Continuité territoriale: de nouvelles dispositions entrent en vigueur – Tahitinews

Continuité territoriale: de nouvelles dispositions entrent en vigueur

De nouveaux textes d’application de la loi égalité réelle Outre-mer, relatifs à la continuité territoriale et funéraire, ont été publiés au journal officiel le 1er mars 2018.

Ils prévoient les dispositions suivantes :

– Création du passeport mobilité stage professionnel : une nouvelle aide est offerte aux élèves et étudiants désirant réaliser un stage en dehors de leur collectivité de résidence. Ceux-ci doivent être inscrits en terminale professionnelle ou technologique, en section de technicien supérieur, en institut universitaire de technologie, en licence professionnelle ou en master.

Ouverture du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle et des stages professionnels à l’aire Pacifique : pour une période expérimentale allant jusqu’au 30 juin 2019, en plus des destinations de la République française, des Etats membres de l’Union européenne et des Etats partie à l’accord sur l’Espace économique européen, peuvent également être sollicitées :

  • Iles Fidji

  • Nouvelle Zélande

  • Papouasie Nouvelle Guinée

  • Iles Salomon

  • Vanuatu

  • Etats de l’Australie disposant d’une côte sur l’Océan pacifique

  • Japon

  • Provinces et régions autonomes de la Chine ayant une côte en mer de Chine

  • Mexique

  • Provinces du Canada disposant d’une côte sur l’Océan pacifique

  • Etats des Etats-Unis d’Amérique disposant d’une côte sur l’Océan Pacifique

Extension des critères d’éligibilité au Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle : les formations de niveau I et II (supérieures à bac +2) sont désormais éligibles dans la limite de 10% du nombre de l’ensemble des bénéficiaires du passeport mobilité. De plus, les jeunes de moins de 18 ans, sur autorisation parentale et titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, peuvent désormais bénéficier de ce dispositif.

Création d’un droit au retour : tous les bénéficiaires d’un passeport mobilité peuvent désormais solliciter une aide pour la prise en charge de tout ou partie du coût de leur trajet retour dans leur collectivité d’origine, jusqu’à 5 ans après la fin de leur formation.

– Création de l’aide au transport de corps : c’est une nouvelle aide destinée à la famille d’un défunt pour les aider à financer une partie de la dépense du transport aérien liée à son rapatriement. Elle est attribuée sous condition de ressources et s’élève à 238 663 Fcfp maximum.

Vous trouverez le détail de l’ensemble de ces nouvelles dispositions sur le site Internet du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française (www. http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr, rubrique « continuité territoriale ») ou auprès du Pôle de continuité territoriale, ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00, avenue Pouvanaa A Oopa, 98 713 Papeete. (Tel : 40 46 84 17 – 40 46 84 18 – 40 46 84 15 – 40 46 84 20).

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