Conseil des ministres du 16 août

Compte rendu des différents dossiers traités en conseil des ministres ce mercredi 16 août 2017

Attribution d’aides financières pour les entreprises

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré deux dispositifs d’aides. Le premier porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d’activité.

Le seconde instaure une aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (ACPR) afin de les accompagner dans leur projet d’amélioration de l’attractivité de leurs points de vente ou de restauration en Polynésie française.

Afin d’accompagner les 5 sociétés sollicitant l’une de ces deux aides, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant s’élevant à 6 248 000 Fcfp.

Depuis le début de l’année,

– 250 060 890 Fcfp ont été attribués à 187 entreprises au titre de l’AEPE et

– 179 641 500 Fcfp ont été attribués à 109 entreprises au titre de l’ACPR,

soit un montant global de 429 702 390 Fcfp attribués au profit de 296 entreprises.

Comptes de la chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers

Les comptes exécutés de l’exercice 2016 de la chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) ont été approuvés par le Conseil des ministres. Ils se caractérisent par les données suivantes :

 

TOTAL RECETTES TOTAL DEPENSES RESULTAT
862 558 749 Fcfp 773 263 955 Fcfp 89 294 794 Fcfp

  Institution de trois sous-régies de recettes auprès de la direction de l’agriculture

 Faisant suite à l’institution de régies de recettes au sein de la nouvelle Direction de l’Agriculture, le Conseil de ministres a approuvé la création des trois sous-régies de recettes.

– à la régie de recettes de Pirae, est rattachée la sous-régie de Papara ;

– à la régie de recettes de Nuku Hiva, est rattachée la sous-régie de Hiva Oa ;

– et à la régie de recettes de Tubuai, est rattachée la sous-régie de Rurutu.

Ces sous-régies permettent d’apporter les services de la collectivité au plus près des agriculteurs.

Plan de financement de l’exercice 2017 : offres du Groupe Agence France locale et de l’Agence Française de Développement 

Dans la poursuite de la mise en oeuvre du plan de financement des investissements du Pays pour l’exercice 2017, le gouvernement a examiné les offres du groupe Agence France locale et de l’Agence française de Développement pour des montants d’emprunts maximaux respectivement de 1,193 milliard Fcfp et 3,221 milliards Fcfp.

Ces deux dossiers étant finalisés, le Conseil des ministres a approuvé les arrêtés habilitant le Vice-président à négocier et à conclure les contrats de prêt auprès des deux établissements.

Indice des prix, index du BTP et index hybrides

En juillet, l’indice des prix à la consommation augmente de 1,0 % et s’établit à 109,25. Depuis le début de l’année, l’indice général des prix à la consommation augmente de 1,1 % (+ 1,0 % sur douze mois). L’indice ouvrier est en hausse également en juillet (+ 0,4 %). Il augmente de 1,3 % depuis janvier (+ 1,3 % sur douze mois). Hors transport aérien international, l’indice général est stable en juillet (+ 1,2 % sur douze mois).

En juillet également, l’index du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) augmente de 0,1 %. Les tarifs des services aux entreprises du BTP progressent de 0,7 % et les prix des matériaux de construction sont en repli de 0,1 %. L’index du bâtiment est stable et celui des Travaux publics augmente de 0,1 %.

Dans le Bâtiment, l’index du Gros Œuvre demeure inchangé et celui du Second Œuvre est en hausse de 0,1 %. Dans les Travaux Publics, l’index du Génie Civil croît de 0,1 %, celui des Travaux Spécialisés de 0,2 %. Sur douze mois, l’index général du BTP progresse de 0,8 %. L’index du Bâtiment augmente de 1,0 % et celui des Travaux Publics progresse de 0,5 %.

En juillet toujours, les index hybrides restent stables. Ils prennent les valeurs suivantes (sur une base 100 en décembre 2010) :

 

Index Valeur Variations
Mensuelle Sur 12 mois
Index du Gardiennage 113,88 + 1,8 %
Index de la Sûreté 109,45 + 0,6 %
Index des Véhicules Légers 107,78 + 0,3 %
Index des Véhicules de Chantier 104,58 – 0,1 %
Index de la Construction navale en aluminium 119,70 + 0,6 %
Index de la Fourniture de pièces détachées pour navires 108,84

 

Admission temporaire en suspension totale de droits et taxes dans le cadre de l’opération Telsite 2 

 

Dans le cadre de l’opération Telsite 2, initiée en 2014 par l’état-major des Armées, consistant en une surveillance des mouvements géomécaniques de l’atoll de Moruroa, les société Egis et Alcatel-Lucent souhaitent importer pour le compte du CEA (commissariat à l’énergie atomique), pour la première du gros matériel et de l’outillage pour réaliser des mesures sismiques à compter du mois d’août et, pour la seconde, un navire câblier spécialisé pour l’installation de câbles sous-marin.

Les marchandises importées par EGIS ont vocation à être réexportés en l’état en métropole à l’issue du chantier, au mois d’octobre. De même, le navire câblier d’Alcatel-Lucent ne sera en Polynésie française que pour une mission ponctuelle.

Conformément au code des douanes, peuvent bénéficier de l’admission temporaire en suspension de droits et taxes et avec dispense de cautionnement les biens importés temporairement en Polynésie française pour des travaux d’intérêt général.

Les travaux de surveillance des mouvements géomécaniques de l’atoll de Moruroa étant considérés comme des travaux d’intérêt général, le Conseil des ministres a décidé d’accorder aux sociétés Egis et Alcatel-Lucent le régime douanier de l’admission temporaire en suspension de droits et taxes avec dispense de cautionnement.

Modification de la liste des biens permettant de produire de l’énergie et bénéficiant d’une exonération douanière à l’importation

 Depuis 2009, un dispositif d’exonération de droits et taxes à l’importation en faveur des équipements d’énergies renouvelables permettant de réduire la consommation d’énergies fossiles existe. Un arrêté en conseil des ministres fixe la liste des équipements éligibles.

Dans ce cadre, le gouvernement a été saisi d’une demande d’exonération pour l’importation d’un navire neuf avant-gardiste type pirogue double, fonctionnant exclusivement à l’énergie solaire. Il s’agit d’un prototype ajustable pour plusieurs usages (yacht de luxe, transport de personne pour une location à la journée, navire éco-touristique) qui dispose d’une centrale électrique à énergie solaire qui, entre autres fonctions, assure la propulsion du navire.

Il aura ainsi la capacité de proposer des balades en lagons dans le plus grand calme, grâce à ses moteurs silencieux dépourvus de toute émission polluante. Ce navire sera affecté au moins la première année à l’hôtel Pearl Beach de Bora Bora qui sera sa base d’essai pendant un an.

Ce projet expérimental étant intéressant pour la Polynésie française non seulement au titre des énergies renouvelables mais aussi à celui du tourisme, le Conseil des ministres a décidé d’étendre le régime d’exonération à l’importation à ce type de navire.

Mise en place d’une enquête emploi en Polynésie française

La relance de l’emploi constitue l’un des axes prioritaires de la politique du Gouvernement. A l’initiative du Vice-président et de la ministre du Travail, le Conseil des ministres a validé la mise en place d’une enquête emploi étendue à l’ensemble des archipels, afin de doter la Polynésie française d’un outil statistique pérenne, permettant de compléter les indicateurs actuels que sont le recensement de la population, les fichiers de la CPS exploités par l’ISPF mensuellement sur l’état de l’emploi salarié, et les besoins en main d’œuvre publiés conjointement par le SEFI et l’ISPF.

Cette enquête permettra de disposer d’un outil moderne de pilotage des politiques liées à l’emploi, par la production annuelle des agrégats standards tels que le taux de chômage et le taux d’emploi. Plus encore, les données collectées rendront possible une analyse fine et régulière des déterminants de l’emploi et du chômage (âge, formation initiale, etc), du retour à l’emploi, ou encore de la mobilité géographique professionnelle. La phase d’initialisation de l’enquête est prévue dès la fin de cette année.

OPH : programmation complémentaire d’opérations de logements pour un total de 6,6 milliards Fcfp

Dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan logement » du Gouvernement, l’OPH a proposé une programmation complémentaire d’opérations de logements représentant un cout total d’investissement de 6,6 milliards Fcfp, pris en charge par le Pays. Ces fonds sont destinés à l’OPH, afin que l’établissement poursuive ses programmes de logements neufs, répondant ainsi à la demande des familles les moins favorisées de l’ensemble de la Polynésie, et qu’il engage des travaux d’amélioration et de sécurisation du parc actuel de logements sociaux.

Ainsi, la programmation complémentaire 2017 de l’OPH prévoit les opérations suivantes :

–      l’acquisition une assiette foncière pour la réalisation d’une opération de 32 logements individuels jumelés à Tautira;

–     la réalisation de 8 opérations de logements neufs (284 logements) dont le lancement des phases travaux pour 6 nouvelles résidences sociales (212 logements) sur les communes de Papeete, Faa’a, Mahina et Vairao;

–          le lancement des études de diagnostics pour les opérations de réhabilitation de 10 lotissements et les lotissements Erima 1 et 2 sur la commune d’Arue,

–          la poursuite des travaux de réhabilitation de la Cité Grand (120 logements) à Pirae,

–          la démarrage des travaux de viabilisation des parcelles : 127 lots dans les iles de Fakarava , Hao, Kaukura, Makemo, Nuku Hiva, Takapoto, Tikehau et Manihi et 8 lots dans la commune de Tiarei,

–          la réalisation d’une étude et des travaux de deux forages de reconnaissance des ressources en eau souterraine à Afaahiti qui conditionnent la réalisation du projet Atihiva de construction de 40 logements individuels.

Forum des formations et métiers du tourisme

En septembre 2015, la commission du tourisme, de l’écologie, de la culture, de l’aménagement du territoire et du transport aérien de l’Assemblée de la Polynésie française a organisé le 1er Forum des Formations et Métiers du Tourisme (FFMT) au sein de cette institution. L’objectif de cet événement, qui a été reconduit en 2016, est de sensibiliser le public et plus particulièrement la jeunesse à l’importance du tourisme pour notre Pays, aux perspectives de développement, aux métiers que ce secteur offre et aux formations dispensées notamment en Polynésie. Il s’adresse également aux porteurs de projet qui souhaitent créer ou développer une activité touristique.

Les deux premières éditions organisées en partenariat avec le Pays et de nombreux partenaires publics et privés, ont rencontré un franc succès auprès du public, et notamment des jeunes. Le ministère du Tourisme a décidé cette année de reprendre l’organisation de l’événement,  la commission du tourisme de l’Assemblée de la Polynésie n’étant pas en mesure de le faire.

Cet événement s’inscrit pleinement dans la Stratégie de Développement Touristique de la Polynésie française 2015-2020 notamment dans le volet relatif à la mise en place des conditions du développement touristique. La 3ème édition du FFMT se déroulera sur une journée, le mardi 24 octobre prochain à la Présidence de la Polynésie. Le format de cet événement s’articule autour d’un espace forum organisé en stands d’information et d’échanges, de conférences-débat, tables rondes et d’ateliers pédagogiques (entretien d’embauche, rédaction de son CV, coaching, etc).

La partie Forum se déclinera en 4 pôles :

  • « Formation – Emploi » : cet espace accueillera les services, établissements, organismes publics et privés qui proposent des formations aux métiers du tourisme ;
  • « Métiers» : ce pôle sera animé par les professionnels du tourisme qui viendront parler de leur métier, de leur parcours, de leur expérience ;
  • « Création d’activités» : il sera dédié aux porteurs de projets souhaitant développer une activité dans le secteur du tourisme.
  • « Numérique» : un zoom sera également fait sur l’importance des nouveaux métiers, des activités touristiques qui se développent grâce au numérique. Ce pôle connaît un fort succès chaque année.

Les établissements scolaires du secondaire de Tahiti et Moorea et les établissements de formations aux métiers du tourisme seront conviés à participer avec leurs élèves au Forum et aux conférences-débat. Les communes des îles du Vent seront également sollicitées afin que les élus et le réseau des associations de jeunesse soient informés et invités à cet événement.

Lancement du concours de création et de développement d’entreprises dans le domaine du tourisme

Dans le cadre de ses actions en faveur de la relance économique, le Pays souhaite renforcer son soutien à la création et au développement d’entreprises dans des secteurs particulièrement favorables au développement économique du Pays. Pour ce faire, trois concours de création et de développement d’entreprises ont été lancés en 2016 dans les domaines de l’agroalimentaire, de l’économie et du numérique. Le ministère du Tourisme, des transports internationaux en charge des relations avec les Institutions a été chargé d’organiser l’édition 2017 du concours pour la thématique du tourisme.

Pour valoriser sa position originale et spécifique, avec ses multiples archipels, la Polynésie française doit offrir des activités liées à la fois à la mer et à la terre, « horizontales » (plages, lagons, horizons, repos, bien-être, culture, monde bleu) et « verticales » (relief, montagnes, activités sportives, monde vert).

C’est dans ce cadre que le ministère du Tourisme entend lancer ce concours afin d’encourager l’émergence de nouveaux projets touristiques. Il est destiné à accompagner des porteurs de projets touristiques dans la mise en place de projets permettant de consolider, développer ou créer une offre touristique nouvelle. Les projets devront idéalement valoriser le patrimoine naturel, valoriser le patrimoine culturel, créer des activités de loisirs touristiques nouvelles et développer des outils TIC contribuant à la mise en valeur du patrimoine touristique.

Compte financier du Centre de Formation Professionnelle des Adultes

La ministre du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, a présenté au Conseil des ministres un projet de délibération portant adoption du compte financier de l’exercice 2016 et affectation du résultat du Centre de Formation Professionnelle des Adultes.

Le compte financier de l’exercice 2016 présente un résultat déficitaire de 38 776 077 Fcfp. Ce solde déficitaire diminue le fonds de roulement de l’établissement qui passe de 806 042 598 Fcfp en début d’exercice à 767 266 521 Fcfp, en clôture de l’exercice budgétaire 2016. Acteur de la formation professionnelle depuis 40 ans, le CFPA a pour mission de favoriser l’insertion des demandeurs d’emploi et de permettre à toute personne engagée dans la vie active d’acquérir une qualification professionnelle. Aussi, selon une pédagogie adaptée aux adultes, le CFPA offre un riche panel de formations dans les secteurs primaire, du bâtiment, de l’industrie et du tertiaire, sanctionnées par la délivrance de titres professionnels reconnus sur le plan national.

Cette entité dispose de trois autres unités de formation basées à Punaauia, Taravao et Raiatea, dans lesquels interviennent près de 57 agents dont 27 formateurs.

Au 31 décembre 2016, les objectifs réalisés par le CFPA sont de :

  • Taux d’abandons en cours de formation : 8,8% pour un objectif fixé à 9%;
  • Taux de réussite aux examens : 92 % pour un objectif fixé à 88% ;
  • Taux d’insertion : 45% pour un objectif fixé à 50%.

Au 31 décembre 2016 toujours, 43 sessions de formation ont bénéficié du suivi d’insertion. Elles représentent 400 stagiaires sortis de formation et 181 stagiaires insérés. Le taux d’insertion est de 45%. Si le taux d’insertion visé n’est pas pleinement atteint, il est en nette progression par rapport à l’année précédente (30%). Cela procède d’une dynamique générale pour atteindre les objectifs assignés et principalement d’une prise en compte par tout le personnel du centre, de la gestion, du recrutement, de la formation et de l’insertion.

Attribution d’une subvention au profit de la Confédération A Tia I Mua

Le Conseil des ministres a approuvé l’octroi, au profit de la Confédération A Tia I Mua d’une subvention de fonctionnement destinée à financer partiellement ses dépenses au titre de l’exercice 2017. Conformément aux dispositions du code du travail, toute organisation syndicale reconnue représentative au niveau de la Polynésie française, peut en effet bénéficier d’une subvention pour son fonctionnement interne, dans la limite des crédits ouverts, après avis de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’Assemblée de la Polynésie française.

L’enveloppe globale, arrêtée à la somme de 19 millions Fcfp pour 2017, est répartie en fonction du nombre de sièges obtenus par chacune des organisations syndicales au cours des élections professionnelles de 2015 et 2016. Eu égard au nombre de sièges obtenus par la Confédération A Tia I Mua qui comptabilise 555 élus sur les 2624 élus issus de ces élections, le montant de la subvention qui lui sera alloué s’établit à 4 018 674  Fcfp.

Dispositif éducatif d’aide et de prévention : 79 millions Fcfp de subventions pour 36 établissements

Le Conseil des ministres a pris des arrêtés approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur des 36 établissements publics d’enseignement, 26 collèges et 10 lycées, de la Polynésie française pour financer le recrutements de personnels dans le cadre du dispositif éducatif d’aide et de prévention (DEAP) pour un montant total de 78 978 500 Fcp.

Le personnel recruté dans le cadre du DEAP agit comme un acteur de prévention dans le domaine de la vie scolaire. Il participe à l’amélioration du climat scolaire et à la lutte contre le décrochage scolaire. Il  participe également au développement de la médiation entre pairs, ainsi qu’au développement des espaces d’animation en faveur des élèves.

Le gouvernement relance le Plan climat polynésien

Le ministre de la Culture, de l’Environnement, de l’Artisanat et de l’Energie a présenté en Conseil des ministres le plan d’animation et de suivi du Plan Climat Energie.

Le programme Climat de la Polynésie française, initiée en 2012 et poursuivi en 2015 avec le Plan Climat Energie (PCE), vise d’une part à préparer la Polynésie française aux changements climatiques à venir, et d’autre part à des mesures d’atténuation des émissions de gaz à effets de serre. Le Plan Climat Energie a ainsi été présenté publiquement en décembre 2015 lors de la COP 21. Aujourd’hui, un suivi des actions est mis en place.

En partenariat avec l’Agence du Développement et de la Maîtrise des Energies (ADEME) et les bureaux d’études Alter-éc(h)o et Pae Tai Pae Uta, des outils numériques et des rencontres permettront de mobiliser et d’impliquer les parties prenantes, de suivre la démarche au travers d’objectifs chiffrés, et de rendre compte en s’appuyant largement sur un site internet dédié, en construction, qui sera accessible à tous.

Un comité de suivi technique ainsi qu’un comité de pilotage, tenus régulièrement, permettront également au gouvernement de suivre la démarche au plus près.

Service communication du gouvernement de la Polynésie Française

Télécharger l'article en PDF

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir +

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close