Actes médicaux : nouvelle classification à compter du 1er janvier 2013

Un séminaire sur la classification polynésienne des actes médicaux, organisé par la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) en collaboration avec le ministère et la Direction de la Santé, s’adressant aux établissements de soins et aux médecins du public et du privé, vient d’avoir lieu.

A l’occasion de ce séminaire de trois jours, à l’hôpital du Taaone, financé par la CPS, deux intervenants experts en santé publique venus de métropole, Martine Binois et Nicolas Adjemian, ont présenté aux professionnels de santé la nouvelle Classification Polynésienne des actes médicaux (CPAM).

Cette nouvelle codification, qui doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2013, représente « une étape majeure pour la modernisation du système de santé » et permettra non seulement « d’améliorer la connaissance de l’activité médicale », mais également « d’adapter progressivement la tarification  des soins aux réalités et progrès  des  pratiques médicales en ville et en établissement », indique un communiqué de la CPS.

Un outil plus efficace

Deux classifications des actes médicaux, la nomenclature générale des actes professionnels ou (NGAP), et  la Classification commune des actes techniques médicaux (CCAM), existent déjà en Polynésie. Mais la CPS juge ces systèmes « anciens, sédimentés, inéquitables ». La CPAM regroupe l’ensemble des actes dits techniques réalisés par des médecins, et inclue aussi bien des actes diagnostiques (échographie, etc) que thérapeutiques (appendicectomie, etc).

Cette nouvelle classification va également changer les cotations, que les médecins écrivent actuellement sous la forme d’une lettre clé (par exemple Z pour les actes de radiographie) et d’un chiffre qui indique la valeur financière de l’acte. La CPAM décrit un acte, et non une pathologie, et ces codes sont transmis à la Caisse de Prévoyance Sociale, dont les collaborateurs sont soumis au secret professionnel, tout comme les médecins sont soumis au secret médical. Par ailleurs, la CPAM est complémentaire au Programme de Médicalisation des Système d’Information des établissements de santé obligatoire depuis 1998, mais seulement en vigueur, de manière « exhaustive » depuis l’année dernière.

« Les anciens codes pouvaient correspondre à beaucoup d’actes différents et ces classifications sont anciennes et n’ont pas été actualisées. La nouvelle CPAM décrit mieux les actes pratiqués par les médecins et valorise la valeur du travail », a ainsi estimé Martine Binois, médecin conseil au pôle Relations avec les Professionnels de santé à l’Echelon Régional du Service Médical de la région Ile de France.

 

 

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