3 exercices le renouvellement et la modernisation de l’outil de travail du CHPF.

Ce programme sera examiné lors d’un prochain conseil d’administration du CHPF.

Il appartient en effet au directeur de proposer un tel programme, après concertation interne avec l’ensemble des services du CHPF, et au conseil d’administration de l’adopter ou de le modifier.

Un établissement comme le CHPF avec un budget de près de 20 milliards FCFP ne peut pas fonctionner sans une perspective triennale d’investissement qui doit faire l’objet de discussions globales articulées avec une démarche de projet d’établissement.

Point 4 : l’élaboration du budget du CHPF

L’élaboration du budget du CHPF nécessite une discussion annuelle approfondie, de nature à permettre à toutes les parties prenantes d’exprimer tant leurs attentes que leurs contraintes. A cet égard, la contrainte budgétaire forte qui s’impose aujourd’hui au Pays doit aussi être intégrée par le CHPF, qui doit rechercher, au-delà du maintien de ses moyens, la façon d’améliorer son efficience globale, par une réflexion approfondie sur son fonctionnement et ses organisations de travail, en relation avec ses missions.

Proposition du gouvernement

Le conseil des ministres demande en conséquence à la direction de la CPS d’associer étroitement le directeur du CHPF lors de l’élaboration des budgets prévisionnels des trois régimes de protection sociale.

Les budgets devront également prendre en compte le remboursement étalé dans le temps des avances de trésorerie consenties au CHPF depuis 2012 par le pays.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée.

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