Création d’un tribunal foncier: on en voit le bout…

Le président de la Polynésie française, Edouard Fritch, accompagné du député, Jean-Paul Tuaiva, s’est rendu jeudi après-midi au ministère de la Justice. En l’absence de Christiane Taubira, actuellement en déplacement dans l’océan Indien, et qui aurait souhaité recevoir elle-même le président, il s’est entretenu avec Anne Berriat, la directrice de cabinet adjointe de la Garde des Sceaux.

En préambule, le président a demandé à Anne Berriat d’adresser ses remerciements à la ministre pour les deux missions envoyées le mois dernier à Tahiti, dans le cadre de la mise en place du tribunal foncier. Il a également invité Christiane Taubira à venir en Polynésie française. Edouard Fritch, qui souhaite voir aboutir rapidement cette réforme, engagée à son initiative pendant son mandat de député, a évoqué le travail réalisé sur les plans législatif et matériel, suite à la visite des missionnaires de la Chancellerie.

Traiter au plus vite les dossiers en souffrance

Anne Berriat a informé le président que le texte relatif à la création du tribunal foncier serait examiné le 30 octobre à l’Assemblée nationale, en présence de la ministre. Les députés polynésiens assisteront également à la séance. Elle a, par ailleurs, proposé de définir avec le Pays, un contrat d’objectifs visant à traiter au plus vite, les 1800 dossiers en souffrance en matière de litige foncier.

La directrice de cabinet adjointe de Christiane Taubira a souligné que, de manière plus globale, la ministre était favorable à l’élaboration d’un texte législatif dédié à la Polynésie française, dans le domaine du foncier. La Garde des Sceaux souhaite, en effet, apporter une réponse adaptée à la situation spécifique de la collectivité. Un groupe de travail réunissant le ministère et le Pays sera mis en place rapidement, dans cette perspective.

La prison de Nuutania sera rénovée

Lors de la réunion, Anne Berriat a également annoncé que la prison de Nuutania serait rénovée, une fois le transfert des activités vers le centre pénitencier de Papeari achevé. Le coût des travaux, financés par l’Etat, est estimé à 27 millions d’euros (soit un peu plus de 3 milliards de Fcfp).

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