Congrès des communes: l’allocution du haut-commissaire, René Bidal

Retrouvez le discours prononcé par le haut-commissaire de la République, René Bidal, lors du 27ème congrès des communes de Polynésie française.

Mesdames, Messieurs,

C’est pour moi une première et je suis sincèrement très heureux d’être parmi vous en ouverture de ce grand rendez-vous annuel que constitue le congrès des communes de Polynésie qui est, cette année, dans sa 27éme édition.

Je souhaite remercier le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française et Monsieur Cyril Tetuanui, son Président, pour cette manifestation attendue et unique puisqu’elle permet aux maires des cinq archipels de se retrouver pour des moments de réflexion et de convivialité. Je destine aussi ces remerciements à Monsieur Anthony Jamet, Maire de Taiarapu-Est qui nous accueille dans sa commune.

Dans mon discours du 14 juillet, invoquant les idées et les hommes qui fondèrent et incarnèrent la Révolution, j’ai cité Mirabeau et connaissant la perspective de la rencontre d’aujourd’hui, avec vous, je n’ai pas eu envie de le quitter si tôt et je l’ai invité à cette tribune. En 1790, devant l’assemblée constituante, il prononce ces mots lucides et forts : «  les communes constituent la base de l’état social, le seul moyen possible d’intéresser le peuple entier au gouvernement et de garantir tous ses droits ».

226 ans plus tard, à l’heure d’internet, la commune n’est évidemment plus le seul moyen « d’intéresser le peuple » à la chose publique, même si ce n’est pas pour autant qu’il en manifeste un désir plus ardent, au contraire. Pourtant, le temps écoulé n’a pas vidé de sens l’affirmation de Mirabeau, car la commune est toujours « la base de l’état social » et vous constituez, mesdames et messieurs les maires, la permanence rassurante et fidèle de la République mais j’ai toutefois compris que dans le Fenua, vous êtes un peu plus que cela ; les Tavana sont, avec la famille et la religion, le troisième recours auquel chaque fois que nécessaire, et en confiance, les Polynésiens savent faire appel.

J’ai pu moi-même juger combien vos administrés, plus encore que les Français de métropole vis-à-vis de leur maire, vous manifestent attachement, respect et reconnaissance. Je vous engage à préserver ce lien privilégié qui, dans l’exercice de votre mandat, sera votre satisfaction la plus tangible et la plus durable.

Comme j’aime bien être taquin, j’ajoute qu’à elle seule cette satisfaction pourrait suffire à votre complet bonheur mais découvrant le thème que vous avez choisi cette année, j’ai subodoré que cette satisfaction ne suffit pas totalement à vous contenter. J’observe d’ailleurs, et c’est une indication intéressante, que la sémantique a changé, l’an dernier le sujet était : « le monde rural à la conquête de nouveaux horizons » c’était un thème un peu littéraire, presque romantique ; le libellé de cette année est plus direct et impérieux : « accompagner le développement économique de la Polynésie Française : quel rôle pour les communes ». Dans l’évolution des mots que vous avez choisis, on ressent comme une petite impatience. Est-elle justifiée ? Les conclusions de vos travaux nous le diront !

Pour ma part, dans ce propos d’ouverture de congrès, je vais essayer de vous dire mon interprétation du sujet mais aussi le rôle et la contribution de l’État dans le développement économique de la Polynésie Française. Pour organiser mon propos je vais décomposer en trois parties le thème que vous avez choisi : le développement économique d’abord ; l’économie Polynésienne ensuite ; le rôle des communes pour finir.

En premier lieu, le développement économique :

 Je commence par une question : qu’elle soit exercée par l’État, le Pays ou la commune, la puissance publique a-t-elle une influence majeure dans le développement économique ? Le réflexe le plus immédiat est de répondre OUI en pensant à l’investissement public, mais ce OUI est un peu trop facile pour ne pas faire douter et, à peine prononcé, une interrogation plus essentielle taraude, celle de savoir si l’on va pouvoir durablement assumer une dépense publique importante pour maintenir les investissements publics aux niveaux actuels ?

Depuis 2008 la vigueur de la croissance mondiale a faibli et les récentes améliorations n’ont toutefois pas ramené les dix plus importantes économiques du monde au niveau de croissance qu’elles avaient avant la crise. Parmi celles-ci, la France a une croissance faible. Certes, en 2015, notre économie a créé 2 181 milliards d’euros de PIB mais la France doit assumer un déficit public qui reste important et une dette qui représente 95,7% de la richesse nationale.

Songez que pour les seuls intérêts annuels de la dette, les parlementaires doivent prévoir, tous les ans en loi de finances, une dépense obligatoire supérieure à 46 milliards d’euros, ce qui correspond au deuxième poste de dépense de l’État après le budget de l’Education Nationale.

Grâce à l’épargne encore confortable des français, nos prêteurs ne sont pas encore réticents mais la réalité économique incite à beaucoup de prudence s’agissant de nos futures capacités budgétaires, car elle est marquée par un chômage élevé et elle est désormais affectée par des actes terroristes ignobles qui au-delà des deuils, de la douleur et des larmes, vont impacter la consommation et l’optimisme dans les affaires. Nous n’avons donc pas d’autre choix : si nous voulons maintenir les dépenses d’investissement à un niveau qui permettra de soutenir le développement économique, nous devrons collectivement faire baisser nos dépenses de fonctionnement. S’agissant des finances publiques, nous sommes tous responsables et comptables de cette perspective que je crois inéluctable.

Pour autant, je sais qu’ici nul n’est dupe : même si nous sommes vertueux, ce ne sont pas les dépenses publiques d’investissement qui augmentent durablement le PIB d’un Pays. La création de richesse nette et la création d’emplois sont toujours dépendantes du dynamisme de la croissance de nos entreprises et de l’investissement privé.

Or le monde économique et les banques se méfient du risque ; le « monde des affaires » se déroute toujours d’un contexte d’incertitude et, vous le savez, quand la frilosité domine la croissance baisse !

Pour tenter de lutter contre cette inclinaison naturelle et intemporelles d’une économie désormais mondialisée, que nous revient-il de faire pour rassurer « l’entreprise France » et rassurer « l’entreprise Polynésie » ?

Les solutions sont évidemment complexes et sans doute diverses mais il y a une première réponse simple que nul ne peut contester : montrer notre sérieux budgétaire à chaque niveau de responsabilité où l’on se situe. Quand un Pays a des créances douteuses et qu’il s’accommode de graves dérives budgétaires, les investisseurs fuient pour une raison qui est facile à comprendre : ils redoutent que leurs placements s’en trouvent menacés à court ou moyen terme.

Je vais prendre un exemple très explicite ; grâce au modèle budgétaire que vous vous êtes assigné, Monsieur le président et Monsieur le ministre des finances, la Polynésie Française a bénéficié, en mai dernier, d’un relèvement de sa note chez « Standard and Poor’s » en « catégorie d’investissement ».

Pour la Polynésie Française, ce fut sans doute la plus importante nouvelle depuis la crise, car cette nouvelle appréciation a été immédiatement connue et répercutée dans les milieux financiers de placements et donc chez les investisseurs potentiels. Cet exemple me conduit à la deuxième accroche de mon intervention :

Où en est l’économie polynésienne ?

Pourquoi bouder nos premières satisfactions, oui de réels signes d’amélioration apparaissent en Polynésie Française. Au terme de ce premier semestre 2016, certains indicateurs confirment le redressement économique amorcé au dernier trimestre 2015 et même si les encours bancaires sont toujours faibles et n’affichent pas de progression, le PIB augmente d’un peu plus de 1% ; le nombre de touristes progresse régulièrement (cette progression a même été de 12.4% en avril dernier), l’indice de l’emploi est en petite progression de 1.1% et l’indicateur du climat des affaires se renforce de 2.4%.

Les raisons de cette première embellie sont d’abord structurelles. La Polynésie Française connaît une période de stabilité politique qui donne aux ménages et aux entrepreneurs une plus grande confiance en l’avenir, tout simplement parce qu’ils peuvent tenter de le prévoir et de s’y projeter ! Or, l’Histoire récente du Pays n’a pas démontré que cette stabilité politique fait partie des gènes naturels les plus communément rencontrés ici, il faut donc la préserver avec une attention renforcée dans le respect, cela va sans dire, de l’expression démocratique qu’a traduit et traduira le vote des Polynésiens.

Certes, cette stabilité politique est aussi liée à votre mode de Gouvernance, Monsieur le président de la Polynésie française, et permettez-moi de trouver aujourd’hui l’occasion publique de vous dire que je vous en sais gré, car c’est de l’intérêt général des polynésiens dont il s’agit. Mais cette stabilité politique est aussi, Mesdames et Messieurs les Maires, l’œuvre de chacun et de vous-même au premier chef. Rien ne doit l’affaiblir car elle est vitale pour l’économie polynésienne.

Je vais le dire autrement : la stabilité politique ne crée pas directement le développement économique mais, en revanche, elle le permet et le favorise. Il en va parfois de la seule psychologie mais n’oubliez pas qu’un entrepreneur qui veut investir doit être rassuré et il est toujours enclin à douter plus fortement de l’environnement de son affaire que de son affaire elle-même. L’État, aux côtés du Pays et des communes doit encourager cette stabilité de même qu’il doit veiller à une convergence de ses efforts budgétaires dans les investissements et les secteurs économique d’avenir dans lesquels les entrepreneurs pourront se projeter avec des certitudes. Méditons cette phrase de Balzac dans l’une de ses correspondances de 1857 : « les incertitudes que l’on a ne viennent jamais que d’autrui ».

Pour illustrer mon propos, comme précédemment avec « Standard and Poor’s », je vais prendre un exemple : celui de la défiscalisation qui anime, je le sais, de nombreuses conversations de chefs d’entreprise.

La défiscalisation qui encourage l’investissement privé est une très bonne chose, c’est le seul moyen d’aide financière directe dont dispose l’État vis-à-vis des entreprises et c’est sa responsabilité que de la promouvoir chaque fois qu’elle ne révèle pas un effet d’aubaine trop criant !

Lorsqu’elle est évoquée ou critiquée, la défiscalisation est souvent abordée à l’aune de son seul aspect administratif, que je dénonce d’ailleurs moi-même trouvant, comme vous, le processus d’agrément trop lent et les conclusions de rejet parfois difficile à comprendre ; mais le sujet ne se borne pas à ce simple constat technocratique, car l’engouement pour la défiscalisation dépend aussi beaucoup de la confiance que les investisseurs extérieurs au « Fenua » prêtent à la stabilité politique du Pays, à sa solidité, car lorsque l’on investit, même en bénéficiant de défiscalisation, on souhaite d’abord et avant tout ne rien perdre de son investissement pour des raisons qui seraient externes au « bisness ». L’investisseur interprète la stabilité politique du pays concerné comme un gage de prévision et d’environnement favorable et durable pour son modèle de rentabilité.

Pour aider les investisseurs et les chefs d’entreprise à se projeter, les programmations pluriannuelles, les schémas d’orientation que vous êtes en train de mettre en œuvre, Monsieur le président (je pense au Schéma d’aménagement de la Polynésie notamment), seront des indicateurs fiables et particulièrement consultés, n’en doutez pas !

Ces orientations pluriannuelles montreront l’engagement politique et économique du Pays dans les secteurs qui nécessitent, non seulement des investissements publics pour développer les services, mais également et surtout de l’investissement privé pour créer de la richesse et de l’emploi.

J’en viens à la troisième partie de mon propos : quel rôle pour les communes dans l’économie polynésienne ?

En deux mois de présence, j’ai compris que la Polynésie ne doit pas s’écarter d’un triptyque d’équilibre qui existe depuis toujours ici et que vous ressentez comme essentiel : l’Etat, le Pays et les Communes. Les équilibres entre les trois sont complexes et s’aventurer à donner la primauté à l’un peut affaiblir l’ensemble.

Dans un statut d’autonomie, dont le toilettage, vous le savez, est actuellement en discussion, il n’y a qu’une seule représentation de la Polynésie française, celle qu’incarnent le Président et sa majorité politique à l’assemblée. La République ne saurait en reconnaître d’autres. Disant cela, je ne mésestime pas, au contraire, le rôle primordial des maires qui sont les seuls à connaître intimement leur territoire, leur population et les potentiels de leur commune.

Les Tavana, surtout dans les archipels où les communes sont parfois très isolées, vouent leur action quotidienne à la proximité. Au plus près de vos populations, vous connaissez les besoins, vous savez ce qui permettrait de développer vos communes et, de ce fait, vous êtes des relais indispensables sur lesquels l’Etat et le Pays doivent s’appuyer. Votre connaissance, votre approche pratique et concrète, ainsi que l’humanité que vous manifestez dans le constat des besoins parfois grands de vos populations, sont des guides que l’on ne peut pas ignorer et qui serait même fautif d’ignorer.

Votre légitimité est indiscutable et vous devez faire connaître les initiatives ou les projets de développement économique dont vous avez connaissance. C’est votre rôle de les dire et c’est notre devoir de vous écouter et de les accompagner quand c’est possible, surtout que votre parole correspond aussi à celle des communes associées qui vous sont  rattachées.

Préfigurant ce que la loi « NOTRE » a voulu provoquer en métropole avec les communes nouvelles, le choix ancien de communes associées en Polynésie est excellent ; je ne ferai rien qui puisse y porter atteinte et j’attends avec impatience, le vote de la proposition de loi que vous avez suscitée et défendue avec beaucoup de succès, Madame la Sénatrice.

Certes, le champ de décision que constitue une commune est important, toutefois vous concevrez que les situations peuvent être contrastées d’une commune à une autre, d’un archipel à un autre et les initiatives économiques d’une commune peuvent s’avérer concurrentielles voire préjudiciables pour sa voisine. Ainsi, l’appréciation du développement économique ne peut pas échapper à une vision qui dépasse la commune si l’on veut anticiper ou préserver un gain global pour l’ensemble du territoire polynésien.

Ce principe étant posé, sachez mesdames et messieurs les maires que par mon intermédiaire et comme cela a été fait par mes prédécesseurs, l’État privilégiera la relation qu’il a, en Polynésie française, avec chacun des maires et leur commune. Le soutien financier de l’État est et restera fort pour vous permettre d’investir et de créer de l’emploi local.

Malgré les contraintes budgétaires, je fais en sorte qu’il n’y ait pas de rupture dans les engagements.  L’État a mis en chantier de grands projets, je pense à « Telsit 2 » et le centre de détention de Papeari ; avec le Pays, l’État densifie ses investissements et les deux Contrats de projets ont démarré sur un très bon rythme, démontrant ainsi que cette nouvelle génération de Contrat permet d’engager et de consommer les crédits disponibles plus vite que par le passé. Les financements du FIP ont connu une excellente évolution, son volume a progressé de 173% entre 2013 et 2016.

L’État n’a jamais autant soutenu les communes polynésiennes, les concours financiers alloués aux communes ont progressé chaque année depuis 2012 pour se fixer, en 2015, à 12,4 milliards de francs pacifique et ce malgré la diminution de la quote-part de l’État au fonds intercommunal de péréquation.

Le montant des dotations de fonctionnement versées par l’Etat aux communes en atteste, la DGF a ainsi progressé de plus de 6 % depuis 2013 et 8,7 milliards de francs pacifiques de DGF ont été attribués en 2016 alors que, dans le même temps, les communes métropolitaines voyaient leurs DGF diminuer.

Enfin, le fonds intercommunal de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) a connu une progression conséquente de 170 % entre 2013 et 2016, ainsi 641 millions de francs pacifiques seront répartis cette année. Je précise d’ailleurs que les sommes mises en répartition au titre de ce fonds proviennent d’un prélèvement opéré sur les collectivités métropolitaines et qu’aucune commune polynésienne n’est contributive à ce fond. En outre, les communes ont pu également s’appuyer sur le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) et sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui a progressé de 32% depuis 2014.

Je sais que vous êtes conscients et reconnaissants de ce soutien ; je veux vous dire, ce matin, combien il est légitime à mes yeux et je le préserverai au maximum de mes possibilités, c’est-à-dire des crédits qui me seront délégués. Je connais et j’apprécie votre rôle qui est majeur ; je mesure vos obligations et vos besoins.

Je saisis l’occasion pour vous parler d’un sujet particulier qui ne vous concerne pas tous : les abris de survie pour les îles basses, je souhaite accélérer le mouvement que je trouve trop lent, car il en va de la sécurité des populations. C’est un sujet que je partage avec vous Monsieur le Président et nous trouverons une solution active de collaboration sur ce sujet.

Dans d’autres domaines comme l’énergie renouvelable, la pêche, les transports, l’eau potable, l’assainissement et l’environnement qui sont porteurs d’avenir pour le développement économique puisqu’ils répondent à des besoins et suggèrent déjà une rentabilité qui peut intéresser l’investissement privé, nous devons améliorer notre relation avec vous pour faire connaître et partager les projets d’investissements dont vous auriez connaissance, pour vous entendre sur les priorités qui vous semblent les plus manifestes. A cet effet, un comité de suivi des services publics environnementaux, animé par l’Etat, le Pays et le Syndicat pour la promotion des communes (SPC), s’est réuni pour la première fois en comité de pilotage du contrat de projets, le 17 mars 2016.

Désormais, ce comité de suivi permettra de mesurer les progrès et de faciliter la programmation des investissements. C’est ce mode collaboratif que l’État, à votre intention, peut encore améliorer afin que vous vous sentiez pleinement impliqués mais que vous mesuriez aussi le besoin des autres.

Comme cela a pu l’être évoqué lors du congrès de l’année dernière, les niveaux de gouvernance de l’Etat, du Pays et des communes sont différents et ils doivent être respectés car ils sont garants des équilibres propices au développement économique de toute la Polynésie.

Du constat que je viens de tirer, de l’importance de votre action dans les services à vos populations, de la connaissance du terrain et de la nécessité de positionner certains enjeux et certaines actions au niveau du Pays, il ressort l’exigence d’intensifier les synergies entre nous pour favoriser la lisibilité et la transparence de l’action publique, elle-même favorable au climat local des affaires, autrement dit à l’initiative des investissements privés qui sont les seuls en capacité d’assurer une croissance durable en Polynésie.

Alors OUI, les communes doivent se demander comment leurs projets peuvent s’intégrer dans une politique globale d’aménagement propre à créer un développement économique ; NON elles ne doivent pas imaginer le faire en totale souveraineté de compétence car parfois « le local » est l’ennemi « du global ».

Par ailleurs, gardez en tête une vérité d’évidence : en matière de souveraineté pour les communes comme pour l’État ou les autres institutions, c’est moins le fait d’avoir gagné une compétence qui compte que la capacité financière et technique de l’exercer !

Pour autant, nous devons mieux prendre en considération vos avis. J’ai noté avec intérêt, Monsieur le président Tuihani, le vœu qu’a exprimé l’Assemblée de Polynésie française pour que les communes soient associées au futur plan de convergence Etat/Pays qui est prévu dans la loi sur l’égalité réelle dans les outre-mer. J’y suis personnellement favorable et on peut donc espérer, au-delà de cette seule « loi égalité », qu’en conclusion des réflexions que vous allez avoir cette semaine, les termes de cette association puissent être trouvés avec comme seul objectif et sans arrière-pensée : favoriser le développement harmonieux et efficace de l’économie Polynésienne.

Au commencement de ces travaux, si j’avais à vous donner mon avis ce serait un viatique aussi moral que politique et il se résumerait en quelques mots simples : ne faites rien qui puisse affecter la perception nouvelle, apaisée et favorable que de nombreux acteurs ont, désormais, de la Polynésie française.

Je termine par cette phrase spontanée qui vient du cœur : merci pour ce que vous faites, merci pour ce que vous êtes !

 

 

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